La Fédération des Travaux Publics suggère 12 proposotions au futur Président de la République

La Fédération des Travaux Publics suggère 12 proposotions au futur Président de la République

Info+ :

Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne

3, rue René Char - 21000 DIJON

Tél. : 03.80.41.93.21 - Fax : 03.80.41.93.20

http://www.frtpbourgogne.com


26 novembre 2016

Pour que le prochain Président de la République prenne des mesures qui permettront à notre pays de disposer d’infrastructures qui seront le socle de sa croissance future et qui donneront de la visibilité aux entreprises de Travaux Publics, votre Fédération s’invite dans le débat ! Parallèlement à la Charte d’engagements politiques adressée aux candidats à l’élection présidentielle, la FNTP a produit 12 propositions concrètes, formalisées juridiquement jusqu’aux textes législatifs et réglementaires nécessaires pour les mettre en oeuvre.

Créer une véritable gouvernance des infrastructures

En refondant une politique nationale d’infrastructures :


Proposition 1 : Créer un Conseil d’orientation des infrastructures.
Proposition 2 : Instaurer une loi d’orientation et de programmation des infrastructures.
En renforçant les compétences des régions en matière d’infrastructures en lien avec la compétence économique :
Proposition 3 : Doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage d’infrastructures afin de renforcer la cohérence territoriale.
Proposition 4 : Mettre en place en place des instances régionales de coordination et de concertation regroupant l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, acteurs économiques, financeurs publics et privés, usagers).
En autonomisant l’AFITF pour disposer d’un véritable outil de financement :
Proposition 5 : Rénover l’AFITF en lui conférant une capacité de pilotage pluriannuel des investissements, une part de TICPE pérenne et une capacité d’emprunt.

Préserver l’investissement public local, faciliter les financements privés et sécuriser les parties prenantes
En modernisant le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales :


Proposition 6 : Inclure une présentation de l’état du patrimoine en matière de réseaux et d’infrastructures dans le rapport sur les orientations budgétaires de fin de mandat.
Proposition 7 : Permettre l’inscription en investissement, et donc leur éligibilité au FCTVA, des dépenses d’entretien concourant à maintenir la valeur des immobilisations.
Proposition 8 : Organiser la fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement.
En étendant les possibilités de rémunération par l’usager :
Proposition 9 : Donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un péage afin de favoriser la qualité et le développement des infrastructures routières.
Proposition 10 : Donner la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre, qui exercent la compétence voirie, d’instaurer localement une taxe additionnelle à la TICPE pour financer les dépenses de voirie.
En adaptant le régime financier et en assurant la sécurité juridique des parties prenantes :
Proposition 11 : Sécuriser le régime financier des marchés de travaux.
Proposition 12 : Simplifier l’instruction des projets et rationaliser les voies de recours juridiques.

 

La Fédération des Travaux Publics suggère 12 proposotions au futur Président de la République

 

 

 

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Session du Conseil départemental du Lundi 25 mars 2024
L’Assemblée départementale s’est réunie lundi...
J-100 jours avant le passage du Tour de France Le compte à rebours est lancé !
Le Tour de France arrive en Côte-d’Or et le Département de...
La CC Net investit pour la jeunesse
Vendredi 22 mars, Ludovic Rochette, Président de la Communauté de...
L’ARS BFC et ses partenaires s’investissent pour un système de santé préventif, accessible et innovant
Jeudi 21 mars 2024, Jean-Jacques Coiplet, directeur général de...
La Réserve naturelle de la Combe Lavaux-Jean Roland fête ses 20 ans !
Cette année, la Réserve Naturelle Nationale de la Combe...
Observatoire départemental de la sécurité routière 2023 : Baisse de la mortalité sur les routes départementales
François Sauvadet, Président du Département de...
Projets de revitalisation du centre-bourg de Saint-Jean-de-Losne ; Orvitis s'engage à nouveau
Dans la continuité de la récente ouverture de la maison de...
La Parenthèse : un nouveau tiers-lieu des communs à Quetigny
Le nouveau tiers-lieu « La Parenthèse » a...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *