Le comité de programmation régional 2014/2020, présidé par Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté en charge des fonds européens et contrat de plan, tourisme, relations internationales, s’est réuni le 12 mai 2016 pour le territoire bourguignon et le 19 mai 2016 pour le territoire franc-comtois, pour procéder à la sélection des projets qui bénéficieront des subventions européennes FEDER – FEADER – FSE.

49 projets ont été sélectionnés pour la Bourgogne-Franche-Comté

· 42 d’entre eux bénéficieront de plus de 1,572 M€ de crédits européens pour le territoire bourguignon ;
· 7 d’entre eux bénéficieront de 1,286 M€ de crédits européens pour le territoire franc-comtois.

Dans le cadre du programme Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), 31 projets sont engagés sur le territoire bourguignon pour un montant de 478 832 € de crédits européens.

Parmi ceux-ci :

· 167 842 € du FEADER sont alloués à douze jeunes agriculteurs pour les accompagner dans leur projet d’installation. Cette dotation jeunes agriculteurs favorise la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial. Le renouvellement des générations est un enjeu majeur en Bourgogne-Franche-Comté.

Coût total : 209 802 € - FEADER : 167 842 € (80 %)
· 310 990 € du FEADER sont alloués à dix-neuf porteurs pour l’aménagement de routes forestières facilitant ainsi l’accèsdes massifs forestiers. La gestion durable des forêts est une priorité du FEADER.
Coût total : 939 540 € - FEADER : 310 990 € (33 %)

Dans le cadre du programme Fonds européen de développement régional (FEDER), dix projets liés à la recherche, au développement et à l’innovation, au développement des petites et moyennes entreprises, aux énergies renouvelables, à la protection de la biodiversité et à l’accès aux technologies de l’information et de la communication sont engagés sur le territoire bourguignon pour un montant de 1 072 862 € de crédits européens, et quatre projets sont engagés sur le territoire franc-comtois pour un montant de 421 103,09 € de crédits européens (en plus des 66 déjà programmés pour un montant de 20,9 M€ de crédits européens).

Parmi ceux-ci :

· 117 743 € du FEDER sont alloués à la plateforme e-bourgogne, reconnue comme l’une des plus performantes pour la gestion dématérialisée des appels d’offres. Cette salle de marchés publics est utilisée par plus de 60 000 acheteurs et entreprises. Le groupement d’intérêt public (GIP) e-bourgogne développe pour ses adhérents un service d’aide à la rédaction en ligne des pièces administratives des marchés publics. Outil interactif, « le Clausier » guide le rédacteur et rend les services administratifs accessibles en ligne au plus grand nombre, y compris aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE/PME).
Coût total : 302 761 € - FEDER : 117 743 € (31 %)

· 350 000 € du FEDER sont alloués à la société PRB, installée à Arnay-le-Duc (Côte-d’Or), spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de liants routiers modifiés à partir de polymères pour améliorer la performance des bitumes. Cette société propose un nouveau process qui répond à un marché de proximité (moitié Est) et Suisse. Ce projet permettra la création de dix emplois.

Renforcer le potentiel et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) est un enjeu majeur pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Coût total : 3 424 115 € - FEDER : 350 000 € (10,22 %)
· 134 922,17 € du FEDER sont alloués à la société Vieille Matériaux, située à Merey-sous-Montrond (Doubs), pour le financement d’une unité de fabrication de blocs de chanvre. Le projet consiste à fabriquer des blocs de chanvre pour la construction de bâtiments par système d’emboitement. Ce dossier relève de l’axe d’intervention « soutenir l’investissement matériel et immatériel des entreprises et des filières ».

Coût total : 1 349 221,65 €- FEDER : 134 922,17 € (10 %)
· 50 180,92 € du FEDER sont alloués à un service innovant porté par Néolia à destination des locataires issus du parc social sur le Nord Franche-Comté. En schématisant sur les murs d’un container les pièces d’un logement et les sources de consommation, une éco-médiatrice va promouvoir les bonnes attitudes à adopter pour réduire sa consommation en eau et en électricité. Cette « Néo’Box » sera itinérante pour permettre à l’animatrice d’aller à la rencontre des habitants des quartiers.

Coût total : 969 307,60 € - FEDER : 50 180,92 € (34,79 %)
· 116 000 € du FEDER sont alloués à l’Office Public de l’Habitat du Jura pour la réhabilitation de 29 logements situés à Lons-le-Saunier (Jura).
Coût total : 570 348,37 € - FEDER : 116 000 € (20,34 %)

· 120 000 € sont alloués à la SA Doloise des HLM du Jura pour la réhabilitation Bâtiment Basse Consommation de 30 logements à Dole (Jura).
Coût total : 860 436,22 € - FEDER : 120 000 € (13,95 %)

Ces deux derniers dossiers ont pour objectif de permettre la réduction de la consommation énergétique dans le logement social. Ils font suite aux 21 autres dossiers (correspondant à 1 270 logements rénovés) programmés jusqu’ici pour un total d’aides FEDER de 4 029 500 €. A noter que le potentiel sur cet axe reste élevé puisque 1 452 logements pourront bénéficier de soutiens sur 2016 et 2017.

Dans le cadre du programme Fonds social européen (FSE), volet géré par la région, trois dossiers sont engagés sur le territoire franc-comtois pour un montant de 863 458 € de crédits européens (en plus des 45 dossiers déjà programmés depuis le début de la période pour un montant de 12,9 M€ de crédits européens).

· Des crédits du FSE sont alloués à la région Bourgogne-Franche-Comté :

o pour la mise en place de formations permettant de lutter contre l’illettrisme et/ou visant l’acquisition de savoirs socles nécessaires à la préparation d’une démarche d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi (800 000 €),
o pour la mise en place de formations préqualifiantes mises en oeuvre dans les maisons d’arrêt franc-comtoises : formation dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des espaces verts (42 952 €),
o pour les formations qualifiantes mises en oeuvre dans les maisons d’arrêt franc-comtoises, comme « peintre en bâtiment » (20 506 €).

· Des crédits du FSE sont alloués à l’Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Beaune :

o pour faire évoluer les pratiques pédagogiques des formateurs et co-construire avec les apprentis et les maîtres d’apprentissage un livret outil dématérialisé pour favoriser l’accompagnement de l’apprenti (20 811,49 €).
Retrouvez les projets financés par les fonds européens sur www.bourgognefranchecomte.fr/europe
Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :