Enquête publique c'est parti ! EXPRIMEZ-VOUS sur le Parc National des Forêts en Champagne et Bourgogne...

Enquête publique c'est parti ! EXPRIMEZ-VOUS sur le Parc National des Forêts en Champagne et Bourgogne...

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Les parcs nationaux ont vocation à constituer un réseau représentatif des grands écosystèmes les plus emblématiques du territoire français.

En 2007, le Grenelle Environnement a conclu sur la nécessité de compléter le réseau actuel par trois nouveaux Parcs, centrés sur des écosystèmes clés du patrimoine naturel français, actuellement peu représentés dans les parcs nationaux existants. Moyenne et haute montagne, forêts tropicales, milieux insulaires et côtiers…

La forêt feuillue de plaine était jusqu’ici absente de la amille des parcs nationaux français. Ainsi est né le projet du 11e Parc national français... que sera le Parc National de Forêts en Champagne et Bourgogne !


14 novembre 2018

Depuis le 12 novembre et jusqu'au 12 décembre, tous ceux qui se sentent concernés par le futur parc national, quel que soit l’endroit où ils habitent, peuvent se rendre sur les lieux sélectionnés de permanences en mairies pour s'exprimer sur place ! Ils peuvent également écrire directement ou encore joindre un courrier ainsi que des documents photos qui montrent l’intérêt de notre beau territoire et pourquoi il mérite le label prestigieux Parc National ! Le moment de dire ce que chacun en pense et en attend… ou pas !

Petits rappels !

Lundi 29 octobre, à la suite du dernier conseil communautaire, la communauté de communes du Pays Châtillonnais a émis un avis défavorable sur l’avant-projet de charte du futur parc national et le rapport d’évaluation environnementale. Après un vote à bulletin secret, sur 108 votants, 63 ont émis un avis défavorable. A noter que dans ce vote des délégués communautaires, les maires ne sont pas les seuls à voter. Par exemple, la commune de Châtillon-sur-Seine a 27 délégués pour la représenter, entre autres. Par ailleurs, ce vote ne peut en aucun cas, à lui seul, empêcher la création du Parc à relire ici.

Si des inquiétudes demeurent pour certains acteurs économiques, malgré tous les éléments de réponse apportés, chacun est conscient de la nature politique de certaines protestations.

Pour mémoire, la consultation des personnes publiques qui vient de s'écouler, avait pour objet de recueillir les avis sur la charte dans l'objectif d'y apporter des évolutions. Celle-ci a été approuvée à une très forte majorité par l’Assemblée générale du GIP du11 juillet 2018. L'objet de cette consultation n'est donc pas OUI ou NON pour le Parc national.

La question sera posée aux communes fin 2019 par le Prefet de Région après la création du Parc national. « Souhaitez-vous adhérer à la charte du Parc national ? ». Cette question leur sera posée En cas de refus, les communes resteront dans le territoire du Parc national. Elles pourront changer d'avis plus tard. Dans l'attente, aucune coopération ne sera développée entre l'établissement public, les communes et leurs opérateurs économiques. Les conseils municipaux auront donc cette responsabilité.

Dans le cas contraire, les communes et leurs opérateurs économiques pourront bénéficier des appuis techniques, administratifs et financiers du Parc national. Les communes pourront utiliser la dénomination "commune du Parc national". Les opérateurs économiques de la commune ayant choisi d'adhérer pourront bénéficier de la marque commerciale « Esprit Parc national de forêts ». La loi prévoit une priorité d'accès aux financements de l'Etat pour les projets s’inscrivant dans la charte du Parc national. Cette consultation étant close, vient l’enquête publique qui concerne tout le monde, alors exprimez vous et soyez créatifs et positifs !

 

Par arrêté préfectoral n°2587 du 19 octobre 2018 du Préfet de la Haute-Marne, Préfet coordonnateur, une enquête publique relative au projet du Parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne, est ouverte sur le territoire des 127 communes des départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne qui ont vocation à constituer le Parc national.

Côte-d’Or :

AIGNAY-LE-DUC, AISEY-SUR-SEINE, AMPILLY-LE-SEC, AVOT, BARjON, BEAULIEU, BEAUNOTTE, BELAN-SUR-OURCE, BENEUVRE, BISSEY-LA-CÔTE, BOUDREVILLE, BREMUR-ET-VAUROIS, BRION-SUR-OURCE, BUNCEY, BURE-LES-TEMPLIERS, BUSSEAULT, BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE, BUSSIÈRES, BUXEROLLES, CHAMBAIN, CHAMESSON, CHÂTILLON-SUR-SEINE, CHAUGEY, CHAUMONT-LE-BOIS, CHEMIN-D’AISEY, COURBAN, COURLON, CUSSEY-LES-FORGES, ÉCHALOT, ESSAROIS, ÉTALANTE, ETROCHEY, FAVEROLLES-LES-LUCEY, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE, GEVROLLES, GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE, GURGY-LA-VILLE, GURGY-LE-CHÂTEAU, LA CHAUME, LE MEIX, LES GOULLES, LEUGLAY, LIGNEROLLES, LOUESME, LUCEY, MAISEY-LE-DUC, MAUVILLY, MENESBLE, MEULSON, MINOT, MOITRON, MONTIGNY-SUR-AUBE, MONTMOYEN, NOD-SUR-SEINE, PRUSLY-SUR-OURCE, RECEY-SUR-OURCE, RIEL-LES-EAUX, ROCHEFORT-SUR-BREVON, SAINT-BROING-LES-MOINES, SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, SALIVES, SEMOND, TERREFONDRÉE, THOIRES, VANVEY, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, VILLIERS-LE-DUC, VILLOTTE-SUR-OURCE, VIX, VOULAINES-LES-TEMPLIERS.

Haute-Marne :

APREY, ARBOT, ARC-EN-BARROIS, AUBEPIERRE-SUR-AUBE, AUBERIVE, AUJEURRES, AULNOY-SUR-AUBE, BAISSEY, BAY-SUR-AUBE, BLESSONVILLE, BRICON, BUGNIÈRES, CHALANCEY, ChâTEAUVILLAIN, COLMIER-LE-BAS, COLMIER-LE-HAUT, COUPRAY, COUR-L'ÉVÊQUE, COURCELLES-EN-MONTAGNE, DANCEVOIR, FAVEROLLES, GERMAINES, GIEY-SUR-AUJON, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE, LE MONTSAUGEONNAIS, LE VAL-D'ESNOMS, LEFFONDS, LEUCHEY, MARAC, MARDOR, MOUILLERON, NOIDANT-LE-ROCHEUX, ORGES, ORMANCEY, PERROGNEY-LES-FONTAINES, POINSENOT, POINSON-LES-GRANCEY, PRASLAY, RICHEBOURG, RIVIÈRE-LES-FOSSES, ROCHETAILLÉE, ROLAMPONT, ROUELLES, ROUVRES-SUR-AUBE, SAINT-LOUP-SUR-AUJON, TERNAT, VAILLANT, VALS-DES-TILLES, VAUXBONS, VESVRES-SOUS-CHALANCEY, VILLARS-SANTENOGE, VILLIERS-LES-APREY, VILLIERS-SUR-SUIZE, VITRY-EN-MONTAGNE, VIVEY, VOISINES.

DURÉE ET OBJET DE L’ENQUÊTE

Cette enquête se déroulera du lundi 12 novembre 2018 à 9 h au mercredi 12 décembre 2018 à 12 h inclus.

Le public peut se renseigner sur le projet auprès du maître d’ouvrage : Monsieur Hervé Parmentier, directeur du GIP du futur Parc national des Forêts en Champagne et Bourgogne, 4 ruelle du monument, 21 290 Leuglay

Tel : 03 80 93 10 92

 

 LE DOSSIER EST CONSULTABLE EN CLIQUANT ICI 

 PENDANT L'ENQUÊTE, LES OBSERVATIONS DU PUBLIC PEUVENT ÊTRE SOIT

  1. portées sur les registres déposés dans les mairies, lieu d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci 
  2. adressées par écrit au siège de l’enquête : "Préfecture de Haute-Marne, 89 rue Victoire de la Marne – 52 011 Chaumont Cedex (à l’attention de M. Jean-Michel OLIVIER, président de la commission d’enquête publique du futur Parc national)"
  3. présentées verbalement aux membres de la commission au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après
  4. portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcnationalforets.

REUNIONS D'INFORMATION PUBLIQUE 

Des réunions d’information et d’échange avec le public seront organisées aux lieux, jours et heures suivants, en présence d’au moins un commissaire enquêteur et des représentants du GIP  :

  1. À la salle des fêtes de Recey sur Ource (21), le mardi 20 novembre 2018 de 18 h à 20 h
  2. À la salle des fêtes de Châteauvillain (52) le mercredi 28 novembre 2018 de 18 h à 20 h
  3. À la salle Polyvalente Luc Schreder – Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine (21), le mardi 4 décembre 2018 de 18 h à 20 h.

A relire ici Marie Guite Dufay affirme haut et fort ...le GIP et la Région BFC c'est main dans la main pour le futur Parc National !

 

Crédit photos Marie Quiquemelle

m.quiquemelle@echodescommunes.com

 

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