La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s'est tenue le 27 septembre 2016. Au cours de cette séance, Mme la Préfète de région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, a dressé le bilan de la consultation des collectivités locales concernées par la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), approuvé le 25 mars 2016, et plus particulièrement des projets de fusion de communautés de communes (CC).

Sur 8 projets de fusion, 7 ont donné lieu à un avis favorable lors de la consultation organisée au sujet des projets de périmètre envisagés.

Au cours de sa réunion du 27 septembre 2016, la CDCI était appelée à émettre un avis sur le projet de fusion de la communauté de communes du Mirebellois et de la communauté de communes de Val de Vingeanne qui n’a pas recueilli, lors de cette consultation, l’avis majoritaire des conseils municipaux des communes concernées.

La commission a pu entendre les deux présidents des CC du Val de Vingeanne et du Mirebellois qui ont fait part de la crainte initiale d’une augmentation de la fiscalité en raison de l’harmonisation de la compétence scolaire entre les deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La commission a pris acte, cependant, de la concertation qui a été engagée depuis plusieurs mois entre les deux présidents et les services de l’État et qui a permis, au travers de simulations financières et fiscales de trouver la meilleure solution pour que ce projet se réalise. Enfin, la CDCI a noté la volonté des élus, dans ce contexte, de mener à bien la fusion.

Compte tenu de ces éléments, la CDCI a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet de fusion des CC du Val de Vingeanne et du Mirebellois, notant que l'accompagnement des services de l’État se poursuivra à ce sujet.

Au terme de cette séance, le SDCI de Côte-d'Or pourra être mis en œuvre dans sa totalité au 1er janvier 2017. Il se traduira par les fusions de :

CC Butte de Thil / CC du canton de Vitteaux / CC du Sinémurien
CC de Liernais / CC du Pays d'Arnay
CC de l'Auxois Sud / CC du canton de Bligny-sur-Ouche
CC du canton de Selongey / CC Sources de la Tille
CC du Mirebellois / CC du Val de Vingeanne
CC Plaine des Tilles / CC Val de Norge
CC de Gevrey-Chambertin / CC Pays de Nuits-Saint-Georges / CC Sud Dijonnais
CC Auxonne – Val de Saône / CC du canton de Pontailler-sur-Saône

Ludovic Rochette, président de l'Association des maires de la Côte-d'Or.

Même si dans la quasi-totalité des cas, les projets de fusion de communautés ont recueilli les avis favorables de la majorité des organes délibérants concernés, Ludovic ROCHETTE a déploré que ces fusions se soient faites dans la précipitation. Si on peut être heureux d’arriver au terme du processus de préparation, le travail de réorganisation n’en reste pas moins ardu et le Président de l’AMF21 a souhaité que le schéma ne soit pas encore remis en cause dans deux ans ! Il a par ailleurs demandé un accompagnement fort, et dans la durée, de la part de l’État, d’autant plus que d’autres échéances, importantes, attendent encore les élus : compétences à prendre par les communautés en 2018 et 2020, évolution des SCoT, …

Madame la Préfète l’a assuré du meilleur accompagnement possible, avec – autant que faire se peut – de la souplesse et de la bienveillance. Il est prévu que le schéma soit révisé tous les six ans.

Avant le 31 décembre doivent être pris les arrêtés définitifs de périmètres (avec indication des noms et sièges des nouvelles entités), puis les nouveaux conseils communautaires devront se réunir au moins deux fois début janvier pour l’élection des présidents, puis pour leurs choix fiscaux (sauf pour les abattements, qui pourront être décidés jusqu’au 15 avril). D’où la nécessité d’anticiper les décisions à prendre.

La nouvelle carte intercommunale de Côte-d'Or

1 Communauté de communes du Pays Chatillonnais
2 Communauté de communes du Montbardois
3 Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine
4 Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
5 Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon (Covati)
6 Communauté de communes Tille et Venelle
7 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
8 Communauté de communes Norge et Tille
9 Communauté d'Agglomération Dijonnaise
10 Communauté de Communes Ouche et Montagne
11 Communauté de communes des Terres d’Auxois
12 Communauté de Communes de Saulieu
13 Communauté de communes Pouilly-en-Auxois-Bligny-sur-Ouche
14 Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
15 Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
16 Communauté de communes CAP Val de Saône
17 Communauté de communes Rives de saône
18 Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud
19 Communauté de communes du Pays Arnay-Liernais