De gauche à droite : Nathalie Roussel, adjointe à l’urbanisme et au développement économique à la Ville d’Auxonne Conseillère Régionale, Laurent Thomas, Président du PETR Val de Saône Vingeanne, Didier Lenoir, Président de la Communauté de communes Mirebellois-Fontenois, Eric Houlley, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, 3ème Vice-Président Régional en charge de la Cohésion Territoriale et des Parcs, Marie-Claire Bonnet Vallet, Présidente  de la Communauté de communes Cap Val de Saône

Cadre de la Politique de cohésion territoriale et des contrats de territoires 2018-2020

La Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité poursuivre les contrats passés avec les territoires de projets existants dans les deux anciennes régions. Elle a donc lancé une nouvelle génération de contrats « Cap Territoire » pour la période 2018-2020, avec 35 territoires.
La nouvelle politique de cohésion territoriale et d’aménagement du territoire, adoptée lors de l’Assemblée plénière du 30 juin 2017, doit favoriser un développement régional équilibré en s’appuyant à la fois sur un réseau métropolitain, un tissu de villes intermédiaires, les territoires de projet, les quartiers « politique de la ville » et les villages porteurs d’une ruralité dynamique.
La Région confirme son ambition à lutter contre toutes les inégalités territoriales et entend poursuivre son soutien aux territoires et espaces les plus fragiles et à forts enjeux, ruraux comme urbains à travers cet outil.
La politique contractuelle est un des principaux outils de la politique de cohésion territoriale. En articulation avec les autres dispositifs de cette politique, elle vise à répondre à 4 grands enjeux stratégiques régionaux :
1.l'accueil de nouveaux actifs et de population et le renforcement de l'attractivité
2.la transition énergétique territoriale
3.le renforcement du maillage des pôles (villes et bourgs-centre) et leurs centralités
4.la gestion économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain.

Elle se déploie de manière équilibrée sur 3 échelles de territoire :
- la métropole de Dijon, l’agglomération de Besançon et les autres agglomérations de la région
- les petites villes
- les villages ruraux, péri-urbains et autres centralités.
Les moyens alloués à ces contrats par la Région sont de 90 millions d’euros pour la période dont 80 pour soutenir des opérations d’investissement. Chaque territoire de contractualisation s’est vu attribué une « enveloppe », répartie sur la base de critères de fragilité et du potentiel financier de chaque territoire, qui se décline en 3 sous-enveloppes (agglomérations, petites villes, ruralités).
Près de 10 M€ ont vocation à être consacrés pour un soutien réaffirmé à l’ingénierie territoriale avec jusqu’à 3 postes pouvant être financés par territoire.

Le Contrat Cap territoire

OBJECTIF STRATEGIQUE 1 : RENFORCER LE MAILLAGE TERRITORIAL ET LES CENTRALITES
Objectifs opérationnels :
- Conforter les centralités et leurs fonctions
- Renforcer les centralités et leurs services
- Organiser les déplacements sur le territoire du SCoT et avec l’extérieur

L’intervention de la région au titre de ses crédits territoriaux portera sur le soutien aux équipements et aménagements publics situés dans les pôles identifiés dans le SCOT et prioritairement dans les communes d’Auxonne, de Fontaine Française, de Mirebeau-sur-Bèze et de Pontailler-sur-Saône, dans la continuité du contrat précédent. Pour mobiliser les crédits régionaux, chaque commune devra présenter une stratégie globale d’aménagement et de développement communal.

OBJECTIF STRATEGIQUE 2 : VALORISER LA FONCTION RECREATIVE A L’APPUI DU TOURISME
Objectifs opérationnels :
- Conforter les centralités touristiques
- Dynamiser et développer le potentiel touristique local

L’intervention des crédits territoriaux de la région portera sur le soutien aux aménagements dans les communes à forte spécificité touristique identifiées dans le projet de territoire et notamment dans la commune de Bèze et de Mirebeau-sur-Bèze, et ce, dans la poursuite du contrat précédent.

Une partie des actions identifiées au titre de l’objectif de dynamisation et de développement du potentiel touristique local seront susceptibles d’être traitées via des fonds sectoriels du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.

Pour la période 2018-2020, le montant de l’enveloppe maximale pré-fléchée par la Région pour le territoire est de 716 530 € euros.

Le contrat porte sur 4 projets et 2 actions.

Les 4 projets sont les suivants :
- Pôle intercommunal dédié à la culture et à la jeunesse Val de Saône /CDC Cap Val de Saône / 874 878 € de coût pour 67 000 € de subvention (proposée en CP le 15/03)
- Création d’une médiathèque à Auxonne Ville d’Auxonne / 1 575 000 € /180 000 €
- Opération centre-bourg phase 2 – aménagement urbain / Commune de Mirebeau-sur-Bèze / 1 000 000 € /170 000 €
- Construction d’un Gymnase intercommunal à Fontaine-Française /Communauté de communes Mirebellois & Fontenois /1 773 820 € /142 530 €

Les deux actions sont :
- Création d’un espace muséographique /CDC Mirebellois & Fontenois /173 317 € / 107 000 € de subvention (proposée en CP le 15/03)
- Aménagement du Parc de la Bèze et de la cure /Commune de Bèze /300 879 €/ 50 000 € (proposée en CP le 15/03)

Discours de Laurent Thomas, Président du PETR Val de Saône Vingeanne

"Avec mes deux collègues présidents des communautés de communes du Mirebellois et Fontenois et Cap Val de Saône, le terme cohésion territoriale a du sens et il répond à notre volonté de développer notre secteur.

Notre ambition est de faire de notre ruralité une force, en confortant les services et en garantissant à nos populations un cadre de vie agréable.
Ce plaisir de vivre à la campagne est notre meilleur atout pour vendre notre territoire. Notre attractivité est un enjeu majeur autour duquel se construit notre contrat de territoire.
Ce contrat que nous allons parapher repose sur 3 grands principes de développement :
- Se forger une identité partagée,
- Renforcer la solidarité et l’égalité des territoires,
- Être réceptif aux activités et aux hommes.
L’accueil de nouvelles populations est organisé et planifié dans notre schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration avec quelques difficultés, car exister aux frontières d’une métropole, ce n’est pas simple.
Notre projet de territoire comprend également un contrat local de santé, contractualisé avec l’ARS et le Département de la Côte d’Or, et un contrat local d’éducation artistique en partenariat avec l’éducation nationale, la DRAC, le département et les communautés de communes.

Un plan de mobilité rural est en phase de finalisation avec le soutien de nos partenaires.
D’autre part, nous étudions la faisabilité d’élaborer un service public de l’efficacité énergétique, initié par la Région et l’Etat. Nous avons acté notre volonté d’étudier cette opportunité, toutefois, certains aspects posen encore question. Nous nous rapprocherons Monsieur HOULLEY, pour affiner cet outil.

Enfin notre territoire mise sur le développement touristique comme levier économique et considère l’attractivité touristique comme vecteur de dynamisation pour la destination Val de Saône Vingeanne.
Il est donc important pour nous de contractualiser avec votre collectivité. Je tiens aussi à remercier les personnels qui font le lien entre nous et la région par leur aide précieuse et leur compétence. Nous travaillons en parfaite harmonie.

Ce document décline les enjeux du développement partagé de nos collectivités. Nous avons besoin de l’aide de la Région pour financer nos projets. Plus de 700 000 € nous ont été attribués. Bien sur les financements doivent être compatibles avec la politique de la Région mais les négociations se sont bien passées et je vous en remercie."

Restructuration et extension du nouveau centre socioculturel de Mirebeau-sur-Bêze.

Voici quelques actions financières dans le cadre du contrat de territoire :
- Pôle intercommunal de la Communauté de Communes Cap Val de Saône : 67 000 €
- Création d’une médiathèque à Auxonne : 180 000 €
- Opération « Centre Bourg » à Mirebeau-Sur-Bèze : 170 000 €
- Construction d’un gymnase à Fontaine-Française par la Communauté de Communes du Mirebellois et Fontenois 142 530 €
- Création d’un centre d’interprétation au « Forum » à Mirebeau-sur-Bèze par la Communauté de Communes du Mirebellois et Fontenois : 107 000 €
- Aménagement du parc de la Bèze et de la cure à Bèze : 50 000 €

Ces actions sont en cours de finalisation, d’autre projets inscrits au contrat de territoire seront soumis aux partenaires financiers d’ici à 2020.