Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du 03 juillet

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du 03 juillet

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Conseil Départemental de la Côte-d'Or
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04 juillet 2017

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 3 juillet dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 45 rapports ont tous été adoptés, pour un montant global de près de 4,4 millions d'euros.

Investissements dans les communes et les territoires : 2,17 millions d'euros

Le Département accompagne les communes et les intercommunalités dans leurs travaux et participe au dynamisme de l'économie locale et à l'aménagement harmonieux du territoire. La Commission permanente a attribué 100.000 euros à cinq communes au titre des bâtiments et édifices communaux non protégés. Les élus ont voté une subvention de 252.500 euros à la  commune de Talant pour l'aider à financer un espace de rencontre et de loisirs ainsi qu'une salle de spectacle. 200.000 euros ont été attribués à la ville de Semur-en Auxois pour la rénovation du théâtre municipal. Au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", la Commission permanente a débloqué 45.000 euros pour quatorze communes. Dans le cadre du programme "AmbitionS Côte-d'Or", ce sont 874.000 euros qui seront versés à trois communautés de communes. 280.000 euros ont été votés au bénéfice des communes de Ladoix-Serrigny et Auxonne au titre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or". Deux communes seront accompagnées pour la construction d'une classe maternelle pour un montant global de 96.000 euros et deux autres communes recevront 42.000 euros chacune pour la rénovation d'équipements sportifs.
Enfin, une subvention de 243.500 euros est accordée à la Communauté de commune de Gevrey-Nuits pour la construction d'un espace sportif.  


Pour les collégiens : 655.000 euros

175.000 euros ont été attribués à sept collèges dans le cadre du programme immobilier complémentaire de 2017 pour effectuer des travaux. Cinq collèges bénéficieront de 37.000 euros pour acquérir divers équipements. Une subvention de 17.500 euros permettra au collège Saint-Joseph-La Salle, à Semur-en-Auxois, d'acheter 80 tablettes numériques et 16 ordinateurs. 254.000 euros sont débloqués pour financer diverses opérations de gros entretien dans les collèges publics et 8.500 euros permettront à treize collèges d'engager des projets dans le cadre de la démarche Agenda scolaire 21. Le Conseil départemental de la Côte-d'Or étant contraint de participer aux dépenses de fonctionnement de deux collèges privés à Dole et à Gray, il doit dédommager les Départements du Jura et de Haute-Saône. Ainsi, la Commission permanente a débloqué 121.000 euros pour le Département du Jura et 10.000 euros pour celui de Haute-Saône.

Pour la protection de l'environnement et l'aménagement forestier : 117.000 euros

Les élus ont décidé l'attribution de 60.000 euros au Technicentre SNCF de Gevrey-Chambertin pour l'installation d'une chaufferie-bois à Fixin. 30.000 euros sont débloqués pour permettre l'élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) de quatre communautés de communes. La Commission permanente a voté une subvention de 8.000 euros au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Bresse du Jura pour l'aider à financer une opération de sensibilisation du public à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Enfin, 19.000 euros sont attribués à sept communes pour des travaux de dépressage dans les forêts communales.


Pour les associations, la jeunesse et les sports : 74.000 euros

La Commission permanente a attribué 6.500 euros à deux communautés de communes dans le cadre du dispositif des Contrats Atouts Jeunes 21. Neuf associations sportives vont recevoir plus de 21.000 euros pour organiser des manifestations ou acquérir du matériel. Dans le cadre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA), les élus ont attribué 36.000 euros à 86 associations pour les aider à financer leurs manifestations. 10.000 euros sont par ailleurs attribués à la Société des Courses de Vitteaux pour l'organisation des courses hippiques des 9 juillet et 6 août 2017.


Pour la culture : 484.000 euros

La 1ère saison d'"Arts & Scènes en Côte-d'Or" ayant connu un franc succès, le Conseil départemental a décidé d'organiser une 2ème édition. La Commission permanente a validé l'attribution de subventions, pour un montant total de 111.500 euros, aux cinq communautés de communes, 44 communes et onze associations pour leur permettre d'accueillir l'un des 20 spectacles proposés dans la programmation 2017. Dans le cadre du Fonds d'action culturelle, quatre associations vont recevoir 42.500 euros pour financer leurs projets. La Commission permanente a attribué 109.000 euros à 28 associations et deux communes au titre de l'aide annuelle au fonctionnement. Les élus ont également voté une subvention de 189.000 euros à la commune de Lacanche pour participer aux travaux de rénovation de son église classée. 13.500 euros ont été attribués à deux communes pour l'acquisition de mobilier pour leur bibliothèque. Enfin, 10.000 euros ont été débloqués pour abonder le "Fonds Laves", en partenariat avec la Fondation du patrimoine.


Pour l'agriculture et l'aménagement rural : 278.500 euros


Malgré la loi NOTRé, le Conseil départemental a décidé d'agir autant que possible pour accompagner les agriculteurs. Une subvention de 220.000 euros est accordée à l'Association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Bouix, Cérilly et Etrochey pour des travaux d'aménagement foncier. La Commission permanente a attribué 9.300 euros à 21 exploitants au titre de la génétique bovine et ovine. 20.000 euros ont été votés pour permettre à deux exploitants de construire des bâtiments de stockage pour leur fourrage. Huit dossiers d'enfouissement des réseaux téléphoniques ont été validés pour un montant de 23.000 euros. Enfin, une subvention de 6.200 euros a été attribuée à un exploitant agricole au titre du programme départemental d'électrification rurale.


Pour l'insertion : 308.000 euros


La Commission permanente a attribué une aide de 288.000 euros à l'Association de gestion d'établissements pour inadaptés (AGEI) pour permettre la restructuration du Foyer d'hébergement de Bézouotte. Elle a également voté 18.000 euros de subventions à trois associations et organismes oeuvrant dans le champ social de la famille, de l'enfance et de l'autonomie. Enfin, trois personnes âgées recevront des subventions pour effectuer des travaux d'accessibilité dans leur domicile, pour un montant global de 2.000 euros.


POUR EN SAVOIR PLUS...

Investissements dans les communes et les territoires : 2,17 millions d'euros


- Commune d'Arnay-le-Duc, pour la création d'une salle d'archives : 12.000 euros
- Commune de Voudenay, pour la rénovation de la mairie : 2.500 euros
- Commune d'Arrans, pour des travaux dans la mairie : 21.350 euros
- Commune de Nesle-et-Massoult, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Lacanche, pour des travaux dans l'église : 43.000 euros
- Commune de Talant, pour la création d'un espace de rencontres et de loisirs et d'une salle de spectacle : 252.000 euros
- Commune de Semur-en-Auxois, pour la rénovation du théâtre municipal : 200.000 euros
- Commune de Viévy, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.000 euros
- Commune de Montmançon, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Saint-Usage, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.000 euros
- Commune de Brémur-et-Vaurois, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.000 euros
- Commune de Veuxhaulles-sur-Aube, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.500 euros
- Commune d'Echevannes, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Nogent-lès-Montbard, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Blagny-sur-Vingeanne, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.000 euros
- Commune de Courcelles-lès-Semur, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.300 euros
- Commune de La Roche-en-Brenil, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Montberthault, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.600 euros
- Commune de Précy-sous-Thil, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Velars-sur-Ouche, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Faverolles-lès-Lucey, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.000 euros
- Communauté de communes Ouche et Montagne, au titre du contrat "AmbitionS Côte-d'Or" :129.000 euros
- Communauté de communes du Montbardois, au titre du contrat "AmbitionS Côte-d'Or" : 94.500 euros
- Communauté de communes des Rives de Saône, au titre du contrat "AmbitionS Côte-d'Or" : 650.000 euros
- Commune de Ladoix-Serrigny, au titre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or" : 90.000 euros
- Commune d'Auxonne, au titre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or" : 190.000 euros
- Commune de Crimolois, pour la création d'une classe maternelle : 48.000 euros
- Commune de Longchamp, pour la création d'une classe maternelle : 48.000 euros
- Commune de Fontaine-lès-Dijon, pour la rénovation des courts de tennis : 42.000 euros
- Commune de Talant, pour la rénovation d'un gymnase : 42.000 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour la construction d'un espace sportif à Saulon-la-Chapelle : 243.500 euros


Pour les collégiens : 655.000 euros


- Collège La Croix-des-Sarrasin, à Auxonne, pour une étude de réfection des réseaux, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 12.600 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour la construction d'un local à poubelles et des travaux d'entretien : 41.000 euros
- Collège Arthur-Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, pour diverses opérations, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 68.000 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour une étude : 15.000 euros
- Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour des travaux sur un bâtiment et l'écobonus eau-énergie : 25.000 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour une étude, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 13.700 euros
- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour une étude et des travaux d'entretien : 22.000 euros
- Collège La Champagne, à Brochon, pour l'achat d'équipements et l'éco-bonus eau-énergie : 11.000 euros
- Collège Boris-Vian, à Talant, pour l'achat d'équipements et l'éco-bonus eau-énergie : 4.000 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour l'achat d'équipements et l'éco-bonus eau-énergie : 12.500 euros
- Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour l'achat d'équipements, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 7.200 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour l'achat d'équipements : 7.000 euros
- Collège Saint-Joseph-La Salle, à Semur-en-Auxois, pour l'achat de 80 tablettes numériques et de 16 ordinateurs : 17.500 euros
- Collège André-Lallemant, à Pouilly-en-Auxois, pour des travaux d'entretien : 17.000 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 4.500 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 14.400 euros
- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 5.100 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 3.300 euros
- Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 11.700 euros
- Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour des travaux d'entretien : 5.800 euros
- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 19.000 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 1.100 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 23.000 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 22.000 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 19.300 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 6.000 euros
- Collège Le Parc, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 7.200 euros
- Collège Albert-Camus, à Dijon, pour des travaux d'entretien : 37.800 euros
- Collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 33.600 euros
- Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 5.400 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 15.000 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour des travaux d'entretien : 2.700 euros
- Collège Claude Guyot, à Arnay-le-Duc, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.700 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.400 euros
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.250 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour l'éco-bonus eau-énergie : 400 euros
- Collège Emile-Lepitre, à Laignes, pour l'éco-bonus eau-énergie : 700 euros
- Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour l'éco-bonus eau-énergie : 900 euros
- Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.200 euros
- Collège Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, pour l'éco-bonus eau-énergie : 200 euros
- Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.500 euros
- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.200 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.200 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour une action environnementale : 700 euros
- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour une action environnementale : 700 euros
- Département du Jura, pour la participation au fonctionnement de deux collèges privés : 121.000 euros
- Département de la Haute-Saône, pour la participation au fonctionnement d'un collège privé : 10.000 euros


Pour la protection de l'environnement et l'aménagement forestier : 117.000 euros


- CPIE Bresse du Jura, pour une opération de sensibilisation du public à la lutte contre le gaspillage alimentaire : 8.000 euros
- Commune d'Autricourt, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 3.000 euros
- Commune de Belan-sur-Ource, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 4.200 euros
- Commune de Buxerolles, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 2.500 euros
- Commune de Chaumont-le-Bois, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 3.400 euros
- Commune de Faverolles-lès-Lucey, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 3.600 euros
- Commune de Menesble, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 1.100 euros
- Commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 1.200 euros
- Technicentre de Gevrey-Chambertin, pour la réalisation d'une chaufferie-bois à Fixin : 60.000 euros
- Communauté de communes Rives de Saône, pour l'élaboration de son PCAET : 7.500 euros
- Communauté de communes d'Auxonne Pontailler Val de Saône, pour l'élaboration de son PCAET : 7.500 euros
- Communauté de communes du Pays Châtillonnais, pour l'élaboration de son PCAET : 7.500 euros
- Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, pour l'élaboration de son PCAET : 7.500 euros


Pour l'agriculture et l'aménagement rural : 278.500 euros


- 21 exploitants agricoles, au titre de la génétique bovine et ovine : 9.200 euros
- 2 exploitants agricoles, pour l'aménagement d'un bâtiment de stockage des fourrages : 20.000 euros
- Association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Bouix, Cérilly et Etrochey, pour des travaux d'aménagement foncier : 220.000 euros.
- Commune de Chaudenay-le-Château, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune de Pouilly-en-Auxois, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune de Pouilly-sur-Saône, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune de Villaines-en-Duesmois, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune d'Izier, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 2.300 euros
- Commune de Ladoix-Serrigny, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune d'Alise-Sainte-Reine, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune de Forléans, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros


Pour la culture : 484.000 euros


- Commune de Lacanche, pour la rénovation de son église classée : 189.000 euros
- Commune de Bligny-sur-Ouche, pour l'achat de mobilier pour sa bibliothèque : 4.500 euros
- Commune de Montbard, pour l'achat de mobilier pour sa bibliothèque : 9.000 euros
- Fondation du Patrimoine, pour l'abondement du "Fonds Laves" : 10.000 euros.
- Galerie Graglia, pour l'achat d'une affiche pour le Musée Alésia : 1.400 euros
- Université de Bourgogne, pour le programme de recherche de Vix : 4.300 euros
- 5 communautés de communes, 44 communes et 11 associations, pour financer l'accueil d'un spectacle proposé dans le cadre d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 111.500 euros
- Association Zudique productions, pour le Tribu Festival : 15.000 euros
- Association Why Note, pour un festival : 15.000 euros
- Claire Jachymiak, pour le projet "La Côte-d'Or vue par les collégiens" 2017-2018 : 10.500 euros
- Association NA/Compagnie Pernette, pour des actions culturelles autour d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.000 euros
- 28 associations culturelles, pour leur fonctionnement annuel : 104.000 euros
- Commune d'Is-sur-Tille, pour la commémoration du centenaire de la Guerre 14-18 : 4.000 euros
- Commune de Santenay, pour l'organisation d'un ciné plein air dans le cadre de l'anniversaire de la Route des Grands Crus : 900 euros
- Commune de Beire-le-Châtel, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros
- Commune de Perrigny-lès-Dijon, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros
- Commune de Rouvres-en-Plaine, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros
- Commune de Vitteaux, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros


Pour l'insertion : 308.000 euros


- Association Recherche active et humaniste sur la violence, pour un soutien à son action : 500 euros
- Collège Saint-Joseph, pour un accueil et un accompagnement de jeunes en difficulté : 15.000 euros
- Association ALMA 71/21, pour son fonctionnement annuel : 2.500 euros
- Trois particuliers, pour des travaux d'accessibilité de leur logement : 2.000 euros
- Association de gestion d'établissements pour inadaptés (AGEI), pour la restructuration du Foyer d'hébergement de Bézouotte : 288.000 euros


Pour les associations, la jeunesse et les sports : 74.000 euros


- Communauté de communes Ouche et Montagne, pour son Contrat Atout Jeunes 21 : 1.500 euros
- Communauté de communes des Terres d'Auxois, pour son contrat Atout Jeunes 21 : 5.000 euros
- Comité départemental de tennis, pour un championnat jeunes : 400 euros
- Cyclos randonneurs dijonnais, pour une randonnée : 500 euros
- Dijon planeurs, pour le championnat de Bourgogne-Franche-Comté de planeurs : 800 euros
- Tennis club de Saulieu, pour un tournoi sur gazon : 200 euros
- Semur athlétisme aventure, pour un trail : 350 euros
- Comité départemental d'aviron, pour l'achat de matériel : 3.700 euros
- District de football de Côte-d'Or, pour l'achat de matériel : 6.300 euros
- Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de ski nautique, pour l'achat de matériel : 7.500 euros
- Comité départemental du sport en milieu rural, pour l'achat de matériel : 1.900 euros
- 86 associations, au titre du FAVA, pour l'organisation de manifestations : 36.000 euros
- Société des Courses de Vitteaux, pour les courses hippiques des 9 juillet et 6 août 2017 : 10.000 euros


Promotion des territoires : 2.000 euros


- Association Festi'Val de Seine, pour la 2ème édition du festival éponyme : 1.500 euros
- Association Eleveurs de Poneys Connemara Morvan, pour un concours régional : 500 euros


Acteur de l'eau et de l'assainissement : 7.800 euros


- Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Montigny-sur-Aube, pour des études d'alimentation en eau potable : 3.900 euros
- Commune de Veuvey-sur-Ouche, pour des travaux sur le captage d'eau potable : 3.900 euros


Une politique du logement volontariste : 7.250 euros


- Association régionale d'études pour l'habitat Est (AREHA Est), pour la création d'un fichier partagé de la demande en logement social : 5.000 euros
- 12 particuliers au titre du programme de travaux d'amélioration énergétique des logements : 3.250 euros

 




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