Lancement national du nouveau service de Très haut débit radio pour les territoires ruraux

20 mars 2018

Patrick Molinoz, vice-président du conseil régional en charge du développement numérique des territoires, a donné le coup d’envoi national du déploiement du Très haut débit régional « RCube THD » pour les territoires ruraux, aux côtés de Sébastien Soriano, président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (l'ARCEP), des représentants de l’Etat et des élus du territoire, vendredi 16 mars à Rouvray en Côte-d’Or. A l’issue, la 1re Commission régionale du numérique s’est réunie à Venarey-les-Laumes.

Lancement national du Très Haut Débit radio 

La Bourgogne-Franche-Comté, après autorisation de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), est aujourd’hui la première Région de France à commercialiser un réseau internet très haut débit par cette technologie hertzienne (radio) dont le président de l’ARCEP a souligné la fiabilité. 

Le déploiement du réseau régional RCube THD concrétise l’engagement de la Région en faveur des territoires ruraux. Avec un débit de 30 mégabits par seconde, RCube THD offre ainsi aux habitants et entreprises de zones non encore couvertes par la fibre optique un niveau de service (Internet, télévision, téléphone) Très haut débit considérablement amélioré. 

Un investissement de 8 millions d’euros de la Région a été nécessaire pour déployer le réseau Rcube THD sur 357 communes dans trois départements à ce stade : l’Yonne, la Saône-et-Loire et la Côte-d’Or. L’extension vers les départements du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et de la Nièvre est en cours d’étude avec les conseils départementaux concernés. 

Rcube Très haut débit radio pour les territoires ruraux

1re Commission régionale de stratégie numérique de Bourgogne-Franche-Comté

A l’issue du lancement national de la technologie de THD pour les territoires, la première Commission régionale de stratégie numérique (CRSN) s’est réunie à Venarey-les-Laumes, en présence de Sébastien Soriano, sous la présidence de Patrick Molinoz et d’Eric Pierrat, secrétaire général de la préfecture de région.

Plus d’une centaine de personnes - techniciens, opérateurs et élus (parmi lesquels Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or, André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire et de la SPL BFC Numérique) - étaient également présents pour un état des lieux du déploiement du Très haut débit, de la téléphonie mobile et des usages numériques en Bourgogne-Franche-Comté.

Rcube Très haut débit radio pour les territoires ruraux   

Rencontres autour du Numérique,

Lancement national du THD Radio, Commission régionale de la Stratégie Numérique 2018, en présence de Sébastien SORIANO, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

"Pour l'Etat, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale. L’Etat et les collectivités territoriales doivent travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires" (Emmanuel Macron, Conférence des territoires 17 juillet 2017)

Le déploiement de réseaux d'accès à Internet performant sur l’ensemble du territoire constitue un chantier majeur de la décennie. L’accès à une offre Internet est devenu un critère d’installation des ménages, notamment les jeunes ménages d’actifs, et des entreprises en BFC.

Le Gouvernement a décidé de faire du numérique une de ses priorités. Il est vrai qu'aucune politique publique actuelle ne bénéficie de subventions directes de l’État pouvant aller jusqu'à 60 % des dépenses comme c'est le cas pour les infrastructures numériques.

Ainsi, en Bourgogne-Franche-Comté, l'Etat soutient financièrement les projets de déploiement du très haut débit d'initiative publique à hauteur de plus de 160 M d'euros.

Par ailleurs, il accompagne la mise en place d'une stratégie ambitieuse du développement de la filière numérique, pour fédérer, structurer et apporter un rayonnement national et international aux quelques 1500 entreprises numériques du territoire de Bourgogne-Franche-Comté. 

L'Etat a d'ores et déjà financé des projets en ce sens et notamment "Bourgogne-Franche-Comté numérique" qui est catalyseur et qui participe à l'organisation et la promotion de la filière.

Les objectifs de l'Etat

Améliorer la couverture internet fixe des territoires :

Lancé au printemps 2013 par le Gouvernement, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État.

Lors de la conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017, le Premier ministre a rappelé que la résorption de la fracture territoriale passe notamment par la lutte contre la fracture numérique.

Il s'agit de lutter contre le sentiment d’abandon et veiller à l’inclusion des populations éloignées du numérique. Plus de la moitié des Français (52%) déclare ne pas profiter assez des opportunités offertes par les nouvelles technologies. L’absence de couverture numérique dans certains territoires à la topologie variée, allant des territoires de montagne les plus reculés aux périphéries des grandes agglomérations, provoque un sentiment d’abandon et d’exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent.

Pour désenclaver des territoires, relancer la croissance, dynamiser l’économie, implanter de nouvelles industries, la transition numérique est un formidable vecteur de renouveau social, démographique, économique, industriel, énergétique. L’accès au numérique révolutionne le travail, réduit les distances, réinvente la médecine, etc.

Le Premier ministre a présenté les deux axes pour résorber la fracture numérique :

- Axe « cohésion 2020 » : garantir à tous un accès au bon débit (8 M bits) et généraliser la couverture mobile de qualité,

- Axe « ambition 2022 » : doter tous les territoires d'infrastructures numériques de pointe pour garantir à tous un accès au très haut débit (30 Mbit/s).

5 actions pour atteindre ces objectifs :

Action 1 : accélérer et sécuriser les déploiements des opérateurs privés dans les territoires urbains (zone AMII :partie du territoire dans laquelle un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer, sur fonds propres, un réseau en fibre optique jusqu'à l'abonné)

Action 2 : consolider et accélérer les déploiements dans les territoires ruraux

Action 3 : permettre aux porteurs de projets d’accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux en mobilisant des engagements complémentaires (des opérateurs sur fonds privés) via l’appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL)

Action 4 :garantir un accès au bon haut débit dans les territoires ruraux d’ici 2020 par la mise en place d’un guichet « Cohésion numérique des territoires »

Action 5 : améliorer la transparence pour que chaque citoyen puisse mesurer l’accélération des déploiements et connaitre les technologies accessibles.

En Bourgogne-Franche-Comté :

Dans le cadre des déploiements du très haut débit, les conseils départementaux et syndicats mixtes ont pour la grande majorité, engagé leurs projets et obtenu un accord de principe du Premier ministre sur la participation financière de l'Etat au titre du Plan France Très Haut Débit.

Dans la perspective de 2020, les différents départements s'engagent à déployer plus de  400 000 prises fibre (FTTH) en Bourgogne-Franche-Comté. L'opérateur Orange déploiera, quant à lui, 700 000 prises sur la zone AMII (investissement sur fonds propres - 16 zones en BFC + intervention sur la totalité du Territoire de Belfort).

Des dizaines de millions d'euros ont déjà été notifiés aux différents départements de Bourgogne-Franche-Comté pour la construction des réseaux d'initiative publique. Cette politique volontariste de l’État d'accompagner les projets locaux est un soutien important au développement régional.

Par ailleurs, le travail mené au niveau national et régional en matière d'inclusion numérique (offrir un bon débit en utilisant des technologies alternatives) contribuera à offrir aux administrés et aux entreprises du territoire BFC une couverture de qualité à l'échéance 2020. C'est ainsi que le Guichet de cohésion numérique lancé prochainement par l'Etat, subventionnera, à hauteur de 150 euros, les foyers qui s'équiperont d'une technologie alternative (satellitaire ou hertzienne).

Rappel des engagements de l'Etat sur la question des zones AMII :

On note l'importance de la zone AMII en BFC (40% de la population)

- 3 opérateurs concernés : Orange, SFR et FREE

- Un processus de conventionnement relancé après la CCRANT (commission de concertation régionale pour l'aménagement numérique du territoire) zone AMII de novembre 2016.

- 5 conventions signées à ce jour et l'ensemble des autres conventions en cours de finalisation.

Pour améliorer la couverture mobile des territoires :

Dans le cadre du plan de résorption des zones blanches, en BFC :

- 80 communes ont été identifiées comme centre bourg zones blanches ;

- 6 sites ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet 800 sites stratégiques

- 5 sites ont été identifiés zone blanche dans le cadre de la Plateforme France mobile.

Le Gouvernement a identifié l’objectif de généralisation de la couverture mobile de qualité, pour tous les Français. Pour ce faire, il a décidé de profiter du contexte de ré-attribution prochain de certaines bandes de fréquences (900, 1800 et 2100 MHz) utilisées par les opérateurs mobiles, et dont les autorisations arrivent à terme entre 2021 et 2024, pour privilégier l’objectif d’aménagement du territoire.

De nouvelles obligations de couverture du territoire très ambitieuses ont ainsi été définies avec les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de l'accord du 12 janvier 2018 sur la téléphonie mobile.

L'accord signé entre le gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs est une nouvelle étape dans la poursuite de l'objectif d'apporter une couverture mobile de qualité. 

3 obligations prévues dans l'accord téléphonie mobile  du 12 janvier 2018 :

Obligation 1 : mise en place d'un "dispositif de couverture ciblée". Le Gouvernement, en lien avec les collectivités, identifiera des zones non ou mal couvertes. Les opérateurs auront l'obligation d'apporter, sur fonds privés, la téléphonie mobile et l'internet très haut débit (4G), sur 5000 zones chacun ;

Obligation 2 : amélioration de la couverture sur les axes de transport. Les opérateurs Bouygues Télécom, Orange et SFR se sont engagés à couvrir en voix/SMS et en très haut débit mobile (4G) d'ici fin 2020 les axes routiers prioritaires ;

Obligation 3 : la généralisation de la couverture 4G.L'ensemble des sites de téléphonie mobile actuellement en 2G et en 3G passera en 4G d'ici fin 2020  

Incidences pour la BFC :

L'obligation 1 est en cours de mise en œuvre : les communes et porteurs de projets ont été invités par la DGE à se positionner sur l'entrée dans le nouveau dispositif (prise en charge par les opérateurs des coûts de construction de l'infrastructure). Il doivent donner leur réponse avant le 23 mars 2018. Les services de la Préfecture de Région accompagneront les communes afin de s'assurer que les engagements des opérateurs sont tenus. Ils ne manqueront pas de saisir l'ARCEP en cas de non respect des engagements.

Les modalités de mise en œuvre des obligations 2 et 3 sont en cours de discussion et de finalisation au niveau national.

Développement des usages : 

Le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a décidé de lancer la stratégie nationale pour un numérique inclusif. Elle repose sur une double exigence : assurer l’égalité des citoyens et des territoires dans le cadre de notre pacte républicain, mais aussi participer à une stratégie économique vertueuse.

La définition de la stratégie lancée en janvier 2018 s’articule autour de 3 axes de travail :

- atteindre et orienter les publics cibles ;

- structurer l’offre de médiation et de formation ;

- mobiliser les financements nécessaires.

Parallèlement, au niveau régional, a été lancé un diagnostic partagé entre l’État et la Région, permettant in fine de définir une stratégie régionale des usages.

Une première concertation régionale s'est tenue le 18 janvier 2018 et sera suivie d'avril à octobre de rencontres-concertations départementales.

A noter que la Région BFC a été désignée comme terrain d'expérimentation sur la question des tiers lieux (espaces recouvrant une réalité plus vaste qu’un simple lieu physique avec du matériel à disposition, et portant une véritable dynamique économique et sociale).

 

3 fournisseurs

OZONE
NORDNET
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