François Sauvadet à la rencontre des maires de la Côte-d'Or

03 juillet 2016

Organisée dans le cadre de la semaine du championnat de France de voltige aérienne à Darois, la rencontre annuelle des maires a été l'occasion pour François Sauvadet de confirmrer sa volonté indéfectible de garder au Conseil Départemental la statut de 1er partenaire des communes. Plus généralement, il a présenté les incidences de la loi NOTRé sur le Conseil Départemental de la Côte-d’Or. 

Dans un second temps, les élus étaient invités à admirer les prouesses des aviateurs virevoltants..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Discours de François Sauvadet, président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

 

François Sauvadet à la rencontre des maires de la Côte-d'Or"La rencontre des maires est un moment important dans le calendrier du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

Cette rencontre, je veux en faire un rassemblement républicain, dépassant les clivages et les arrière-pensées, parce que tous ensemble, nous avons la volonté de construire une Côte-d’Or prospère, attractive, apaisée, pleinement inscrite dans son siècle.

Je tiens donc à adresser mes remerciements à toutes les personnalités qui nous ont fait l’honneur de leur présence aujourd’hui.

Mes remerciements vont à vous, les maires, les premiers magistrats des communes, qui, il faut le rappeler, n’ont jamais été autant sollicités dans leurs fonctions, en cette époque où l’on attend tout - je dis bien tout - des élus locaux.

 

Depuis l'an dernier, depuis la dernière rencontre des maires, de grands bouleversements institutionnels ont eu lieu.

Après le redécoupage des cantons, après la grande région, c'est au tour de la fusion des communautés de communes.

Nous sommes déjà passés de 43 à 23 cantons.

Nous passerons donc de 29 à 19 intercommunalités.
Une commune nouvelle a également été créée, issue de la fusion de 2 communes : Ivry-en-Montagne et Jours-en-Vaux.

La nouvelle commune de Val-Mont est née, dans le canton d'Arnay-le-Duc, et je salue son maire Christian BRESSOULALY.

 

En raison de cette fusion, la Côte-d'Or est passée de 706 communes à 705 communes...

 

Le point commun à tous ces changements, c'est que les maires sont toujours en première ligne et que personne ne conteste l'importance, pour la République, du fait communal, premier lieu de vie et de solidarité.

 

L'année fut difficile, on l'a encore vu lors des inondations et je tiens publiquement à vous témoigner notre soutien.

 

Dans cette océan de complexité, le Conseil Départemental restera, la loi l'a confirmé, votre premier interlocuteur.

 

Il est le partenaire de vos projets, au quotidien, avec la mise en place de la Mission Conseil et Assistance (MiCA) et avec son engagement financier pour les communes.
Malgré le contexte budgétaire difficile, cet engagement financier ne sera pas remis en cause.

 


François Sauvadet à la rencontre des maires de la Côte-d'OrJ'ai souhaité que l'on consacre cette après-midi aux conséquences de l’application de la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRé, qui a profondément modifié le cadre de nos interventions.

 

Ce texte nous a été imposé sans concertation et laisse toujours quelques zones d'incertitudes.

 

Nous attendons encore ses décrets d’application.

 

Mais cela aura des effets importants sur nos capacités d’action.

 

Je ne vous cache pas que tout cela reste d'une grande complexité, d'autant que la création d'une métropole dans la communauté urbaine de Dijon va aussi changer les choses sur l'Agglo.

 

Le fait est que nous savons globalement ce que nous pouvons et ne pouvons plus faire, même si tout cela est évolutif et fonction des discussions que nous aurons avec la Région Bourgogne Franche-Comté.

 

Ce qui reste clairement notre feuille de route, c'est que tout ce que la loi nous permettra de continuer de faire, nous le ferons.

 

Il n'y aura pas de désengagement de notre part qui ne nous soit imposé.

 

Je le redis : dans ce contexte économique et social, tout ce que le Département pourra continuer à faire, nous le ferons, parce que chaque euro investi notamment dans le soutien aux communes est un euro qui soutient l'emploi...

 

On rappellera à cette occasion nos différents dispositifs en direction des territoires sur lesquels, bien sûr, vous pouvez intervenir.

 

Ainsi, le Conseil Départemental est conforté en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales, c'est-à-dire la protection de l'enfance, le RSA, l'insertion, la prise en compte du handicap, le vieillissement de la population...
Nous n'avons plus la compétence économique, c’est-à-dire des aides directes aux entreprises qu'ils nous sont interdits désormais de verser.

 

Nous perdons la compétence agricole, sauf que nous avons déjà réservés des crédits pour les aides aux bâtiments d'élevage.

 

En revanche, nous ne pouvons plus intervenir sur les aides directes (ex : achat de taureaux, de béliers, de brebis, d'embryon).

 

François Sauvadet à la rencontre des maires de la Côte-d'Or

Nous ne pourrons continuer à agir dans ce domaine qu’en complément de la Région et sous la forme d’une convention avec elle.

 

A cet égard, une convention transitoire a été votée lundi dernier par les conseillers départementaux de la Côte-d’Or, afin de ne pas créer de rupture dans les actions d’accompagnement départemental de la filière et de ses acteurs.

 

De la même manière, pour le transport interurbain, les bus TRANSCO seront transférés aux Régions dès le 1er janvier 2017 avec des questions en suspens : quelle organisation ? Quel tarif pour les transports ? (1,50 € en tickets TRANSCO)
Le transport scolaire est un autre domaine qui sera transféré à la Région, mais le 1er septembre 2017, ce qui pose problème.

 

Mon souhait est que tout soit transféré dès le 1er janvier 2017.

 

Nous conserverons nos collèges, nos routes et notre compétence d'aménagement du territoire.

 

La compétence « aide aux associations » et « aide à la culture » reste partagée entre collectivités, ce qui signifie que le Département pourra continuer à intervenir.

 

Le Département tiendra ses engagements et assumera ses responsabilités, toutes ses responsabilités, en direction des territoires et des communes.

 


Nous restons aussi auprès des territoires qui ne veulent pas être abandonnés.

 

J’entends ce message, je le comprends et je tiens à y répondre.

 

Enfin, un mot sur le contexte budgétaire.

 

Nous faisons face à un double phénomène que vous connaissez très bien : nous subissons une baisse sans précédent des dotations versées par l’Etat (-20 M € en 2016, -28 M € en 2017) et une augmentation des charges non-compensées par le pouvoir central (réforme des rythmes scolaires, RSA).

 

Et bien je vais vous parler très clairement.

 

Dans cette complexité institutionnelle, notre but est de faire le plus simple et le plus utile possible.

 

Ainsi, dans le cadre du vote du budget primitif pour 2016, nous avons consacré 27 M € à l’aide aux communes.

 

François Sauvadet à la rencontre des maires de la Côte-d'Or

Le Département reste le 1er financeur : pour vous donner une idée, la Région va mettre 20 M € sur les 8 départements, en complément de l’État...

 

Au Département, sur un total de 80 M € d’investissement, je veux mobiliser 11 M € au déploiement du numérique cette année.

 


Lundi dernier, lors de la dernière session départementale avant la trève estivale, j’ai présenté des propositions budgétaires dans le cadre d’une décision modificative qui porte sur près de 19 M €.

 

Sur cette base, nous allons investir pratiquement 5 M € supplémentaires dans nos routes départementales.

 

J'en avais pris l'engagement auprès des entreprises de travaux publics.

 

Cela portera donc à 12 M € nos investissements pour cette année sur les couches de roulement dans les cantons de Côte-d’Or.

 

Je rappellerai à cet égard que, au plus fort des intempéries, nos équipes se sont immédiatement mobilisées et le sont toujours.

 

Nous poursuivrons cette année notre politique de contractualisation avec les intercommunalités à travers un nouveau dispositif, afin de donner un nouveau souffle au développement des territoires.

 

Par territoire, j’entends bien sûr les 23 cantons de Côte-d’Or, cantons urbains, cantons péri-urbains et cantons ruraux, mais aussi les chefs-lieux de cantons qui structurent notre territoire.

 

Je n’oppose pas ville et campagne et je ne l'ai jamais fait.

 

François Sauvadet à la rencontre des maires de la Côte-d'OrPour preuve, tous les Contrats AmbitionS Côte-d’Or ont été signés et financés avec les groupements de communes prêts à s’engager avec nous.

 

Le Grand Dijon en a fait partie : nous y avons consacré 55 M €, excusez du peu !

 

L’agglomération Beaune Cote-et-Sud aussi, avec 24 M €.

 

Nous allons ouvrir une nouvelle page du développement territorial avec les contrats CAP 100 % Côte-d'Or.



Les premiers projets de cette nouvelle génération de contrats ont été votés lundi dernier, ils portent sur 800 000 € de subventions sur des projets d'un montant total de 2,6 M € [Arnay-Le-Duc et Grancey-Le-Château].

 

Et je ne doute pas que d'autres contrats suivront, parce que le contrat, c'est la forme moderne de l'action publique.

 

Un dernier mot enfin sur le déploiement des services départementaux.

 

Cette année, comme chaque année, je n'ai pas l'intention de revenir sur notre présence dans les territoires, qui sera maintenue :
- avec nos centres routiers,
- avec nos agences et accueils solidarité familles,
- avec nos 54 collèges (pas un seul ne fermera),
- avec nos centres de secours SDIS et là aussi, tous les moyens seront donnés sur le plan opérationnel.

 

Nous accélérerons le plan de déploiement du Très Haut Débit.

J’ai bien conscience que vos attentes sont nombreuses sur cette question.

Je rappelle que si le Département ne s'était pas engagé pour garantir l'accès à l'Internet à Très Haut Débit, je me demande où nous en serions aujourd'hui !

Nous avançons sur ce dossier.

Au cours de l'année 2016, 100 communes supplémentaires seront connectées en Côte-d'Or, grâce à notre Schéma Directeur d'Aménagement Numérique du Territoire.

Et puis nous continuerons l'aide au sport, à toutes les associations.

Oui, nous avançons au quotidien, car nous sommes convaincus que nous y arriverons et nous l’avons d’ailleurs déjà prouvé par le passé."

 

 

François Sauvadet à la rencontre des maires de la Côte-d'Or

 

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