Les informations marquantes du conseil métropolitain du mercredi 10 avril 2019

Les informations marquantes du conseil métropolitain du mercredi 10 avril 2019

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Dijon Métropole 

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.
En ligne quelques heures avant le conseil

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live


11 avril 2019

Ce mercredi 10 avril, François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain. Au programme : les transferts de compétence du Département à la métropole ; la stabilité des taux d’imposition métropolitains ; la mise en place d’un dispositif de don de jours de repos pour les agents ; le vote d’une enveloppe de 600 000 euros pour la rénovation thermique ; la création d’une station de production d’hydrogène.  

En préambule au conseil métropolitain, Frédéric DANEL, Directeur régional Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, a présenté les chiffres du travail et de l’emploi dans le bassin d’emploi de Dijon.


Bassin d’emploi de Dijon : un taux de chômage en baisse et nettement inférieur à la moyenne nationale

Frédéric DANEL, Directeur régional Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, a présenté devant les élus métropolitains les chiffres du travail et de l’emploi dans le bassin d’emploi de Dijon (secteur géographique déterminé par l’INSEE pour Dijon comptant environ 400 000 habitants délimité par la zone d’influence de Dijon métropole).

L’enquête réalisée met en lumière la dynamique positive du marché du travail et de l’emploi sur le territoire :  

  • le taux de chômage évolue à la baisse entre le 3ème trimestre 2016 (8,3%) et le 3ème trimestre 2018 (7,5%) ;
  • le taux de chômage est inférieur de 1,3 point à la moyenne nationale (8,8%) fin 2018 ;
  • l’emploi salarié, en baisse depuis 10 ans, repart à la hausse depuis 3 ans ;
  • l’emploi intérimaire sur 1 an est à la baisse ;
  • les recrutements sont en hausse ;
  • Le nombre d’offres d’emploi déposées à Pôle emploi augmente fortement en 1 an dans le bassin d’emploi dijonnais (+13,3%) ;
  • Les demandeurs d’emploi dans les 5 quartiers prioritaires de la ville du bassin dijonnais voient leur nombre diminuer.

Les conclusions de cette étude mettent en évidence l’action de Dijon métropole pour l’emploi et l’innovation. Orientation phare de son projet métropolitain, la collectivité a affirmé sa volonté d’accompagner les acteurs du territoire pour favoriser la création d’emplois et permettre un développement économique harmonieux et solidaire.

Depuis 2004, Dijon métropole a notamment engagé une démarche d’achat exemplaire incluant des clauses d’insertion dans la réalisation de ses marchés. Ces clauses sociales, aujourd’hui systématisées grâce au travail mené par Creativ’, le cluster emploi-compétences de la collectivité, permettent à des publics qui rencontrent des difficultés dans leur insertion professionnelle d’accéder au marché du travail en participant aux grandes opérations de construction et d’aménagement de l’agglomération dijonnaise. En 2017, 350 000 heures avaient ainsi été réalisées sur 146 opérations différentes, un record.

Des points relais de proximité ont aussi été créés pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche : 14 000 personnes y sont accueillies chaque année.

Des conventions d’accompagnement ont été signées avec la CCI Côte-d’Or et avec la Chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne pour développer une collaboration vertueuse entre la collectivité et ces acteurs indispensables du marché du travail.

 

Transferts de compétence : point de situation (rapport n°2)

Les métropoles sont les territoires les plus exposés aux phénomènes de pauvreté. D'après l'observatoire des inégalités, près de 70% des personnes vivant sous le seuil de pauvreté habitent dans les grands pôles urbains. Les métropoles sont aussi très fortement confrontées au défi démographique et aux enjeux liés au vieillissement de leur population. Alors que le nombre de personnes dépendantes augmente de façon constante, le ratio aidants/aidé tombera de 4 pour 1 aujourd'hui à 2 pour 1 à l'horizon 2035. Deux tendances conjuguées qui ne feront qu'accroître les attentes de la population en termes de réponse publique.

Articulées par nature avec le bloc communal, les métropoles disposent de compétences immédiatement connectées à ces enjeux de société. L'aménagement de l'espace urbain, les politiques de l'habitat et de la mobilité, la politique de la ville, l'action menée en faveur du développement économique du territoire, de l'innovation, sont autant de facteurs clefs pour porter des politiques de lutte contre la pauvreté, d'insertion ou encore de prévention de la perte d'autonomie.

En cohérence avec ces réalités territoriales et institutionnelles, le législateur a permis aux métropoles, au travers des lois MAPTAM et NOTRE, d'acquérir un certain nombre de compétences du département. Sont ainsi visés neuf blocs de compétences :

  • Le fonds d'aide aux jeunes ;
  • Le fonds de solidarité logement ;
  • Le service départemental d'action sociale ;
  • La prévention spécialisée ;
  • Le programme départemental d'insertion ;
  • Les personnes âgées et l'action sociale ;
  • Le tourisme, les équipements sportifs et la culture ;
  • Les collèges (uniquement sur accord du département) ;
  • La voirie.

Sans remettre en cause le rôle de chef de file de l'action sociale des départements, ces dispositions législatives dessinent un nouveau modèle d'intervention sociale au sein des grandes agglomérations, un modèle plus intégré et plus préventif, complémentaire à une action plus curative (allocations et prise en charge) portée par les départements. Elles confortent également le rôle des métropoles en matière d'attractivité, de rayonnement et d'aménagement du territoire.

Pour la plupart des métropoles, la question sociale n'est pas à ce jour un champ directement investi. Aux côtés de Paris, Lyon et Strasbourg, qui disposent d'un statut spécifique ou d'une histoire particulière, la métropole dijonnaise est en effet la seule qui exerce de longue date, par l'intermédiaire de Dijon et Chenôve, des missions d'accompagnement social par délégation du département.

Le transfert de l'ensemble des compétences visées par la loi est ainsi apparu particulièrement pertinent à Dijon, s'agissant de secteurs d'intervention maîtrisés et qui gagneront à être portés dans une proximité plus grande avec les communes, bon nombre d'entre-elles disposant par ailleurs de CCAS très actifs.

L'intégration de services sociaux au sein des services métropolitains contribuera en effet à une plus grande fluidité de leurs relations avec les services municipaux de l'éducation, de la culture, des sports, de la petite enfance, du logement... autant de leviers essentiels à l'accompagnement des publics en difficulté.

De même, à titre d'illustration, le Fonds de Solidarité Logement viendra appuyer les politiques du logement, le Programme Départemental d’Insertion sera plus fortement articulé avec les politiques menées en matière de développement économique et d'emploi et les actions de prévention ou de prise en charge de la perte d'autonomie pourront s'intégrer plus fortement dans les politiques d'habitat et d'urbanisme.

Enfin, Dijon métropole a été l'une des premières métropoles à s'engager dans la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacement (PLUI-HD), une approche intégrée qui, associée aux actions menées en matière environnementale et aux nouvelles compétences sociales, dessine les contours d'un projet social et urbain durable pour notre métropole.

Les discussions engagées en ce sens dès juillet 2017 avec le département ont abouti à un protocole d'accord sur le périmètre des compétences transférées le 29 mars dernier. Ce protocole est cependant insuffisant au regard de la loi puisqu'il faut y adjoindre la définition précise des conditions matérielles et financières du transfert prévu par les textes. Faute de transmission de données financières par le département, la commission locale d'évaluation des ressources et des charges transférées n'a pas été mesure d'apporter les éléments indispensables à la conclusion d'une convention de transfert avant le 31 mars.

Depuis le 1er avril, il revient donc au Préfet de proposer, avant le 30 avril, une convention de transfert aux deux parties qui devront se prononcer quant à elles avant le 31 mai.

Passé ce délai, et en cas de refus par l'une des parties, le Préfet sera tenu de prendre un arrêté fixant le contour des compétences transférées, les conditions des transferts et les moyens nécessaires à l'exercice de ces compétences.

Dès lors que ces étapes seront franchies, pourra s'enclencher la préparation de la mise en œuvre de ces compétences. S'agissant des compétences sociales, une attention particulière sera portée à la continuité du service public. La qualité du dialogue établi avec le Département sera décisive sur ce point, mais il sera également indispensable d'associer étroitement chaque commune afin de prendre en compte les besoins propres à chaque territoire.

L'acquisition de ces compétences est une nouvelle étape dans la mise en œuvre du projet métropolitain, approuvé en 2017, et qui formule l'ambition collective de faire de Dijon Métropole une métropole sociale et solidaire.

 

Taux d’imposition 2019 : 0% d’augmentation (rapport n°3)

Conformément à l’engagement pris par François REBSAMEN, Dijon métropole n’augmentera pas ses taux d’imposition en 2019: 0% donc, tant en matière de fiscalité ménages qu’en matière de fiscalité économique.

Ainsi, la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises seront à l’identique par rapport à l’année 2018.

 

Dijon métropole met en place un dispositif de don de jours de repos pour ses agents (rapport n°9)

La loi du 9 mai 2014 a ouvert la possibilité aux salariés du secteur privé, en accord avec leur employeur, de renoncer à une partie de leurs jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Depuis le 28 mai 2015, ce dispositif est ouvert aux agents de la fonction publique. La loi du 13 février 2018 a complété la législation en l’étendant aux aidants d’un proche atteint d’une perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Pour accompagner les agents de la collectivité dans ces épisodes personnels difficiles, Dijon métropole propose de mettre en œuvre un dispositif permettant à un agent public le don de jours de repos à un autre agent public assumant la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident.

 

Rénovation thermique : Dijon métropole vote une enveloppe de 600 000 euros (rapport n°13)

Le contrat de métropole, approuvé par délibération du 30 mars 2018, fait de la transition énergétique de l’habitat une priorité. Une approche globale des travaux en matière d’isolation, d’accessibilité, de sécurité et de qualité architecturale, permet une réhabilitation performante dont les effets sont positifs pour les occupants en termes de confort, d’économies d’énergie et de charges, ainsi que de valorisation du bien.

A ce titre, la collectivité s’engage à apporter un soutien financier pour des travaux de réhabilitation performante dont ceux concernant le parc privé en copropriété. Dijon métropole a ainsi proposé l’attribution d’un soutien financier aux syndicats des copropriétés du secteur diffus ayant voté un programme de travaux relevant du niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) selon les modalités suivantes :

  • Une subvention de 2000 euros par logement pour les propriétaires-occupants et les propriétaires-bailleurs éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ;
  • Une subvention de 1000 euros par logement pour les propriétaires non éligibles à l’Anah.

L’enveloppe budgétaire dédiée à cette opération est de 600 000 euros.

 

Bientôt une extension et une mutualisation du centre de tri de déchets (rapport n°30 et 31)

La collectivité est propriétaire d’un centre de tri de déchets non dangereux issus de la collecte sélective des ménages et des entreprises d’une capacité à ce jour de 30 000 tonnes par an. La zone de chalandise des déchets admis sur le site est la Côte-d’Or et ses départements limitrophes à savoir l’Aube, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône et Loire et l’Yonne.
L’équipement doit aujourd’hui évoluer pour intégrer les objectifs fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. En effet, dans ce cadre, la généralisation de l’extension des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages plastiques d’ici à 2022 a été acté.

Pour s’inscrire dans cette démarche, Dijon métropole a lancé une étude territoriale en collaboration avec les collectivités voisines (SMHCO, SMICTOM Plaine Dijonnaise, CAP Val de Saône, SMOM Is sur Tille, Communauté de communes de Pouilly en Auxois et Bligny sur Ouche, Communauté de communes d’Ouche et Montagne, Communauté de communes de Gevrey et NSG, SDED52). Il est apparu qu’en matière de déchets, les différentes structures poursuivaient des objectifs communs de prévention, de réduction et de traitement des déchets. Pour généraliser l’extension des consignes de tri, l’étude territoriale à fait apparaitre la nécessité de disposer de nouvelles capacités de tri sur le territoire métropolitain comprises entre 31 000 tonnes et 40 000 tonnes.

Dans cette perspective, les collectivités ayant participé à cette enquête souhaitent s’inscrire dans une démarche durable de coopération pour mutualiser les moyens et ressources dont elles disposent afin d’optimiser leurs efforts respectifs en matière de tri des déchets recyclables. Cette entente intercommunale n’impliquera aucun transfert de compétence mais un simple partage de moyens. Elle se matérialisera par la conclusion d’une convention à des fins non lucratives.

 

Ecologie urbaine : vers la création d’une station de production d’hydrogène (rapport n°33)

L’écologie est au cœur de l’action de Dijon métropole. « Sans une alliance des territoires et des élus, nous ne relèverons pas le défi du climat qui s’impose à nous aujourd’hui » déclarait François REBSAMEN lors de la journée métropolitaine de septembre dernier.

Développement des modes de déplacement doux (Tram, Bus hybrides, vélo), création de secteurs piétons, plans d’actions en faveur de la biodiversité, préservation des insectes pollinisateurs, traitement de 70% des déchets du département, développement du réseau de chaleur urbain, la métropole dijonnaise s’affiche comme l’une des villes françaises les plus actives dans le domaine de l’écologie. Aujourd’hui, sa politique sert de modèle pour d’autres collectivités françaises et son engagement lui permet d’être finaliste au concours de Capitale Verte Européenne.

Dijon métropole entend désormais renforcer les énergies renouvelables (ENR) sur son territoire. Elle souhaite mettre un œuvre un projet de station de production d’hydrogène qui alimenterait en hydrogène les véhicules de la collectivité.

Pour atteindre cet ambitieux objectif, la métropole a décidé de prendre des participations dans une société privée (Rougeot Energies) dont l’objet social sera en lien avec la production d’ENR de type hydrogène et en capacité d’alimenter le territoire métropolitain. Les dispositions de l’article L.2253-1 permettent à la collectivité de constituer avec un opérateur privé une société par action simplifiée pour produire et fournir des énergies renouvelables à partir d’installations situées sur le territoire métropolitain.

Une nouvelle approche qui allie innovation, santé et développement des énergies renouvelables.

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