Le Conseil départemental de la Côte-d-Or vote son Budget 2019

18 décembre 2018

Sanctuarisation de l'aide aux communes et aux territoires, présence territoriale du Département dans toute la Côted'Or, accompagnement des communes et des territoires, sécurité routière des Côte-d'Oriens, action sociale, coeur de métier du Département préservée, soutien des agriculteurs. Avec un Budget primitif 2019 (en mouvements réels) de 569 millions d'euros, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote un budget pour que chacun se voit un avenir là où il a choisi de résider.

Le Conseil départemental de la Côte-d’Or vote son Budget 2019
Session budgétaire du lundi 17 décembre 2018



Sommaire
Budget 2019
Les principes généraux
L'essentiel
Les grandes lignes
Le détail 



Budget 2019 : les principes généraux

- Malgré un contexte financier contraint et incertain, le Département va poursuivre l'optimisation de son organisation pour dégager des marges de manoeuvre financière et pouvoir continuer d'investir massivement.
Après avoir revu l’organisation de ses services départementaux en 2013, le Conseil départemental de la Côte-d'Or a continué chaque année ses efforts de bonne gestion et d'optimisation de son organisation. Cette politique de maîtrise des charges de fonctionnement sera poursuivie en 2019. Elle permet de dégager des moyens financiers pour investir dans les territoires.
- Le Conseil départemental n'augmentera pas le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour la 6ème année consécutive.
C'est un signal fort que le Conseil départemental adresse aux Côte-d'Oriens dans le contexte social actuel. Comme en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, grâce à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à ses efforts de gestion, et malgré le plafonnement de son budget engagé par l’Etat à partir de 2018 et la baisse des dotations durant le quinquennat Hollande, le Conseil départemental
n’augmentera pas le taux de la taxe foncière. Cette politique fiscale responsable vise à préserver le pouvoir d’achat des Côte-d'Oriens, mis à mal depuis 2012.
- Aucun euro des Côte-d'Oriens ne retournera dans les caisses de l'Etat.
En septembre dernier, François Sauvadet a refusé de signer le "contrat de maîtrise de la dépense locale" pour les années 2018 à 2020 avec le Préfet. Pour autant, le Président du Conseil départemental a assuré que le Département respecterait le plafond de dépenses imposé par l'Etat. Il veut ainsi éviter que chaque euro qui dépasserait du montant fixé par le Préfet soit rendu à l'Etat.
- La présence territoriale du Département sera assurée dans toute la Côted'Or.
Cette présence territoriale sera assurée aussi bien dans la Métropole dijonnaise que dans les territoires ruraux. En 2019, comme depuis le début du mandat, le Département maintiendra tous ses collèges, tous ses centres routiers, tous les centres d'incendie et de secours et tous ses Accueils Solidarité Famille.
- L'aide aux communes et aux territoires sera sanctuarisée…
Malgré un budget contraint, le Département continuera d'accompagner les communes et les territoires dans leurs investissements du quotidien. Le Conseil départemental garantira, plus que jamais, la solidarité territoriale.
- … mais une nouvelle méthode de travail leur sera proposée.
En raison des contraintes financières imposées par l'Etat, le Département va revoir ses partenariats avec les communes et les territoires. On va passer à des partenariats mieux structurés, sous forme d'appels à projets. L'objectif étant de mieux anticiper et planifier les demandes.
- L'accompagnement des communes et des territoires sera renforcé.
Pour ce faire, le Département a décidé de se doter, en 2019, d'une Agence technique départementale à laquelle l'ensemble des communes et groupements de communes de Côte-d'Or pourront adhérer.
- La sécurité des Côte-d'Oriens sera garantie.
La sécurité ne sera jamais une variable d'ajustement pour le Conseil
départemental. Le Département va poursuivre ses investissements dans les routes, la voirie, les collèges. Avec une priorité : la sécurité des usagers. La dotation au SDIS passera à 17,244 millions d'euros.
- L'action sociale, coeur de métier du Département, sera préservée.
La lutte contre la précarité et la fraude sociale mais également
l'accompagnement social des plus démunis, enfants, personnes âgées ou en situation de handicap, figurent parmi les priorités de 2019. Chef de file du social, le Conseil départemental restera le garant des solidarités humaines partout dans le département.
- Le Département continuera de soutenir ses agriculteurs.
Bien que le législateur lui ait enlevé la compétence économique, le Conseil départemental demeurera aux côtés de ses agriculteurs et continuera d'accompagner le développement des filières locales.


Budget 2019 : l'essentiel

Evolution du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : +0% en 2019.
Budget primitif 2019 (en mouvements réels) : 569 millions d'euros.
Budget primitif 2019 (en mouvements réels, hors gestion active de la dette) : 545,98 millions d'euros.
Budget annexe FFTX 2019 (en mouvements réels) : 41 millions d'euros.
Budget annexe Laboratoire départemental (en mouvements réels) : 7,26 millions d'euros.
Budget annexe Maison de l'enfance (en mouvements réels) : 9,5 millions d'euros.
Budget annexe Alésia (en mouvements réels) : 2,67 millions d'euros en dépenses et 3,7 millions d'euros en recettes.
Des ressources en diminution : 513,9 millions d'euros.
Une Dotation globale de fonctionnement (DGF) stable : 70,88 millions d'euros.
Un reste à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS) en hausse : 62,4 millions d'euros.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement : 467,646 millions d'euros.
Des investissements qui dépassent les 78 millions d'euros.
Contribution au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) :
17,244 millions d'euros, en hausse de 0,6% par rapport à 2018. C'est la troisième année consécutive de hausse de la contribution du Département au financement du SDIS.

Budget 2019 : les grandes lignes

Même si le contexte financier demeure contraint et flou, le Département a élaboré un budget volontaire et ambitieux et propose une nouvelle méthode de travail. Le Département continuera d'être le garant des solidarités humaines et territoriales.

Même si le contexte financier demeure contraint…

Après cinq années de baisses des dotations financières de l'Etat aux collectivités locales, de 2013 à 2017, les élus locaux pensaient que le nouveau pouvoir en place desserrerait l'étau financier sur les communes, départements et régions. Il n'en a rien été.
En 2018, le Gouvernement a certes mis fin au mouvement de réduction des concours financiers de l'Etat mais il a imposé de nouvelles contraintes aux collectivités locales. Alors même que les collectivités locales disposent désormais de marges de manoeuvre financières
inexistantes.
Il faut en effet savoir que, si la Dotation globale de fonctionnement (DGF) demeurera en 2019 à son niveau de 2018, le manque à gagner a atteint, en 2017, 28 millions d'euros en année pleine par rapport à la DGF versée au Département de la Côte-d'Or en 2013. Sachant qu'un point de fiscalité supplémentaire rapporterait 1,42 million d'euros, il faudrait donc augmenter la fiscalité de 19,7 points si le Département voulait conserver les marges de manoeuvre financières dont il disposait en 2013. Impensable en ces temps où le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens atteint un niveau jamais vu.
Non seulement l'Etat est un mauvais payeur mais il ne compense également que très partiellement les compétences transférées aux collectivités locales. Ce principe est pourtant écrit noir sur blanc à l'article 72-2 de la Constitution. Il faut ainsi noter que le reste à charge des allocations individuelles de solidarité supporté par le Département s'élèvera en 2019 à 62,4 millions d'euros, 27 millions d'euros pour le RSA, 24,63 millions d'euros pour l'APA et 10,83 millions d'euros pour la PCH. Pour faire simple, c'est l'Etat qui décide du montant des allocations et de leur revalorisation, sans transférer les moyens financiers suffisants au Département pour lui permettre de payer ces prestations !
Mais 2018 a par ailleurs vu apparaître de nouvelles contraintes financières pour les collectivités locales. Le Gouvernement a en effet engagé une remise sous tutelle sans précédent des 322 plus grandes d'entre elles. Toutes les régions, tous les départements, toutes
les métropoles et les plus grandes villes sont concernés. Il leur a en effet imposé la signature d'un "contrat de maîtrise de la dépense locale". C'est le préfet qui notifie une limite de dépenses de fonctionnement à ne pas dépasser. En 2018, les dépenses de fonctionnement ne devaient ainsi pas être supérieures de 1,2% aux dépenses de fonctionnement de 2017. Même règle pour 2019 et 2020.

En cas de dépassement, deux cas de figure peuvent se présenter. Soit le maire ou le président de l'exécutif local a signé le "contrat", soit il ne l'a pas signé. Dans le premier cas, il doit reverser "seulement" 75% de la somme qui va au-delà de la limite fixée par le préfet. Dans le deuxième cas, c'est 100% de la somme qui retourne dans les caisses de l'Etat.
Ce dispositif est symptomatique de la méconnaissance des collectivités locales, de leur organisation et de leur rôle par le pouvoir central. Alors que l'Etat est incapable de voter son budget en équilibre depuis plus de 40 ans, il est assez ironique de le voir donner des leçons de bonne gestion aux communes, départements et régions. Lesquels sont obligés par la loi de voter leur budget en équilibre.
L'exécutif fait par ailleurs une grossière erreur en voulant limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Si l'idée d'une collectivité rognant sur ses charges de fonctionnement peut paraître populaire dans l'opinion publique, ses conséquences pour l'économie sont potentiellement désastreuses. Car les investissements locaux ne sortiront pas indemnes de cette stratégie ! Et quand on sait que les collectivités locales sont à l'origine de 75% des investissements publics, on imagine aisément que les économies locales et par ricochet, l'économie nationale et tous les Français, seront touchés par cette volonté de brider le fonctionnement des collectivités.
Dès le départ, François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, a critiqué ce dispositif qui s'apparente, selon lui, à un véritable recul de la décentralisation. Il a refusé de signer ce "contrat" tout en affirmant que "pas un euro de l'argent des Côte-d'Oriens ne retournerait dans les caisses de l'Etat".
En 2018, bien que la limite à ne pas dépasser lui ait été notifiée par le préfet à la miseptembre, le Conseil départemental de la Côte-d'Or a respecté la consigne donnée par son Président. Pour le budget 2019, le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) est fixé à 463.320.015 euros, soit 1,2% de plus que le niveau des DRF de 2018. Là encore, le budget 2019 a été construit pour rester dans le carcan financier imposé par l'Etat.
En 2019, comme en 2018, "pas un euro de l'argent des Côte-d'Oriens ne sera rendu à l'Etat".

… et flou…

Non seulement, le Gouvernement a changé les règles du jeu en cours de partie, notifiant au Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or les dépenses à ne pas dépasser en septembre 2018, mais en plus, ces mêmes règles ne sont pas encore définitivement figées.
De nombreuses incertitudes demeurent, notamment sur le périmètre des dépenses retenues, ce qui ne facilite guère l'élaboration d'un budget 2019 efficace. Quid des dépenses liées à l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) qui sont passées de 3 à 9 millions d'euros en trois ans ? Comment seront-elles compensées ? A quel niveau ? Par un dispositif pérenne ou par une "rustine" annuelle ? L'Assemblée des Départements de France (ADF) négocie depuis plusieurs semaines avec le Gouvernement sans avoir, pour l'instant, des réponses précises et définitives à toutes ses questions.

Du flou encore avec les nombreuses interrogations qui planent sur les ressources du Département. Pour compenser le manque à gagner occasionné par la suppression de la taxe d'habitation, le Gouvernement a annoncé une réforme de la fiscalité locale. Car il faut bien trouver les quelque 20 milliards d'euros nécessaires à l'horizon 2020 pour financer une réforme absolument pas anticipée. Si l'idée était séduisante pour les ménages et si elle a sûrement permis l'élection d'Emmanuel Macron en mai 2017, elle a des conséquences financières importantes pour les collectivités locales.
Alors qu'il s'est engagé à compenser à l'euro près le manque à gagner pour le bloc communal, le Gouvernement n'a en effet pas le premier euro dans ses caisses pour financer ce cadeau électoral. Et les premiers scénarios évoqués par l'exécutif ne contribuent pas à rassurer les élus départementaux. Il se dit en effet que le Gouvernement envisagerait de transférer la part départementale de la taxe foncière au bloc communal. En échange, les Départements recevraient une fraction d'un impôt national, éventuellement la CSG.
Inacceptable pour les Départements ! Ce scénario a été rejeté unanimement par les associations d'élus locaux, AMF comprise. Pas question de déshabiller les Départements pour habiller les communes ont expliqué François Baroin, président de l'AMF, et Dominique Bussereau, son homologue de l'ADF.
De leur côté, les présidents de département, qu'ils soient de gauche ou de droite, revendiquent de conserver un impôt en lien avec le territoire et la possibilité d'en faire évoluer le taux. Il en va du respect de leur autonomie financière et fiscale. Là encore, il s'agit d'une notion inscrite noir sur blanc dans la Constitution.

… le Département a élaboré un budget volontaire et ambitieux et propose une nouvelle méthode de travail.

Le Département de la Côte-d'Or n'a pas attendu les gesticulations du pouvoir central pour rationaliser ses dépenses de fonctionnement. Depuis 2013, de nombreux efforts de gestion et une maîtrise des effectifs ont permis à la collectivité de réduire ses charges de fonctionnement.
Le respect de la limite imposée par l'Etat, qui plafonne les dépenses réelles de fonctionnement à 463,32 millions d'euros, va toutefois imposer un ajustement du niveau d'investissement sur le budget principal.
Néanmoins, ce projet de BP 2019 fait encore la part belle aux investissements. Alors que la conjoncture économique et sociale est morose, le Département souhaite, plus que jamais, demeurer un moteur de l'économie côte-d'orienne en maintenant ses capacités d'investissement. Avec des dépenses réelles d'investissement à hauteur de 78,02 millions d'euros -50,50 millions d'euros pour le budget principal, 24,03 millions d'euros pour le FTTX, 0,505 million d'euros pour le Laboratoire départemental, 0,865 million d'euros pour la Maison de l'Enfance et 0,12 million d'euros pour Alésia- , le Département reste l'un des principaux investisseurs publics en Côte-d'Or, parfaitement conscient que les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain.
Les nouvelles contraintes financières et la raréfaction de l'argent public vont néanmoins obliger la collectivité départementale à proposer une nouvelle méthode de travail aux communes et aux territoires. Aux aides contractuelles destinées à la mise en oeuvre des projets structurants, à travers les contrats "Cap 100% Côte-d'Or", et aux aides sectorielles destinées à la déclinaison locale des politiques départementales s'appuyant sur des plans ou schémas vont désormais s'ajouter les appels à projets.
Destinés à la mise en oeuvre de la solidarité territoriale, ciblés sur l'accompagnement des projets d'investissement en matière de patrimoine, ces appels à projets compteront cinq catégories. Les deux premières existent déjà et concernent la voirie -l'actuel Programme de Soutien à la Voirie (PSV)- et le patrimoine bâti communal -le dispositif "Village Côte-d'Or"-.
Les trois autres seront créés à compter de 2019. Ils concernent le patrimoine culturel, le patrimoine sportif et le patrimoine communal.
Le Département continuera d'être le garant des solidarités humaines…
Le législateur a confirmé le rôle de "chef de file" du Département en matière d'action sociale et d'accompagnement des plus fragiles. En 2019, le Conseil départemental continuera d'assumer pleinement ce rôle et de veiller au bien-être de chaque Côte-d'Orien, de son premier cri à son dernier souffle.
Le budget social est ainsi la principale source de dépenses du Département. Enfance, famille, insertion, logement, personnes âgées et en situation de handicap représentent ainsi 283,9 millions d'euros de dépenses inscrites dans le Budget Primitif 2019.
Le Département de la Côte-d'Or a fait le choix volontaire et courageux d'aller au-delà de ses compétences obligatoires en matière de solidarité. Il conduit ainsi une politique proactive et innovante en direction des plus fragiles, les personnes âgées, la petite enfance, les familles, les personnes en situation de handicap et en matière d'insertion.
Alors que 2019 verra de nouveaux transferts de compétences du bloc social, du Département de la Côte-d'Or vers la Métropole dijonnaise, François Sauvadet a réaffirmé à plusieurs reprises, et avec force, que la collectivité départementale maintiendra sa présence sur tout le territoire côte-d'orien, y compris métropolitain. Ainsi aucune agence Solidarité Famille ne fermera ses portes, Métropole dijonnaise comprise.
La prise en charge des personnes âgées les plus dépendantes est une ambition majeure pour le Conseil départemental. L’objectif affiché depuis des années est de garantir le bien-vieillir en Côte-d’Or en favorisant autant que possible le maintien à domicile de nos aînés. Avec 76,5 millions d'euros inscrits au BP2019, il s’agit du premier poste budgétaire des actions de solidarité.

Le Département offre une réponse individualisée à chaque personne en situation de handicap pour l’accompagner sur le chemin de l’emploi et favoriser son insertion professionnelle et sociale. Plus de 74,9 millions d'euros sont prévus au BP2019.
Avec 68,5 millions d'euros inscrits au BP2019, l'enfance et la famille demeurent une priorité du Conseil départemental. Malgré des moyens financiers et humains toujours plus importants, l'afflux croissant de mineurs non accompagnés entraîne des tensions dans le dispositif de protection de l'enfance.
Enfin, l'insertion et le logement mobiliseront et 64 millions d'euros dans le BP2019.
… et territoriales.
En 2019, le Département continuera d'être un acteur essentiel de l'économie côte-d'orienne, au service de tous les territoires. Il dispose de nombreux leviers d'actions pour renforcer l'attractivité des territoires et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants.
Le Département est responsable de la gestion et de l'entretien de près de 6.000 kilomètres de routes départementales. Pour garantir la sécurité des usagers de ce réseau routier, le BP2019 prévoit 22,25 millions d'euros.
Le numérique est également un élément important de l'attractivité des territoires. Depuis 2012, le Département a planifié un déploiement de la fibre pour qu'aucun Côte-d'Orien ne soit écarté de la révolution numérique. Ce déploiement est mis en musique par le Schéma
Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT). Dans le cadre du SDANT, l'année 2019 sera consacrée à l'achèvement des opérations de fibre au coeur du bourg. Quelque 20.000 prises seront construites et les raccordements des bâtiments et collèges seront poursuivis. Une enveloppe de 27,35 millions d'euros est prévue au BP2019.
Pour les collèges, compétence historique du Département, le Budget Primitif 2019 prévoit l'inscription de plus de 24,7 millions d'euros.
Le Département reste le premier partenaire des communes et des intercommunalités. A travers ses dispositifs sectoriels et contractuels, les Villages Côte-d'Or ou les Caps 100% Côte-d'Or, il accompagne au quotidien les territoires dans leurs projets d'investissement. En 2019, les modalités d'attribution des aides aux collectivités vont évoluer vers une logique d'appels à projets. Au total, ce sont près de 9 millions d'euros qui seront ainsi consacrés au développement des territoires en 2019.
Pour mieux accompagner les communes et leurs groupements, le Département va par ailleurs se doter d'une Agence technique départementale. Il s'agit de devancer la prochaine publication d'un décret qui limitera les possibilités d'actions de la Mission Conseil et Assistance aux collectivités (MiCA). Toutes les collectivités pourront adhérer à cette agence et bénéficier ensuite de prestations de type assistance à maîtrise d'ouvrage. L'Agence technique départementale pourrait commencer à fonctionner et dispenser ses premiers conseils à compter du mois de juillet 2019.
En matière agricole, le Département va continuer de développer la plateforme de maraichage de Perrigny-lès-Dijon. Une autorisation de programme de 1,41 million d'euros sur trois ans va être créée. En 2019, les études de maîtrise d'oeuvre de la création d'un bassin de stockage des eaux vont se poursuivre et celles concernant l'édification du bâtiment seront lancées.
L'environnement n'est pas oublié dans le BP2019 puisque 3,8 millions d'euros sont inscrits.
Concernant le soutien à l'économie et au tourisme, quelque 3,9 millions d'euros sont prévus.
Enfin, la culture, le sport, la jeunesse et la vie associative seront soutenues dans le BP2019 à hauteur de 6,9 millions d'euros.


Budget 2019 : le détail

Solidarité envers les plus fragiles : 283,9 millions d’euros
Enfance et famille : 68,5 millions d’euros
- La prévention collective : 1,007 million d’euros.
- Les aides financières aux familles : 1,5 million d’euros.
- Les actions de protection : 63,5 millions d’euros, dont 32,06 millions d’euros consacrés à l’accueil des enfants en établissement, 27,7 millions d’euros à l’accueil en famille et 3,06 millions d’euros pour les actions éducatives en milieu ouvert.
- Le budget de la Maison de l'Enfance, prévu pour 6,36 millions d'euros, intègre les dépenses liées à l'accueil des Mineurs Non Accompagnés.
Personnes âgées : 76,5 millions d’euros
- Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 42,9 millions d’euros dont 19,15 millions d'euros pour l'APA à domicile et 23,75 millions d'euros pour l'APA en établissement.
- Accueil des personnes âgées en établissement : 30,8 millions d’euros.
- Accueil familial des personnes âgées : 0,7 million d'euros.
Personnes en situation de handicap : 74,9 millions d’euros
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : 15,93 millions d’euros.
- Hébergement en établissement et accueil familial : 53,61 millions d’euros.
Insertion et logement : 64 millions d’euros
- RSA : 56,8 millions d’euros, en hausse de 3% par rapport à 2018, pour une compensation de l’Etat de 29,4 millions d’euros.
- Actions d’insertion par l’économie et l’accompagnement social : 1,94 million d’euros.
- Fonds de Solidarité pour le Logement : 1,74 million d'euros.
- Fonds social européen : 1,5 million d'euros.
Solidarités territoriales : 79,5 millions d'euros (hors numérique FFTX)
Aménagement numérique des territoires : 3 millions d'euros + 23,85 millions d'euros au titre du budget annexe "Numérique FTTX"
- Construction des derniers centraux à haut et très haut débit (NRA PRM) : 3 millions d'euros.
- Achèvement du pylône de téléphonie mobile de Buxerolles : 0,5 million d'euros.
- Construction de 20.000 prises de FTTH : 21 millions d'euros.
- Raccordement des bâtiments et collèges dans la métropole dijonnaise : 0,25 million d'euros.
- Maîtrise d'oeuvre de l'ingénierie du réseau de fibre optique : 2,6 millions d'euros.
Sécurité des routes : 25,02 millions d'euros
- Couches de roulement : 7 millions d’euros.
- Travaux d'aménagement : 2,5 millions d'euros.
- Opérations d'urgence et de sécurité sur ouvrages d'art et voirie : 1,36 million d'euros.
- Projets structurants : 4,8 millions d'euros, dont 2,6 millions d'euros pour le contournement de Mirebeau-sur-Bèze, 1 million d'euros pour la rocade de Beaune et 1,2 million d'euros pour la réfection du pont de Lamarche-sur-Saône.
- Pistes cyclables : 0,65 million d'euros.
- Entretien des routes départementales : 3,25 millions d'euros.
Un engagement fort pour l'éducation : 26,08 millions d'euros
- Reconstruction du collège Dorgelès, à Longvic, 6 millions d'euros.
- Mise en accessibilité des collèges publics : 1,058 million d'euros.
- Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) des collèges publics 2017-2019 : 1,4 million d'euros pour la poursuite des travaux des collèges Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, et Boris-Vian, à Talant, 1,8 million d'euros pour les opérations de réparations annuelles dans les collèges publics, 2,5 millions d'euros pour les équipements des collèges publics.
- Aide au fonctionnement des collèges : 11 millions d'euros.
Aides sectorielles aux collectivités et contrats : 6,7 millions d'euros
- Financement des dossiers 2018 : 1,12 million d'euros.
- Appels à projets 2019 : 1,93 million d'euros.
- Contrats AmbitionS et Cap 100% Côte-d'Or : 2,55 millions d'euros.
Agriculture et environnement : 6,2 millions d'euros
Soutien à l'économie : 3,9 millions d'euros
- Contrats aidés : 1,1 million d'euros.
- Tourisme : 2,34 millions d'euros, dont 1,64 million d'euros à Côte-d'Or Tourisme.
Culture, jeunesse et sports : 8,45 millions d'euros
- Sport : 1,5 million d'euros.
- Ateliers Jeunes : 0,56 million d'euros
- Culture : 2,5 millions d'euros.
- Lecture publique : 0,67 million d'euros.
Le patrimoine départemental, les moyens d'administration
générale et financiers : 205,6 millions d'euros
Le patrimoine départemental : 6,78 millions d'euros. Pour entretenir et rénover le patrimoine de la collectivité, plusieurs opérations sont prévues dans le cadre du budget 2019.
- Poursuite des travaux de restructuration de la Maison de l'Enfance à Ahuy : 2 millions d'euros dans le budget annexe.
- Accessibilité des bâtiments départementaux : 0,34 million d'euros.
- Programme Pluriannuel d'Investissement des bâtiments départementaux : 1,05 million d'euros.
- Aménagement d'un nouvel Accueil solidarité famille à Dijon : 1 million d'euros.
Moyens d'administration : 16,11 millions d'euros.
Charges de personnel : 98,07 millions d'euros (hors assistants familiaux).
Sécurité des biens et des personnes : 17,27 millions d'euros.
Gestion financière : 67,41 millions d'euros.
Des ressources en diminution
Ressources fiscales : 364,26 millions d'euros.
- Taxe sur le foncier bâti : 146,02 millions d'euros.
- Taxe sur les conventions d'assurance : 52,8 millions d'euros.
- Taxe d'aménagement : 2,232 millions d'euros.
- Droits de mutation à titre onéreux : 72 millions d'euros.
Dotations de l'Etat : 93,15 millions d'euros.
- Dotation globale de fonctionnement : 70,88 millions d'euros.
- Participations diverses : 0,44 million d'euros.
Autres produits : 29,95 millions d'euros.
- Produits exceptionnels correspondant aux remboursements d'assurance pour la réfection des ponts détruits en 2016 par les intempéries : 0,79 million d'euros.
- Produits fonciers : 1,4 million d'euros.
- Recouvrement sur les bénéficiaires de l'aide sociale : 27,66 millions d'euros.
Recettes en compensation de l'APA et du RSA : 20,15 millions d'euros
Autres recettes : 5,57 millions d'euros.
Emprunts : 13,85 millions d'euros.
FCTVA : 7,4 millions d'euros.
Subventions d'investissement : 5,4 millions d'euros.

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