Catherine Louis présente le SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne pour un développement concerté du territoire !

Catherine Louis  présente le SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne pour un développement concerté du territoire !

Contact :

 

 

Pascal TROUVÉ


Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
Pépinière d'Entreprises

Rue des Plantes Bonjour
21 260 SELONGEY


Tel : 03 80 85 55 27 

 

Fax : 03 80 75 72 72

 

 


13 mars 2019

Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne élabore, depuis 2016, son Schéma de Cohérence Territoriale afin de fixer les grandes orientations d’aménagement et de développement durables de son territoire à horizon 2030. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voute du SCoT, s’est attaché à définir les ambitions du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de cadre de vie, de mobilité, de patrimoine naturel ou encore d’agriculture. Ces ambitions doivent désormais être traduites en actions, grâce à l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs qui ont été présentés aux élus lors de trois réunions qui se sont déroulées à Selongey, Is sur Tille et Messigny et Vantoux.

Catherine LOUIS, présidente du Pays Seine et Tilles en Bourgogne et très attachée à un développement écoresponsable, à une démarche de préservation des espaces et de la singularité de chaque territoire qui forme le Pays, présente « un projet qui va déterminer les orientations et les axes d’interventions en matière d’aménagement du territoire et de développement durable dans un contexte législatif nouveau. Une large période de travail et d’échanges s’ouvre pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre territoire et construire un projet ambitieux, durable et partagé. La démarche constitue donc une opportunité de coconstruire une stratégie prospective de développement pour répondre aux besoins des habitants de notre Pays et mettre en œuvre un urbanisme de qualité au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert. Le Pays Seine-et-Tilles est unique et doit se doter d’un document de planification innovant.

Par l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale les élus du Pays Seine-et-Tilles affirment leur volonté de promouvoir un développement cohérent et solidaire de leur territoire, respectueux de l’identité de chacune des communes qui le composent. Aujourd’hui, à travers l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs, nous définissons quelles actions entreprendre pour mettre en œuvre le projet de territoire formalisé au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ces actions doivent être à la hauteur des ambitions que nous nous sommes fixées : œuvrer pour un développement économique favorisant l’emploi, promouvoir un développement respectueux du socle-agro-naturelle, valoriser les potentialités du territoire, renforcer le sentiment de proximité et préserver le cadre de vie. »

Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d'urbanisme intercommunal élaboré à l'échelle d'un large territoire tel qu'un bassin de vie. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des cartes communales ou des plans locaux d’urbanisme (PLU) établis au niveau des communes. L’initiative appartient aux Communautés de communes dès l’élaboration du périmètre. Le Syndicat Mixte auquel elles adhèrent, est responsable de l’élaboration du document, l’approuve par délibération, assure son suivi et décide de sa révision.

C’est un document prospectif qui fixe les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines et ce sur un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave : le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne. Cette démarche, dont les objectifs, le calendrier et les modalités d’élaboration ont été présentés aux élus du territoire le 29 novembre 2016, constitue ainsi une opportunité privilégiée de créer et mettre en œuvre de manière concrète un projet de territoire en promouvant un urbanisme durable de qualité. En effet, le futur SCoT sera la traduction spatiale d'un Projet de territoire.

Malgré une échelle très large, le SCoT concerne tout le monde du fait de son impact sur le quotidien de chacun. Pour mieux comprendre, voici quelques exemples concrets. Sur l’emploi, le SCoT élabore une stratégie économique pour l’ensemble du territoire. Sur le logement, il prescrit la construction de logements adaptés aux besoins de chacun. Sur le cadre de vie, il agit sur le paysage, les espaces verts, les bâtiments et leur qualité architecturale. Sur les équipements, il anticipe les besoins en équipements (santé, scolaire, loisir, etc.). Sur les commerces, il élabore une stratégie générale d’urbanisme commercial en définissant notamment la localisation de pôles commerciaux. Sur l’environnement, il cherche à réduire les besoins énergétiques du territoire et à favoriser l’exploitation des énergies renouvelables et enfin sur l’agriculture, le SCoT est là pour encourager la mise en œuvre d’un véritable projet agricole sur le territoire.

Ainsi, pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux, le Syndicat Mixte du Pays de Seine-et-Tilles en Bourgogne s’est lancé donc dans une démarche d’envergure qui est l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il formalisera les grandes orientations d’aménagement du territoire pour impulser et encadrer son développement pour les 15 prochaines années. Document stratégique construit par l’ensemble des élus, le SCoT constitue une occasion unique d’imaginer le Pays de Seine-et-Tilles à horizon 2030 à travers un projet de territoire commun et partagé.

Pour aller vers un projet de territoire ambitieux… à l’échelle d’un bassin de vie, le SCoT met en cohérence les politiques d’aménagement. A son approbation, il deviendra le document de référence des documents d’urbanisme locaux à l’échelle du territoire. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Seine-et-Tilles a plusieurs vocations. D’une part, il définit un projet du territoire qui fixe notamment les équilibres à préserver entre espaces urbains, espaces naturels et agricoles. D’autre part, il détermine des objectifs en matière d’offre de logements, de développement économique, de déplacements, d’équipements et de services, d’offre commerciale, de préservation de la biodiversité ou encore de transition énergétique. L’élaboration d’un SCoT constitue ainsi une opportunité privilégiée de créer et mettre en œuvre de manière concrète un projet de territoire en promouvant un urbanisme durable.

C’est surtout un projet commun aux … 66 communes, 2 Communautés de communes au 1er janvier 2017, la com-com Forêts, Seine et Suzon et la com-com des Vallées de la Tille et de l’Ignon qui résulte de la fusion des com-com des Sources de la Tille et du Canton de Selongey, aux 25 655 habitants répartis sur 1114 km2 soit 22,9 habitants au km2.

Le SCoT du Pays Seine-et-Tilles c’est… Un document prospectif d’urbanisme encadré par le Code de l’urbanisme qui prend en compte et articule l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire… environnement, paysage, habitat, urbanisation, activité économique, agriculture, mobilité, transition énergétique etc. Il est élaboré à l’échelle d’un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave.

Le SCoT du Pays Seine-et-Tilles ce n'est pas… un « super PLU ». Il ne détermine donc pas le droit des sols de chaque parcelle, n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement.  Ce qui veut dire que les PLU existants ne seront pas à démonter de toutes pièces par les communes ! Ce n’est pas charte ou un document thématique à l’échelle intercommunale. Il n’est donc pas opérationnel au sens « actions de terrain ».

UN PEU DE TECHNIQUE !

QU’EST-CE QU’UN DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS ?

Le Document d’Orientation et d’Objectifs vient proposer une traduction réglementaire des ambitions du PADD en les concrétisant en actions et moyens à mettre en œuvre. Ces actions prennent la forme de prescriptions (actions à mettre en œuvre) et de recommandations (actions conseillées). Les documents d’urbanisme locaux, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU, PLUI) devront prendre en compte ces prescriptions et recommandations dans un rapport de compatibilité, c’est- à-dire qu’ils devront les adaptés aux contextes locaux, sans toutefois les remettre en cause.

QUELLES SONT LES 5 ÉTAPES D’ÉLABORATION DU SCOT ?

L’élaboration d’un SCoT est un processus au long cours, qui s’enrichit, chemin faisant, au fur et à mesure des étapes franchies. Conformément au Code de l’Urbanisme, l’élaboration du SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne s’articule en 5 grandes étapes.

ETAPE 1 / Analyser le territoire par le diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement et dresser un état des lieux exhaustif du territoire notamment du point de vue démographique, socio-économique et environnemental.

ETAPE 2 / Choisir un cap grâce au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et définir les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 prochaines années.

ETAPE 3 / Fixer des règles communes pour la mise en œuvre des projets avec le Document d’Orientation d’Objectifs (DOO) qui est la traduction règlementaire des ambitions affirmées dans le PADD qu’il décline en s’appuyant sur les dispositions règlementaires du code de l’urbanisme à travers des prescriptions et des recommandations à mettre en œuvre.

ETAPE 4 / Valider le projet par l’enquête publique. Suite à l’arrêt du projet les personnes publiques associées que sont l’Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires, etc. sont consultées une dernière fois tout comme la population à travers l’enquête publique. Il s’agit ainsi de valider définitivement le document en vue de son entrée en vigueur.

ETAPE 5 / L’Approbation qui fait que le SCoT entre en vigueur après son approbation en Comité Syndical devenant ainsi opposable aux documents d’urbanisme.

Le SCoT du Pays Seine et Tilles en Bourgogne s’organise autour de 9 orientations !

LA GESTION ÉCONOME DES ESPACES

Il s’agit de maîtriser l’empreinte urbaine pour un développement pérenne du territoire, de privilégier l’urbanisation au sein des enveloppes urbaines existantes, d’organiser les conditions d’une croissance territoriale économe et garante de la qualité du cadre de vie et d’intensifier les formes urbaines en cohérence aux morphologies existantes.

LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET URBAINS

Il s’agit de programmer le développement du territoire en veillant à préserver les grands équilibres entre les espaces agricoles, naturels et urbains, de protéger durablement les réservoirs de biodiversité (espaces  de   nature   particulièrement   riches en biodiversité, présentant un grand intérêt écologique), de maintenir et restaurer les corridors écologiques (axes de déplacement privilégiés de la biodiversité entre les réservoirs). Il yy a également comme objectif de concilier développement du territoire et Trame Verte et Bleue, outil d’aménagement du territoire permettant de lutter contre la disparition des espèces. La TVB Elle est composée de réservoirs de biodiversité qui sont les zones d’habitat des espèces et de corridors écologiques permettant aux espèces de se déplacer de réservoirs en réservoirs. Il s’agit enfin de développer le potentiel des espaces agricoles.

L’HABITAT

L’objectif de cette orientation est de consolider la structure multipolaire du territoire pour répondre aux besoins des habitants, garantir l’équilibre global et l’attractivité de tous les secteurs de Seine-et-Tilles en s’engageant pour une répartition équilibrée de l’offre résidentielle, en développant une offre en adéquation avec les besoins des ménages ainsi qu’en engageant une requalification durable du parc de logements.

LES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Il s’agit de mettre en œuvre une mobilité durable par une offre complète de solutions de déplacements avec pour objectifs d’optimiser le maillage routier et ferroviaire existant pour maintenir l’accessibilité interne et externe et de répondre aux besoins de proximité en veillant à articuler urbanisation et accessibilité.

L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET ARTISANAL

Le but est de structurer l’offre économique pour renforcer la lisibilité du territoire à plus grande échelle avec pour objectifs d’organiser le développement économique et la mise en réseau des entreprises, de recomposer le foncier économique par l’optimisation des espaces disponibles et la recherche de mutualisations, de renforcer la fonctionnalité et la qualité d’aménagement des parcs d’activités et aussi d’assurer l’équilibre de l’offre de commerces et permettre son adaptation aux nouveaux modes de consommation.

LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Pour révéler les richesses naturelles et paysagères du territoire les objectifs fixés sont de protéger la richesse patrimoniale du territoire, support de son identité, de conforter la qualité du cadre de vie du territoire en tirant parti de son potentiel paysager et d’assurer la bonne intégration des projets dans le grand paysage.

LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES

Il s’agit d’anticiper l’offre d’équipements et services face aux évolutions démographiques et mutations des modes de vie en confortant l’animation des centres bourgs pour améliorer « l’expérience urbaine et villageoise »et en renforçant le sentiment de proximité en adaptant le niveau de l’offre de services et équipements aux besoins dans le temps.

LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Pour garantir une offre de très haut débit pour les entreprises et les habitants, il sera question de veiller à couvrir l’ensemble du territoire en THD et réseau mobile pour faciliter la vie des usagers et de tenir compte de l’évolution des pratiques par le développement de services dématérialisés.

LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il s’agit de relever le défi de l’adaptation aux évolutions du climat par la transition énergétique et la gestion optimisée des ressources et des risques. Les objectifs fixés sont de poursuivre l’engagement du territoire dans la transition énergétique, d’assurer la gestion économe des ressources du territoire et de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face aux risques et nuisances.

L’ARRET DU PROJET

Une fois le DOO finalisé, le SCoT devra passer par une phase de validation. Après l’arrêt du projet, les personnes publiques associées (État, régions, chambres consulaires...) seront consultées pendant trois mois pour donner leur avis sur le projet. Le Syndicat Mixte prendra en compte ces remarques et modifiera le SCoT en conséquence avant que celui-ci ne soit ouvert à consultation habitants lors de l’enquête publique. Pendant un mois, vous pourrez découvrir le SCoT dans son intégralité et rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences afin de faire part de vos remarques et questions. A la fin de cette période, la collectivité modifiera à nouveau le document en fonction des avis exprimés puis proposera le document pour approbation au Comité Syndical. Dès lors qu’il sera approuvé, le SCoT entrera en vigueur.

COMMENT PARTICIPER A L’ENQUETE PUBLIQUE ?

Le commissaire enquêteur sera présent sur le territoire selon un emploi du temps accessible sur le site internet du Pays de Seine-et-Tilles (www.pays-seine-et-tilles.fr). Vous pouvez venir le rencontrer, sans rendez-vous, pendant ses permanences.

Concrètement, les élus du territoire participent à l’organisation collective qui articule les complémentarités et fait jouer les solidarités pour réaffirmer la structuration territoriale du Pays Seine et Tilles, pour assurer un développement cohérent et complémentaire et conforter le pôle principal, composé d’Is-sur-Tille, Marcilly-sur-Tille et Til-Châtel, comme moteur d’attractivité et de développement à l’échelle du Pays autour d’un projet transparent et partagé. En effet les élus du territoire sont mobilisés tout au long de l’élaboration du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail. De plus, l’élaboration du SCoT doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants – du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu.

Pour cela, le Syndicat Mixte met en place un dispositif de concertation et de communication. Des rencontres publiques territorialisées aux moments clefs de la démarche sont là pour permettre aux citoyens de questionner le projet, échanger avec élus et techniciens et faire des propositions. Des registres de concertation sont mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture du Syndicat Mixte et dans les sièges des intercommunalités mais aussi pendant les temps de concertation pour recueillir l’ensemble des avis, remarques et interrogations. Une exposition évolutive est proposée pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’évolution du SCoT dans l’ensemble des Communautés de communes. Des articles sont relayés dans les médias locaux pour s’informer de l’état d’avancement du projet et des rencontres citoyennes prévues. Des lettres d’information pédagogiques sont établies à chaque grande étape pour comprendre le projet et appréhender la logique de constructions des documents. Un espace dédié au SCoT sur le site du Syndicat Mixte est alimenté tout au long de la procédure pour accéder à tout moment à l’ensemble des informations en lien avec le projet.

Pour les élus, la principale question est celle de la proximité du SCoT dijonnais et de la répartition des usages de l’eau et de sa distribution. Un sujet polémique qui inquiète !

Pour lire l’ensemble du dossier technique, il suffit de clique ICI

 

Crédit photos Marie Quiquemelle

 

 Agent de développement local

 

 Conseils en animation du territoire aux élus et associations

 

 Formatrice en insertion professionnelle

 

    mariequiquemelle@gmail.com 

 

 

 

 

 

 

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