Garantie bancaire et Assurance récolte : précisions sur deux dispositifs de soutien aux exploitations agricoles

Garantie bancaire et Assurance récolte : précisions sur deux dispositifs de soutien aux exploitations agricoles

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Contacts utiles en région Bourgogne-Franche-Comté, par département :
ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
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ddt-ear@doubs.gouv.fr
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ddt-sea@nievre.gouv.fr
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DRAAF/Service regional d’économie agricole :
srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr


25 novembre 2016

Les agriculteurs français ont fait face à la fin du printemps 2016 à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le manque de luminosité, l’excès de pluie et les inondations dans un certain nombre de départements ont fortement impacté les rendements des cultures d’hiver et de printemps, avant que la faiblesse des précipitations en juillet et en août n’entame à son tour le potentiel de rendement des cultures d’été.



Le secteur céréalier français est aujourd’hui le plus durement touché par ces intempéries, avec des niveaux de rendement au plus bas depuis les années 80. Dans le même temps, la production mondiale de grains bat un nouveau record : en conséquence, les cours mondiaux, qui déterminent la rémunération des céréaliers français, restent au plus bas.
La conjugaison de la baisse des volumes récoltés et de ces prix bas entraîne d’importants problèmes de trésorerie chez de nombreux exploitants, qui ne sont plus en mesure de couvrir leurs charges en 2016. Par ailleurs, ces difficultés conjoncturelles interviennent alors que les revenus des producteurs de céréales des « zones intermédiaires », où les rendements sont inférieurs à la moyenne, étaient déjà faibles voire négatifs les années passées.
En déclinaison du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, annoncé le 4 octobre par le premier ministre et le ministre de l’agriculture, les modalités opérationnelles d’octroi d’une garantie bancaire, d’une part, et de mobilisation d’un contrat assurance récolte, d’autre part, sont précisées.


Dispositif de restructuration de la dette ou reconstitution des fonds de roulement :
Afin de faciliter l’octroi de prêts par les banques aux agriculteurs, le Gouvernement a décidé de doter Bpifrance d’un fonds de garantie « Renforcement de la trésorerie dédié au secteur agricole ».
Bpifrance pourra garantir jusqu’à 1,5 milliards d’euros de prêts contractés par les exploitations agricoles.
La SIAGI, société de caution mutuelle pour les petites entreprises, agira également dans le cadre de ce dispositif en complément de Bpifrance.
Ce fonds de garantie, ouvert à tous les agriculteurs, vise à répondre prioritairement au besoin en refinancement du secteur céréalier, pour couvrir les charges de l’année en cours et disposer des moyens pour relancer un nouveau cycle de production.
Les dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes cultures, doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires.

→ Les démarches pratiques et les contacts dans les départements pour bénéficier de la garantie bancaire sont précisés dans le document ci-joint (fiche procédure octroi garantie bancaire).


→ Pour la garantie des prêts de restructuration ou de reconstitution des fonds de roulement la période de dépôt des dossiers a été prolongée au 31 mars 2017.

Assurance récolte : souscription au nouveau « contrat socle » :
L’assurance récolte permet de faire face aux conséquences des évènements climatiques, auxquels les exploitations agricoles sont particulièrement exposées. La souscription à un contrat « d’assurance récolte » assure aux exploitants une couverture des risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins individuels. Il s’agit du meilleur moyen d’être indemnisé au plus
proche des pertes réellement subies.
Afin de favoriser la souscription de contrats d’assurance individuels, l’Etat s’engage dans le financement d’un nouveau « contrat socle » d’assurance-récolte subventionné, qui permettra aux agriculteurs de bénéficier de la prise en charge sur fonds publics d’une partie de la souscription.
→ Toutes les précisions sont détaillées dans le document ci-joint : assurance récolte pour les campagnes 2016 et 2017
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour évaluer le dispositif et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques.


- Fiche procédure d’octroi d’une garantie bancaire document « assurance-récolte » Télécharger

- Document concernant l'assurance-récolte pour les camagnes 2016-2017. Télécharger

 



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