La gendarmerie siffle la fin du pillage archéologique

03 avril 2019

Le phénomène du pillage de biens archéologiques explose en France, le trafic illicite est estimé à treize millions d'euros. Bien armés, les magistrats peuvent condamner les pilleurs à des peines de prison ou de lourdes amendes. En revanche, les gendarmes, policiers et douaniers ne sont pas toujours sensibilisés. D'où un séminaire sur le sujet organisé à l'école de gendarmerie de Longvic le 20 mars 2019.

La France entière est un site archéologique. La Bourgogne-Franche-Comté est riche d'environ 58 000 sites archéologiques, ce qui n'est que la partie connue d'un très grand patrimoine. Alésia, Solutré, Chassey-le-Camp, Bibracte sont bien identifiés dans la région. Le pillage archéologique et le trafic illicite de biens culturels se développent en France et ce sur l'ensemble du territoire (dans les forêts, sur les plages, sous les mers...). Le vol d'un trésor militaire à Laignes en 2011 ou le vol de dallages en pierres de Bourgogne dans des demeures de caractère et édifices religieux de plusieurs départements de Bourgogne en 2018 sont parmi les quelques affaires majeures d'atteinte au patrimoine dans la région. Elles sont emblématiques mais cachent les pillages quotidiens qui peuvent se faire sur les sites.

La gendarmerie souhaite siffler la fin de partie et mobiliser ses troupes pour être plus vigilante et plus efficace. D'où ce séminaire « Lutter ensemble contre les atteintes au patrimoine archéologique » du 20 mars 2019, animé par le colonel Patrick Chabrol et organisé conjointement par la gendarmerie de Bourgogne, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ainsi que par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) de Bourgogne-Franche-Comté.

Creuser le sol pour en sortir des objets est un délit

« Nous avons connaissance que de 10 % des faits de vol, de destruction, de dégradation sur les chantiers [archéologiques] qui représentent pratiquement quatre millions d'euros de préjudice » annonce le général Thierry Cailloz (commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté). Près de 200 personnes l'écoutent attentivement. Gendarmes des brigades territoriales des quatre départements bourguignons, enquêteurs des sections de recherche, policiers de la direction interrégionale, douaniers, agents de l'ONF et de l'ONCFS,  maires, archéologues professionnels ou amateurs, étudiants de l'université de Bourgogne, etc. seront sensibilisés à l'ampleur du phénomène du pillage tout au long de la journée. L'action de la gendarmerie vise à « être ancrée dans ces territoires » et « être ancrée dans ces populations » afin de « mieux prévenir les atteintes et protéger notre patrimoine et ainsi poursuivre les délinquants au plan judiciaire » selon le général.

Comme le dit Laurent Vaxelaire (directeur de l'INRAP BFC), « le pillage archéologique, au-delà de la valeur vénale des mobiliers, pose un réel problème aux archéologues de l'INRAP dont la mission est de sauvegarder par l'étude des gisements destinés à disparaître matériellement du fait de l'aménagement du territoire ». La principale valeur des objets enfouis dans les sols est informative. Une fois un pilleur passé, non seulement les objets ont disparu pour être exploités à des fins mercantiles relevant parfois du blanchiment d'argent mais le contexte de leur découverte a été saccagé. Laurent Vaxelaire propose une analogie parlante pour les enquêteurs : « c'est comme si, dans une scène de crime, on retirait un indice ici ou là en laissant l'étiquette pour bien montrer qu'il manque quelque chose ».

Le préfet de région, Bernard Schmeltz, rappelle que le législateur se préoccupe depuis 1989 de ces questions et de « l'utilisation irraisonné des détecteurs de métaux » car « le métier d'archéologue ne s'improvise pas et nécessite l'application d'une méthodologie rigoureuse, des compétences scientifiques qui peuvent être préalablement validée par une autorisation administrative ». Utiliser un détecteur de métaux sans autorisation peut relever d'une contravention, creuser le sol pour en sortir des objets est un délit. À cela s'ajoute le vol du propriétaire du terrain –  car propriétaire des objets – et le potentiel trafic de biens culturels. En 1983, le ministère de la Culture communiquait déjà sur le mode « Laissons l'histoire en place ». En 2011, le Conseil National de la Recherche Archéologique relevait le niveau d'alerte. Pour faire face à cela, le préfet appelle à la création d'un réseau de référents au sein de chaque administration afin de partager l'information et d'avoir les bons réflexes.

La gendarmerie siffle la fin du pillage archéologique
Yann Brun (conseiller sûreté des archives et de l'archéologie, ministère de la Culture) © JC Tardivon

Toute découverte doit être déclarée immédiatement au maire

Les interlocuteurs qui se succèdent tiennent à souligner qu'il faut oublier l'image de fiction de l'archéologue aventurier. Pas d'Indiana Jones ou de Lara Croft sur le terrain ! L'archéologue d'aujourd'hui est plus proche d'un enquêteur de police judiciaire, il « recherche avec minutie tous les indices et traces qu'ont laissé nos ancêtres de leur activité et de leur mode de vie » explique Yann Brun (conseiller sûreté des archives et de l'archéologie au sein du ministère de la Culture). Il permet d'accéder à l'histoire des populations, y compris celles qui n'ont pas laissé de documents écrits.

« La protection du patrimoine culturel, en particulier archéologique, est un enjeu prioritaire de ministère de la Culture » selon Yann Brun. Son service assure aux niveaux national et international des missions de conseil, de formation et d'intervention dans le domaine de la sûreté pour prévenir les actes de malveillance et lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Le service en question propose aussi une assistance à la procédure pénale et la liaison avec la police, la gendarmerie, les douanes et les magistrats.

Le patrimoine culturel inclut les biens culturels et le patrimoine archéologique (cf. l'article L1 du Code du Patrimoine) : le patrimoine culturel s'entend de l'ensemble des biens immobiliers ou mobiliers relevant de la propriété publique ou privé qui présente un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique scientifique ou technique. Il existe des protections internationales, notamment la convention Unesco de La Haye datant de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit. De ce fait, la circulation des biens culturels est strictement encadrée en France. « La France dispose d'un patrimoine culturel national exceptionnel qui doit absolument être préservé » selon Yann Brun.

L'agent du ministère de la Culture insiste auprès de son auditoire : « quelque soit le terrain public ou privé, toute découverte fortuite de monument, de ruine, de sépulture ancienne, d'objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doit obligatoirement et immédiatement être déclarée au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet ».

Sur terre ou sous les eaux, toute opération de fouille est soumise à une autorisation administrative préalable par le service régional de l'archéologie. Elle est délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités des recherches. Le propriétaire des lieux doit aussi donner, par écrit, son accord.

La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dite loi « CAP »), promulguée le 7 juillet 2016, a instauré une présomption de propriété de l’État. Auparavant, selon une loi de 1941, les découvertes archéologiques fortuites appartenaient à moitié au propriétaire du terrain et à moitié au découvreur. Pour limiter les risques de commercialisation et donc de dispersion des objets historiques, la loi CAP s'applique à tous les terrains faisant l'objet d'une mutation de propriété postérieure au 7 juillet 2016 ; ce qui fait dire à certains intervenants qu'il faudra plusieurs générations pour rendre sa généralisation effective.

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Un gendarme surprend en flagrant délit un détectoriste © HAPPAH

Jusqu'à sept ans de prison et 375 000 euros d'amende

Pour la prospection avec un détecteur de métaux, le Code du Patrimoine prévoit des peines allant jusqu'à 7 500 euros d'amende, ce qui n'est guère dissuasif face à l'attrait du gain comme le reconnaît Yann Brun. D'où la tentation de certains amateurs de devenir de véritable pilleurs, le détecteur dans une main, la pioche dans l'autre, actifs de jour comme de nuit sur les champs de bataille ou dans les grottes. Pour trouver un objet, ils vandalisent le contexte de celui-ci.  Cette destruction d'éléments de notre histoire sont des infractions punies par des peines pouvant aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. L'aménageur un peu trop pressé qui enfreindrait aux prescriptions archéologiques de fouilles préventives risque jusqu'à sept ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Les pilleurs revendent leurs trouvailles par tous les moyens à leur disposition : du numismate peu scrupuleux jusqu'à la brocante de village en passant par les annonces sur les sites web. Vol, vente et recel de biens culturels sont également punis : jusqu'à sept ans de prison et 375 000 euros d'amende. Contrebande, importation ou exportation illégales : jusqu'à dix ans de prison et une amende équivalent à dix fois la valeur de l'objet de la fraude.

Les férus de militaria peuvent relever du Code de Sécurité intérieure quand ils alimentent le trafic d'armes par des pistolets ou munitions issus de violation de sépultures de soldats, ils encourent jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. Yann Brun alerte aussi sur le danger que représente la fouille d'un champ de bataille : certains collectionneur ont été retrouvés blessés ou tués après avoir voulu manipulé un obus ou une grenade.

Le phénomène a été mesuré en PACA entre 2015 et 2017 : 

1 000 détectoristes identifiés, 3 000 vendeurs habituels sur les sites web, un dépôt monétaire découvert chaque mois et 5 000 hectares prospectés chaque année par les détectoristes, etc.

. Le SRA a déposé 111 plaintes et signalements, fait réaliser 51 perquisitions, fait saisir 23 000 objets archéologiques dont la valeur marchande s'élèverait à plus de deux millions d'euros. À la suite de quoi, 24 jugements ont été prononcés, allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et la saisie des détecteurs de métaux. Mais plus que tout, ce que craignent les pilleurs, c'est la confiscation des objets qui est aussi une peine prononcée.

Les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine ont vocation à travailler ensemble pour lutter contre ce phénomène qui alimente le crime organisé et finance le terrorisme. Une projection a minima de l'étude menée en PACA donnerait une estimation d'un trafic s'élevant à treize millions d'euros pour la France entière, sans tenir compte du manque à gagner en terme de retombées scientifiques, culturels et touristiques pour les sites où ont été pillés les objets.

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Parmi les élus présents : Amandine Monard, maire d'Alise-Sainte-Reine © JC Tardivon

Des maires attentifs pour « lutter ensemble »

Maire d'Alise-Sainte-Reine, commune sur laquelle se situe le site de la bataille d'Alésia, Amandine Monard explique son intérêt pour ce séminaire : « on n'est pas forcément sensibilisé au risque de pillage qui existe. Je ne savais pas qu'il y avait un tel problème notamment en France sur la protection notamment de notre patrimoine historique. J'ai découvert tous les services administratifs et de sécurité notamment qui existent pour protéger notre histoire à tous ».

Quand une commune fait des travaux, il est possible de révéler une découverte archéologique. Ce qui fait qu'Amandine Monard prévient systématiquement le conservateur d'Alésia quand des travaux de réseaux sont menés. Pour elle, il est important de sensibiliser sa population à ce risque : « il ne faut pas forcément le voir comme une contrainte mais vraiment comme une chance aussi de conserver notre histoire et de l'approprier ».

Serge Grappin, maire de Saint-Romain, lui aussi présent au séminaire, lance pour sa part une alerte concernant la recrudescence de vol de dalles de Bourgogne depuis le classement Unesco des Climats de Bourgogne.

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Colonel Patrick Chabrol, animateur du séminaire © JC Tardivon

« Ce sont des gens qui nous privent d'une part de notre histoire »

Pour Caroline Goudouneche (vice-procureur du Parquet de Paris), « il y a une urgence à agir » : « les gens que l'on juge, ce sont des gens qui nous privent d'une part de notre histoire ». Elle insiste auprès de l'assistance : « il y a des préjudices irréversibles qui doivent apparaître dans les procédures ». Pour la vice-procureur, il est important de saisir le matériel informatique et les téléphones. En effet, les détectoristes font comme tout le monde : ils vont sur les réseaux sociaux et sur les plates-formes d'enchères. « Il peut y avoir l'intégralité du dossier dans le matériel informatique » selon elle. Les comptes en banque du pilleur présumé et de son entourage peuvent aussi être révélateurs : transferts bancaires, achats, etc. La traçabilité d'une vente peut être établie et permettre de retrouver des objets.

Caroline Goudouneche attire l'importance sur la façon matérielle de saisir les objets (par exemple des pièces de monnaies) car les glisser simplement dans un sac peut les abîmer les objets. Elle recommande aux gendarmes et aux policiers présents de faire comme s'il s'agissait d'une scène de crime classique : tout repérer et numéroter. Cela pour faciliter les échanges avec les experts qui vont caractériser les objets, supposer leur provenance et estimer leur valeur marchande. De la même façon, elle recommande de confier le stockage des objets à un musée plutôt qu'au greffe des scellés du tribunal.

Le colonel Didier Berger reçoit, lui, la tâche de présenter l'OCBC (Office central de lutte contre le trafic de biens culturels). Créé en 1975, son commandement est confié à un officier de gendarmerie depuis 2002. L'OCBC centralise les informations et appuie les services d'enquête. Il travaille avec les douanes, les services fiscaux, les DRAC ainsi qu'avec les affaires étrangères car le marché de l'art à une dimension internationale. Le colonel Berger invite les gendarmes de Bourgogne à contacter l'OCBC si leur enquête les mène sur les marchés parisiens de l'art.

Yves Pautrat présente le Service Régional d'Archéologie de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté aux participants du séminaire. La DRAC recense 58 000 sites dans la région, il existe deux référents pour les pillages. En Côte-d'Or, cela concerne surtout le Châtillonnais, la vallée de la Tille et les environs de la bataille d'Alésia. Sur demande, les informations sont accessibles aux propriétaires des terrains concernés, de façon précise pour les fouilleurs ou de façon grossière pour les bureaux d'étude.

Régulièrement, un témoin de pillage alerte la DRAC mais Yves Pautrat regrette que ces témoignages soient souvent faits avec plusieurs jours de retard. Il invite à contacter la gendarmerie le plus rapidement possible pour lui permettre de faire une constatation de flagrant délit. Pour sa part, la DRAC dépose systématiquement une plainte.

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Scellés contenant des pièces de monnaies gauloises du « trésor de Laignes » © DRAC Bourgogne-Franche-Comté

Cinq ans de prison pour un vol de dalles en pierre de Bourgogne

L'affaire du « trésor de Laignes » est symptomatique des enjeux qui peuvent se faire jour en Bourgogne-Franche-Comté. En 2013, un archéologue signale à la DRAC des photographies diffusées dans un groupe de discussion Facebook, sans doute à la suite d'un règlement de comptes entre deux groupes de détectoristes rivaux. La gendarmerie est prévenue et une enquête de cybercriminalité a lieu. Des perquisitions permettent de découvrir un lot de monnaies gauloises en argent pillé dans un champ du Châtillonnais repéré par des photographies aériennes disponibles sur le web. Deux lots de monnaies avaient été vendus pour 15 000 euros chacun. 

Averti le propriétaire du champ, aussi propriétaire des objets, a pu ainsi déposé plainte pour vol. Cinq hommes ont été jugés au tribunal correctionnel de Dijon. Les peines sont allées de trois mois de prison avec sursis jusqu'à 3 000 euros d'amende. Les protagonistes ont été condamnés à vers solidairement 14 000 euros au propriétaire du terrain, 5 000 euros à l’État et 1 000 euros à l'HAPPAH. Une partie du « trésor » a été restituée au propriétaire du terrain, l'autre partie est toujours en cours d'étude car ces pièces seraient en lien avec l'occupation du site d'Alésia. Elles seront prochainement remises à un musée.

Toutes les affaires ne sont pas aussi spectaculaires. Quand ils ont été confrontés à des voleurs de dalles de Bourgogne dans de belles demeures ou dans des églises, les gendarmes des bridages d'Is-sur-Tille et de Montbard ont eu quelques difficultés « à faire comprendre aux magistrats que [c'était] autre chose que des cailloux qui [étaient] volés » comme le raconte un protagoniste lors d'une table-ronde. De telles dalles peuvent être revendues1 000 euros du mètre carré selon la qualité de la pierre.

La médiatisation d'une série de vol a aidé les gendarmes. Alerté, un résidant a prévenu la gendarmerie que des inconnus lui avaient proposé d'acheter son sol. Il a alors transmis l'immatriculation d'un véhicule. Ce fut une enquête classique pour ces gendarmes rodés : traitement des antécédents judiciaires et recherche de renseignements. Ils ont alors été bien suivis par la magistrature qui a autorisé des écoutes téléphoniques et la pose de moyens de géolocalisation afin de remonter la filière. Les voleurs ont finalement été sanctionnés par des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme.

Les utilisateurs de détecteurs de métaux en ligne de mire

Devant l'ampleur du phénomène, des archéologues professionnels ont fondé en 2007, à Dijon, l'association Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique (soit le joli palindrome HAPPAH). Elle a pour première action la lutte contre les emplois de détecteurs de métaux pour piller les sites. Elle est présidée par l'archéologue Jean-David Desforges. L'association peut se porter partie civile dans des affaires judiciaires.

Dans un rapport adressé au Conseil national de la recherche archéologique, l'HAPPAH a mis en avant le fait que, si les boutiques de détecteurs de métaux font la promotion d'un loisir, cela cache mal la valorisation du pillage. Certains entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté auraient des réseaux internationaux de revente d'objets archéologiques. L'HAPPAH a constaté que des bourses du livre servent de cadres en France de revente à la sauvette d'objets volés y compris d'objets en provenance de territoires du Moyen-Orient conquis par Daech. Selon les estimations de l'HAPPAH, 95 % des ventes de monnaies numismatiques proviennent de pillages, seuls 5 % correspondent à la revente de monnaies anciennes.

Jean-David Desforges alerte aussi les médias sur la stratégie de ces associations mettant en scène de fausses retrouvailles d'alliances, prétendument perdues, par des détectoristes bienfaiteurs. La sociabilité de la « chasse au trésor » peut se manifester par l'organisation de « rallye détection » : les détectoristes doivent retrouver des jetons métalliques si judicieusement cachés dans le sol par les organisateurs qu'ils permettent, au passage, de faire de véritables découvertes présentées comme fortuites. Jean-David Desforges prévient la communauté scientifique des risques de blanchiment de biens culturels volés quand des archéologues se retrouveraient à accepter dans leur collection des objets remis même gracieusement par des pilleurs.

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Dominique Garcia, président de l'INRAP © JC Tardivon

Il est interdit de pénétrer dans un espace de fouilles préventives

C'est Frédéric Devevey qui explicite les missions de l'INRAP. L'archéologie préventive assure la sauvegarde, la préservation et l'étude des éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par des travaux.  L'INRAP doit donc intervenir quand les vestiges vont être détruits à tout jamais à la suite d'opérations d'aménagement du territoire. En Bourgogne-Franche-Comté, 8 % des chantiers font l'objet d'un diagnostic archéologie (financé par une redevance) et 20% des diagnostics font l'objet d'une fouille (à la charge de l'aménageur). Environ 30 000 dossiers, 2 000 diagnostics et 500 fouilles sont prescrites chaque année en France.

On constate malheureusement que certains chantiers de diagnostic ou de fouilles de l'INRAP sont pillés, leur étendue étant si grande qu'ils sont difficiles à surveiller. Il est pourtant interdit de pénétrer sur un site archéologique, même en dehors des horaires de travail, même le week-end. Frédéric Devey constate que plus on médiatise une fouille, plus on sensibilise le public au pillage, mieux il comprend que les missions des archéologues sont mises en danger.

Le séminaire arrivant à son terme, Dominique Garcia, président de l'INRAP, se charge de la conclusion : « on ne joue pas avec une grenade, on ne viole pas une sépulture, on ne vend pas un objet qui ne nous appartient pas ». Il tient à casser l'image de l'archéologue aventurier pour valoriser la dimension scientifique de la profession. Aujourd'hui, les archéologues étudient les sites dans leur ensemble, les murs ou bien encore les pollens, l'archéologie ne se résume donc pas, loin de là, à la recherche de monnaies anciennes.

Jean-Christophe Tardivon

 

La gendarmerie siffle la fin du pillage archéologique
Les principaux intervenants du séminaire © JC Tardivon

La gendarmerie siffle la fin du pillage archéologique
Table-ronde sur les témoignages d'affaires traitées en Bourgogne © JC Tardivon


La gendarmerie siffle la fin du pillage archéologique
Près de 200 personnes pour assister au séminaire « Lutter ensemble contre les atteintes au patrimoine archéologique » à l'école de gendarmerie de Longvic © JC Tardivon 

 

 

 

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Vos commentaires

Steyer
a publié le 26/09/2019 11:41
http://www.alsaceprospection.net
Il y a quelque chose de pourrie dans le royaume de France. La France un pays de pilleurs ? La gendarmerie siffle la fin du pillage archéologique, Qu'il faut lutter contre le pillage tout le monde est d'accord. Messieurs les gendarmes montrez moi le texte de loi qui interdit la détection de loisir hors site archéologiques est interdite ? Nul n'est au dessus des lois. Réponse des autorités françaises à la commission européenne. Monsieur, voici les éléments supplémentaires présentés par les autorités françaises dans ce dossier lors de la réunion paquet en Avril: Le secrétariat général du Ministère de la Culture a rappelé les échanges intervenus avec les services de la Commission et notamment le champ d'application de l'autorisation administrative pour l'usage des détecteurs de métaux, dernier point qui soulevait de son côté des interrogations. Le SG a rappelé que seules les détections ayant pour finalité des recherches archéologiques, d'art ou d'histoire étaient soumises à autorisation administrative. A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, étaient libres. Ce ministère a rappelé, interrogé sur ce point par la Commission, qu'en cas de découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, une disposition existait dans le code de la culture qui imposait la déclaration de cette découverte, sans pour autant nécessairement donner lieu à des poursuites à l'encontre du découvreur fortuit pour défaut d'autorisation ; ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi. En l'état actuel sauf à prouver une pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante (procès verbaux, décisions des juridictions nationales �?�), nous ne sommes pas en mesure de poursuivre le traitement de votre plainte. Je vous remercie de me communiquer vos éventuelles observations et de m'indiquer également si vous souhaitez tenir une réunion avec nous sur ce dossier. Cordialement,

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