« Sauvons l'eau » 2019-2024 : 2,6 milliards d'euros pour le bon état des eaux et l'adaptation au changement climatique

« Sauvons l'eau » 2019-2024 : 2,6 milliards d'euros pour le bon état des eaux et l'adaptation au changement climatique

Info+ :

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RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

Délégation de BESANÇON
Le Cadran - 34 rue de la Corvée
25000 BESANÇON
Tél. 04 26 22 31 00

sur www.eaurmc.fr
et www.sauvonsleau.fr


10 décembre 2018

La présentation du 11e programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée s'est déroulée à Dijon  23 novembre 2018. Ce 11ème programme vient à point nommé dans le contexte du changement climatique et des tensions sur la ressource en eau. Il  a des implications fortes sur toute la région et particulièrement le sud-est de la Côte-d'Or (axe de la Saône de Pontailler-sur-Saône à Seurre, en passant par Auxonne). 


Le nouveau programme « sauvons l’eau » de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour 6 ans. Fort de plus de 2,6 milliards d’euros de capacité d’intervention, il priorise les actions et investit là où il y a urgence pour améliorer la qualité de l’eau, économiser la ressource, restaurer le caractère naturel des rivières et garantir la solidarité en faveur des territoires ruraux. Dans un contexte de tension accrue sur la ressource en eau, le programme consacre 40% du montant total des aides à l’adaptation au changement climatique.

Ces dernières années, les actions menées par tous les acteurs des territoires ont permis d’améliorer considérablement la qualité de l’eau. La modernisation des systèmes d’assainissement des villes et le traitement des principaux rejets industriels ont ainsi permis en 25 ans de diviser par 20 la présence d’ammonium dans les rivières et par 6 la concentration en métaux.

Quatre grandes priorités dans le Nord du bassin Rhône-Méditerranée

Pour la partie du bassin Rhône-Méditerranée située sur les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, il faut néanmoins poursuivre les efforts car seulement 33% des cours d’eau affichent un bon état écologique. Ces efforts devront notamment contribuer à redonner aux rivières et aux zones humides un fonctionnement plus naturel, garant d’une meilleure résilience et d’une plus grande
biodiversité, à limiter les pollutions diffuses d’origine agricole, et à réduire les prélèvements d’eau à l’heure du changement climatique.

La première priorité est la restauration morphologique des cours d’eau et des milieux aquatiques.
Ces milieux ont souvent été fortement modifiés par l’homme au cours des décennies ou siècles passés : rectification des profils des rivières, endiguements, enrochement des berges et des confluences, création de seuils et de barrages interrompant la continuité sédimentaire et piscicole, drainage des zones humides, etc. Tous ces travaux ont eu pour effet une banalisation des habitats, une réduction de la biodiversité, et une augmentation de la vulnérabilité des territoires aux crises climatiques, qu’il s’agisse des sécheresses extrêmes ou des périodes de fortes crues. L’objectif est donc de retrouver un fonctionnement plus naturel.

Sur la durée du programme, en Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, l’agence de l’eau va par exemple financer la restauration de 1600 ha de zones humides dégradées.

La lutte contre toutes formes de pollution reste une priorité forte. Dans le Nord du bassin, sont identifiées 94 stations d’épuration « points noirs » à réhabiliter pour supprimer leur impact sur le milieu naturel. Par ailleurs, sur les 111 points de captage pour l’eau potable considérés comme prioritaires, 32 plans d’action restent à engager. Ces plans d’action permettront de limiter la pollution des eaux brutes par les nitrates et les pesticides, en mettant en place – en partenariat étroit avec les agriculteurs et sous l’égide des collectivités locales – des pratiques utilisant moins d’intrants. La préservation des nappes stratégiques pour l’eau potable, pour l’approvisionnement des générations actuelles et futures, est un autre objectif majeur en Bourgogne-Franche-Comté où 24 nappes ont fait l’objet d’une délimitation des zones à sauvegarder, soit 251 secteurs délimités. Sur ces zones, l’agence doit désormais impulser des stratégies de préservation de ces nappes auprès des collectivités.

En ce qui concerne les stations d’épuration à réhabiliter, une quarantaine, soit près de la moitié d’entre elles, sont localisées sur les plateaux calcaires karstiques du Doubs et du Jura : ces secteurs sont particulièrement sensibles en raison de la nature géologique du massif caractérisée par un transfert très rapide vers les rivières de toutes les pollutions.

Les économies d’eau dans les secteurs fragiles et l’optimisation de la gestion des prélèvements sont un enjeu essentiel dans un contexte où la disponibilité de la ressource diminue et les sols s’assèchent. 40% du bassin Rhône-Méditerranée sont déjà déficitaires en eau et la situation va s’aggraver sous les effets du changement climatique. Gérer l’eau de la façon la plus équilibrée possible nécessite d’abord des économies à tous les niveaux : en luttant contre les fuites des canalisations d’eau potable, en optimisant les systèmes d’irrigation ou en réutilisant les eaux usées traitées. Et là où les économies d’eau ne suffisent pas à soulager les ressources en déficit, il est possible de transférer l’eau ou de la stocker dans le cadre de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).

En Bourgogne-Franche-Comté, 7 plans de gestion de la ressource en eau ont été adoptés ces dernières années sur des secteurs en tension (Haut-Doubs, bassins versants de la Savoureuse, de la Tille, de l’Ouche, de la Vouge, du Breuchin…). Au 11ème programme, la mise en oeuvre de ces PGRE devrait permettre d’économiser ou substituer jusqu’à 6 millions de m3 d’eau par an, soit l’équivalent de la consommation d’une ville de 90 000 habitants.


Enfin, la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement et la solidarité avec les territoires est le quatrième pilier du nouveau programme de l’agence. L’agence accompagne le transfert des compétences eau et assainissement vers les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et une gestion pérenne des services en conditionnant l’obtention de ses aides
à un prix minimum de l’eau, une meilleure connaissance des réseaux d’eau potable et d’assainissement et la valorisation des données dans l’observatoire national des services d’eau etd’assainissement (SISPEA). En écho aux Assises de l’eau, un soutien privilégié est accordé aux collectivités situées dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR), qui n’ont pas les capacités financières d’investir pour réparer leurs réseaux d’eau potable ou fiabiliser leurs stations d’épuration. 
L’objectif pour l’agence est de contractualiser avec 75% des EPCI du bassin en ZRR.


L’agence mobilisera en particulier pour la mise en oeuvre de son 11ème programme le cadre contractuel. L’objectif est de définir avec les collectivités et partenaires la manière la plus pertinente de décliner sur leur territoire les priorités du 11ème programme, avec une vision globale de l’ensemble des enjeux liés à l’eau.

Sont concernés, par exemple, les territoires ruraux mais aussi les agglomérations et des villes moyennes pour lutter contre l’imperméabilisation des sols et les pollutions des eaux par temps de pluie ou conduire des projets innovants, ainsi que les syndicats de bassin versant, établissements publics territoriaux de bassin, EPTB, et établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux, EPAGE, pour restaurer et gérer les rivières dans une logique de solidarité amont-aval.

Des appels à projets seront lancés afin de mobiliser les acteurs locaux sur des sujets comme la biodiversité, afin d’intervenir sur la trame « turquoise » qui concerne les espaces connectés aux milieux aquatiques, par exemple les bocages entourant les zones humides, ainsi que pour encourager ceux qui veulent agir plus vite et plus fort sur le changement climatique.

Baisse de la pression fiscale

Les redevances collectées par l’agence de l’eau financent en totalité le programme d’intervention de l’agence pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et réduire les pollutions.

Elles sont fondées sur l’impact des activités humaines sur l’environnement et sont payées par chaque usager (particuliers, collectivités, agriculteurs et entreprises) en fonction de sa consommation d’eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel selon le principe pollueur-payeur et préleveurpayeur. Le montant des redevances s’élèvera à 3,1 milliards d’euros sur 6 ans. Le 11ème programme s’inscrit dans la continuité du programme précédent, mais il opère quatre ajustements essentiels. Il incite à des comportements plus vertueux dans le cadre de l’adaptation au changement climatique ; il maintient la pression fiscale sur les pollutions toxiques ; il simplifie le système des redevances et enfin, il diminue la pression fiscale de plus de 50 M€ principalement au profit des ménages.

Le saviez-vous ?
12 500 emplois : c’est l’impact économique du 11ème programme. Le 11ème programme relance
l’investissement des collectivités. Les 2,3 milliards d’euros d’intervention (hors primes) génèrent
environ 7,5 milliards d’euros de travaux et 12 500 emplois induits.



Répartition des aides financières 2019-2024 en millions d’euros 
Le nouveau programme mobilise 2,6 milliards d’euros sur 6 ans dédiés pour moitié au petit cycle de l’eau (réseaux d’eau potable et assainissement). 500 millions bénéficieront à la restauration des rivières, des zones humides et des habitats marins, 260 millions iront au partage et aux économies d’eau, 230 millions à la lutte contre les pollutions agricoles et 125 millions contre celles des industries. Cette répartition répond aux grandes priorités du programme qui s’inscrivent dans la continuité des Assises de l’eau en cohérence avec le plan de bassin d’adaptation au changement climatique.

11e programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée


En complément :
- Dépenses de fonctionnement : 262,3 M€
- Contributions aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité

 l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée

 l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée

L’AGENCE DE L’EAU SOUTIENT LES COLLECTIVITES :

2 milliards d’euros d’aide dont 1,4 milliard pour le petit cycle de l’eau et 600 millions pour le grand cycle Aujourd’hui, l’un des grands enjeux de l’eau pour les collectivités est celui de l’adaptation des territoires au changement climatique. Cela passe notamment par la chasse aux fuites dans les réseaux d’eau potable, par la désimperméabilisation des sols pour laisser l’eau s’infiltrer là où elle tombe et désengorger les systèmes d’assainissement par temps de pluie qui polluent les rivières. C’est aussi en redonnant aux rivières un fonctionnement naturel que les collectivités en font des alliées face aux aléas du climat, inondations et sécheresses, et rendent ainsi leur territoire résilient. Responsables de la qualité de l’eau potable, les collectivités doivent poursuivre également leurs actions pour protéger les captages et les ressources stratégiques pour l’eau potable. Autre enjeu d’actualité, la réorganisation de leurs services d’eau et d’assainissement à l’échelle intercommunale au titre de la réforme territoriale.

Avec son 11e programme Sauvons l’eau, l’agence de l’eau accompagne fortement les collectivités pour tous ces défis liés à la gestion de l’eau.

Une approche intégrée du petit et du grand cycle de l’eau 
Depuis plusieurs années, et a fortiori aujourd’hui dans un contexte de changement climatique et d’érosion de la biodiversité, la politique de l’eau pour les collectivités ne se limite plus à garantir l’eau potable aux populations et à assainir les eaux usées.
L’eau, ressource rare, fragile, mais aussi ressource d’avenir, doit être appréhendée de manière globale et être prise en compte dans toutes les politiques d’aménagement et de développement des territoires.

De nouvelles règles du jeu pour une action plus efficace
L’agence de l’eau propose un nouveau mode de faire ensemble : s’engager mutuellement autour d’un projet de territoire, au service du milieu et des hommes.
Sa politique partenariale s’appuie sur des contrats à des échelles territoriales adaptées et permettant de cibler les actions au regard des priorités locales. L’objectif est de définir avec les collectivités la manière la plus pertinente de décliner sur leur territoire les priorités du 11ème programme, avec une vision globale de l’ensemble des enjeux liés à l’eau. Ces contrats pluriannuels et pluri-thématiques devront veiller à la prise en compte des actions favorables à l’adaptation au changement climatique.
Sur le grand cycle de l’eau, l’agence conditionnera la contractualisation à l’existence d’une vision globale à l’échelle du bassin versant, afin notamment de permettre une mise en oeuvre adéquate de la compétence GEMAPI.
Et parce que la solidarité entre les territoires est un principe majeur de la politique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, les collectivités rurales à faible capacités budgétaires pourront bénéficier de moyens financiers importants : 250 millions d’euros d’aides à des taux pouvant aller jusqu’à 70% sur les 6 ans du programme, dont environ 60% pour l’eau potable et 40% pour l’assainissement. Le dispositif est basé sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) en faveur des territoires ruraux à potentiel fiscal faible.
Des partenariats stratégiques avec les Conseils Départementaux et Régionaux qui accepteront de se mobiliser sur les politiques de l’eau et de la biodiversité seront recherchés.

+ BON POUR L’EAU, BON POUR TOUS
Une eau en bonne santé, c’est aussi :
Des territoires + attractifs
Un + pour la qualité de vie
Des inondations et des épisodes de sécheresse moins violents
Des coûts réduits pour le traitement des eaux

LES AIDES DE L’AGENCE AUX COLLECTIVITÉS
Pour une eau de meilleure qualité
- Moderniser les dernières stations d’épurations qui restent des points noirs
- Lutter contre les pollutions par temps de pluie
- Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires et préserver les eaux souterraines stratégiques pour l’eau potable des futures générations 
Pour partager et économiser l’eau, pour les territoires en déséquilibre quantitatif
- Réduire les fuites des réseaux d’eau potable
- Adopter et mettre en oeuvre les plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) sur les territoires déficitaires
- Lorsque les économies ne suffisent pas et dans le cadre du PGRE, envisager la mobilisation de ressources de substitution (stockage ou transfert d’eau)
- Réutiliser les eaux usées traitées
Et favoriser la reconquête de la biodiversité …
- Restaurer les rivières et les zones humides
- Rétablir la continuité dans les rivières, pour les poissons, les sédiments …
- Restaurer la « trame turquoise », à la rencontre des trames verte et bleue
- Organiser les mouillages en mer
- Restaurer les habitats marins
- Informer et éduquer les citoyens pour la préservation des milieux aquatiques
… et l’adaptation des territoires au changement climatique
- Promouvoir les solutions fondées sur la nature : désimperméabilisation pour infiltration ou réutilisation
- Favoriser l’innovation : stations d’épuration innovantes (énergie, recyclage matière)
Promouvoir la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
- Aider les services d’eau et d’assainissement à s’organiser à l’échelle intercommunale : connaissance du patrimoine, structuration, tarification, réseaux intelligents
- Soutenir le rattrapage structurel sur les territoires en ZRR
Pour animer les politiques de l’eau
- Soutenir l’animation territoriale sur les thématiques suivantes : gestion concertée de la ressource en eau, reconquête de la qualité des eaux brutes des captages prioritaires et préservation des ressources stratégiques, réduction des rejets de micropolluants grâce à la mise en oeuvre d’opérations collectives « industries », restauration des milieux aquatiques et zones humides.

 

UNE POLITIQUE DE L’EAU QUI A DES RESULTATS

Dans les territoires de Bourgogne-Franche-Comté(1), zoom sur quelques réalisations emblématiques du 10ème programme (2013-2018) financées par l’agence de l’eau

// Sur la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité
Les dégradations morphologiques et les ruptures de continuité de cours d’eau constituent les principaux problèmes à traiter pour atteindre et conserver le bon état des eaux. Les rivières artificialisées représentent près de 2/3 des rivières qui sont également pour 60% impactées par les seuils et des barrages. Or, des milieux qui fonctionnent bien sont moins vulnérables aux pollutions et au changement climatique.
Au 10ème programme, 120 kilomètres de cours d’eau ont été restaurés avec l’aide de l’agence de l’eau.
l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Parmi eux, le tronçon amont de la Clauge (Jura) et ses affluents ont fait l’objet d’importants travaux de restauration sur près de 45 km sous maîtrise d’ouvrage ONF, visant à reconstituer les réserves en eau de cette tête de bassin, tout en favorisant la biodiversité. Les résultats des suivis montrent que les ruisseaux et le sol s’y rechargent progressivement en eau : + 26 jours d’eau par an dans les ruisseaux et + 5 mois d’eau dans les 20 premiers cm du sol en bords de ruisseau. Les insectes typiques des milieux aquatiques et des zones humides reviennent également coloniser les lieux.
Plus de 250 ouvrages, seuils et barrages identifiés comme problématiques, ont été rendus franchissables, conformément à la directive cadre sur l’eau.
L’agence de l’eau accompagne la restauration et la préservation des zones humides à enjeux dont le fonctionnement est dégradé ou menacé. Elle a financé la préservation ou la restauration de plus de 1800 hectares de zones humides.
l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté, en collaboration avec cinq autres partenaires, met en oeuvre un programme LIFE+ intitulé «Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif jurassien franccomtois ». Ce projet a pour principal objectif de préserver et de restaurer le fonctionnement hydrologique de 60 tourbières des départements du Doubs et du Jura, soit plus de 1100 hectares, d’ici fin 2020. Sur le 10ème programme l’agence a investi près de 2 millions d’euros permettant de mettre en oeuvre environ 2/3 de ce programme.

// Sur la lutte contre la pollution domestique
l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée La pollution domestique a fortement régressé depuis 25 ans grâce à l’installation de stations d’épuration performantes (division par 20 de la pollution par la matière organique).
Depuis 2013, l’agence de l’eau a financé la mise aux normes de 21 stations d’épuration de plus de 2000 équivalentshabitants, plus de 193 systèmes d’assainissement collectifs, et plus de 5000 dispositifs d’assainissement non collectif.
A titre d’exemple, l’agence de l’eau proposera au conseil d’administration de décembre d’accorder une aide significative (20% sur un montant estimatif de plus de 7,3 M€) à la mise aux normes de la station de traitement des eaux usées de Crissey "Saône et Or" (travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon). Cet ouvrage d'épuration avait été conçu pour traiter les effluents industriels d’une zone d'activité de Chalon Nord. Avec la baisse d'activité, cette station a été réutilisée pour traiter les effluents domestiques d’une partie de l’agglomération.

// Sur la préservation des ressources pour l’eau potable et la lutte contre les pollutions agricoles et les pesticides
Sur les 111 captages prioritaires du territoire dégradés par les pollutions diffuses, 65% sont désormais concernés par un plan d’actions financé par l’agence de l’eau.
Par exemple, la démarche engagée sur le captage de Villevieux à Lons-le-Saunier (Jura) a mobilisé les collectivités, les agriculteurs et les particuliers pour limiter l’utilisation des pesticides et des fertilisants, remettre en herbe des parcelles situées sur l’aire d’alimentation du captage ou encore définir des secteurs prioritaires pour l’acquisition et l’échange de parcelles. Les teneurs totales en pesticides n’y dépassent généralement plus 0.1 μg/l.

// Sur les économies et le partage de l’eau
L’agence de l’eau a financé 8 millions de m3 d’économies d’eau (soit la consommation annuelle en eau potable d’une ville de plus de 100 000 habitants) et 7 plans de gestion de la ressource en eau sont adoptés.
A titre d’illustration, la ville de Belfort s'est engagée depuis plusieurs années dans un programme d'économie d'eau afin de rétablir l'équilibre quantitatif de la Savoureuse. Avec le soutien de l’agence de l’eau, la ville s’est engagée dans d’importants travaux de rénovation de son réseau d’eau et dans une démarche de récupération des eaux pluviales sur les bâtiments communaux. 11 sites ont été retenus avec un potentiel élevé. Par exemple, des cuves de stockage ont été réalisées au centre technique municipal et aux serres municipales.

// Sur la lutte contre les pollutions toxiques
l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Les niveaux de contamination par les métaux (chrome, nickel, zinc…) ont été divisés par 4 depuis 10 ans. Principalement utilisés dans l’industrie du traitement de surface, ces métaux ont été traités progressivement dans le cadre d’opérations collectives avec les industriels.
Par exemple, aujourd’hui, plus aucune pollution métallique n’est identifiée sur la Bienne (39) au-delà des normes autorisées.
Depuis 2013, 12 opérations collectives de réduction des pollutions toxiques ont été aidées sur le territoire de la délégation de Besançon.
(1) Et de la région Grand-Est, pour la partie de cette région incluse dans le bassin Rhône-Méditerranée (dép.
52, 88)

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