Deuxième conférence territoriale de l'action publique : la coopération au service des territoires

25 novembre 2016

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni ce jour la deuxième conférence territoriale de l'action publique (CTAP)* à Dijon, en présence de la Christiane Barret, préfète de région, et des représentants des départements et des intercommunalités.

Cette rencontre a permis notamment d'examiner le projet de schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, qui fixe le cadre des coopérations entre les différents niveaux de collectivités pour créer les conditions de la croissance et de l'emploi sur le territoire régional.

Deux priorités ont été particulièrement évoquées à cette occasion : le soutien à l'export et le rayonnement international de la nouvelle région d'une part, et l'accompagnement en proximité des développeurs économiques sur le terrain, d’autre part. Il a également été question du futur schéma régional d'aménagement durable et d'égalité des territoires, ainsi que des coopérations dans le domaine de la culture, du sport et de l'insertion, qui constituent des compétences partagées.

Sur l'ensemble de ces sujets, les partenaires présents ont réaffirmé leur volonté de coopérer au service de l'intérêt commun des territoires.

 

 

* La CTAP en bref

La CTAP  (conférence territoriale de l’action publique) a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. L’objectif principal est de coordonner et de rationnaliser l’action des collectivités.

Cette conférence peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.

C’est le président du conseil régional qui la préside.

Elle est composée :

- des présidents des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 30 000 habitants ;

- d’un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants et d’un représentant pour chaque catégorie de communes (plus de 30 000 habitants, entre 3 500 et 30 000 habitants, moins de 3 500 habitants) pour chaque département ;

- d’un représentant des collectivités et des groupements de collectivités de montagne.

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