Notons, par ordre d’apparition au générique, les interventions de Xavier Mirepoix, Jean Marie Fayret, Dominique Grimperet, Michel Lenoir, Jean Michel Staiger et Bruno Bethenod !

Xavier Mirepoix, président de la CCI 21 a manifesté ses inquiétudes quant à l’avenir même de la CCI qu’il considère comme « mise à sac depuis 5 ans » par les pouvoirs publics. Une décrue qui dessert l’accompagnement des entreprises sur des territoires « moins riches que d’autres ». A ce propos Didier Martin répond qu’il a « essayé de porter des amendements au sein de l’Assemblée Nationale, pour amortir cette décrue ». Amendements qui n’ont pas été acceptés. Dans ce sens, il indique qu’il est peu probable qu’on revienne sur cette mesure. En effet, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a été clair sur ce sujet. La gouvernance et la restructuration des CCI, dans la péréquation et la solidarité entre les CCI dites riches et les CCI dites pauvres, doivent donc s’opérer…

Après cette première question, c’est une réforme de la fiscalité locale ou une autre manière de la repenser qui a nourri les débats exposant les moyens alloués et les contraintes assommantes imposées aux petites communes. Ludovic Rochette, président de l’AMF 21, rebondissant sur de nombreux propos rappelle que « pour investir, encore faut-il en avoir les moyens » … moyens qui vraisemblablement ne doivent pas se trouver sous le pied d’un Trait de l’Auxois !

Jean-Marie Faivret, maire d’Éguilly… commune coupée en deux par l’autoroute A6… s’est inquiété du possible départ d’un hélicoptère du Samu de Dijon vers Nevers. Un sujet sur lequel, visiblement l’ARS et le CHU communiquent suffisamment mal pour ne pas être compris ou pour laisser planer l’incertitude tant sur les habitants que sur les urgentistes ! Comme le souligne Yolaine de Courson, « pour l’instant, rien n’est fait… nous avons assisté à une première réunion avec l’ARS et l’idée étant de savoir s’il y aura un hélicoptère supplémentaire à Dijon. C’est une option. Pour l’instant, tout est en suspens. » Pour Jean-Marie Faivret, le départ qui éloignerait encore davantage les personnes qui vivent en milieu rural du CHU !

Pour en venir aux finances locales Dominique Grimpret, maire d’Ahuy, c’est la suppression de la taxe d’habitation qui pose question. En effet, si les propriétaires continuent de s’acquitter de la taxe foncière, il pose l’équation « que les locataires soient, eux aussi, mis à contribution, par l’impôt. Au même titre que les propriétaires pour participer à la vie communale » ! Pas de réponse précises des députés, si ce n’est que les habitants les moins aisés en seraient pénalisés, que la perte de ce revenu sera compensée par d’autres abondements financiers et qu’il faut, décidément, « repenser la fiscalité locale ».

Michel Lenoir, maire de St Julien pose la douloureuse question de l’eau et des syndicats des eaux, de l’entretien des installations et surtout de la remise en état et aux normes des canalisations usées par 75 ans de bons et loyaux services !  Un coût porté par les communes, qui met à mal les trésoreries et fait hésiter bien des maires à conserver leur administration en régie communale (la logique des choses). Didier Paris ne peut qu’établir le constat que la loi NOTRé a singulièrement complexifié le fonctionnement des syndicats intercommunaux en contraignant les communes à se rendre à l’échelon administratif au travers de l’Agence pour la Biodiversité et non plus à l’échelon communal ou à l’échelon de proximité. Donc la question reste posée QUID de la compétence eau-assainissement à l’horizon 2026 ?

Ainsi Jean-Michel Staiger, maire de Savigny-le-Sec, a pointé du doigt « le poids des normes qui ralentit les projets ». Un vrai problème à l’échelon communal qui interpelle Didier Paris rebondissant sur le propos « Je suis d’accord avec vous. Les parlementaires doivent aider à lever ces freins ». Monsieur le maire évoque la contrainte des grandes intercommunalités, l’ingérence de l’Etat sur des décisions telles que l’établissement des PLU, la perte de temps et d’argent pour satisfaire à des normes, des dossiers, des délibérations qui tardent faute de réponses données dans des temps et moyens raisonnables.

Bruno Bethenod, maire d’Arceau et président de l’Association des Maires Ruraux de Côte d’or, a incité les députés à faire remonter au niveau des instances législatives le fait « que la notion de territoire soit inscrite dans la constitution ».

Si Fadila Khattabi s’est montrée particulièrement offensive avec « Vous attendez tout de l’État. Mais prenez-vous en main ! Travaillez ensemble ! » … De quoi s’attirer la colère et un tôlé général de très nombreux élus présents dans la salle… comme si cela ne se faisait pas déjà ! En revanche, Yolaine de Courson invite chacun à venir travailler sur les nouvelles missions des maires pour une ruralité dynamique, offensive et positive.

Des questions-débats qui laisseront sans doute quelques-uns sur leur faim, le temps imparti à cet échange étant très court, les uns comme les autres ayant beaucoup à dire !

Rédaction et photos Marie Quiquemelle

m.quiquemelle@echodescommunes