Commission Permanente du 13 janvier 2014

13 janvier 2014

Le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté vingt-trois rapports et décidé de l’attribution de près de 430 000 euros et de 856 500 euros de garantie d’emprunt.

 

 

 

 

 




Développement économique et promotion des territoires : 31 000 euros


Industrie, commerce et artisanat : 6 640 euros
1 500 euros pour soutenir la création de deux emplois en CDI par la SCOP TERRELIS à
SAVIGNY-LES-BEAUNE
5 140 euros à la SOCAMA pour l’aide au cautionnement des entreprises artisanales (17 entreprises
concernées).

 

Structure de développement économique : 18 500 euros

Organisation de Salon

- 1 000 euros aux Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active de Bourgogne pour les « 14ème Assises des Avocats d’Enfants » à DIJON ;
- 5 000 euros à la Société de Mycologie du Châtillonnais, pour la Session annuelle de Mycologie de France à CHATILLON-SUR-SEINE ;
- 1 500 euros à l’Association des Paralysés de France – Délégation Côte-d’Or, pour les « Etats Généraux de l’Inclusion » ;
- 1 000 euros à l’Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l’Intérieur, pour le « 43ème Congrès National » à DIJON ;

Pour des entreprises solidaires
10 000 euros à l’Association Solid’ère, pour ses activités de promotion de la Responsabilité Sociale
des Organisations (RSO) en 2014 ;

Pour des entreprises solidaires
- 10 000 euros à l’Association Solid’ère, pour ses activités de promotion de la Responsabilité Sociale des Organisations (RSO) en 2014 ;

 

Développement du tourisme : 6 000 euros

- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de sept sentiers de randonnée portée par la Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine et subvention de 6 000 euros à cette dernière afin d’équiper ces sept sentiers de panneaux de départ, de poteaux avec lames directionnelles, et de mettre en sécurité une traversée de route.

 

Aménagement du territoire : 210 000 euros


Assainissement : 8 650 euros

8 650 euros à la Communauté de Communes des Sources de la Tille pour une étude préalable de
définition de travaux liés au schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le périmètre de la
communauté de communes des Sources de la Tille.



Education : 200 000 euros

- Travaux et entretien des collèges :
26 000 euros de subventions spécifiques d’équipement à trois collèges publics.
120 000 euros pour des opérations de gros entretiens dans vingt-trois collèges publics.


- Primes d’apprentissage
8 120 euros dans le cadre des primes (140 euros) aux élèves de 4ème et 3ème SEGPA (58 élèves
bénéficiaires).
47 180 euros dans le cadre des primes départementales d’apprentissage (140 euros) au bénéfice de
trois cent trente-sept apprentis scolarisés dans un Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.).

 

Aménagement numérique du territoire
1 000 euros pour trois kits satellitaires

 

Sécurité routière
Le Prix Christian MYON pour la Sécurité Routière sera étendu aux établissements scolaires de
l’Enseignement Supérieur (Université, BTS, IUT, ...) afin d’encourager les projets de travaux qui
pourraient être menés par des étudiants.
Ce sont donc sept catégories de candidats qui pourront concourir pour l’édition 2014 : communes
et Communautés de Communes, associations, entreprises et établissements scolaires (écoles,
collèges, lycées, établissements d’Enseignement Supérieur).

 


Action sociale : 6 000 euros et 856 500 euros de garantie d’emprunt

 

Logement : 856 500 euros de garantie d’emprunt
Garantie d’emprunt à hauteur de 427 500 euros pour financer la construction de quarante logements
à CHATILLON-SUR-SEINE par le bailleur ORVITIS.
Garantie d’emprunt à hauteur de 429 000 euros pour financer la construction de trente-trois
logements à SEMUR-EN-AUXOIS par le bailleur ORVITIS.

 

Personnes âgées : l’objectif du maintien à domicile
6 130 euros pour quatre demandes de travaux d'adaptation du logement de personnes âgées relevant
de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.


Action à destination des plus démunis
Cession à titre gratuit du matériels du laboratoire départemental (réfrigérateur, congélateur,
imprimante…) à l’association caritative « La Communauté d’EMMAÜS ».

 

Vivre ensemble : 162 000 euros


150 000 euros en faveur de l’Association Bourguignonne Culturelle dans le cadre du partenariat
avec le Conseil Général pour 2014.


12 400 euros pour différentes associations en charge de manifestations spécifiques :
- 2 000 euros à l’Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques,
- 400 euros au Club des Chiffres et des Lettres de Dijon,
- 500 euros à l’association Handi Loisirs
- 9 500 euros à l’association « Collectif Impulsions » pour sa manifestation « Festival Temps de
Paroles »

 

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