Transfert du PLU aux intercommunalités : ce qu'en dit un maire...

15 janvier 2014

Le PLU (Plan local d’urbanisme) devient PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) : en clair, cela signifie que l’aménagement du territoire communal, jusque-là prérogative du conseil municipal, relèvera désormais de la compétence de la structure intercommunale à laquelle appartient à la commune. Qu’est-ce que cela va changer concrètement ? Eléments de réponse avec Gilbert Menut, maire de Talant.

 

 

 

Qu’est-ce que le PLU ? Le Plan local d’urbanisme est le document qui fixe à la parcelle les règles d’urbanisme sur un territoire donné : terrain constructible ou non, type d’habitat, implantation des Zones d’activités et choix de la nature de ces activités, implantation des bâtiments de services publics, des espaces verts, des terres agricoles… Le PLU, qui s’exerce aussi sur la destination des terrains privés, organise l’ensemble et le profil de la commune. De ce point de vue, c’est un choix politique, est un choix politique durable : « des choix qui vont laisser des traces », confirme Gilbert Menut, maire de Talant.

Une chose importante à comprendre est que la physionomie générale d’un territoire ou d’une ville est le reflet des PLU précédents (même s’ils ne portaient pas ce nom et même d’une époque où la réglementation était plus que réduite). « Dans le cas de Talant, l’organisation générale est l’adaptation progressive des POS (Plans d’occupation des sols) d’il y a trente ans, rappelle Gilbert Menut. Elle est l’héritière de ce qui s’est empilé, agencé… par le passé. L’enjeu est qu’il y a cet héritage, la situation du jour et vous qui prenez des décisions pour les 30, 40, 100 ans à venir ! Quand c’est construit, c’est construit ! Il y a un aspect irréversible. »

Si l’on construisait allègrement il y a 40 ans, sans trop se soucier des règles d’urbanisme (afin de répondre à des impératifs démographiques, répondre à l’exode rural par la construction d’habitat collectif pour accueillir en nombre les arrivants…), on est beaucoup plus prudent aujourd’hui.

L’exemple de Talant

La réglementation sur l’organisation du territoire talantais débute dans les années 70/75, avec un POS partiel sur le quartier Libération. Il s’agit là du premier document d’urbanisme pour la commune, avec un objectif clair : créer un potentiel d’habitat maximum.

Le deuxième document d’urbanisme est le plan d’aménagement du quartier du Belvédère dans le cadre d’une ZAC (Zone d’aménagement concerté) et plus largement dans le spectre du développement de la périphérie dijonnaise comprenant la refonte de Chenôve, des Grésilles, de Quétigny, Fontaine d’Ouche et Talant. L’ambition alors est de « créer un quartier tout entier avec ses équipements », souligne Gilbert Menut. Une mini-ville dans la ville en somme, avec tous ses services. En 1993, avant le reclassement de la ZAC et son passage au PLU, un audit est effectué afin de constater la validité des choix d’urbanisme qui avaient été faits.

Le dernier PLU, datant de 2006, vient tout juste d’être « remis au goût du jour » afin d’être à la hauteur des nouvelles attentes législatives puisque désormais les PLU seront intercommunaux. Dans le cas de Talant, c’est le Grand Dijon qui aura la haute main sur l’occupation des sols de la commune. Ce que déplore le maire de Talant : « Avec 11 700 habitants, nous savons à peu près tout ce qui se passe sur le territoire de la commune. Nous pouvons venir en aide à ceux qui en ont besoin, proposer les services adaptés à  la population, veiller sereinement à l’ordre public… Avec des décisions à prendre sur l’ensemble du territoire du Grand Dijon par l’ensemble des délégués communautaires, j’ai peur que nous ayons des services plus éloignés de la population avec une fiscalité pas forcément moindre pour autant. »

 

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