Dans son discours introductif, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a rendu hommage aux 108 000 bénévoles qui œuvrent chaque jour à l'animation du territoire, ils sont une plus-value essentielle pour l’attractivité des territoires et malgré une baisse sans précédent des dotations d’Etat, il s'est engagé pour le secteur associatif  "à ne pas faire plus mais à ne pas faire moins" et surtout à ne pas faire de la culture, du sport et de la vie associative une variable d’ajustement budgétaire.

"Dans le monde difficile dans lequel nous vivons, je suis convaincu que la vitalité et la diversité du tissu associatif français constitue une chance formidable pour le vivre-ensemble. En France, on compte 1,3 million d'associations en activité et 16 millions de bénévoles. C'est une formidable force. En Côte-d’Or, c'est 18 000 associations dont 50 % dans le domaine culturel, sportif ou de loisirs. Sur ces 18 000 organisations, 5 500 ont été créées au cours de la dernière décennie. Notre Département compte pratiquement 108 000 bénévoles, soit près de 20 % de la population côte-d’orienne, dont près de 40 000 participent à l'action d’une association au moins une fois par semaine.

Nous sommes confrontés à un double défi : le renouvellement des bénévoles et la présence territoriale. Je souhaite qu'il n'y ait pas de territoires abandonnés en Côte-d'Or. J'ai évoqué ce sujet dernièrement avec les associations en charge de l'aide alimentaire.

En tous cas, votre engagement est précieux. Un engagement précieux, car vous assumez, dans ce monde incertain, complexe et parfois violent un rôle social de premier ordre et incarnez un pôle de stabilité, de dialogue et de convivialité. C’est donc à l’ensemble des bénévoles que je souhaite rendre hommage.

Vous réalisez quotidiennement cette belle phrase de Winston CHURCHILL : «  On gagne sa vie avec ce que l’on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l’on donne ».
Je souhaite donc que ce soit un temps d'échange.

Vous le savez, le Conseil Départemental, dans un environnement institutionnel qui a beaucoup évolué, s'est vu conforté dans ses missions de solidarité humaine et territoriale. Donc nous resterons à vos côtés, fermement. D'ailleurs, chaque année, nous consacrons d'une manière générale un budget de 12,2 M € affectés à la vie associative.

Je vous le disais, j'ai souhaité que, vraiment, on puisse travailler à ce qu'il n'y ait pas de territoire oublié : cela vaut pour le sport, cela vaut pour les solidarités les plus essentielles, et nous avons lancé récemment le programme évènement Côte-d'Or en matière culturel, qui contribue à l'animation du territoire. Nous maintiendrons le Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA), qui répond également à cet enjeu, et vise à aider dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton. Nous avons un partenariat avec plus de 1 000 associations qui animent le département, dans le but de prévenir toute déprise d’activité associative. Car je le redis, notre tissu associatif est une plus-value essentielle pour l’attractivité de nos territoires.

Vous le savez, au Conseil Départemental, nous devons faire face à une baisse sans précédent de nos dotations d’Etat, baisse qui contraint fortement nos capacités budgétaires. Lors du vote du budget 2016, j’ai précisé, avec la majorité élue en 2015 pour 6 ans, le cap que je comptais donner au Département d’ici à 2021. Je veux aujourd’hui, devant vous, réaffirmer, avec Catherine LOUIS, la présidente de la Commission Culture, que je ne compte pas faire de la culture, du sport et de la vie associative une variable d’ajustement budgétaire.

Moins encore en ces périodes troublées où elles constituent un véritable rempart contre toutes les formes de fanatisme ou de radicalisation. Chaque collectivité devra assumer les compétences qui sont les siennes, et nous assumerons pleinement les nôtres en direction des solidarités et de l’avenir des territoires. Cependant, j’attends toujours de la Région qu’elle clarifie les modalités d’intervention et d’accompagnement des associations de dimension régionale. Ce que je souhaite, c’est clarifier les responsabilités des uns et des autres, et ainsi pouvoir mieux appréhender la place et le rôle respectifs des co-financeurs, dans le cas où les associations sont cofinancées par plusieurs collectivités de strates différentes.

Dans ce contexte, j’ai demandé à M. Jean-Pierre REBOURGEON, Vice-Président du Conseil Départemental, de réaliser une étude sur la vitalité de la vie associative afin de mieux connaître vos besoins, et d’adapter nos modalités d’intervention. La simplification des démarches d’accès aux aides est un axe fort de ce rapport, au même titre que l’identification d’un guichet unique lors de  la campagne de subvention annuelle aux associations."

1^ère partie : le bénévolat, présentation et témoignages

- Intervention de Mme Annie JACOB Présidente départementale de France Bénévolat. Thématiques abordées : Le Bénévolat en France avec quelques chiffres - Puis une déclinaison sur le département de la Côte-d'Or (Evolution) - Valorisation des ressources humaines - Présentation du "Passeport du Bénévolat" un outil pour la valorisation d'expérience

- Présentation du projet par Patricia AGUERA directrice Itinéraire Singulier : "Ensemble sur le chemin des mots", porté par l'association Itinéraire Singulier et l'ASF de Genlis                                     

- Présentation d'un projet d'accueil de bénévole issue de l'ASE sur des évènements sportifs et culturels 

- Delphine Alzac (Chef de Service au CD21) : présentation de l'action

- Benoit  Perrin (Président du CD Cyclisme) : présentation de l'accueil des jeunes dans les manifestations de cyclisme (l'accent sera mis sur ce que les jeunes apportent au club)

- Pierre-Loup Vasseur (Association Zutique) : présentation de l'accueil des jeunes au Tribu Festival (l'accent a été mis sur l'apport des jeunes, des personnes sur lesquelles il a été possible de compter)

- Isabelle Ligier (Acodège) : ce que cet engagement bénévole a apporté aux jeunes

¨ Présentation par Marie-Laure BOUCHARD du service civique au sein des associations (Association Unis Cité), présentation du dispositif JADE

2ème partie : ateliers juridiques par l'Ordre des Avocats

Intervention de Maître David FOUCHARD, bâtonnier du Barreau de Dijon, avec la participation de Jean-Louis BORG, Manager Général de la JDA et Olivier RITZ, Président du Dijon Hockey Club

1. Les responsabilités encourues par l'association, ses dirigeants, ses bénévoles - présenté par Maître Stéphane CREUSEVAUX 
2. Le Statut des bénévoles, des salariés : quelle Frontière? quel Statut? quelle rémunération? Les obligations sociales : les risques de requalification présenté par Maître Clémence PERIA
3. La responsabilité juridique de l'association de ses dirigeants et des usagers : le casse tête ! présenté par Maître Amélie RIQUET-HUMBERT
   
   
   

3ème partie : "Relations du Conseil Départemental et du monde associatif" rapport adopté à la session du 17 octobre 2016

Présentation par Jean Pierre Rebourgeon Vice-Président du Conseil Départemental

Le Président du Conseil Départemental m'a confié une mission consacrée à la vie associative en Côte-d'Or.
Cette mission vise à valoriser l'action du Département en direction des associations et à faire de notre collectivité territoriale « l'interlocuteur privilégié des associations ».
Pour la réalisation de ce rapport d'information, la mission a réalisé plusieurs déplacements à la rencontre des élus des Conseils Départementaux de Bourgogne-Franche-Comté :
- à Mâcon, en Saône-et-Loire, le 3 mai 2016
- à Lons-le-Saulnier, dans le Jura, le 9 mai 2016
- à Besançon, dans le Doubs, le 25 mai 2016
- à Auxerre, dans l'Yonne, le 30 mai 2016.

Au terme de plusieurs mois de réunions et de visites de terrain, la mission présente aujourd'hui les conclusions de ses travaux.
Le champ a été préalablement sérié : il concerne l’ensemble des associations Côte-d’Oriennes, à l’exception des associations qui, de par leur objet et mode de financement, constituent de véritables « opérateurs des politiques publiques » portées par le Département. La place de ces dernières est largement reconnue dans la mise en oeuvre des compétences d’action sociale dévolues au Département. Le lien entre les services du Conseil Départemental et les services de l’association est permanent.
C’est notamment le cas pour les associations gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, lesquelles s’inscrivent dans une procédure d’autorisation, et bénéficient de financements prévus par le Code de l’Action Sociale et des Familles :
établissements Enfance, Handicap, Personnes Âgées, notamment celles ayant fait l'objet de CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) élaborés par le Pôle Solidarités dès 2011.
Dans le même esprit, les associations oeuvrant dans le cadre du programme départemental d’insertion et bénéficiant de financements européens n’entrent pas dans le champ d’étude de la « mission vie associative ».
Enfin, pour les mêmes raisons, il a été décidé de ne pas inclure dans la présente étude l’association Côte-d’Or Tourisme.

I / Une politique départementale reconnue et qui mérite d’évoluer 

A) État des lieux et cadrage juridique

On compte actuellement en Côte-d’Or environ 18 000 associations dont 10 000 associations actives, pour plus de 100 000 bénévoles. La dynamique en Côte-d'Or est en moyenne de 560 nouvelles associations déclarées par an.
Au Conseil Départemental de la Côte-d'Or, un budget de 12,2 M € est affecté chaque année à la vie associative.
Ces organisations expriment le souhait des Côte-d'Oriens de mener à bien un projet collectif et de répondre aux besoins des habitants du territoire. C'est un enjeu social et économique fort, car plus de 1 300 associations emploient des salariés (en majorité moins de trois chacune), soit proportionnellement plus qu'au plan national. Près d'un emploi associatif sur deux relève du secteur social et s'adresse à des publics fragiles.
Les évolutions de compétences générées par l'application de la loi NOTRé ont été exposées dans le cadre de plusieurs rapports présentés lors de la session départementale du lundi 27 juin 2016. Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a perdu la clause de compétence générale ainsi que sa compétence de plein exercice sur certaines politiques publiques départementales, notamment les aides économiques, l’agriculture et les transports. La politique de soutien aux associations de notre collectivité doit nécessairement tenir compte, dans ces domaines, de cette évolution, et ce malgré les nombreuses incertitudes qui planent encore sur le champ d’application de la loi.
Le Département, chef de file de l'action sociale, peut maintenir à ce titre ses subventions aux associations du secteur. Le Département conserve ses compétences en matière de culture, de sport et de tourisme, qui recouvrent les champs d'activité de la majorité des associations de Côte-d'Or et qui restent des domaines d'action partagés entre collectivités territoriales. De même, l'action conduite par les associations d'anciens combattants peut être rattachée à la culture et à l'éducation populaire, et la suppression de la clause de compétence générale ne remet donc pas en cause ces soutiens.

B) Les objectifs du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Les chiffres de l'activité associative en Côte-d'Or sont remarquables, et l’accompagnement du Conseil Départemental montre toute son efficacité.
Cela étant, le cadre financier de ses interventions connaît une forte évolution. Le contexte juridique est, comme évoqué plus haut, en profond bouleversement. En outre, cette action pourrait être davantage valorisée. Pour toutes ces raisons, le Département doit repenser sa relation avec le monde associatif.
Au vu de ce constat, les objectifs de la mission consacrée à la vie associative ont été les suivants :
- dresser un état des lieux des relations du Département avec les associations, afin de pouvoir mieux les identifier et ainsi mieux connaître leurs besoins, - préparer des études comparées de façon à mieux authentifier les initiatives d'autres Départements,
- créer davantage de synergies entre les associations existantes et constituer un réseau d'échanges de bonnes pratiques,
- faire de l'Agence du Bénévolat la plateforme ressources des associations,
- rationaliser les programmes d'aide aux associations et faire connaître les dispositifs.

II / Vers de nouvelles orientations

A) Éléments de comparaison et propositions concrètes
Aujourd'hui, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or promeut tout autant les solidarités que la cohésion territoriale.
Ainsi, le Département, chef de file de l'action sociale, est compétent pour mettre en oeuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des
personnes. Il exerce également des compétences dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, l'équipement des collèges, le déploiement de la fibre optique, l'animation culturelle, sportive et touristique, ainsi que le soutien à la jeunesse.
Le Département soutient, par conséquent, les actions des associations en lien avec ses missions, en direction des publics s’inscrivant dans le cadre de ces dispositifs.

- Typologie des aides

Les modalités actuelles de soutien peuvent prendre les formes suivantes :

1) La campagne annuelle de subventions de fonctionnement pour les associations dont l'activité présente un intérêt départemental.

2) Les programmes d'aides dans le cadre desquels le Département reçoit des demandes des associations concernant un événement ou leur fonctionnement courant :
- aides à l'organisation d'évènements en Côte-d'Or contribuant à l'animation des territoires et au lien social,
- aides à l’animation des territoires en soutenant les associations à caractère local (infra départemental) dans le cadre du Fonds d'Aide à la Vie Associative (FAVA).

3) Les aides aux associations acteurs des dispositifs mis en place par le Département dans le domaine de l'action sociale (hors les associations visées en introduction agissant comme « opérateurs des politiques publiques ») :
- aides dans le secteur de la petite enfance,
- actions d'accompagnement des enfants accueillis à l'Aide Sociale à l'Enfance,
- aides dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion,
- aides dans le cadre du développement d'actions collectives avec les associations au sein des Agences Solidarité et Famille du territoire pour compléter un accompagnement individuel.

4) Les Fonds d'aides :
a) dans le domaine du sport et de la jeunesse : Fonds d'aide à l'acquisition de matériel mutualisable entre les clubs (FAAMS) ; Fonds d'aide au sport pour tous (FAST) ; volet collectif du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ; soutien des athlètes au titre du sport de haut niveau,
b) dans le domaine de la culture : Fonds d'action culturelle (FAC) aidant les projets et événements culturels sur les territoires, mais aussi le travail avec les collèges ou le développement d'une saison culturelle, les commémorations, le soutien aux établissements d'enseignement artistique. Il faut préciser que, dans ce domaine d'activité, l'association est souvent une structuration juridique d'un projet professionnel et ne présente pas un fonctionnement associatif classique.

- Un état des lieux précis à établir (hors champ des associations « opérateurs de politiques publiques » précitées)

Pour évaluer cette politique à travers un angle géographique, il pourrait être envisagé de mobiliser l'Observatoire des Territoires afin de procéder au recensement des subventions apportées aux associations, au recensement des associations présentes sur le territoire côte-d'orien, ainsi qu'à la valorisation cartographique de ces données. Par ailleurs, un projet de recensement des conventions signées entre le Département et les associations est en cours.
Il serait également pertinent d’envisager une cartographie des associations par secteur d’activité afin de favoriser les mutualisations et rechercher l’efficience.
Les conditions d'éligibilité varient en fonction des aides, mais il existe un socle commun :
l'association doit avoir son siège dans le Département et/ou l'essentiel de son activité doit se dérouler en Côte-d’Or.
Ainsi, une association ne peut être soutenue si son siège est situé hors du Département, ou si l'essentiel de l'activité se fait hors des limites de la Côte-d'Or, si elle intervient en dehors des compétences du Département, et si 80 % de ses ressources proviennent déjà de fonds publics.
Elle doit être constituée depuis plus d'un an : il n'existe pas d'aide au démarrage ou à la création d’association sous forme d'aide financière, contrairement à ce qui existe en Saône-et-Loire.
Nous considérons, en effet, que si le développement du tissu associatif est bien un atout, la hausse du nombre de créations d'associations crée des besoins croissants, les financements publics ne pouvant suivre la même courbe.
Il serait préférable de maintenir l’attention du Département sur l'accès des jeunes associations aux subventions publiques avec toutefois une difficulté, celle du maintien corrélatif d'aides aux associations déjà soutenues, sans négliger la dimension symbolique (convivialité et reconnaissance réciproque) de l'octroi de subventions d'un montant - même peu important - dans un contexte national où une majorité des associations destinataires perçoivent un montant de subventions publiques inférieures à 200 €.
Les associations déploient librement leurs activités partout en Côte-d'Or. Par leur engagement quotidien, elles contribuent ainsi à l'attractivité de nos territoires, participent au maintien du lien social et favorisent l'animation locale.
Certaines associations peuvent, en outre, porter des projets en direction des publics dont le Département a la responsabilité (collégiens, personnes âgées, mineurs de l'Aide Sociale à l'Enfance...) ; c'est le cas notamment dans les champs culturel, éducatif, social, sportif et humanitaire. Dans cette hypothèse, des partenariats privilégiés peuvent être mis en place entre l'association et le Conseil Départemental.
Pour autant, en toute circonstance, le Conseil Départemental entend respecter pleinement la liberté des associations dans l'élaboration de leur projet associatif sans les assigner à un quelconque rôle d’exécutant. L'action du Département doit également ne pas porter atteinte à leur fonctionnement démocratique. Ces deux conditions sont en effet nécessaires pour préserver la vitalité du monde associatif.
Le Département se doit donc de favoriser l’élaboration de partenariats respectueux des contraintes et des attentes de chacun : cet impératif d'équilibre entre les intérêts du Département et ceux de l’association justifie notamment la nécessité de demander au monde associatif des contreparties, qui soient en résonance avec les objectifs des politiques publiques du Conseil Départemental.

- Efforts d'optimisation : transparence, simplification, dématérialisation 

Le Département exige une transparence, un bon niveau de gestion des projets ainsi qu'une publicité de ses financements. Cela vaut pour nos partenaires, qui doivent mener des efforts similaires aux nôtres dans les politiques qu’ils conduisent pour notre compte, sans quoi nous ne pourrons plus faire face à nos missions. A ce titre, il est intéressant de constater qu’au sein des services du Conseil Départemental du Doubs, l’appellation « subvention » n'apparaît plus dans les dossiers, remplacée par le terme « accompagnement de projet ». Dans le même ordre d’idée, dans le Jura, le Président du Conseil Départemental souhaite que sa collectivité soit accompagnatrice d'actions ou de dispositifs d'envergure départementale, avec une présence sur tout le territoire et non plus seulement dans les grandes communes.
Un mouvement général est engagé au sein des Départements de France, portant réflexion sur l’opportunité d’internaliser ou d’externaliser certaines activités.
La simplification des procédures est recherchée, notamment par l’accélération de la dématérialisation. Cette dématérialisation sera obligatoire, pour les dossiers de demande des associations, à partir de 2018. On peut donc envisager les années 2016-2017 comme une période transitoire, au cours de laquelle il pourrait être proposé des sessions de formation à la dématérialisation à l'attention des militants associatifs.
Il faut rappeler que le milieu associatif fourmille de volontaires décidés à favoriser le partage de connaissances, notamment dans les domaines innovants : c'est le cas pour les usages numériques, où cette mise en commun du savoir pourrait compléter l'action des centres SATI du Conseil Départemental. En retour, les responsables des associations de la Côte-d'Or pourraient bénéficier d'une aide de la part des SATI pour l'utilisation des services en ligne du Conseil Départemental (ex : assistance des associations qui en font la demande dans le cadre de leur demande dématérialisée de subvention).
La rationalisation des dispositifs ne rime toutefois pas avec des coupes budgétaires. Nous n’avons pas choisi, contrairement à d’autres Départements de la Région, de revenir sur notre dispositif FAVA, ni de réduire les aides aux associations sportives. Le FAVA est un dispositif qui a fait ses preuves et qui est d'ailleurs repris, dans son principe, dans les autres départements visités par la mission. Cela ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur la manière dont le FAVA est utilisé par les Conseillers Départementaux et s'il faut réorganiser cette utilisation. Certains dispositifs sectoriels pourraient par exemple être fusionnés avec le FAVA lorsqu'il s'agit de soutenir des associations au rayonnement très local (comme les harmonies-fanfares ou les groupes folkloriques).
Lors d’une prochaine session, il pourrait être proposé aux Conseillers Départementaux de faire évoluer les dispositifs du Conseil Départemental dans le champ associatif, ce qui supposerait de :

- se baser sur des ratios de bonne gestion déterminés par le service des finances et les services opérationnels en charge de ces dispositifs. La réalisation de ratios de bonne gestion suppose la tenue de comptes financiers élaborés (compte de résultat et bilan), la très grande majorité des associations ne disposant au mieux que d'une comptabilité de flux. Par ailleurs, ces ratios supposent d'avoir une excellente connaissance des différents secteurs d'activité (ex : le montant d'autofinancement diffère selon qu'on est dans le champ touristique ou dans le domaine culturel), 
- simplifier les démarches des associations concernant notamment leurs demandes d'aide au fonctionnement annuel (par exemple, par la mise en ligne de formulaires comprenant des zones directement saisissables à compléter, la réduction des copies de courriers, la recherche d'un partage d’informations optimal au sein des services instructeurs, l’ajout systématique de l’adresse courriel au dossier d’instruction permettant de faciliter les échanges, etc.),
- favoriser le développement des appels à projets, co-construits dans le cadre d'un partenariat resserré, notamment avec les associations du secteur de la jeunesse,
- faire vivre et revisiter les partenariats avec les associations soutenues fortement, audelà de 20 000 €,
- inversement, déterminer un montant d'aide plancher de 120 € en dessous duquel le coût de gestion ne peut être engagé (le coût de traitement est de 50 € pour une aide d'au moins cette somme),
- formaliser plus fréquemment les engagements réciproques par le biais de convention ou de lettre d'engagement récapitulant l'ensemble des contreparties, notamment la valorisation de la collectivité départementale. A cet égard, dans le Département du Jura que la mission a visité, une convention entre le Département et les associations est conclue à partir de 7 500 € de subvention (contre 23 000 € suivant l'obligation légale),
- privilégier lorsque c'est possible des engagements pluriannuels afin de donner des perspectives lisibles aux actions soutenues, y compris aux autres partenaires des associations. Ces engagements viendraient souligner une priorité du Département avec un fléchage des aides annoncé.

La campagne de subventions annuelle aux associations (voire le Fonds d'Aide à la Vie Associative) pourrait ainsi progressivement assurer un rôle de base de soutien du tissu associatif. Selon des thématiques validées, certaines associations pourraient être davantage soutenues dans le cadre d'appels à projets, de préférence pluriannuels.
Il est impératif d'établir un équilibre entre simplicité des démarches et nécessité de constituer une connaissance réciproque suffisante des acteurs et des dossiers favorisant le travail en partenariat, et le pilotage par le Département des politiques conduites.
En complément des aides financières, la transversalité entre services est nécessaire dans la réception et parfois la réponse à apporter lors des échanges avec les associations, et également en interne les concernant. Tel est le cas par exemple du guichet unique identifié permettant accueil général et orientation adéquate, qui a été mis en place depuis 2014 au sein du Pôle Solidarités pour la campagne de subventions, et qui donne satisfaction.
L’ensemble de ces évolutions permettraient de faire du Conseil Départemental de la Côte-d’Or à la fois une porte d'entrée unique et un centre d'appui méthodologique en matière d'ingénierie de projets. Face à une réglementation de plus en plus complexe, à l’augmentation des risques juridiques (notamment en matière de responsabilité pénale), les réponses du Département ont fait leurs 

preuves, par exemple les séances d’information et de formation, le soutien au montage de projets, la mobilisation autour d’événements, l’accès aux aides simplifié par l’harmonisation des procédures d’instruction des dossiers...
Il est proposé d'aller plus loin. Fort du succès de la MiCA auprès des collectivités, le Département pourrait organiser, par exemple sur le modèle de la MiCA, une aide à l'ingénierie à destination des associations locales (celles qui interviennent à l'échelle du canton et du département). A titre d'exemple, le Département du Doubs, qui a été visité par la mission, expérimente actuellement un contrat de coopération culturelle de territoire à Ornans.
L'action territoriale de proximité du Département se trouverait ainsi renforcée par un volet associatif, ce qui suppose toutefois de clarifier les niveaux d'intervention du Conseil Régional : c'est clairement à la Région Bourgogne-Franche-Comté de prendre en charge le soutien et l'accompagnement des associations et fédérations de dimension régionale.
Par ailleurs, dans les cas où les associations sont cofinancées par plusieurs collectivités de strates différentes, il faudrait clarifier les responsabilités des uns et des autres, et pour cela, mieux appréhender la place et le rôle respectif des cofinanceurs.
Enfin, pour faire suite à la demande de tous les Départements visités dans le cadre de cette mission, il pourrait être envisagé de mettre en place une structure informelle de concertation et d'échanges de bonnes pratiques avec les autres collectivités départementales, consacrée aux politiques locales de soutien aux associations.

B) Conditions de mise en oeuvre

1- Le chiffrage des mesures, à la recherche de la rationalisation de l’action publique
La mise en oeuvre de certaines actions (aide à l'ingénierie, organisation de manifestations en faveur du bénévolat ou plus largement du monde associatif notamment en milieu rural...) suppose de mobiliser les ressources humaines nécessaires, en fonction de la
dimension qu'il sera décidé de donner à cette mission.

2- Appuyer ce déploiement par l'organisation de nouveaux événements, au service de la promotion du bénévolat
Aujourd’hui, le Conseil Départemental ajoute à son action en direction des associations des mesures « aidantes » au-delà des financements accordés, sans toutefois se substituer aux communes ni aux services de l'État. La Direction Communication intervient auprès des associations sous la forme d'actions de partenariats, de médiatisation, de dotations (lots, prix, prêt et pose de supports et de mobiliers de communication), coorganisation d'événements (Tour cycliste, Ultra-trail).
Les rencontres avec des bénévoles potentiels ont lieu lors d'événements organisés par le Conseil Départemental. Il convient de continuer de développer la promotion du bénévolat lors des événements organisés afin de participer à la reconnaissance de cet engagement des Côte-d'Oriens et de favoriser la rencontre entre tous les publics et le monde associatif. A cet égard, il serait intéressant de mettre en place des Assises annuelles du Bénévolat le 5 décembre de chaque année, à l'occasion de la Journée Mondiale du Bénévolat. Cette journée permettrait de rapprocher le Département et les associations, de valoriser la créativité du milieu associatif côte-d'orien et de saluer les nouveaux jeunes talents issus des associations départementales. Ce moment d'échanges permettrait de mesurer régulièrement es attentes des associations et d'adapter le guide des aides en conséquence.
Par ailleurs, afin de répondre aux problématiques juridiques toujours plus importantes (cf. supra), il pourrait être intéressant, dans le cadre du partenariat du Conseil Départemental avec le Barreau de Dijon, de pérenniser la tenue de conférences juridiques. Cela pourrait se développer lors des événements et rencontres organisés par le Conseil Départemental (avec les territoires ruraux notamment). Il s'agit, en effet, de confirmer auprès des associations, et avec les associations accompagnantes - sans s'y substituer - le rôle de facilitateur, d'accompagnateur et de partenaire dévolu au Département. Des formations pour les agents comme pour les élus pourraient accompagner cette démarche.

Synthèse des propositions

- Confiance et réciprocité, pour une liberté d'action garantie
- Trouver un juste équilibre entre l’exigence de transparence demandée aux associations dans l’utilisation des subventions et la nécessité de leur laisser la liberté d’élaborer leur projet associatif.
- Consolider au sein du Conseil Départemental de la Côte-d'Or le guichet unique identifié et conçu comme un coordonnateur (accueil-orientation) et créer un centre d'appui méthodologique en matière d'ingénierie de projets.
- Développer des appels à projets, co-construits dans le cadre d'un partenariat resserré, et qui supposent des actions visant à valoriser la politique conduite par le Conseil Départemental.
- Clarifier l'échelle d'intervention de la Région du Département en rapport au périmètre géographique d'action des associations soutenues.
- Efficacité dans la gestion, équité dans le traitement
- Ne pas mettre en place de subvention à la création d’association sous forme d'aide financière, mais maintenir l’attention du Département sur l'accès des jeunes associations aux subventions publiques (ex : accompagner les projets plutôt que les structures).
- Dans le cadre de l’évaluation des associations, se baser sur des ratios de bonne gestion déterminés par les services des finances et les services opérationnels.
- Déterminer un montant d'aide de 120 €, en dessous duquel le coût de gestion ne peut être engagé.
- Rapprocher les Conseils Départementaux de la Région Bourgogne-Franche-Comté au sein d'une structure informelle de concertation consacrée aux politiques locales de soutien aux associations.
- La rationalisation des procédures, une condition demandée par tous
- Simplifier les procédures (notamment concernant les demandes d'aide au fonctionnement annuel), par exemple par l’accélération de la dématérialisation et la mobilisation des centres SATI, en soutien aux associations.
- Raccourcir les délais, notamment sur les petites sommes. Pour moins de 500 € de subventions, réduire la liste des pièces demandées dans le cadre du FAJ.
- Favoriser, par une aide spécifique, la mutualisation des fonctions supports entre associations pour en limiter le coût (exemples possibles : comptabilité, groupements d'achats, paie...).
- Des actions communes, une confiance partagée
- Événementiel : mettre en place des Assises annuelles du Bénévolat le 5 décembre de chaque année, à l'occasion de la Journée Mondiale du Bénévolat.
- Réunir chaque année au Conseil Départemental les associations soutenues au-delà de 20 000 €, afin de revisiter régulièrement les partenariats en place avec ces associations.
- Mobiliser l'Observatoire des Territoires afin de procéder au recensement des subventions apportées aux associations et à la valorisation cartographique de ces données, en lien avec la politique d'aménagement du territoire menée par le Conseil Départemental : aucun territoire ne doit être en déprise d'activité associative.
- Privilégier des engagements pluriannuels, via des autorisations d'engagement avec fléchage des aides du Département de façon à donner des perspectives lisibles aux actions soutenues et permettre aux associations de mener à bien les évolutions nécessaires de leur activité au regard des besoins.