C’est d’actualité, monsieur le sous-préfet a ouvert cet échange par la sécurité des biens et des personnes avec un point sur la sécurité routière. Si le nombre de tués et de blessés est en légère baisse depuis le début de l’année, il convient cependant de rester attentif car les accidents de la route sont, en revanche de plus en plus graves et brutaux. Concernant les infractions relevant de la réglementation de circulation à 80km, l’autorité de gendarmerie verbalise, certes, mais use surtout de de pédagogie et d’accompagnement des contrevenants. En haute Côte d’Or, l’autorité militaire est détenue par Philippe Wingler qui sait renforcer avec efficacité et pertinence le lien avec les territoires. Une autorité militaire en charge de la Police de Sécurité au Quotidien (PSQ). On peut également noter une baisse de 7% en termes d’atteinte aux biens, une augmentation de 8,5% de interventions dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Un territoire relativement qui est donc assez préservé de la grande délinquance.

Dans ce sens, Joël Bourgeot évoque les Contrats de Participation Citoyenne et l’engagement de l’Etat et de la gendarmerie à faire connaître ce dispositif, à encourager les maires et les habitants à adhérer à cette formule sécuritaire souple et participative (à relire ici). Rendez-vous le 3 décembre à Grignon, pour la signature du prochain contrat.

Concernant la sécurité, mais en termes d’environnement, Joël Bourgeot évoque la décharge de Vic de Chassenay, appelée Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) et la réactivité des services de l’Etat, et notamment la DREAL, aux côtés des élus. Début octobre, des activités illicites ont été signalées sur le site fermé depuis le 1^er mai 2018. Les services de l’Etat sont donc intervenus très rapidement et ont dressé le procès-verbal d’infraction. Les opposants souhaitant désormais que l’exploitant soit sanctionné pour violation de l’arrêté préfectoral. Très cadrée par la loi, la décision de la remise en état de la décharge ou sa transformation en quai de transfert des déchets reviendra aux élus et collectivités territoriales sachant que les maires des communes concernées seraient favorables à la fermeture définitive de cette décharge hors normes. Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), présidé par Joël Bourgeot par délégation du préfet de région, devait rendre un avis dans le même temps. Compte tenu de la sensibilité du sujet, le sous-préfet a préféré différer la prise de décision afin de traiter par priorité l’état actuel de la décharge, puisque la société en charge de l’exploitation aurait accepté des déchets d’activités économiques (DAE) à l’enfouissement.

Tout autre sujet, celui des communes nouvelles, puisqu’à plusieurs on est plus fort et à fortiori en milieu rural (à relire ici). Sur la haute Côte d’Or 253 communes dont 243 comptent moins de 1000 habitants, parmi lesquelles la plus petite commune du département, Ménesble et ses 10 habitants. La politique incitative de l’Etat amène Joël Bourgeot à aller à la rencontre des maires et des conseils municipaux, accompagné par la direction générale des finances publiques (DGFIP), les aides incitatives concernant la fiscalité des communes par le gel de le DGF et le renforcement de la DETR. A partir du 1^er janvier 2019 un standby va s’instaurer en raison de la proximité des élections municipales de 2020. Des projets sont à l’étude sur l’arrondissement de Montbard. Plus que jamais, l’Etat se positionne auprès des territoires ruraux et du monde agricole, en Côte d’Or où le préfet de Région s’engage à concrétiser des aides propres à soutenir une ruralité active.

Sur le volet de l’emploi et de la formation professionnelle, Joël Bourgeot dresse l’état des lieux d’un territoire complexe, figé par l’absence de mobilité. Le taux de chômage sur son arrondissement s’élève à 7,5% soit un peu en deçà de la moyenne nationale. Depuis 2017 la Région et l’Etat développe une politique copilotée. On constate sur ce bassin d’emploi Montbard/Châtillon, un vivier pauvre, de personnes très éloignées de l’emploi, peu ou pas formées et peu mobiles. Le service public de l’emploi de proximité (SPEP) est présidé par Joël Bourgeot, dont la première réunion s’est tenue récemment retenant trois axes d’action prioritaires.

Le premier étant de poursuivre l’accompagnement des TPE, PME, PMI dans la gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) et plus précisément dans le secteur des services à la personne. Le second concerne les mobilités innovantes sur l’offre digitale, ce qui signifie renforcer l’accompagnent sur l’utilisation des supports et atouts numériques pour favoriser la mobilité. Le troisième concerne la levée des freins à la mobilité, une réalité prégnante sur ce territoire. Ce qui n’est pas nouveau, mais qui permet un travail en partenariat avec la Région, le Département et l’Etat en direction des personnes les plus affectées par le manque de mobilité qui peut être due à de multiples causes. Un travail très centré sur les jeunes avec les missions locales, mais aussi sur l’emploi des seniors.

On salue le projet finalisé de l’association GREN et son auto-école sociale, porté par l’Etat pour favoriser l’accession au permis de conduire.

Monsieur le sous-préfet évoque la situation des Gens du Voyage et de la difficulté d’accueil sur un territoire qui compte pourtant deux aires d’accueil équipées et une aire de grand passage. Il souhaite donner un signe fort d’accompagnement en direction des personnes mais aussi des élus et renforcer la médiation. Médiation, il en est aussi question sur le sujet de l’éolien qui divise et oppose et confie quelques chiffres. Deux projets sont en construction sur l’arrondissement. 5 projets sont en instruction. En Côte d’Or il y a actuellement 76 projets acceptés contre 90 refusés et 32 en cours d’instruction. Un sujet que Joël Bourgeot connait bien, puisqu’il est en charge de la mission départementale sur ce sujet, sachant que la Côte d’Or est le département pilote en termes de pré-instruction des dossiers auprès du pole de compétence des énergies renouvelables (PCDER).

Concernant la transition écologique, Joël Bourgeot précise, pour ceux qui l’ignore, son engagement dans le cadre d’une approche territoriale des aspects environnementaux. 6 actions, animées et financées par l’Etat sont en projet sur le champ agricole et le plan de la formation. Nous y reviendrons prochainement avec la signature du Contrat de Transition Ecologique qui interviendra dans les prochains jours, un vrai focus national sur notre territoire.

De la transition écologique au Parc National de Forêts en Champagne et Bourgogne il n’y a qu’un vol de corbeau ! Monsieur le sous-préfet a eu à cœur d’évoquer ce projet dont il se félicite des centaines de réunion, de la concertation, des débats, des avancées dans les dialogues. Un énorme travail d’explication et d’analyse pour montrer que NON le territoire ne sera pas mis sous cloche. Avec 91% de votes favorables, la création du parc est actée, quelle que soit la position négative adoptée par le dernier conseil communautaire du Pays Châtillonnais sur l’avant-projet de la charte. Joël Bourgeot reste donc optimiste et surtout très positif, même si un doute persiste, pour le moment, sur l’arrivée d’un nouveau préfet coordinateur. Il se précise que le conseil d’administration du parc sera constitué au ¾ par des acteurs locaux et 4 élus locaux, sur 53 sièges, ont été rajoutés. Reste à définir le lieu du siège du parc sachant qu’à ce jour, aucune candidature officielle n’a été posée en Côte d’Or. Il attend beaucoup de l’enquête publique et de cette formidable opportunité d’expression que cela représente.

La ruralité, c’est LE sujet de monsieur le sous-préfet ! Il rappelle la présence et l’engagement de l’Etat sur les territoires ruraux avec la mise en place des contrats de ruralités quand la ruralité a une spécificité et n’est pas à ramener à une périurbanité dégradée ! Si en tant que citoyen, on peut ressentir un abandon, remettons les choses à leur place ! Joel Bourgeot met en avant les valeurs positives de la ruralité, de la solidarité, un souci de réenchanter la ruralité en Côte d’Or pour un mode de vie attractif ! En chiffre, l’engagement pour le numérique, au travers du schéma d'aménagement numériquece sont 58 millions € qui ont été injectés sur les territoires ruraux de Côte d’Or pour accompagner la Région et le Département. Sur les deux dernières années 26 millions € de soutien aux territoires ruraux et 3,6millions € pour les contrats de ruralité. En haute Côte d'Or, l'investissement de l'Etat, habitant par habitant s'élève à 94,75€ sur le territoire du Châtillonnais...

Des éléments chiffrés qui permettent d'objectiver les propos laissant croire à l'abandon, par l'Etat, des territoires ruraux, de la ruralité en général. Une valorisation des filières économiques, environnementales, portée sur le terrain mise en oeuvre par Joel Bourgeot, offre également un oeil neuf et plus ouvert (on l'espère) sur les présence de l'Etat et de ses services au côtés de chacun !

Pour le PETR Auxois Morvan et Pays Châtillonnais, les aides de l’Etat représentent 10 millions € dont 1,800 millions pour les contrats de ruralité de l’arrondissement de Montbard et 5,6 millions pour 173 communes au titre de la DETR. 12 nouvelles maisons pluridisciplinaire de santé (MSP) appelées aussi point de télé-médecine, ont vu le jour, 14 maisons de services aux personnes se sont installées (MSAP à relire ici). Un vœu du préfet de région d’être, à ce sujet un territoire expérimental et pilote pour aller plus loin et au plus proche des habitants avec les MSAP mobiles. Un projet innovant, porté par les services de l'Etat au sein d'un groupe de travail constitué par Jole Bourgeot à la demande du préfet de région. L’agence nationale de cohésion des territoires est en cours de création (ANCT) pour accompagner les élus du territoire en termes d’ingénierie notamment. C'est aussi au sous-préfet que revient l'accompagnement des élus dans le cadre des évolutions induites par la loi NOTRé et notamment sur la mise en place des transferts de compétence de l'eau et de l'assainissement.

Un point, un exercice de style dans lequel monsieur le sous-préfet transmet, avec la liberté de ton qui le caractérise, qui permet de comprendre la position de l’Etat et ses engagements forts pour les territoires ruraux. Il se félicite de la qualité de dialogue instauré à toutes les strates, collectivités, communes, habitants…

Crédit photos et rédaction Marie Quiquemelle

m.quiquemelle@echodescommunes.com

 Agent de développement local

Conseils en développement et animation du territoire aux élus locaux et aux associations

Formatrice en insertion professionnelle

mariequiquemelle@gmail.com