Loi N.O.T.R.e, Ludovic Rochette et Patrice Chiffolot préparent la fusion des EPCI

25 mai 2016

Au premier janvier 2017 les nouvelles intercommunalités seront en ordre de marche. Dans les campagnes on s'organise, on prépare la fusion. 


Mardi 24 mai, les conseillers municipaux des communes membres des communautés de communes du Val de Norge et de la Plaine des Tilles se sont réunis à l'invitation des présidents Ludovic Rochette et Patrice Chiffolot. Ces deux intercommunalités doivent fusionner au 1er janvier prochain conformément à la Loi NOTRe. 

 

Plus de 130 élus étaient présents à l'Espace de Rencontres et de Loisirs de Ruffey-lès-Echirey pour assister à la présentation de la fusion où ont pu être évoqués les différents sujets prévus : fiscalité, enfance jeunesse, ordures ménagères, développement économique notamment.


Les discussions ont aussi porté sur le calendrier prévu pour les désignations des délégués, pour la représentativité, mais aussi pour le choix des compétences qui seront assumées par la future communauté de communes.


Ce moment a permis aux élus d'avoir un point complet sur la future fusion et d'obtenir des réponses à leurs interrogations.

 

 

Ludovic Rochette

 

"La Loi NOTRe a fixé à 15000 habitants le seuil minimal pour les communautés périurbaines. La fusion devenue obligatoire, le Val de Norge et la Plaine des Tilles ont fait le choix d'un rapprochement. Tout en regrettant l'impossibilité de continuer leur histoire respective, les deux EPCI ont accepté la proposition de fusion inscrite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Le Val de Norge et la Plaine des Tille font partie du même bassin de vie, avec notamment le SCOT. Les élus se connaissent bien et travaillent depuis longtemps ensemble. 

 

Les questions ont porté sur les difficultés de convergence. Comment assumer toutes les compétences ? Quels systèmes de lissage des taux d'imposition, heureusement très proches, sont prévus ? Des interrogations sur l'organisation des services ont été posées. Il a aussi été précisé que la possibilité du maintien de modes de gestion différenciés est aujourd'hui prévue par la Loi." 

 

 

Loi N.O.T.R.e, Ludovic Rochette et Patrice Chiffolot préparent la fusion des EPCI

 

 

 

 

 

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