L’Etat, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la Banque des Territoires s’engagent ensemble pour la mise en place d’un programme d’actions, sur la période 2018-2022, visant à accélérer l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, notamment des bâtiments d’enseignement et de santé (EHPAD). Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la France doit notamment réduire sa consommation en énergie et accélérer la rénovation énergétique de son parc de bâtiments. En effet, au niveau national, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique finale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre1. La mobilisation de ce secteur est donc essentielle à la transformation de notre modèle de développement pour la sobriété énergétique.
Le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales, représente environ 280 millions de m² dont 150 millions de m² pour les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées). Il constitue un réservoir d’économies d’énergie sur lequel l’action doit être démultipliée. A titre d’exemple, les écoles représentent à elles seules 30 % de la consommation des bâtiments communaux et demeurent le type de bâtiment le plus consommateur en énergie. Il est donc nécessaire d’encourager les collectivités à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine immobilier, notamment des établissements scolaires (cf. rapport du groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » co-piloté par le Plan Bâtiment Durable et la Caisse des Dépôts)
Aujourd’hui, les travaux de rénovation énergétique souffrent d’un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation, tout comme la complexité technique des projets de rénovation ou la dispersion des financements. Pour lever ces freins et entraîner une mobilisation rapide des acteurs du secteur, l’Etat, l’ADEME et la Banque des Territoires associent leurs expertises pour déployer dans les territoires un programme d’actions global qui vise notamment à :
- favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils et le passage à l’action (guides pratiques, plateforme d’informations, groupes de travail) ;
- accompagner la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l’efficacité énergétique (groupes de travail régionaux, partage d’expériences, appui technique voire financier pour définir leur projet et leur programme pluriannuel d’investissement) ;
- proposer des outils juridiques appropriés et innovants (guides, partage d’expérience).
Des ressources financières spécifiques sont également mobilisées par les partenaires. Ainsi, la Banque des Territoires met d’ores et déjà à disposition, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement :
• une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Il s’agit du prêt GPI AmbRE « Ambition Rénovation Energétique » lancé le 30 mai dernier ;
• 500 M€ de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d’investissement (montage de type Intracting ou marché de partenariat de performance énergétique).
L’Etat mobilisera quant à lui 500 M€ sous forme de dotation aux collectivités locales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Au total, les collectivités locales disposeront ainsi de 3 Md€ pour s’engager dans la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier.
1 Source MTES : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/energie-dans-batiments
