Paul Robinat, trésorier de l’AMF21, a rappelé que par leurs activités diverses et nombreuses les associations animent la vie locale et sont de véritables partenaires pour les communes. Sport, culture, loisirs, action sociale, les associations proposent leurs actions dans tous les domaines du quotidien.

Quelles règles à respecter ? Comment s’organiser ? Comment subventionner les associations ? Annick Pillevesse, responsable juridique de l’AMF fait le point pour vous. En France 1,3 million d’associations fédèrent plusieurs millions de personnes, emploient 1,8 millions de salariés pour un budget cumulé représentant 3,2% du PIB. La loi régit de nombreuses dispositions dans ce domaine.

Les risques !

Tout d’abord "les risques inacceptables". Cela signifie l’illégalité de toute aide de la commune en raison d’un champ de compétence ou de l’absence de tout intérêt public, une forte probabilité de "gestion de fait"… ce qui signifie des liens trop étroits de gouvernance, de ressources ou de missions entre le conseil municipal et une association.

Ensuite, "les risques significatifs ". Ceci se singularise par des comptes financiers dégradés, une forte réduction des activités de l’association, des excédents structurels de trésorerie, une forte dépendance financière de l’association, la présence importante de représentants de la commune dans les instances dirigeantes, le non respect des engagements pris et enfin le non respect du droit à la concurrence.

Concernant les obligations des associations subventionnées, vous pouvez vous reporter au décret de loi du 30 octobre 1935 et à l’article L.1611-4 du CGT concernant la fourniture des budgets et comptes ainsi que le contrôle de la collectivité à lire ici . Le décret du  2 mai 1939 en ce qui concerne  la fourniture de pièces justificatives et autres documents jugés utile vous sera d'un bon secours. Ainsi que l’article L.2313-1 du 6 février 1992 du CGT  relatif aux obligations spécifiques faites aux communes de plus de 3500 habitants en fonction de la part représentée par la subvention dans les ressources de l’association à lire ici.

Il est recommandé aux communes de signer une convention avec les associations qu’elles subventionnent, convention qui fixe ainsi les objectifs dont l’association s’assigne la réalisation. Des clauses importantes doivent apparaître comme l’objet, les moyens, le budget, les subventions, les mises à disposition, les modalités de communication des comptes et de contrôle, la durée et enfin les conditions de dénonciation du partenariat entre la commune et l'association.

Concernant la "gestion de fait" et la transparence, la loi impose que si les représentants de la collectivité sont majoritaires à l’AG ou au CA de l’association la subvention accordée ne doit pas représentée plus de 50% des ressources de l’association. Ainsi, l’ordonnateur doit choisir entre sa fonction et son mandat associatif ou autre... au risque, dans le cas contraire, d’être déclaré "coupable de fait". Le risque de transparence implique la "responsabilité des dirigeants" et de la "prise illégale d’intérêt". Cela entraine la nullité des délibérations auxquelles ont participé des élus membres de l’association attributaire d’une subvention ou de tout autre avantage selon l’article L.2131-11 du CGT à lire ici

En ce qui concerne les équipements sportifs, que ce soit par l’attribution d’une subvention ou la mise à disposition d’équipements ou de matériel divers, il est utile de respecter certains principes comme le traitement égal des usagers des installations, la différence des tarifs correspondant obligatoirement à des catégories larges d’usagers, d’instaurer un règlement intérieur assurant notamment la sécurité des usagers.

La règle fiscale des associations respecte "les 4P" produit, public, prix, publicité. Les associations sont exonérées d’impôts commerciaux dans la limite de 60 000€ (article 261 du CGI). Les associations peuvent avoir recours au mécénat ou à d’autres mesures favorables aux associations et fondations en matière fiscale (loi 2003-709 à lire ici)

Veronique Illig, maire d’Aisy sous Thil et présidente du Comité Départemental de Nation, et Jacques Berhet, secrétaire général du Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte d’Or ont soulevé la question de la mise en place d’une politique sportive sur un territoire.

Evoquant le territoire de Haute Côte d’Or et plus précisément celui de Précy sous Thil les intervenats évoquent comment, pour éviter la décroissance associative locale, il a fallu plus de 3 ans pour mettre en place une nouvelle ligne de développement. Une énergie conjointe des élus, des associations et des clubs particulièrement payante qui a permis de créer un emploi, un vrai dojo et de fédérer des dizaines de jeunes et plusieurs communes autour d’une pratique sportive encadrée par un professionnel.

Le CDOS a évoqué l’intérêt du sport sur un territoire comme facteur de socialisation, de renforcement des liens, une ouverture sur les autres pour un mieux vivre ensemble. Des pratiques qui répondent aux besoins et enjeux actuels des territoires (ruraux qui plus est) en véhiculant des valeurs affirmées et une image positive de la commune.

En Côte d’Or pour plus de 700 communes et 529 000 habitants... le sport en chiffres ce sont 1322 clubs appartenant à une fédération agrée, 116 302 licenciés et plus de 25 000 bénévoles.

Le CDOS21 est le lien avec les Comités Départementaux Sportifs. Il assure la gestion du Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles (CRIB). Il est un outil de conseil et d’accompagnement, fédérateur des réseaux de partenaires et dispense de nombreuses formations.

 CDOS21

19 rue Pierre de Coubertin

21 000 Dijon

03 80 45 84 85

cdos-21@wanadoo.fr

Frédéric Imbert, maire de Clénay, a ensuite présenté la relation plutôt innovante de sa commune avec les associations.

Vous retrouverez le portrait de cette commune fin novembre dans la rubrique Au Cœur de Communes mais vous pourrez lire ici un petit avant-goût.

Patrick Molinoz, vice-président de l’AMF21, a annoncé que la région Bourgogne-Franche-Comté tient absolument à renforcer les liens de proximité et maintenir son soutien au secteur associatif pour qu’il continue d’animer nos territoires car en milieu rural, entre autres, sans le monde associatif, toute une série de services à la population et d’activités n’existeraient pas.

La soirée très dense s’est terminée par un sympathique verre de l’amitié qui sentait bon la gougère fraîche … Notons qu’à Villy en Auxois, l’équipe de choc compte 30 bénévoles et tout le village (320 habitants) est partie prenante à chaque manifestation.

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