Côte-d'Or, Conférence nationale des territoires

25 octobre 2017

Les élus locaux ont participé à des ateliers d'échanges en préfecture le 18 octobre pour contribuer aux débats de la Conférence nationale des territoires


Les élus locaux du département ont été réunis ce mercredi 18 octobre pour une matinée d'échanges et de débats dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.


La Conférence nationale des territoires est une instance restreinte de concertation, mise en place par le Premier ministre en juillet, qui rassemble des parlementaires et des représentants des associations d'élus et des instances nationales de concertation. Elle a vocation à se réunir tous les 6 mois afin de traiter des sujets qui intéressent directement les collectivités. Elle concrétise l'engagement pris par le Gouvernement de consulter les collectivités sur les décisions qui les concernent. Elle témoigne aussi de la volonté d'adopter une approche pragmatique sur les blocages rencontrés par les acteurs territoriaux, en se basant sur une vision et des solutions partagées.
Pour faire de cette instance un véritable lieu de concertation et de construction de solutions ancrées dans la réalité des territoires, le Gouvernement a souhaité que les travaux nationaux soient nourris de contributions locales.
Le séminaire du 18 octobre est l'aboutissement d'un processus engagé dès l'été pour préparer les travaux de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre prochain.
Dès le mois d'août, toutes les collectivités territoriales de Côte d'Or ont reçu un courrier du Premier ministre les invitant à exprimer leurs avis et expériences sur 4 questions : les fractures entre les territoires, l'allègement des normes, le soutien à l'investissement local, les expérimentations et innovations locales à valoriser. La préfecture a reçu en retour des contributions écrites exprimant la
position d'élus de tout le département.
Les présidents d'EPCI ont également été conviés par la Préfète le 10 octobre, ce qui a permis de faire émerger des éléments de diagnostic et de proposition supplémentaires.
Ce mercredi 18 octobre, afin de donner l'opportunité aux élus de s'exprimer plus largement sur ces 4 sujets pour nourrir une contribution riche et représentative de la diversité de nos territoires de Côte d'Or, un séminaire plus large a été organisé en préfecture. Étaient invités à cette matinée les parlementaires, les présidents et des membres du Conseil régional et du Conseil départemental, ainsi que des représentants des maires et les présidents d'EPCI. Plus d'une vingtaine d'élus a participé à 4 ateliers de réflexion.
Les élus ont témoigné de leurs difficultés et inquiétudes liées à la baisse de leurs ressources et exprimé leur souhait qu'une véritable concertation s'engage avec l’État dans un rapport de confiance.
Les échanges ont permis de faire ressortir des préoccupations communes des élus et d'identifier des propositions à faire valoir au niveau national.
De manière globale, les élus demandent une plus grande adaptation des règles et des financements à leurs situations locales, ainsi que davantage de stabilité et de visibilité à moyen terme. Ils soulignent la nécessité d'évaluer l'impact sur le terrain des décisions nationales avant d'acter de nouveaux principes.
Ils insistent sur l'accentuation des fractures entre les territoires, en particulier dans les domaines du numérique, des transports, de l'accès aux services, de l'accès à la santé, de la sécurité et des situations sociales. Ils expriment également le sentiment d'une prise en compte très insuffisante de la ruralité. Ils font valoir que des normes sont parfois inadaptées aux situations locales, notamment en matière d'accessibilité, d'urbanisme, de bâtiment, de gestion des ressources humaines et de marchés publics.
Pour développer l'investissement local, ils demandent des financements plus adaptés et un soutien renforcé de l’État en ingénierie.
Des pistes d'innovation ont été évoquées, comme la mutualisation de services voire la fusion de communes, le développement des guichets uniques et des procédures harmonisées, ou une meilleure structuration de l'accès à l'information. De manière plus générale, il a été proposé de créer une pépinière d'idées pour diffuser ces bonnes pratiques.
L'ensemble des problématiques et idées formulées dans le cadre de cette concertation depuis le mois d'août sera communiqué au niveau national dans le cadre d'un rapport que la préfecture enverra aux ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires à la fin du mois. La Côte d'Or portera ainsi une voix utile au débat national. Le rapport sera transmis aux élus et sera disponible sur le site internet de la préfecture.
Les échanges se poursuivront pour nourrir les travaux des prochaines réunions de la Conférence nationale des territoires.

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