Le Conseil Général de la Côte-d'Or s'oppose au projet de redécoupage des cantons !

08 janvier 2014

Par un vote solennel le Conseil Général de la Côte-d'Or a exprimé son refus du projet de redécoupage des cantons du département et demandé au Gouvernement de revoir sa copie. Nous demandons au gouvernement de reprendre la concertation qui n'a pas eu lieu », a conclu François Sauvadet à l’issue des discussions. « Si le Gouvernement ne revoit pas sa copie, j'engagerai un recours devant le Conseil d'Etat ».

 

 

 

 

 

 

Lundi dernier, le Conseil Général était appelé par la loi à exprimer un avis sur le projet de décret redessinant intégralement la carte du département, supprimant 20 cantons et 23 chefs-lieux de cantons et ajoutant pourtant trois élus supplémentaires à l’assemblée départementale.

Les résultats du vote :


- l’ensemble de la majorité départementale et Patrick Molinoz, élu de l’opposition ont voté pour le refus
- N. Bernard, Y. Courtot, P. Gobbo, R. Grimpret, G.Moulin et P. Poillot se sont abstenus
- JP. Noret a refusé de prendre part au vote
- 12 élus de l’opposition ont voté contre le refus.

La gauche était divisée mais le message de la majorité a été clair : non à la mise à mort des territoires ruraux !

 

Le Conseil Général de la Côte-d'Or s’oppose au charcutage des cantons !Le Conseil Général de la Côte-d'Or s’oppose au charcutage des cantons !Le Conseil Général de la Côte-d'Or s’oppose au charcutage des cantons !

Une centaine de maires ont assisté au débat dans la salle des Séances et dans les pièces adjacentes du Conseil Général. Ils témoignent largement de leur inquiétude quant aux conséquences de cette évolution.



 

 

 

De nombreux conseillers généraux ont exprimé les raisons de leur vote au cours de la session.

Nous leur avons demandé de nous communiquer leur avis, voici ci-dessous, par ordre de réception, ceux qui nous ont été transmis à ce jour.

 

François Sauvadet, Conseiller général, Conseiller général du Canton de Vitteaux...lire

Ludovic Rochette, Conseiller général du canton de Dijon 1...Lire

Dominique GIRARD, Conseiller général du canton d'Auxonne...lire

Patrick MOLINOZ (PRG). Conseiller général du Canton de Venarey Les Laumes...lire

Gilbert Menut, Conseiller général du canton de Fontaine-lès-Dijon...lire

Marc Frot, Conseiller général du canton de Baigneux-les-Juifs...lire

Catherine Louis, Conseiller général du canton de Saint-Seine-l'Abbaye...lire

Hubert Brigand, Conseiller général du canton de Châtillon-sur-Seine...lire

Pierre-Alexandre Privolt, Conseiller général du canton de Nuits-Saint-Georges...lire

Charles Barrières, Conseiller général du canton d'Is-sur-Tille...lire

 

 


François Sauvadet, Conseiller général, Président du Conseil Général de la Côte-d'Or


Le Conseil général de la Côte-d'Or souhaitait expliquer aux Côte-d’Oriens la réforme qui se prépare et qui va bouleverser l’équilibre des territoires, en consacrant une France urbaine et en délaissant une « France d’à-côté » qui se sent chaque jour plus méprisée par le Gouvernement. 
Nous avons également rappelé que le nouveau mode de scrutin va organiser le désordre territorial à travers l’élection d’un binôme homme-femme élu sur un même territoire, par les mêmes électeurs, mais indépendant l’un de l’autre dans leurs choix politiques dès qu’ils sont élus ! Peut-on imaginer deux maires dans chaque commune ? Alors pourquoi cela serait-il possible pour les élus départementaux ?
Nous avons dénoncé un véritable tripatouillage politique : le Gouvernement dessine aujourd’hui une carte socialiste des départements de France. Tenu de la main gauche, le ciseau du Ministère de l’Intérieur ne connaît aucune limite : intercommunalités divisées en deux ou trois, bassins de vie séparés, limites des circonscriptions non respectées… Ce tripatouillage électoral sans précédent, décidé par le seul Parti Socialiste – sans même l’appui de ses alliés écologistes et radicaux de gauche – et contre l’avis du Sénat, est indigne d’un parti qui se prévaut sans cesse de ses vertus morales ! On ne peut pas acepter de fonder l’avenir de notre pays exclusivement sur le fait urbain au détriment des territoires ruraux.
L’agglomération dijonnaise, avec 24 élus, disposera désormais de la majorité absolue des sièges. On confie véritablement les clés des départements, derniers bastions de l’aménagement du territoire, aux agglomérations !
Le Gouvernement pourra procéder à tous les tripatouillages et mettre à mort les territoires ruraux, il ne pourra pas faire taire leurs électeurs et tous ceux qui sont attachés à un développement équilibré de nos territoires.

 

 

 

Ludovic Rochette, Conseiller général du canton de Dijon 1 

 

Il nous est aujourd'hui demandé de nous prononcer sur le projet de révision de la carte cantonale de notre département. Comme pour chacun d'entre nous, mon intervention concernera principalement le canton que je représente depuis 2001 dans notre assemblée, le canton de Dijon 1. Ce canton est l'objet d'un véritable dynamitage de la part de l'Etat qui ne respecte aucunement les bassins de vie.

Tout d'abord, la partie non-dijonnaise est écartelée :

Les communes membres du Val de Norge (Bretigny, Brognon, Clénay, Orgeux, Ruffey-lès-Echirey et Saint Julien) sont envoyées dans un canton qui est un non-sens quant à l'aménagement du territoire jusque vers Saint Seine l'Abbaye, dont le canton est aussi démembré.

Les communes de Saint Apollinaire et Varois-et-Chaignot sont quant à elles regroupées avec un territoire dont la physionomie ne peut que choquer.

La partie dijonnaise est pour sa part "dynamitée façon puzzle" avec notamment un respect des quartiers assez discutable.

On comprend bien à travers ce démantèlement les vrais objectifs de cette réforme. Ils ne sont malheureusement pas dictés par des considérations d'aménagement. Le quotidien et les soucis des Côte-d'Oriens n'ont vraiment pas inspiré la plume ou plutôt le burin et le ciselet utilisés par ceux qui ont eu en charge cette carte.

Enfin, je regrette surtout la disparition des cantons que l'on qualifiait de mixtes : Beaune Nord et Beaune Sud, et les cantons de Dijon 1, Dijon 2 et Dijon 5. Ces 5 cantons symbolisent eux aussi la richesse de la Côte-d'Or. La Ville et la Campagne forment la force de notre Département, et ces territoires et leurs élus garantissaient un Trait d'Union entre les bassins de vie représentés dans ces murs.
Séparer territoires ruraux et urbains induira indéniablement des tensions accrues entre ces espaces, et c'est une erreur historique que fait l'Etat aujourd'hui dans son absence de politique d'aménagement du territoire.
Par conséquent, monsieur le Président, je demande moi aussi que notre assemblée émette un avis défavorable à ce projet. Je demande aussi aux membres des Forces de Progrès de nous rejoindre à cette occasion pour cette décision, comme la Gauche l'a fait dans d'autres départements.

 

 

 

 

Dominique Girard, Conseiller général du canton d'Auxonne

 

"… l'appellation exacte est Conseiller général de la Côte-d'Or, élu du canton de X. Ainsi est bien mise en avant la caractéristique essentielle d'une représentation territoriale. (…) La beauté de ce mandat électif tient justement à ce double niveau d'action, départemental, et cantonal, en synergie notamment avec les maires et élus des communes du canton. (…)
Dans la réforme des élections cantonales, trois aspects me laissent particulièrement dubitatif.
C'est d'abord la confusion entre démographie et démocratie. On fait des "paquets d'habitants"…(…) la froide logique quantitative ne prend pas en compte les caractéristiques d'une population vivante, inscrite dans un territoire. On aboutit à une démocratie hors-sol.
On oublie que ce qui est premier, c'est la politique. Au sens originel, la gestion de la cité, l'aménagement du territoire. (…). Dans cette réforme, on ne tient pas compte des rugosités de l'espace, telles les difficultés de déplacement hivernal sur les routes du Morvan, classé pourtant espace de montagne. On ne tient pas compte de l'espace vécu, alors que les populations s'épanouissent dans des bassins de vie, et on déstructure l'existant, comme dans le canton de Nolay ou dans le canton de Saint Seine l'Abbaye. On se place dans une conception dépassée du territoire, qui ne tient pas compte de la polarisation des espaces. C'est aujourd'hui la distance aux services, distance-temps, distance-coût, distance sociale, qui est le véritable facteur de différenciation des espaces qu'on continue d'appeler urbains ou ruraux. (…) Le véritable esprit de la devise de la République devrait se traduire par des territoires d'autant moins grands et peuplés qu'ils sont plus éloignés des services à la population. (…)
Le fonctionnement de ces nouveaux territoires me rend perplexe. Le même terme "canton" continue de désigner des entités différentes, dans le temps –le canton d'hier n'est pas le canton de demain- et dans l'espace au même moment. Il faudra quelques minutes à pied pour traverser un canton urbain de Dijon et 1 h en voiture pour aller d'Orain à Saint-Apollinaire. Quel sera le devenir de l'organisation administrative et de services ? (…) la parité est une chance pour le fonctionnement des institutions, mais à la parité imposée, je préfère la compétence engagée. Pourquoi d'ailleurs les thuriféraires de cette "étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif" [titre du journal Le Monde du 28 décembre 2012] n'ont-ils pas promu la parité ailleurs, en s'effaçant par exemple comme tête de liste aux municipales, ou en proposant que dans le cadre des futures listes sénatoriales la tête de liste soit une femme ? (…) je m'interroge sur la gestion de ce couple improbable, en concurrence plus qu'en cohérence. (…) Je crains que les fractures territoriales s'aggravent par la disparition de services. J'ai peur que les territoires ruraux, ou plutôt périphériques, ne deviennent les territoires perdus de la République. Aussi je suis défavorable au projet tel qu'il est proposé."

 

 

 

Patrick Molinoz (PRG). Conseiller général du Canton de Venarey Les Laumes

 

-- Intervention discussion générale --


M. le Président, mes chers collègues, c’est aux Côtes d’Oriens, que nous représentons, que nous servons, que je m’adresse tout particulièrement en cette journée importante pour notre département. C’est une session unique, exceptionnelle qui mérite que l’on place le débat sous le signe de la dignité de la parole, de l’honnêteté intellectuelle des arguments et pour tout dire du respect d’analyses qui peuvent être divergentes mais qui ne doivent pas ébrécher le respect républicain que nous nous portons.

Nos positions aujourd’hui vont donc permettre de clarifier l’idée que l’on se fait de l’avenir du département comme outil de développement au service de nos concitoyens et de nos territoires.

Pour ma part je veux, une nouvelle fois faire preuve de cohérence : je ne change pas d’avis en fonction des majorités politiques nationales ! Ce que je dénonçais en 2010 en combattant le conseiller territorial et la disparition des cantons, je le dénonce encore en 2014 avec vigueur.

Aujourd’hui nous devrions nous prononcer sur la carte des nouveaux cantons et exclusivement sur cela. Ce n’est pas au parlementaire chevronné que vous êtes que je vais rappeler qu’une fois la Loi votée elle s’applique, quoi que l’on en pense. Et je ne pense pas que du bien de cette Loi, comme mes collègues sénateurs PRG d’ailleurs.

Donc, la Loi étant votée, nous ne devrions débattre que de cette nouvelle carte et uniquement de cette nouvelle carte. Nous devrions proposer, le cas échéant, des améliorations, des modifications, des amendements. Notre groupe de progrès le fait d’ailleurs et je suis très surpris du fait que vous, Président, ne proposiez aucune évolution de la carte alors même que vous la contestez avec ardeur, voire même avec virulence. Vous avez trouvé le temps d’écrire à tous les maires (c’est une bonne chose, même si la probité intellectuelle aurait du vous pousser à les laisser se faire leur idée, par eux-mêmes, au lieu de leur pré-rédiger une délibération…), de couvrir les abris bus d’affiches de propagande, d’envoyer à chaque Côte d’Orien un numéro spécial de Côte d’Or magazine mais… mais… vous n’avez pas trouvé le temps de proposer au vote de notre assemblée des propositions concrètes de modification… Nous, Conseillers généraux, n’avons en effet reçu aucune proposition concrète pour faire évoluer cette carte. Cela me laisse à penser que vous êtes, comme souvent et je le déplore, dans une démarche politicienne plutôt que dans un travail constructif pour notre département. C’est donc de cette nouvelle carte et uniquement de cela que nous devrions débattre cet après midi ! Mais vous en avez décidé autrement… vous avez choisi de déplacer le débat sur le terrain de l’opportunité de la Loi elle-même… et vous agitez ainsi de nouveau l’épouvantail de l’opposition territoire rural / territoire urbain, voulant ainsi laisser croire que vous seriez le seul défenseur de la ruralité….

Or M. le Président, je vous le dis avec force, respect et passion une nouvelle fois : vous n’avez pas le monopole de la ruralité. Je prétends en effet être, dans le camp du progrès, un fer de lance de la défense du monde rural, avec d’autres certes et je pense en particulier, au-delà de nos collègues conseillers généraux ruraux (de progrès mais aussi ceux de votre majorité, même si je ne les ai pas entendu en 2010 remettre en cause le conseiller territorial) à François PATRIAT qui a si bien défendu et su développer son ancien canton de Pouilly en Auxois et qui à la tête de la Région mène une politique territorial exemplaire pour le monde rural.

Oui je défends et représente le monde rural et j’ai une certaine idée de la ruralité : une ruralité ouverte, conquérante, ambitieuse, une ruralité généreuse où il fait bon vivre, une ruralité qui sait développer ses activités économiques et stimuler la vie associative et la création artistique et culturelle, une ruralité où la notion d’entente et de concorde l’emporte sur celles de concurrence et de violence, une ruralité qui s’appuie sur, soutient et accompagne toutes les communes quelle que soit leur taille. Une ruralité qui n’est pas vouée au déclin dans lequel elle semble parfois s’enfoncer inéluctablement depuis si longtemps : je n’aurai pas la cruauté de rappeler qui détient la majorité au conseil général depuis 30 ans en Côte d’Or et de mettre en parallèle l’évolution de certains territoires, notamment de haute côte d’or, pendant ces 30 mêmes années… il n’est qu’à regarder la situation et si certains veulent faire le parallèle ils le peuvent.

Vous déplacez le débat sur le terrain de l’opportunité de la Loi. Dont acte. Alors puisqu’on parle de la Loi clarifions quelques points :

D’abord c’est la Loi du 16/12/2010, que vous avez soutenue, portée et votée qui a détruit les cantons et imposé un redécoupage sur une base essentiellement démographique conformément aux jurisprudences des conseils constitutionnel et d’Etat. Si nous devons déplorer aujourd’hui une moindre représentation des territoires ruraux c’est bien au vote de votre majorité en 2010 que nous le devons. Il convenait de rétablir cette vérité.

Pour le reste la Loi actuelle cherche à redonner du sens au principe fondamental de la démocratie selon lequel un citoyen = une voix. Personne ne conteste d’ailleurs sérieusement que la situation de déséquilibre excessive dans laquelle nous nous trouvions devait être corrigée (le canton le plus peuplé comptait 33.47 fois plus d’habitants que le moins peuplé en côte d’or). Pour autant je considère que la correction apportée en passant à +/- 20% d’écart à la moyenne est excessive et affaiblit trop fortement la représentation rurale… mais je rappelle que cette correction est le fruit de votre Loi de 2010, mère de tous les vices…

La Loi actuelle vise à donner plus de place aux femmes : là encore personne ne peut remettre en cause l’intérêt de favoriser l’élection des femmes qui ont trop longtemps été éloignées des responsabilités politiques par les hommes. Même si je considère que l’imposer par le mode électoral est dommageable car il n’est pas plus de qualité naturelle à être homme que femme (ou inversement) quand il s’agit de citoyenneté. Réjouissons-nous donc de voir entrer 50% de femmes dans notre assemblée en 2015.

Deux objectifs louables qui devraient faire l’unanimité dans la Loi donc : faire entrer les femmes dans nos assemblées d’une part et corriger le déséquilibre excessif de représentation d’autre part. Mais il est vrai que les modalités de mise en œuvre de ces objectifs ne sont pas satisfaisantes.

Pour autant je dénonce avec vigueur les « considérants » de votre délibération qui sont tellement excessifs qu'ils en deviennent insignifiants. Ils sont truffés d’approximations, d’erreurs et d’incohérences que vous reprenez dans le débat : ainsi vous critiquez la ruralité rattachée à l’urbain quand c’est autour de l’agglomération dijonnaise et vous déplorez que la ruralité ne soit plus rattachée à l’urbain quand on parle de Beaune… nous sommes dans un même département et pourtant vous déplorez ici vous le louez ailleurs. C’est bien la preuve de votre incohérence. Toutes ces approximations, tous ces considérants très durs n’ont en fait qu’un seul but M. le Président : creuser profondément le sillon de la division entre les territoires urbain et ruraux. Pour ma part je crois que le rôle du président du conseil général est au contraire de rassembler, d’unir et de travailler au développement de tous les territoires au seul bénéfice de nos concitoyens. Et je le réaffirme une dernière fois, c’est par la faute de votre Loi de 2010 que la Loi actuelle corrige de manière excessive les déséquilibres d’hier au détriment de la ruralité. J'aurais aimé plus de sens du consensus pour parvenir à des propositions concrètes.

Néanmoins en conclusion, et comme mes collègues radicaux de gauche au Sénat, attaché avant tout à la défense d’une ruralité dynamique je ne saurai cautionner une évolution qui signe la disparition des cantons et l’affaiblissement de la représentation des zones rurales : c’est pourquoi je ne pourrai donc pas donner un avis favorable au projet de redécoupage qui nous est proposé. Je vous remercie de votre attention.


-- Intervention explications de vote rapport n°1 --

Au nom du groupe des forces de progrès j’indique que nous ne participerons pas à ce vote que nous considérons être une manœuvre politicienne dans la mesure où la suppression des cantons est le fruit de la Loi de 2010 votée par la droite à l’époque.


-- Intervention explications de vote rapport n°2 --

Le redécoupage proposé respecte les critères posés par la Loi de population et de respect des limites d’intercommunalité. Je précise qu’il faut distinguer les critères objectifs (population et limites d’intercommunalité) du critère plus subjectif qu’est celui de bassin de vie qui peut être plus difficile à définir et donc à respecter. Le futur canton regroupant Venarey-Les Laumes et Montbard respecte ainsi totalement les trois critères, c’est le cas également de Genlis qui est à peine modifié par rapport à l’ancien canton mais sera désormais représenté par deux élus. Pour autant dans d’autres zones le redécoupage n’est pas satisfaisant : c’est le cas pour les communes de l’actuelle canton de Nolay, d’où le vœux que nous avons déposé, c’est le cas du dépeçage de St Seine et c’est le cas aussi à chaque fois que certains nouveaux cantons urbains sont moins peuplés que des cantons ruraux... Ca ne respecte pas l’esprit de la Loi et ça n’est pas la manière dont je vois les choses et ça ne correspond pas non plus à ce que mes collègues Sénateurs Radicaux de gauche pensaient au Parlement. Ceci étant dit je veux faire preuve de cohérence, et à propos de cohérence je tiens à rappeler que je vous ai entendu, à Cité 21, Monsieur le Président, dire que vous n’étiez pas un départementaliste jusqu’au boutiste, rappelant que vous aviez voté le conseiller territorial… qui était un affaiblissement du Département. Moi j’étais contre le conseiller territorial parce que je considérais qu’il affaiblissait le Département et je crois à la nécessité de l’échelon départemental. Je l’ai dit dans mon propos plus avant, la représentation rural est affaiblie du fait de l’application de cette Loi et je vais donc voter contre le projet de redécoupage qui nous est proposé mais je tiens à apporter l’explication de vote suivante : je crois qu’en réalité ce que vous regrettez c’est de ne pas tenir les ciseaux du redécoupage. J’aurais aimé qu’en 2010 vos collègues, nos collègues, de la majorité départementale aient eu les mêmes précautions à l’égard du monde rural que celles qu’ils prétendent avoir aujourd’hui ! Moi j’essaie de faire preuve de cohérence : je considère que l’avenir n’est pas facilité par l’application de cette loi en zone rurale et c’est pourquoi je voterai contre ce redécoupage tout en ne partageant pas l’essentiel des considérants que vous avez posé car ils relèvent plus de la polémique politicienne que de la construction pour l’avenir de la Côte d’Or et des Côte d’Oriens. Je vous remercie.

 

 

Gilbert Menut, Conseiller général du canton de Fontaine-lès-Dijon

 

« Le découpage cantonal qui nous est proposé a déjà heurté un certain nombre de maires du département : un peu plus de 200 d’entre eux ont fait connaître leur opposition à cette carte. Au regard de la brièveté du temps laissé à ces réactions pour se manifester, c’est beaucoup. Que 200 conseils municipaux ou communautés de communes aient tenu à faire connaître leur opposition devrait donner à réfléchir.
Le plus grave est dans le non-respect des principes de la loi : elle permettait une fourchette de plus ou moins 20% de population entre les cantons, ce qui devait permettre d’amortir le choc démographique entre villes et campagnes. Or, contre toute logique, ce sont les cantons urbains qui finissent par compter moins d’habitants que les cantons ruraux. Ce n’est pas bien, et cela consacre une recentralisation rampante au profit exclusif des villes et de leur représentation dans le territoire départemental. Cette centralisation se constate aussi au niveau des agglomération qui se muent rapidement en métropole ; au niveau des départements qui sont démantelés ; enfin, les transferts de compétences se traduiront, bien que la gauche s’en défende, par une restructuration des services publics au profit des villes.
Les récentes annonces du Président de la République lors de sa présentation de vœux aux Français ne sont non plus pas pour calmer les inquiétudes. »

 

 

Marc Frot, Conseiller général du canton de Baigneux-les-Juifs


Suppression des cantons sans concertation, c’est dommage !
Le canton actuel sert de référence à l’organisation administrative. Prochainement, le service public disparaîtra avec la suppression des cantons. La Gendarmerie et la Poste, par exemple, seront les premiers touchés.
On aurait pu déroger pour un secteur peu peuplé comme le Morvan (avec des communes de montagne) ou le Châtillonnais. Cela a été possible pour le Cantal (5000 habitants) mais visiblement pas pour nous.
La dimension territoriale est complètement oubliée et c’est vraiment regrettable.
Ce découpage sans précédent tue les cantons ruraux, minimise leur rôle, les marginalise. Pourtant la péréquation doit continuer d’exister.
J’ai bien peur que le Département, perdu entre 2 échelons, n’apparaisse inutile.
Pourtant le Conseil Général est le garant de la France rurale où tout est plus difficile à accomplir quand la population est moins nombreuse.

 

 

Catherine Louis, Conseiller général du canton de Saint-Seine-l'Abbaye

 

Monsieur Le Président, je tiens à évoquer devant cette assemblée le démantèlement du canton de Saint­ Seine-L'Abbaye, qui, selon, le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département de la Côte d'Or, deviendra le canton no 14 (Fontaine les Dijon) à partir de mars 2015. Ce nouveau canton comptera
26300 habitants soit+ 15% de la moyenne départementale préconisée dans le cadre du décret.

Je tiens à souligner que le périmètre du canton de Saint-Seine-l'Abbaye correspondait exactement jusqu'à présent à celui de la communauté de communes.

C'est avec émotion et fierté que je rappelle à cette assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Saint Seine (CCPSS) fut la première à avoir été créée en Bourgogne avec celle de pouilly en Auxois, le 1er janvier 1993.

Malheureusement ce découpage ne respecte pas le périmètre de l'intercommunalité et je vous rappelle qu'en terme d'intercommunalité, nous avons non seulement été pionniers mais aussi courageux puisque les élus se sont inscrits en 2012 dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales en assurant une fusion d'EPCI. Ainsi la CCPSS a fusionné depuis le 1er janvier 2014 avec la Communauté de Communes de Forêts, Lavières et Suzon et se dénomme à présent, la Communauté de communes de Forêts, Seine et Suzon.

Ainsi ce projet de décret fait abstraction du périmètre de cette nouvelle collectivité car le nouveau périmètre du canton est totalement éclaté. Ce décret ne respecte pas plus les bassins de vie. Pour poursuivre la litanie de l'incongruité du redécoupage, ce nouveau canton s'étend sur 3 circonscriptions électorales et s'étire également sur le Scot du dijonnais et le Pays Seine et Tilles en Bourgogne ! !

C'est un vrai désossage en règle du canton de Saint-Seine-l'Abbaye, écartelé entre le canton d'ls-Sur-Tille et celui de Fontaine-Lès-Dijon.

Ce nouveau maillage cantonal est établi uniquement au profit d'intérêts électoralistes.

Ainsi, les communes et le monde rural sont les victimes collatérales de cette réorganisation. Réorganisation qui ne tient pas compte du Citoyen. Citoyen, qui devrait être au cœur de toutes nos préoccupations. Un citoyen qui perd tout repère et toute proximité dans cette réforme.

Je tiens à ajouter et pour insister mon avis contre ce projet, car je suis fort inquiète quant à la pérennité des services publics (gendarmerie, centre de secours, La Poste...). Nous nous sommes toujours battus, pour maintenir ces services pour répondre aux attentes de la population.

Ce découpage répond uniquement à un critère démographique...

Monsieur Le Président, je vous informe que les élus du canton de Saint-Seine-l'Abbaye et moi-même s'inscrivent contre ce projet de décret. Ils ont été consultés et ont délibérés en ce sens.

Je souhaite rajouter pour conclure, que ce propos s'est construit en partie sur les remarques qui m'ont été énoncées par les électeurs de mon territoire de toute confession politique confondue, qui considèrent cette réforme fort confuse et tendant à fragiliser durement les territoires ruraux.

Cette réforme a été faite sans concertation et où le citoyen a été laissé pour compte.

Cette carte des nouveaux cantons ne répondra pas aux besoins de la population en termes de services de proximité.

En conclusion, une réforme pourquoi pas... mais, je me prononce contre ce projet de révision de carte cantonale telle qu'elle est proposée aujourd'hui en l'état.

 

 

Hubert Brigand, Conseiller général du canton de Châtillon-sur-Seine

 

17 mai 2013 : vote créant le Conseiller départemental qui a pour objectif de supprimer des cantons dans les campagnes pour les transférer en ville.

 

C’est le ministre délégué des Affaires Européennes, Thierry REPENTIN, qui a expliqué le jour même au sénat :

« que les critères de découpe sont objectifs »,

« que le remodelage fixe comme critère premier la démographie »,

« que le respect des arrondissements est accessoire »,

 

Au fil des années, le progrès ou la main de l’homme ont amené les populations à s’agglutiner en ville au détriment de la campagne et des zones rurales.

 

Le rédacteur de la Loi, dans le cadre des consignes politiques qui lui ont été données, est certainement né à la clinique des Champs Elysées à Paris, a fréquenté le lycée Henri IV à Paris, habite dans le 8ème arrondissement à Paris, est énarque, va en vacances à Cannes l’été, à Mégève l’hiver.

 

Il ne connait ni Faverolles, ni Semond, ni Chemin d’Aisey.

 

Je pense également que ce même rédacteur n’a jamais été Conseiller Général en milieu rural.

 

Le responsable au Ministère de l’Intérieur, rédacteur de ce dossier est Mr COLMOU. Tout le monde peut demander à Mr COLMOU les documents qui ont prévalu au redécoupage des cantons.

 

Dire que cette nouvelle loi, c’est l égalité, l’égalité de quoi ? Le signe =, c’est quelque chose devant et quelque chose derrière. Cela voudrait dire qu’un habitant de Dijon est l’égal d’un habitant de Vannaire dans sa vie de tous les jours ?

 

Il n’a échappé à personne que depuis 30 ans, 40 ans, tous les gouvernements ont constaté, avoué que l’habitant rural n’avait pas les mêmes avantages, les mêmes services que l’habitant urbain et que l’habitant de la campagne, justement, n’était pas l’égal dans les prestations, de l’habitant de la ville.

 

C’est pourquoi tous les gouvernements ont essayé timidement, ont illusionné parfois, avec des lois dites de décentralisation ou autres, reconnaissant par là même le décalage entre la ville et la campagne. On sait très bien que vu de Paris, le monde rural n’intéresse personne, qu’il n’y a que les villes qui comptent.

 

J’affirme que l’habitant rural mérite plus, plus d’attention, plus d’écoute que l’habitant urbain, qu’il ne doit pas être dans l’égalité et cette loi le fait même passer en-dessous de cette pseudo égalité.

 

Parce que nous sommes moins nombreux, nous méritons mieux, nous méritons une écoute différente.

 

La bagarre est depuis longtemps inégale, nous n’avons pas les mêmes armes.

 

C’est bien joli de ne pas vouloir opposer la ville à la campagne sur le papier, dans les discours, encore faut-il appliquer cette devise à Paris, au moment de voter. Je pense que quelques députés ruraux auront des explications de texte difficiles sur le terrain avec leurs électeurs.

 

Je pense que quelques sénateurs aussi…

 

Expliquer au monde rural lorsqu’on est maire de Dijon par exemple ou président du Grand Dijon, que l’on créé les zones Valmy de 50 Ha etc..., que l’on a gagné 1000 habitants tous les ans, que l’on a créé 300 emplois pour un central téléphonique, tout ceci sans démarche aucune, qui pourrait très bien être installé à Laignes par exemple, quand, de l’autre côté à Larrey, on perd 7 habitants, à Riel les Eaux, on en perd 5, que l’on essaie sur la zone à Baigneux-les-Juifs de créer 4 emplois, de sauver 7 salaires à Poinçon-les-Larrey… qui peut déboucher sur la fermeture d’une classe, du départ d’un enseignement, pour moi nous ne sommes pas tout à fait dans l’égalité… et je ne parlerai pas aujourd’hui du Grand Paris, de la mégapole parisienne, ce monstre bureaucratique. Vous avez dit égalité ? Vous avez dit une loi qui rétablit l’égalité ?

 

Des textes ministériels sont en préparation sur le Grand Paris, alors que nous, nous attendons des textes en préparation sur la ruralité !

 

Une prochaine loi concerne « la métropolisation » avec des compétences dédiées, comme dans le Rhône.

 

Le mandat de maire de Dijon et Président du Grand Dijon n’est pas compatible avec un mandat de sénateur qui vote pour supprimer des élus chez nous. Cette loi méprise les habitants du monde rural ; c’est mon point de vue.

 

Déclarations

-         Jean-Luc VOIROT, conseiller général socialiste de Saône et Loire :

  • « Cette loi rééquilibre les choses »

-         Didier GUILLAUME, Président du Conseil Général de la Marne :

  • « C’est une modernisation de la vie publique », ça veut dire quoi ?

C’est toute l’audace du monde rural qui est bafouée.

-         Manuel VALLS, mars 2013 :

  • « Pour représenter le peuple, il faut un espace cohérent »

-         Laurent GRANDGUILLAUME, mai 2013 :

  • « Une juste représentation des territoires »

On peut comparer le territoire de Dijon 1 ou Dijon 6 avec le Châtillonnais ?

-         Mr COLMOU

  • « La superficie sera prise en compte car un territoire trop étendu serait absurde »

Vous pensez qu’elle a été prise en compte là !

Ou encore

  • « C’est une loi qui amène plus de justice »

On était certainement hors-la-loi.

-         François REBSAMEN, octobre 2013

  • «  Cette réforme renforcera la légitimité des élus des cantons »

Ah bon ! En ce moment, on ne doit certainement pas être légitime !

Je vais même vous lire la déclaration faite par François REBSAMEN en séance du Conseil Général. C’était en 2005 et il était Conseiller Général :

« Je le dis ici, au risque de choquer certains de mes collègues, je ne suis pas satisfait d’une institution qui surreprésente, de manière totalement injuste, les zones rurales désertifiées au détriment des zones urbaines aujourd’hui peuplées de populations. »

-         Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, novembre 2013

« Les services publics s’organiseront dans les nouveaux territoires »

 

Verdun-sur-le-Doubs a fusionné avec Cergy : bagarre chez les habitants car des noms de chef-lieu de canton disparaissent. On supprime d’un trait de plume plus de la moitié des cantons ruraux en France.

 

Quel est le nom du nouveau canton ?

 

Qui décide du nom ?

 

Les noms des chefs-lieux de cantons restent, mais pas les cantons et le nouveau chef-lieu de canton s’appelle bureau centralisateur.

 

Les blasons qui datent de la révolution, que deviennent-ils ? C’est une vraie révolution !

 

Personne à ma connaissance n’a mis en avant les économies qui pourraient être réalisées par les départements heureusement ; 3 élus de plus en Côte d’Or. Donc, ce n’est pas le critère économique qui a prévalu (43 à 46).

 

Claudy LEBRETON, Président PS des départements de France : « Quand on tient les ciseaux, on fait un découpage politique ». C’était des ciseaux pour gaucher.

 

Et pourtant :

 

Yves Krattinger, sénateur socialiste, rapporteur de la commission d’information du Sénat déclarait en octobre 2013 : « Nous devons reconnaître une différence entre les territoires car ils ne sont pas uniformes ».

 

Rien n’a été fait depuis des décennies pour favoriser l’économie en milieu rural. Jusqu’à présent, le poids des territoires ruraux s’est affaibli par une économie difficile, par la perte d’emplois au profit des villes.

 

Mais cette fois-ci, et c’est un comble, c’est par une volonté politique de parlementaires, par une loi, qu’on enfonce un peu plus le monde rural, on nous appuie sur la tête par une loi, c’est un comble !

 

Des parlementaires ruraux ont osé voter ce qui se rapproche, si on ne réagit pas, du coup de grâce pour le monde rural.

 

Les élus de montagne, pas seulement les Conseillers Généraux, dénoncent une loi imposée depuis un bureau parisien. Ils demandent avant acceptation autoritaire des découpes, le respect des spécificités de chacun. Il en est de même pour notre monde rural.

 

Dire que ce n’est pas normal qu’un Conseiller Général rural d’un canton rural ait la même voix qu’un Conseiller Général urbain sous couvert uniquement du nombre d’habitants, c’est méprisant pour le monde rural, c’est aussi, chers amis, maires, déjà dire qu’un maire d’une commune de 50 habitants n’a pas la même valeur, ni la même légitimité qu’un maire d’une commune de 100 000 habitants.

 

J’espère que ça vous l’avez compris, et j’espère aussi que vous avez compris que c’est grave. Là on est dans le dur.

 

Et c’est déjà dans l’air du temps.

 

J’ai dans mon Conseil Municipal mon opposition socialiste, des élus opposants qui déclarent que les petites communes rurales ne devraient pas avoir de délégués à la Communauté de Communes parce qu’ils n’ont pas beaucoup d’habitants. (Les Goulles)

 

François PATRIAT, lui, élu rural l’a bien compris. Il a voté la loi sur le redécoupage parce qu’il ne sera pas candidat au Conseil départemental, mais il n’a pas voté la nouvelle loi sur les élections sénatoriales qui accentuera le déséquilibre entre territoires urbains et territoires ruraux, alors que François REBSAMEN l’a votée.

 

C’est une autre loi qui rajoute une trentaine de grands électeurs en plus à Dijon !

 

J’ai essayé de suivre l’évolution du texte de loi sur le redécoupage depuis juin 2012.

« La démographie est le critère qui garantit la légitimité de l’institution départementale » disait alors le président du groupe socialiste au Sénat ».

 

Mais un peu plus tard le rédacteur a découvert la possibilité de rajouter dans la loi +/- 20% d’habitants par rapport à une moyenne départementale pour « atténuer les effets négatifs de la loi sur le milieu rural ». Ça veut dire qu’à un moment donné le rédacteur a pensé que le seul critère de la démographie pouvait avoir des effets pervers sur le monde rural et que ce n’était pas bien.

 

Mais bon sang, pourquoi s’attaquer comme ça depuis Paris à la campagne ?

 

Qu’est-ce qu’on a fait de mal ?

On n’est pas exigeant.

On ne demande pas des 3 x 2 voies, des 2 x 4 voies.

On demande seulement quelques emplois de plus,

On demande seulement que nos commerces puissent vivre,

On demande seulement un peu de services publics sur place,

On demande seulement quelques médecins généralistes,

On demande seulement un vrai accès à Internet,

On ne demande pas la lune

 

Le ministre de la ville a proposé en début d’année « un pacte national pour la ville »

 

Nous, on peut quand même demander :

1/ un ministre de la campagne (pas de l’agriculture)

2/ un pacte national pour la campagne, c’est à ce prix là seulement que nous aurons l’impression d’être écouté et reconnu.

Le rédacteur sait pourtant que cette loi mécontente le monde rural en entier et le monde urbain sauf les socialistes à première vue.

 

Je reviens sur le sondage réalisé à Dijon au printemps 2012 par BVA

« Le maire est l’interlocuteur privilégié des habitants. Le maire est l’élu le plus connu des habitants ». Au-delà des considérations avantageuses pour lui, le maire de Dijon constatait, déclaration à l’appui, que le maire est l’élu le plus proche des gens, l’action du maire est celle qui est la plus connue des habitants.

 

-         Le maire est la voix des habitants.

Et bien je suis d’accord avec lui.

Le sénateur-maire de Dijon combat la loi sur le cumul des mandats ; pourquoi pas ?

Il vaut mieux un bon élu avec plusieurs mandats que 3 incompétents sur 3 mandats différents.

Je pense personnellement que 2 mandats, c’est bien.

Il a justifié sa prise de position en expliquant que :

 

-         le sénateur est la voix des maires.

Et bien je suis d’accord avec lui.

Par contre, jamais je n’ai entendu parler, nulle part, par le rédacteur de la loi qui a rédigé le texte non plus, de qui le Conseiller général était la voix ?

Personne n’en a débattu et personne ne s’y est intéressé vraiment.

Avant d’écrire la loi, c’est le facteur qu’il fallait prendre en compte en premier.

Le maire est la voix des habitants, le sénateur est la voix des maires, et le Conseiller Général, c’est la voix de qui ?

 

Et bien, le Conseiller général, c’est la voix des élus municipaux.

Vouloir nous faire gober que le Conseiller général est la voix des habitants alors qu’il est inconnu en milieu urbain, la pilule est un peu grosse et que sous couvert du nombre d’habitants, on découpe, alors ça c’est grave.

 

Le Conseiller général, c’est la voix des élus municipaux.

 

Cette réalité a toujours été un argument majeur de mes campagnes cantonales.

 

Pourquoi ?

 

Qui nous posent des questions ?

 

Et sur quel sujet ?

 

Et bien sur les compétences du Conseil Général.

 

Qui ? Les élus municipaux ?

 

Où en est la subvention de mon église ?

 

Où en est mon problème de transports scolaires ?

 

C’est sur les compétences générales de notre institution que nous sommes interrogés par qui ? Par les élus municipaux.

 

Et c’est sur ce point là où je suis en désaccord complet, et c’est sur ce point que je combats cette loi parce qu’elle se base sur le nombre d’habitants qui n’est pas directement concerné.

 

Je vais maintenant vous faire part du travail de demain du

Conseiller Général de Dijon, comparé à celui du Conseiller Général de Châtillon-sur-Seine.

12 C.G.                                                                      2 C.G.

1  maire                                                                 107 maires

16 adjoints                                                             250 adjoints

59 élus municipaux                                              1000 élus municipaux (échelle 1 à 500)

20 églises                                                                110 églises

40 kms de voirie départementale                    500 kms de voirie départementale

50  kms de voirie communale                           300 kms de voirie communale

0 circuit scolaire                                                   60 circuits scolaires

2000 Kms carrés                                                  40Kms carrés

 

Le circuit scolaire de Larrey, c’est le Conseiller général qui va habiter à Vanvey par exemple ou celui qui va habiter à Bellenod qui va s’en occuper ?

 

Quand vous pensez en plus que vous traversez Dijon 2 en 3 kms ; et le nouveau canton de Châtillon-sur-Seine en 70 kms !

 

Vous avez dit égalité !

 

Je ne vous ai pas encore parlé d’un volet de cette loi : la parité.

 

Je ne vous en ai pas parlé parce que c’est un prétexte pour faire passer la pilule.

 

La parité, je la pratique depuis presque 20 ans à la Ville de Châtillon-sur-Seine, elle ne me dérange pas.

 

Mais, 2 élus, avec les mêmes responsabilités, les mêmes missions, avec les mêmes compétences, sur un même territoire ? C’est comme si vous avez dans une même commune, 2 maires …

 

Tandem unique au monde. Je vois un seul essai au Chili qui n’a pas marché.

 

Quel est le devenir des dotations cantonales ?

 

Sur ces dotations, faut-il garder le nombre d’habitants ?

 

Quand l’un voudra donner un peu plus à Aignay-le- Duc ? et l’autre un peu moins à Magny-Lambert !

 

Comment ça va se passer ? Qui va envoyer la demande à Dijon ?

 

Ca sert à quoi tout ça, si ce n’est créer de la confusion ! du désordre !

 

On brise le bloc, population, communes, maire, conseiller général. On donne la clé des départements aux villes, et nous sommes loin d’une France apaisée.

 

La proximité de l’élu départemental, elle est où maintenant ?

 

Le Ministère de l’Intérieur construit délibérément une France urbaine.

 

Quelle est l’attente de nos habitants ?

 

Quelle est la mission que nous voulons pour ce nouveau territoire ?

 

Pour terminer, je tenais à vous informer de ma position sur cette loi.

 

A partir du moment où il existe une possibilité d’être à – 20 % en-dessous de la moyenne départementale de 22 798 Hts, soit 18 239 habitants, alors qu’on nous propose un nouveau canton à 21 037 habitants, je soumettrais, si vous le jugez utile, de réduire la population de notre canton de 3 000 habitants.

 

 

 

Pierre-Alexandre Privolt, Conseiller général du canton de Nuits-Saint-Georges

 

Tout d’abord il me semble important de rappeler que la loi a été votée.

 

On peut effectivement la soutenir, la combattre, vouloir la faire changer, mais tout élu doit appliquer la loi de la République. Dura lex, Sed Lex.

 

Tout n’est pas parfait dans la carte du redécoupage des nouvelles circonscriptions électorales départementales, bien sûr, mais qui ici connait une loi parfaite ? C’est dans ce sens que nous proposons un certains nombres d’amendements en particulier concernant des communes de Nolay, de Saint Seine l’Abbaye et de Laignes.

 

Cependant cette loi apporte un vrai rééquilibrage du corps électoral en Côte d’Or. Il était injuste et anti-démocratique que le plus petit canton fasse 1 154 habitants contre 38 630 habitants pour le plus grand. Un écart de 1 à 33 qui pourtant donnait dans les deux cas un seul élu !

 

Cette loi va apporter la parité et 50 % de femme vont siéger désormais au conseil départemental, c’est un véritable progrès et je pense même que les débats et les politiques menées seront différentes grâce à l’apport de mes futures collègues femmes.

 

La nouvelle carte verra 9 cantons ruraux, 9 cantons urbains et 5 cantons  semi-ruraux.

 

C’est un bon équilibre qui reflète bien la situation du territoire et de ses habitants.

 

Le rural et l’urbain sont complémentaires et non pas concurrents, ils s’enrichissent mutuellement.

 

J’entends ici et là de grands cris de peur qui nous promettent l’apocalypse ! La mort de la ruralité, la fermeture des collèges, des casernes de pompiers, des services de proximité et même de la quasi fin de l’entretien des routes départementales !

 

Mais tous ces exemples repris par mes collègues de la droite départementale sont des compétences du département, et les maires le savent bien : c’est le conseil général qui décide le maintien au non des collèges, c’est le conseil général qui décide le maintien ou non du centre de secours, c’est le conseil général qui décide des travaux routiers dans tel ou tel endroit ou non. Alors la nouvelle carte du redécoupage va-t-elle modifier les compétences exercées par le département, non !

 

Quant à la proximité avec 3 conseillers départementaux, la proximité n’est pas mise en danger, au contraire, et la vraie proximité c’est celle de la présence des services du conseil général sur tout le territoire, et non celle d’élu omnipotent, car la politique du département se décide en séance plénière avec tous les élus pour que vive et se développe la Côte d’Or.

 

C’est donc très logiquement que d’une part j’ai voté les amendements proposés par le groupe des Forces de Progrès qui malheureusement ont tous été rejetés par la droite départementale, et très logiquement toujours que j’ai voté pour la carte présentée même si elle pouvait se parfaire avec les vœux déposés.

 

 

Charles Barrières, Conseiller général du canton d'Is-sur-Tille

 

Au cours de cette session extraordinaire, 2 dossiers ont été présentés :
- le premier concernait la suppression des 43 cantons de la Côte d’Or
- le second, sollicitait l’avis sur la révision de la carte cantonale par le Gouvernement
Pour le premier avis, seuls les élus de la Majorité départementale ont voté contre la suppression des 43 cantons de la Côte d’Or.
Pour le second, les élus de la Majorité départementale ainsi qu’un élu de l’opposition ont voté pour la révision de la carte proposée par le gouvernement.
Tous les autres ont soit voté contre (12), soit se sont abstenu (6), l’un n’ayant même pas pris part au vote !
Quelle belle preuve de courage !

Dans notre Pays de Seine et Tilles en Bourgogne, seul l’élu du canton de Selongey a voté contre. Ce que je regrette profondément !
Après cette décision du Conseil Général, le Président du Conseil Général, François Sauvadet est allé porter ce résultat à Monsieur le Préfet.
Il reste au Gouvernement à prendre acte de l’avis du Conseil Général qui n’est que consultatif.
Un décret définitif doit être pris en espérant que le gouvernement revoit sa copie dans l’intérêt du département.
Le Conseil Général, son Président l’a rappelé au cours de la session, utilisera toutes les voies de recours.


Le projet qui nous a été soumis appelle un certain nombre d’observations :

- Tout d’abord, on peut s’étonner que ce projet soit paru dans la presse avant la saisine officielle du Président du Conseil Général


- Alors que le gouvernement met en avant la qualité du dialogue social entre les entreprises et les organisations syndicales de salariés, faut-il comprendre que le gouvernement se méfie des collectivités locales et de ses élus ? Aucune transparence, aucune indication n’a été fournie sur la méthode employée. Le Ministère de l’Intérieur est seul aux commandes. L’avis du Conseil Général est consultatif ; le projet de nouveau découpage est livré brutalement sans échange préalable.

Un seul parti a eu voix au chapitre !


- Alors que les tensions territoriales sont au cœur du malaise français, que les territoires ruraux cumulent déjà un certain nombre de handicaps qui font que tout coûte plus cher, faut-il encore charger la barque ? La tentation de favoriser les investissements dans les seules zones urbaines sera grande …

Ce découpage arbitraire condamne l’idée que nous nous faisons d’une ruralité dynamique capable de conduire ses propres projets de développement, alors qu’une étude récente de l’I.N.S.E.E. montre que les pôles ruraux organisés autour des chefs-lieux de canton accueillent depuis quelques années un nombre grandissant de jeunes retraités mais aussi de jeunes qui quittent les zones urbaines.


- Cette réforme à seule fin électorale va encore éloigner les citoyens des élus qui les représentent ; la confiance légitime du citoyen vis-à-vis des gouvernants est en jeu ! Il y aura 2 sortes de citoyens, ceux qui auront tous les services à leur porte et les autres.


Cette révision de la carte cantonale s’est faite sans transparence ni concertation. C’est une charge supplémentaire de 2 M € pour le Conseil Général.
Cette révision n’a qu’un but, celui d’accroître la représentation de l’agglomération dijonnaise. Pour la première fois, le pouvoir en place s’arrange pour contourner le suffrage des électeurs en faisant disparaître les zones qui ne lui sont pas favorables. Ce projet de découpage arbitraire condamne les campagnes.

Je profite de cette occasion pour remercier tous ceux qui se sont mobilisés sur ce débat qui n’est pas clos.
Nous aurons encore l’occasion de montrer notre détermination à combattre ce projet ruralicide

 

 

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