L'efficacité énergétique rapporte 100 000 euros à 30 collectivités de Côte-d'Or !

L'efficacité énergétique rapporte 100 000 euros à 30 collectivités de Côte-d'Or !

Info+ :

 

Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 680 communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

 

Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, c’est-à-dire la mutualisation des moyens, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.

 

Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, énergie (maitrise de l’énergie et énergies renouvelables), bornes de recharge pour véhicules électriques, cartographie et service d’information géographique, technologie de l’information et de la communication, communications électroniques.

 


17 décembre 2018

Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, valorise les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti de ses adhérents grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE, Jacques Jacquenet, Président du SICECO, en présence d’Anne-Marie Terrand, Vice-présidente en charge de la commission Énergies, a remis le produit de la vente des CEE aux 30 collectivités concernées le vendredi 14 décembre 2018 sur le plateau Web-TV du salon Cité 21.

Le SICECO assure, pour ses adhérents, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation. Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des adhérents, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie. La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les adhérents, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux adhérents, proportionnellement.

Les dossiers de CEE, déposés sur le registre national EMMY en 2017, ont été vendus. Le montant total de la vente s’élève à 189 528 €. Les CEE vendus correspondent pour 56 % à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, Ces derniers sont redistribués alors aux adhérents, proportionnellement au poids de leurs actions dans le dépôt des CEE. Au total, ce sont environ 100 000 € qui sont redistribués à 30 collectivités du département. Les 44 % restants concernent des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public.

 

Le dispositif des CEE a été introduit en 2006 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement. Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire), des petites et moyennes industries, des réseaux, de l’agriculture et des transports. Concrètement, les fournisseurs d’énergie, appelés les « Obligés », sont tenus d’effectuer des économies d’énergie, dont le seuil est fixé par l’État (voir illustration ci-dessous). Depuis le 1er janvier 2018, les Obligés ont 3 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020) pour atteindre 1 200 TéraWh Cumac. Cet objectif est réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC (75 %) et des volumes de vente en kWh (25 %). À la fin de cette période, une pénalité de 0,015 € par kWh Cumac restant sera appliquée aux « Obligés » n’ayant pas atteint leur objectif.

Face à la complexité de la procédure administrative, le SICECO propose à ses adhérents de gérer les CEE : pour être obtenus et avoir une certaine valeur, les CEE doivent être mutualisés afin d’atteindre le seuil d’éligibilité de 50 GWh cumac.

La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant assurée par les communes, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux communes, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus. Le SICECO ne retient aucun frais de gestion. Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des communes adhérentes, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie. En revanche pour les EPCI, le SICECO conserve 30 % du bénéfice de la vente pour couvrir une partie de ses frais de gestion, le reste* étant reversé à l’EPCI.

Les opérations

Un catalogue d’opérations d’économies d’énergie les plus courantes donnant droit à des CEE, appelées « opérations standardisées » a été établi par arrêté ministériel. Une fiche par opération standardisée précise les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie à partir d’un montant forfaitaire prédéfini de kWh Cumac. 6 secteurs sont concernés par la réalisation d’actions d’économies d’énergie. Les bâtiments existants résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, l’industrie, les réseaux (chaleur, éclairage public), les transports (conduite économe), l’agriculture.

Quels sont les bâtiments éligibles ?

Bâtiments existants de plus de 2 ans dans le secteur résidentiel

Logement communal dans le secteur tertiaire

Bureaux (mairie, salle de réunion ...) Enseignement (école ...) Commerces (poste ...)

Hôtellerie, restauration (café ...) Santé (hôpital de jour ...)

Autres (salle des fêtes, gymnase, bâtiment associatif, ...)

Le kWh Cumac est l’unité qui comptabilise les économies d’énergie pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé avec une actualisation de 4 % appliquée tant sur la valeur économique que technique (Cumac = cumulé et actualisé)

LES LAUREATS

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