Une alliance régionale en faveur de la transition énergétique

Une alliance régionale en faveur de la transition énergétique

Info+ :

i La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, dite Loi TECV fixe les grandes orientations de la transition énergétique en France et fixe les objectifs suivants d’ici 2030 (et par rapport à 1990) :
- La réduction des émissions de GES de 40% (divisées par 4 en 2050)
- La consommation d’énergie finale devra être diminuée de 20 % (50 % d’ici 2050)
- La part des énergies fossiles dans la consommation d’énergie finale devra être réduite de 30 %
- Celle des énergies renouvelables qui devront représenter 32 % de la consommation finale brute d’énergie (40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de consommation de gaz)
- La quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération dans les réseaux de chaleur et de froid devra être multipliée par 5
En adoptant le 06 juillet 2017 un Plan Climat, la France a souhaité accélérer la lutte contre le changement climatique en
France et à l’international. L’objectif poursuivi est ainsi de mobiliser toute la société, les entreprises, les associations, la recherche, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, à travers les 6 axes suivants :
- Rendre irréversible la mise en oeuvre de l’accord de Paris
- Améliorer le quotidien de tous les Français
- En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone
- Faire de la France le n°1 de l’économie verte en faisant de l’accord de Paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi
- Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique
- Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique


19 avril 2019

En matière de transition énergétique, les défis à relever sont nombreux et les initiatives doivent venir des territoires, selon Bernard Schmeltz, Préfet de Région. Pour Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, entreprendre la transition énergétique est « l’affaire du siècle » ! La Région Bourgogne Franche-Comté, l’Etat, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et les 8 syndicats d’énergie de Bourgogne Franche-Comté (Territoire d’énergie Bourgogne Franche-Comté) ont signé une convention de partenariat, afin de renforcer l’accompagnement des territoires dans la mise en oeuvre de la transition énergétique (période 2019-2021).

La plupart des pays du monde ont engagé une « transition énergétique » - ou y réfléchissent - sous l’influence d’une double pression : la perception que les énergies fossiles constituent une ressource limitée et la prise de conscience qu’elles influent négativement sur le climat de la Planète.

La « transition énergétique » désigne le passage d’un système de production et de consommation d'énergie, aujourd’hui axé sur des énergies non renouvelables (pétrole, gaz, charbon), à un autre mix énergétique plus efficace et plus décarboné, mais également sur des changements d’usages et de comportements, visant notamment à réduire la consommation d’énergie.
La France s’est fixée des orientations et des objectifs précis en la matière.
Au plan régional, l’État, la Région et l’ADEME souhaitent engager tout le territoire dans une trajectoire de région à énergie positive d’ici 2050, dont les objectifs seront déclinés dans le SRADDET1.
Par conséquent, l’ambition commune est de poursuivre la maîtrise des consommations d’énergie en région, tout en développant les énergies renouvelables, afin d’atteindre une couverture totale des besoins d’énergie par ces énergies renouvelables à l’échelle régionale d’ici 2050.
En tant qu’autorités organisatrices dans le domaine de l’énergie, les Syndicats départementaux d’énergies de la région contribuent à cette dynamique.

 

Le partenariat concerne globalement la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires, via :

1. L’accompagnement des territoires engagés dans des démarches de transition énergétique, TEPos / TEPCV (Un Territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales), PCET (Un Plan ClimatÉnergie Territorial est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire) et PCAET (Le Plan Climat Air-Énergie Territorial, comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie) volontaires ; ou PCAET obligés
2. La maîtrise de l’énergie dans le patrimoine des collectivités (bâtiments publics, éclairage public/privé, autres équipements publics)
3. Le développement des énergies renouvelables et de récupération (chaleur et électricité dont autoconsommation)
4. Le développement des réseaux énergétiques et notamment les réseaux intelligents, les boucles locales d’énergie, le stockage d’énergies…
5. La promotion et le développement de la mobilité durable (technologies et usages), notamment par le biais d’études et d’investissements dans les infrastructures de recharge des véhicules à carburation alternative (électrique/gaz/hydrogène)
6. La contribution à la résolution des situations de vulnérabilité énergétique 7. L’observation au service de la connaissance partagée des bilans énergétiques des territoires Les partenaires travaillent ensemble depuis des années : cette convention permet de capitaliser et d’engager de nouvelles actions dans une perspective d’accélération et de changement d’échelle pour accélérer le déploiement de la transition énergétique.
Sur l’ensemble de ces thématiques, le partenariat recherchera notamment le développement de montages techniques et financiers innovants pour aider au développement des projets et à leur aboutissement, la mise en place d’outils de mutualisation, d’ingénierie et d’optimisation de la dépense publique. Ce partenariat s’inscrira dans une logique de mise en cohérence, de partage, d’expertises et de mutualisation. 

En amont de la signature de la convention, Jacques Jaquenet, Président du SICECO a présenté deux exemples concrets de réalisations installées par BF Énergie* en faveur de la transition énergétique à Bligny-sur-Ouche.

Jacques Jaquenet, Président du SICECO

La centrale photovoltaïque installée par BF Énergie.
Pour installer les 200 m² de panneaux photovoltaïques, BF Énergie a fait appel à une entreprise locale O’SITOIT qui est basée en Côte-d’Or, à Aiserey pour être plus précis. Ils devraient produire 41 000 kWh par an. Cela correspond à la consommation d’électricité (hors chauffage) d’environ 15 foyers.
La centrale évite ainsi l’émission de 2 tonnes de CO2 dans l’atmosphère ce qui correspond, à peu près aux émissions d’une voiture parcourant 10 000 km par an. L’investissement s’élève à 51 000 € HT. Il est entièrement pris en charge par notre filiale BF Énergie qui exploitera aussi la centrale.
Ce projet s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, entamée en 2013, pour devenir un Territoire à Énergie Positive. En mettant à disposition le toit de la maison de santé, elle offre la possibilité de produire localement de l’électricité à partir d’une source renouvelable. En contrepartie, 3kWc sont installés indépendamment de la centrale pour que la Maison de santé puisse autoconsommer directement l’énergie produite, diminuant ainsi sa facture énergétique. La centrale devrait être mise en service avant l’été.
J’ajouterai, pour conclure, que notre filiale BF Énergie va investir 5 millions d’euros par an, pour les 3 années à venir, en photovoltaïque soit en location de toitures, soit par la mise à disposition de bâtiements construits spécifiquement.

Jacques Jaquenet, Président du SICECOConstruction d’une chaufferie bois qui alimentera un réseau de chaleur.
Initié par la communauté de communes, en partenariat avec la commune de Bligny-sur-Ouche. Ce projet est porté par le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, via la régie Côte-d’Or Chaleur, qu’il a mis en place pour tous ces types de projets. Je suis très fier de vous présenter ce projet d’autant plus qu’il est le premier que nous conduisons.

Ce réseau de chaleur, d’une longueur de 515 m alimentera le gymnase/dojo, la maison des services, les écoles publiques, le collège, le centre d’incendie et de secours et des logements Orvitis (raccordés en 2020). Le combustible plaquette sera fourni en circuit court par l’entreprise Roussel située à Valforêt (21), soit à 30 km du site. L’installation sera opérationnelle pour la prochaine saison de chauffe.

D’un montant de 590 000 € HT, dont 330 000 € de subventions (Europe, ADEME, Région, Département), cette construction permet au territoire de faire un pas de plus pour la transition énergétique : par rapport aux anciens systèmes de chauffage, la chaufferie permettra d’éviter le rejet de 147 tonnes de CO2 dans l’atmosphère, soit l’équivalent de 74 voitures parcourant annuellement 15 000 km. Comme vous le voyez, cet exemple est une belle illustration de ce que l’ensemble des partenaires ici présents peuvent réaliser sur leur territoire, au service des collectivités.

La Régie, Côte-d’Or Chaleur, projette de réaliser d’autres réseaux. 4 sont d’ors et déjà à l’étude.

*Qui est BF Énergie ? BF Énergie est une société côte-d’orienne qui investit, construit et exploite des dispositifs de production à partir d’énergies renouvelables d’origine photovoltaïque. 
Trois actionnaires privés constituent le capital, dont la SEML Côte-d’Or Énergies à 48 %. Je vous rappelle que Côte-d’Or Énergies est une Société d’Économie Mixte Locale (SEML). 7 actionnaires, publics et privés, constituent le capital de départ : le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or (actionnaire majoritaire), la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté, la Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, la SICAE Est de Haute Saône, Dijon Céréales et la SEML Nièvre Énergies. Elle est spécialisée dans le développement des énergies renouvelables.

 

transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté
Signature de la 1re convention de partenariat 2018-2021 pour la mise en œuvre de la transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté - Bligny-sur-Ouche – Vendredi 12 avril 2019

Liste des personnes officielles présentes :
Marie-Guite DUFAY, Présidente de Région Bourgogne Franche-Comté, Bernard Schmeltz, Préfet de Région, Jean-Luc SAUBLET, Directeur régional délégué de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté, Messieurs JACQUENET (SICECO), CORNE (SYDED), BLONDEAU (SIDEC), MARTINET (SIED), GENET (SYDESL), LOURY (SDEY) et BISSON (TE 90), Yves COURTOT, Président de la Communauté de communes Pouilly en Auxois / Bligny-sur-Ouche, Denis MYOTTE, Maire de BLIGNY-SUR-OUCHE 

Denis Myotte, maire de Bligny-sur-Ouche
Produire, auto-consommer et revendre sont trois objectifs que l’on peut atteindre dans nos territoires.

Denis Myotte, maire de Bligny-sur-Ouche

"Bienvenue à BLIGNY SUR OUCHE, dans la Haute Vallée de l’Ouche.

Vous êtes ici au cœur du plus petit territoire TEPCV de France, avant la fusion des 2 Communautés: Pouilly-en-Auxois/ Bligny-sur-Ouche. Le plus petit territoire à avoir mobilisé autant de fond TEPCV (2 millions d’Euros pour 3200 habitants)

Parmi ceux-ci, sur notre commune, la rénovation en BBC Rénovation de notre bibliothèque qui accueille 380 Lecteurs et de notre école de Musique qui accueille 100 élèves et 9 professeurs. Belle performance pour un village de 860 Habitants. A la fusion des communautés, nous avons obtenu 627 000 € supplémentaires. Vous êtes dans le premier territoire de Côte d’or qui a construit une maison de santé en Passif Plus.
Les investissements ne s’arrêtent pas là, puisque le SICECO à finalisé 2 Projets sur notre territoire
1°) Pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de notre maison de santé, qui devient ainsi productrice d’électricité, dont une partie en autoconsommation. 
2°) La construction d’une chaufferie bois énergie, encore une première en Côte d’or, une première aussi pour le SICECO dans sa nouvelle compétence réseau de chaleur, cela va permettre de chauffer tout un quartier de notre village en énergie renouvelable.

Je ne voudrais pas oublier le programme pluriannuel du passage en leds de l’éclairage public de notre commune, toujours avec le concours du SICECO.
Produire, auto-consommer et revendre sont trois objectifs que l’on peut atteindre dans nos territoires.
Le résultat des études de notre Boucle Locale d’Energie (Smart Grid), un de nos autres projets emblématiques TEPCV, nous conforte dans ces objectifs. Nous avons été les deuxièmes en France et la plus petite collectivité à adhérer à cette étude, derrière Brest métropole et devant le Syndicat d’énergie de l’Aude, la Région BFC et la Ville de Paris.
Madame la Présidente, c’est la deuxième fois que vous venez nous rendre visite, la première était déjà par rapport à un projet d’énergie renouvelable. C’était le 23 Juin 2016, pour l’inauguration du parc éolien des Portes de Côte d’Or, le plus grand parc de BFC à l’époque. Finalement, vous ne pouviez pas choisir un autre territoire pour la signature de votre convention.
C’est pour nous une forme de reconnaissance. Nous sommes fièrs et heureux de ce choix.
Encore bienvenue à Bligny Sur Ouche."

Yves COURTOT, Président de la Communauté de Communes POUILLY BLIGNY
Sur le petit territoire de POUILLY BLIGNY, nous luttons pour s’engager vers la transition énergétique, par la mise en place et l’exécution de nombreux projets emblématiques, pratiquement tous réalisés à ce jour.

Yves COURTOT, Président de la Communauté de Communes POUILLY BLIGNY

Président de la toute jeune fusionnée, mais active Communauté de Communes POUILLY BLIGNY, je tiens à vous accueillir chaleureusement, et vous remercier d’avoir choisi notre petite cité pour la signature de votre importante convention de partenariat entre l’Etat, la Région BFC, l’ADEME et les 8 syndicats d’énergie de notre Région BFC.
Communauté de Communes réunissant 47 communes, pour environ 900 hbts, nos buts principaux parmi toutes les compétences attribuées aux collectivités COM COM, sont appuyés sur les efforts en faveur de la transition énergétique et du Développement économique en milieu rural… même très rural.

POUILLY BLIGNY, ce petit territoire promu TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE depuis 2013. Puis TEPCV depuis 2015, nous luttons, et ce parmi les premiers, pour s’engager vers la transition énergétique, par la mise en place et l’exécution de nombreux projets emblématiques, pratiquement tous réalisés à ce jour.
Achats de véhicules électriques et de stations de vélos électriques en bordure du Canal de Bourgogne, acquisition et aménagement d’un massif forestier, réhabilitation BBC de bâtiments communaux, création d’une maison de santé bâtiment reconnu PASSIF , construction d’un BEPOS pour un pôle scolaire à Veuvey sur Ouche, modernisation de chauffage dans des bâtiments communautaires pour raccordement à un nouveau réseau de chauffage chaleur bois, étude pour la mise en place d’une boucle locale énergétique, formation éco la production d’énergies renouvelables de grande capacité avec le parc éolien des Portes de Bourgogne, le parc éolien Beurey Beaugauy, Arconcey, Chailly sur Armançon, conduite pour nos agents, aide à la rénovation énergétique de logements, pour les énergies douces, travaux de modernisation du bateau électrique LA BILLEBAUDE - si cher à François PATRIAT-, modernisation d’éclairage public dans de nombreux villages, valorisation du site régional de Châteauneuf en Auxois par la création d’un parking éco conçu... Nous avançons également dans la production d’énergies renouvelables de grande capacité avec le parc éolien des Portes de Bourgogne, le parc éolien Beurey Beauguay, Arconcey, Chailly sur Armançon, études de nouveaux projets, éoliens notamment de méthanisation à Saussey, de parc photovoltaïque à Meilly-Maconge, ainsi qu’à Bessey-en-Chaume en bordure d’autoroute A6 ;

Notre volonté est forte, ces programmes sont souvent retenus à l’unanimité… et notre petit territoire malgré le peu de ses possibilités relève le défi… et tient à poursuivre son effort avec Vous bien sûr qui nous avez reconnu et aidé EUROPE , ETAT, REGION, ADEME, et notre cher SICECO. Soyez en encore remerciés…
Tenant en mains un tel bilan en 5 ans, je tenais aussi à remercier tous les élus du territoire pour leur travail fécond, et reconnaissez le….Je ne pouvais pas être très court comme demandé…
N’oubliez pas notre communauté de communes POUILLY BLIGNY, vous verrez d’ailleurs nous reviendrons souvent à votre porte pour votre reconnaissance et… aide…
Et puis, revenez également pour visiter notre territoire... là non plus vous ne serez pas déçus !!
Avec mes remerciements pour votre écoute attentive,

Monsieur Hourcabie, représentant Territoire d’énergie Bourgogne Franche-Comté
Il y a absolue nécessité de travailler ensemble, de partager nos informations et de se coordonner pour gagner en efficience si nous voulons les rendre « intelligents » et au service de nos populations. Cette convention va permettre de  renforcer l’accompagnement des territoires de notre Région dans une démarche commune, coordonnée de transition énergétique. Ce partenariat vise à mettre notre Région, sur la trajectoire d’une Région à énergie positive d’ici 2050.

Monsieur Hourcabie, représentant Territoire d’énergie Bourgogne Franche-Comté

Au nom de l’ensemble des territoires d’énergies de la région Bourgogne Franche-Comté, nous tenons tout d’abord à remercier le Maire de Bligny-sur-Ouche OU le Président de la Communauté de Communes de Pouilly en Auxois/Bligny-sur-Ouche, de nous accueillir, ce jour, pour la signature de cette convention relative à la mise en œuvre de la transition énergétique en Bourgogne Franche-Comté. Par vos réalisations, vous apportez le témoignage d’une collaboration active entre nous tous et vous mettez en relief cette signature de convention laquelle traduit nos ambitions sur ce territoire régional.
Nous sommes présents aujourd’hui dans l’objectif de répondre tous ensemble à un sujet au cœur de l’actualité de notre pays, qui est celui de la transition énergétique.
Depuis la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, chacun d’entre nous est concerné par les grandes orientations fixées, et œuvrent déjà dans ce sens, afin de tendre vers plus de sobriété énergétique, de maitrise des consommations d’énergie et vise à développer les énergies renouvelables sur l’ensemble de notre territoire bourguignon et franc comtois.
Pour mieux répondre aux enjeux de cette loi, et aux objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ; l’Etat, la Région Bourgogne Franche-Comté, l’ADEME et les huit Syndicats départementaux d’énergies de la région, s’associent avec la signature d’une convention de partenariat, pour renforcer l’accompagnement des territoires de notre Région dans une démarche commune, coordonnée de transition énergétique. Ce partenariat vise à mettre notre Région, sur la trajectoire d’une Région à énergie positive d’ici 2050.

En tant que Président d’un des huit syndicats départementaux d’énergies, au nom de tous, je souhaite souligner notre volonté et notre implication dans les objectifs de cette convention.

Que signifie concrètement cette convention pour nous ?
Préalablement, je voudrais rappeler que nos syndicats d’énergie, regroupant communes et intercommunalités, ont permis à chaque habitant y compris du monde rural, d’avoir accès à l’électricité grâce à des infrastructures techniques qui innervent désormais nos territoires.
Nous étions loin de soupçonner (d’envisager) à l’époque, que ces réseaux seraient aujourd’hui et demain les « routes » permettant aux installations de production d’énergies renouvelables de fournir de l’électricité verte aux consommateurs : cet exemple illustre d’ores et déjà l’absolue nécessité de travailler ensemble, de partager nos informations et de se coordonner pour gagner en efficience si nous voulons les rendre « intelligents » et au service de nos populations.
Nos syndicats d’énergie sont, effectivement, bien engagés sur ces sujets de mutation énergétique : ils constituent des partenaires locaux, nécessaires relais pour accélérer, démultiplier les actions de maitrise de l’énergie, d’efficacité énergétique.
Notre rôle est essentiel pour embarquer les petites et moyennes collectivités, dont les moyens sont limités : nous mobilisons, nous facilitons, nous relayons toutes les actions possibles auprès de ces acteurs : personne ne doit rester au bord de la route : chaque acteur compte pour massifier les actions de sobriété énergétique et de développement d’ENR. Et, n’oublions pas de soutenir notre combat contre la précarité énergétique en aidant les plus démunis.
De part notre importance et notre implantation légitime et reconnue dans les départements, nous répondons présents, afin de trouver des modes d’intervention simples, efficaces et souvent mutualisés : par exemple, nos outils de portage de projets ENR, que sont les SEM ENR, les Régies de chaleur sont utiles pour concrétiser, financer, débloquer un projet et surtout pour contribuer aux objectifs nationaux, régionaux, départementaux et territoriaux de transition énergétique.
Chacun y trouve la satisfaction de progresser, d’offrir des alternatives aux ressources fossiles, de valoriser des ressources locales comme le vent, le soleil, la biomasse avec des retombées fiscales et économiques locales loin d’être négligeables constitutives de ressources nouvelles.
Conscients de la nécessité d’agir vite compte tenu des alertes sur les prix de l’énergie, sur des phénomènes climatiques répétitifs, sur des problèmes croissants de pollution, sur des budgets de plus en plus contraints pour nos collectivités, nos huit syndicats d’énergies se sont associés au sein de « Territoire d’Energie Bourgogne Franche-Comté » en 2015 : cette mutualisation nous a ouvert de nouvelles voies.
Par exemple, le groupement d’achat des fournitures d’électricité et de gaz naturel nous permet de négocier les meilleures conditions tarifaires pour les acteurs publics de notre Région, ainsi que de mutualiser et d’optimiser leurs contrats. Cette action représente aujourd’hui, plus de 24 000 contrats de gaz et d’électricité pour 1 500 membres situés sur l’espace régional et un budget global de 100 000 000€ sur 3 ans.

De nombreux autres actions concrètes pourraient compléter les exemples que j’ai cités. Nos engagements dans cette convention de partenariat renforcent ces actions, encouragent à en développer de nouvelles, dans une perspective de bénéfices partagés pour chaque partenaire avec toujours à l’esprit et pour ambition d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

Merci à tous et à toutes pour votre écoute, ainsi qu’à l’ensemble des partenaires.
Je vous remercie.

 Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 
Entreprendre la transition énergétique est « l’affaire du siècle » ! Ce n’est pas facile, cela réclame de lever et d’affronter des résistances (cf. l’éolien). Cela réclame de mettre en mouvement les citoyens pour qu’ils acceptent. La région doit mettre en place les outils d’ingénierie financière adéquate avant la fin de cette année.

Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

J’étais venue il y a près de trois ans en juin pour inaugurer le parc éolien des portes de la Côte d’or et les deux vergers de Chaudenay-la-Ville et le Chaudenay-le-Château. Le territoire de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche c’est l’exemple vivant de l’engagement transition, c’est un moteur de la transition énergétique et écologique : Tepos (territoire à énergie positive), TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte), CTE (contrat de transition écologique) peut-être demain… La liste des initiatives, des réalisations est longue. On l’a vu à l’instant ! Et quelle belle illustration de la convention ! Aussi bien autour de la rénovation énergétique des bâtiments publics, du développement des renouvelables avec l’éolien, le solaire et récemment la méthanisation, de l’accueil du public en forêt intercommunale ou à Châteauneuf-en-Auxois avec le futur parking éco conçu, de la valorisation des productions alimentaires locales avec les marchés locaux de producteurs ou encore de l’expérimentation inédite pour concrètement mettre en place un circuit court de l’électricité, produire, auto consommer et vendre. Aujourd’hui le territoire produit 2 fois plus d’électricité qu’il n’en consomme ! Merci.
Cet engagement qui grâce à l’animation va se poursuivre j’en suis sûre, en devenant territoire moteur du SPEE, en travaillant sur la mobilité rurale, sur l’accès à l’énergie et la production d’hydrogène vert. La région continuera de vous aider et vous achètera peut être de l’électricité demain ? Vous comme nous y travaillons.

Je suis fière d’officialiser ce partenariat régional sur la transition énergétique au côté de l’Etat, de l’Ademe et avec vous les Syndicats d’énergie ; acteurs incontournables et de grande proximité avec vos 3674 communes : c’est une belle et grande preuve de responsabilité et la traduction de l’ardente obligation d’agir ensemble dans la même direction « faire de notre région une région à énergie positive en 2050 et le plus neutre en carbone possible Monsieur le Préfet ! »
Cette convention pose les bases d’un partenariat solide pour les 3 ans qui viennent qui doit permettre de mieux travailler ensemble, de davantage coopérer, de partager les bonnes pratiques et expériences pour progresser, dupliquer… Bref s’entraider et accélérer ! Cette signature donne encore plus de sens à l’action au quotidien. Elle témoigne d’une confiance réciproque, d’une volonté collective de faire, d’agir pour accélérer et massifier. L’union des forces (financeurs/acteurs, directeurs/auteur) pour cheminer dans la même direction ; c’est stratégique pour l’avenir et atteindre les objectifs.

Nous savons tous que faute d’une transition immédiate et tangible, le combat du climat s’annonce perdu !
Ensemble faisons bouger les lignes de l’efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables et de leur portage, des réseaux électriques intelligents, du stockage, de la structuration de la filière hydrogène, de la mobilité durable, de la lutte contre la précarité énergétique.
Ensemble faisons en sorte que l’investissement citoyen se lève, que les recettes de la transition soient réinvesties dans la transition énergétique localement.

Entreprendre cette transition c’est « l’affaire du siècle » ! Ce n’est pas facile, le territoire ici le sait bien. Cela réclame des engagements, du changement, des ruptures, des abandons, des expérimentations, des différenciations car les territoires ne se ressemblent pas et n’ont pas tous les mêmes potentiels. Cela réclame de lever et d’affronter des résistances (cf. l’éolien). Cela réclame de mettre en mouvement les citoyens pour qu’ils acceptent.

Mais surtout cela exige Mesdames et Messieurs, Monsieur le Préfet, Messieurs les parlementaires, des FINANCEMENTS. Et le compte n’y est pas ! J’ai demandé à plusieurs reprises d’extraire les "investissements transition" des critères européens et nationaux d’austérité et de plafonnement des dépenses. Et puis les banques doivent réorienter radicalement leurs financements dans la finance verte plutôt que dans le fossile. Et en région, et j’en prends l’engagement car je sais que vous êtes impatients y compris avec les SEM, la région doit mettre en place les outils d’ingénierie financière adéquate avant la fin de cette année.

C’est pourquoi, j’ai décidé de réunir la première Conférence des financeurs de la transition énergétique et écologique avant l’été (COP régionale) et vous serez bien entendu conviés.

Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté L’ACTION DE LA REGION

La transition énergétique et écologique c’est notre plus grande ambition. Elle touche tous les domaines, les politiques agriculture y compris.
Région à énergie positive, le plus neutre en carbone pas sans les territoires !
- La Région donne l’exemple dans son patrimoine, ses lycées (rénovation BBC, stations hydrogène, chaufferies et j’espère panneaux solaires avec les SEM et BF Energie… ! Joigny, Château-Chinon, La Barotte…
- La Région éco conditionne ses aides aux bâtiments des porteurs au BBC
- La Région agit efficacité avec le SPEE (et j’attends la candidature du pays beaunois pour être territoire moteur)
- La Région agit mobilités de demain avec la perspective de nouvelles alternatives pour les ruraux 
- La Région agit compétences (formation autour de la maintenance éolienne à Baume les dames et à Eiffel et de la maintenance solaire bientôt à Montbard)
- La Région agit ENR : actionnaire de 3 SEM et 1 SCIC Jurascic
- La Région agit innovation et structure la filière hydrogène
- La Région avec l’Ademe organise et anime les réseaux (Tepos/Potes)
- La Région expérimente comment accéder à l’énergie avec solunergies (comme à Bligny)
- La Région structure la gouvernance énergétique avec l’Etat et l’Ademe avec cette première convention avec les syndicats d’énergie.

 

Bernard Schmeltz, Préfet de Région
Pas de défi climatique sans les territoires : les trois quarts des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre se décident et sont réalisées à l’échelle locale. Les orientations de la stratégie nationale bas carbone ne peuvent être mises en œuvre sans les territoires.

Bernard Schmeltz, Préfet de Région

Je suis très heureux d’être présent aujourd’hui pour signer cette convention de partenariat. Les changements à apporter pour lutter contre le changement climatique sont importants mais cette convention montre que les actions sont déjà lancées. De façon très concrète, dans nos territoires, les partenaires de la convention que nous signons aujourd’hui y travaillent déjà et veulent par cette démarche renforcer leur coopération.

La lutte contre le changement climatique implique des changements, des investissements, des évolutions qu’il faudra accompagner. Tous les secteurs sont concernés : il s’agit en effet de décarboner totalement notre production d’énergie et pour tous les secteurs de diminuer notre consommation d’énergie : avoir des logements mieux isolés, se déplacer de façon plus propre et plus efficace, renforcer l’efficacité énergétique de nos industries, favoriser par notre alimentation et l’évolution des pratiques une agriculture moins émettrice de gaz à effet de serre.

Mais cette stratégie « bas carbone est aussi une opportunité » si nous savons nous en saisir. Et le lieu où nous nous trouvons illustre bien la façon dont une collectivité peut se saisir de ce sujet. Nous sommes sur un territoire engagé dans une démarche de territoire à énergie positive, lauréat de l’appel à projet TEPCV, qui construit un réseau de chaleur, installe des énergies renouvelables sur son patrimoine, a construit une école à énergie positive, et se projette vers l’avenir en expérimentant une boucle « locale » pour rapprocher production et consommation d’énergie. Et cela a été possible parce que le territoire a pu trouver des partenaires pour être accompagné.

La coopération entre les signataires pour accompagner ce changement se traduit déjà donc par des réalisations très concrètes.
- Les syndicats d’énergie déploient des bornes de recharge électriques, accompagnés financièrement par l’ADEME et la région, contribuant ainsi à créer les conditions permettant de décarboner progressivement l’usage de l’automobile conformément aux objectifs nationaux
- Les services de l’État s’assurent de la réalisation par les collectivités de plans climat air énergie territoriaux et les syndicats d’énergie aident ces collectivités à s’approprier cet outil pour le rendre pleinement opérant
- Plusieurs syndicats d’énergie de la région ont mis en place des sociétés d’économie mixte locales (Côte d’Or énergie, Nièvre Énergie, la SEM Énergie citoyenne entre autres). La région est actionnaire de plusieurs d’entre elles, offrant ainsi des solutions pour le déploiement en région de projets d’énergie renouvelable participatifs. Cette démarche s’articule avec la promotion et le soutien du participatif par la région, l’ADEME et l’État.
- Plusieurs syndicats ont pu mener à bien des projets de réseau de chaleur, appuyés par le fond chaleur mis en place par l’État et géré par l’ADEME.

Les exemples sont nombreux et je suis très heureux de signer aujourd’hui cette convention avec le conseil régional, l’ADEME, et les 8 syndicats d’énergie de la région Bourgogne-Franche-Comté parce qu’elle représente parfaitement la façon dont nous devons nous organiser face au défi climatique.

- Elle traduit une coopération, qui existe déjà, mais que les acteurs concernés veulent renforcer. Les efforts à fournir pour mettre en œuvre la transition écologique sont importants et cette convention marque la volonté des principaux acteurs publics impliqués dans ces politiques de coordonner leurs efforts dans un même objectif : une région qui se donne les moyens d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et devenir une région à énergie positive.

- Elle est tournée vers l’accompagnement des territoires et la réalisation de projets dans nos territoires. Une politique de transition énergétique est faite de mesures réglementaires, d’accords internationaux, de mesures fiscales et de dispositifs de soutien définis au niveau national, mais elle est aussi et avant tout faite de projets concrets dans les territoires. Cette convention traite de ce volet essentiel de l’accompagnement des initiatives concrètes en Bourgogne-Franche-Comté.

- Elle traite de différentes thématiques et vise à agir à la fois sur la production d’énergie en développant les énergies renouvelables, mais elle traite aussi de l’enjeu majeur qu’est l’efficacité énergétique en accompagnant la maîtrise de l’énergie auprès des collectivités, en développant une mobilité durable. Elle intègre aussi l’appui pour la résolution des situations de vulnérabilité énergétique. Nous pouvons souligner en matière d’efficacité énergétique le rôle joué par les conseillers en énergie partagés qui accompagnent les collectivités dans la gestion de leur patrimoine dans un souci d’exemplarité

- C’est une convention que je considère ouverte : le travail commun instauré peut mettre en évidence d’autres axes de coopération qui pourront se développer dans ce cadre, en accord avec l’ensemble des partenaires.

Cette convention traduit la volonté conjointe de l’État au travers de ses services et de l’ADEME, de la région, et des 8 syndicats d’énergie de poursuivre leur coopération pour accompagner les acteurs de notre territoire et notamment les collectivités vers la transition. C’est un élément essentiel car, et je finirai sur ce point, nous ne pourrons pas relever le défi climatique sans les territoires : aujourd’hui en effet, les trois quarts des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre se décident et sont réalisées à l’échelle locale et les orientations de la stratégie nationale bas carbone ne pourront pas être mises en œuvre sans les territoires.

Les défis à relever restent nombreux et je crois que ce sont les partenariats de ce type qui permettront de mener à bien la transition de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Une alliance régionale en faveur de la transition énergétique

DES RÉALISATIONS CONCRETES, QUE CE SOIT A L’ÉCHELLE RÉGIONALE OU DÉPARTEMENTALE

D’ores et déjà, les syndicats d’énergies et leurs partenaires, seuls ou regroupés, ont mis en oeuvre diverses actions qui s’inscrivent directement et concrètement dans la transition énergétique. Les axes présentés ci-après n’en sont que des exemples, et comme tels non exhaustifs, mais ils illustrent les dynamiques déjà en place et que la présente convention doit renforcer.

1/ Une alliance régionale au service de la transition énergétique des collectivités

les 8 syndicats d’énergie de Bourgogne Franche-Comté (Territoire d’énergie Bourgogne Franche-Comté)
En lien avec les missions historiques des syndicats d’énergies (distribution publique d’électricité), ces derniers apportent leur expertise dans le domaine de l’éclairage public. Comme ils agissent également dorénavant dans le domaine de l’achat d’énergies (électricité, gaz) et celui de la maîtrise de l’énergie dans le patrimoine des collectivités.

1.1/ Gestion de l’éclairage public
L’optimisation de l’éclairage public, via une gestion mutualisée (dispositif « e-lum » dans le Jura), un fonctionnement généralisé responsable et vertueux permis par un transfert de la compétence « Éclairage Public » des communes vers le syndicat d’énergies (comme en Saône-et-Loire) ou la mise en place de luminaires connectés permettant de surveiller également l’état du réseau de distribution (comme dans la Nièvre), constitue un des axes d’excellence des syndicats d’énergies en région.
Les bénéfices sont nombreux : moindre consommation d’énergie, meilleur entretien, télésurveillance, moindres déplacements,...

1.2/ Mise en place d’un groupement d’achat d’énergies Dans le cadre de l’ouverture du marché des fournitures de l’énergie, de l’obligation de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie pour les collectivités, les syndicats d’énergies ont collectivement mis en place depuis début 2018 un groupement régional d’achat d’énergies pour plus de 1000 entités soit plus de 24 000 contrats de gaz et d’électricité.
Outre les tarifs avantageux ainsi obtenus, cette démarche permet, entre autre, l’accès à une énergie décarbonée via le système des garanties d’origine et de décharger les collectivités des procédures de mise en concurrence.

les 8 syndicats d’énergie de Bourgogne Franche-Comté (Territoire d’énergie Bourgogne Franche-Comté)

1.3/ Maîtrise de l’énergie dans le patrimoine des collectivités
Afin d’aider les collectivités de taille modeste dans leurs politiques d’économies d’énergie, qui ne peuvent pas recruter seules un chargé de mission en matière de maîtrise de l’énergie, l’ADEME a créé le dispositif du Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les syndicats départementaux d’énergies y ont résolument adhéré, puisqu’ils accueillent désormais 20 des 28 conseillers en énergie partagés, qui accompagnent les 850 communes de Bourgogne-Franche-Comté de moins de 10 000 habitants aujourd’hui adhérentes à ce service.
Les syndicats d’énergies constituent également des acteurs engagés en faveur de la construction et la rénovation performante des bâtiments publics, via notamment des appels à projets dans ce domaine.
Ainsi, en Côte-d’Or ou dans le Doubs, des actions de rénovations (permettant d’atteindre la performance BBC ou la délivrance de Certificats d’Économies d’Énergie) ou de pilotage des systèmes de chauffage peuvent être subventionnées par le SICECO ou par le SYDED. Idem dans la Nièvre où le SIEEEN soutient financièrement et techniquement les collectivités pour les projets de rénovation ou d’extension performants énergétiquement. Dans le Territoire de Belfort, l’aide d’une caméra thermique permet d’appuyer financièrement ces mêmes actions de rénovation, ainsi qu’une enveloppe annuelle de 50 000 €, permettant de soutenir financièrement les communes dans leurs travaux d’économie d’énergie.
Cet appui aux collectivités permet en outre de mobiliser plus efficacement les dispositifs de soutien, notamment financiers, mis en place par les partenaires de la convention.

1.4/ Mise en place de stratégies de transition énergétique dans les territoires
Au-delà de leur exemplarité en matière de gestion de l’énergie dans leur patrimoine, les collectivités ont un fort levier d’action afin de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, développer l’utilisation des énergies renouvelables sur leur territoire. Elles peuvent agir dans le cadre de leurs compétences via leurs politiques en matière d’aménagement, de mobilité et en mobilisant les habitants, les acteurs économiques et associatifs…
Depuis 2017, les EPCI de plus de 20 000 habitants se doivent d’élaborer un PCAET (plan climat air énergie territorial), démarche permettant de prendre en compte de manière très concrète l’énergie et le climat, en tant que vecteur participant au développement de leur territoire. Plusieurs syndicats d’énergies, notamment ceux de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne, accompagnent ces collectivités, en leur proposant une assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction de stratégie et de plans d’actions en associant les acteurs du territoire. Cet appui complète l’offre de formation et l’animation du réseau des territoires en transition (partage d’informations, retour d’expériences), coanimé par l’État, la Région et l’ADEME.
Les PCAET, tout comme les démarches TEPOs / TEPCV / CTE (Territoires à Energie positive / Territoire à énergie positive pour la croissance verte / Contrat de Transition Écologique), ou encore le label Cit’ergie (proposé par l’ADEME), contribuent ainsi à l’appropriation des enjeux de la transition énergétique et à sa mise en oeuvre concrète dans chaque territoire.

2/ Une alliance au service d’une mobilité plus propre
Outre les considérations liées aux économies d’énergie, le volet mobilité constitue un axe important dans la transition énergétique pour les particuliers. Les syndicats d’énergies apportent ainsi leur concours au développement de la mobilité électrique, pour lequel la Région a défini les cadres et l’ADEME a lancé un dispositif de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE).
Financés à travers les Programmes d’Investissement d’Avenir et soutenus par la Région, l’ADEME et l’Europe, les syndicats d’énergies assurent donc le développement et assument l’exploitation d’un réseau public dense de bornes de recharges. C’est ainsi que, depuis 2013, près de 600 points de charge ont été installés sous leur égide, contribuant ainsi au maillage du territoire.

3/ Les syndicats d’énergie, acteurs de l’énergie
À l’origine destinés à permettre l’accès à l’électricité en tout point du territoire, les syndicats d’énergies ont développé un large champ d’actions dans tous les domaines de l’énergie, depuis celui des économies d’énergie (cf supra) jusqu’à celui de la production d’énergie, via des structures dédiées (régies, SEM).

3.1/ Régies de chaleur
Le développement des chaufferies biomasse avec réseau de chaleur public a conduit plusieurs syndicats d’énergies à mettre en place des régies de chaleur, afin de permettre aux communes concernées de bénéficier d’une assistance et d’une expertise mutualisée pour la conception, la construction et l’exploitation, soit un service « clé en main ».
C’est ainsi le cas dans la Nièvre, la Haute-Saône ou la Côte-d’Or où ces 3 syndicats contribuent, en outre, à aider financièrement la réalisation de telles chaufferies.
L’accompagnement des collectivités grâce à ces régies permet de faciliter le montage de projets, leur permettant de voir le jour par le soutien coordonné des syndicats d’énergies, de la Région et de l’ADEME.

3.2/ Sociétés d’Économie Mixte (SEM)
Afin d’accompagner et de porter le développement de projets de production d’énergies renouvelables locaux et citoyens, plusieurs syndicats d’énergies ont initié la création de SEM. Quatre sont aujourd‘hui opérationnelles : Côte-d’Or Énergies, Nièvre Énergies, EnR Citoyenne et Yonne Énergie et une cinquième est en cours de constitution (en Saône et Loire).
Ces structures, fondées et portées majoritairement par les syndicats d’énergies, sont composées d’acteurs publics et privés. Elles ont pour ambition de développer des projets EnR pour les territoires tout en conservant les recettes issues de ces projets et en maximisant les retombées locales.
Encouragées par la Région, actionnaire de trois d’entre elles, et par l’ADEME, ces SEM ont vocation à intervenir de façon complémentaire dans toute la région, tout comme la structure coopérative de financement participatif JURASCIC. D’autres coopératives ayant un périmètre d’action plus local existent et se développent, amplifiant la participation citoyenne aux projets d’énergies renouvelables.
L’État, La Région, l’ADEME et les syndicats d’énergies encouragent les projets participatifs par des dispositifs de soutien incitatif (État), et par la mise en place de missions d’animation et d’appui dédiées au niveau régional (ADEME et la Région). Ces dispositifs favorisent notamment le recours aux SEM régionales pour un meilleur ancrage territorial des projets où la place des collectivités et acteurs locaux est reconnue.

3.3/ Acteurs de l’innovation
Être partenaire de projets innovants, c’est par exemple ce qui conduit le syndicat d’énergies de l’Yonne à s’investir dans la filière hydrogène, notamment à travers le projet « Hycaunais ».
L’innovation est une priorité des acteurs publics pour la transition : la Région soutient fortement la filière hydrogène dont elle coordonne la structuration et un fonds dédié, géré par l’ADEME a été mis en place par l’État. La Région expérimente également un projet de consommation locale d’électricité, de façon à rapprocher à consommation et production d’énergie et accéder à l’énergie.

Quelle que soit la filière (éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, biomasse…), les syndicats d’énergies participent, aux côtés de l’État, de la Région, de l’ADEME et des collectivités qu’ils accompagnent, au développement de la production d’énergies renouvelables sur leur territoire et agissent en conséquence pour favoriser l’émergence de projets.

Une alliance régionale en faveur de la transition énergétique

DES DÉCLINAISONS PAR TERRITOIRE

Dans le département de la Côte d’Or / SICECO

Pour les communes et les EPCI, le SICECO, territoire énergie Côte-d’Or, subventionne les travaux d’efficacité énergétique réalisés dans les bâtiments sous condition de transfert et d’activation de la compétence Conseil en Énergie Partagé (CEP).
Cette dernière permet aux adhérents de maîtriser leur facture d’énergie et de développer une véritable politique d’efficacité énergétique. Le Conseiller en énergie partagé, en partie cofinancé par l’ADEME, cible les actions les plus efficaces et les plus rentables à mettre en oeuvre pour diminuer les consommations d’énergie dans les bâtiments communaux et communautaires, tout en améliorant le niveau de confort des usagers.

Afin de faciliter et d’encourager la réalisation de ces travaux, le SICECO a mis en place trois programmes d’aides :
- L’appel à projet « Rénovation énergétique BBC »
Ce programme vise la rénovation globale d’un bâtiment permettant d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse consommation). Tous les travaux réalisés dans les bâtiments communaux ou communautaires peuvent être subventionnés à hauteur de 35 %(1) de la dépense éligible plafonnée à 50 000 € par projet.
- L’appel à projet « Rénovation énergétique non BBC »
Les travaux éligibles aux CEE peuvent bénéficier de ce programme. Ils sont subventionnés à hauteur de 35 %(1) pour un plafond de 20 000 €.
- Le programme « Régulation / télégestion »
Il incite à l’installation ou à l’amélioration d’équipements de régulation et de télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments publics. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 35 %(1) pour un plafond de 5 000 € par projet.

(1) Pour les communes urbaines et intercommunalités, taux de subvention défini au prorata du reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) de la commune sur laquelle se situe le projet.
Depuis le début des programmes, 790 000 € ont été attribués à 43 collectivités permettant la réalisation de 9 millions d’€ d’investissements, dont pratiquement 4 millions de travaux liés à la rénovation énergétique. 15 projets BBC ont été soutenus par le SICECO dans le cadre de ces programmes.

Dans le département du Doubs / SYDED

Bornes de recharge de véhicules électriques
Dans l’objectif de développer la mobilité électrique sur le territoire départemental, le SYDED a décidé de mailler le territoire du Doubs par un réseau public d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides.
Ce projet, d’un montant total de 730 000 € et accompagné financièrement par l’ADEME la région Bourgogne-Franche-Comté a été déployé en 2018. 47 bornes de recharge sont aujourd’hui opérationnelles dans le Doubs.
Dans une logique d’efficacité, plusieurs entités publiques, le SYDED, le SIEL, le SIED 70 et les Conseils départementaux du Doubs et du Jura, se sont regroupées pour installer ces équipements sous une coordination régionale.
Le marché passé avec l’entreprise CITEOS-Besançon (Groupe Vinci), permet l’installation de bornes de marque SOBEM-SCAME (Sainte-Marie-sur-Ouche, Côte d’Or) sur une trentaine de communes et communautés de communes du Doubs.
Les accords déjà signés avec les opérateurs internationaux permettent aux abonnés de recharger les véhicules dans l’Europe entière et réciproquement, avec des tarifs attractifs et des moyens de paiement innovants (smartphone et cartes sans contact notamment). Une évaluation sera réalisée courant 2019 afin de développer l’usage des installations à destination des usagers.
Ces installations, toutes en charge "accélérée", permettent de recharger complètement un véhicule citadin en 1h30, elles permettent également de redonner une dose d’autonomie suffisante pour continuer sa route à l’issue d’une courte course ou d’un arrêt ponctuel.
A travers ce projet, le SYDED et les communes du Doubs investissent ainsi doublement, d’une part pour le développement et l’attractivité du territoire et d’autre part pour l’accompagnement de l’industrie automobile dans son mouvement pour la transition énergétique.

Dans le département du Jura / SIDEC

La SEM Énergies Renouvelables Citoyenne
Une Société d’Economie Mixte Énergies Renouvelables Citoyenne (SEM EnR Citoyenne) a été créée en 2016 pour accompagner et porter le développement de projets locaux et citoyens de production d’énergies renouvelables : éoliens, solaires photovoltaïques, biomasse, méthanisation, hydroélectricité, stockage de l’énergie.
Cette SEM, composée de 16 actionnaires publics et privés, a été créée avec les ambitions suivantes :
- Faciliter le développement de projets locaux de production d’énergies renouvelables
- Conserver sur le territoire départemental, régional les recettes produites par ces projets rentables
- Créer un outil de contrôle et de décision sur le territoire dans le domaine des EnR avec une gouvernance assurée par les collectivités locales
- Associer les citoyens à ces projets et à leur financement (financement participatif)
Le SIDEC est fortement impliqué en tant qu’actionnaire majoritaire et animateur de cette SEM, qui est un outil opérationnel. A ce titre, elle vient d’acquérir une éolienne sur le parc éolien de Chamole, dont elle assure l’exploitation et la production d’électricité.
L’actionnariat public est constitué principalement du SIDEC, du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, et d’une commune, l’actionnariat privé est représenté par les SEM ENr existantes et voisines ainsi que plus de 800 citoyens impliqués dans le financement participatif et regroupés via des structures coopératives ad hoc (Jurascic, Energie partagée investissement, Ercisol, …).
La création d’une SEM énergies renouvelables Citoyennes s’inscrit pleinement dans les objectifs de la transition énergétique et du Schéma régional climat air énergie (SRCAE) qui doit porter à 32% la part de la consommation d’énergie finale fournie par les énergies renouvelables à échéance de 2020.
E-lum : service de maintenance mutualisé de l’éclairage public
Le SIDEC apporte, depuis son origine, son aide technique et financière aux communes jurassiennes sur les installations d’éclairage public, équipement quasiment indissociable des réseaux de distribution publique d’électricité. 100 % des installations des communes ont été diagnostiqués.
Le SIDEC propose aux collectivités le dispositif “e-lum” qui permet de mettre en oeuvre des moyens mutualisés, afin d’améliorer les installations d’éclairage public. Ce dispositif qui fait l’objet d’une convention de 6 ans entre la collectivité adhérente et le SIDEC assure les services suivants :
- Un service de maintenance mutualisée
- Un accès web à la cartographie du patrimoine éclairage public de la collectivité
- La maintenance préventive des lampes sodium haute pression et des coffrets d’éclairage et la maintenance curative des points lumineux et coffrets d’éclairage public de la collectivité
- Le repérage de tous les supports d’éclairage et armoires de commandes
- Le bilan de l’exploitation du parc d’éclairage public et le suivi annuel des consommations
- La désignation d’un chargé d’exploitation
E-lum, qui a rencontré un vrai succès, a été adopté par pratiquement tout le territoire jurassien et représente plus de 20 000 points lumineux, 155 collectivités adhérentes et 900 interventions annuelles.

Dans le département de la Nièvre / SIEEEN

Le réseau de chaleur de la Charité-sur-Loire
Le SIEEEN s’investit sur son département dans la filière du bois énergie avec la création de la compétence chaleur, par le biais de sa régie chaleur, créée en 2012. Il propose aux collectivités de les accompagner sur la conception, la réalisation et le financement de chaufferies bois remettant ensuite les équipements à la collectivité pour leur exploitation sous le contrôle du Syndicat.
Après une quinzaine de réalisations en secteur rural, le SIEEEN a réalisé en 2018 son premier réseau de chaleur biomasse de type urbain sur la ville de la Charité-sur-Loire.
Le coût de cette réalisation (études et travaux) s’élève à 3 861 000 € HT, subventionnés par :
- l’ADEME dans le cadre du FONDS CHALEUR à hauteur de 1 647 000 €
- le conseil régional Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 300 000 €
- et par le SIEEEN à hauteur de 1 910 000 € via un emprunt.
Ce sont au total 23 bâtiments qui sont raccordés à ce réseau, représentant 3 200 mètres de linéaire, pour une puissance installée de 7 700 kW. Cette réalisation comporte un silo enterré pour les plaquettes bois de 300 m3 et d’une centrale photovoltaïque de 9 kWc.
Avec cet ensemble, la Régie est devenue le premier opérateur en énergie bois du Département de la Nièvre avec une puissance totale de 6,8 MW bois installés et 2,5 MW en phase projet sur 2019, pour un montant d’investissement de plus de 7 millions d’euros. Elle détient également deux plateformes de transformation et de stockage de plaquettes forestières pour alimenter ses chaufferies.
Des luminaires connectés déployés sur le département
Depuis 2015, le SIEEEN s’est engagé dans une campagne de modernisation de l’éclairage public. La solution de luminaires connectés en télégestion a été retenue afin de maîtriser les dépenses d’énergie liée à l’éclairage public, tout en vérifiant, en temps réel, la qualité de la fourniture d’énergie à distance.
Aujourd’hui, ce sont presque 6 000 luminaires connectés LED (sur un total de 55 000 répartis sur tout le département, hors Nevers) qui ont été implantés sur 116 communes nivernaises (dont 293 ayant transféré leur compétence au syndicat, le département en totalisant 309 au total). Le SIEEEN a estimé que la supervision et la commande à distance permettront d’économiser 100 000 km de déplacements par an.
2ème appel à projets sur la rénovation énergétique des bâtiments publics
Le SIEEEN a décidé en 2015 de renforcer sa politique en faveur des actions de Maîtrise de l'Energie et de Développement des Énergies renouvelables en organisant des Appels à Projets, avec pour objectif de soutenir financièrement et techniquement les collectivités de la Nièvre dans la réalisation de projets de rénovation ou d’extensions de bâtiments publics performants en matière d’efficacité énergétique.
Le SIEEEN a mobilisé une enveloppe de 1 200 000 € sur 3 ans. Au total, près de 30 dossiers auront bénéficié de ce soutien pour un montant total de travaux de 8 504 000 €. Le bilan de l’action est en cours pour définir un nouveau programme 2019/2021.

Dans le département de la Haute-Saône / SIED 70

Régie de chaleur
Depuis 2008, le SIED 70 avec le soutien de l’ADEME et de la Région Bourgogne-Franche-Comté a investi 1 240 000 € HT pour la construction de trois chaufferies biomasse et de leurs réseaux de chaleur (Scey-sur Saône, Gy et Marnay) et a lancé les premières études pour une 4ème chaufferie à Vesoul.
Le SIED 70 gère ces installations en régie avec prestation de service. Il a donc passé des contrats d’approvisionnement et des marchés d’exploitation/entretien avec des entreprises locales.
Un système de télégestion avec un relevé informatisé à distance de tous les compteurs permet une facturation mensuelle de l’énergie aux abonnés, selon une tarification avantageuse comparée aux énergies fossiles.
Bilan global 2017 des 3 réseaux de chaleur en activité
- 1 370 kW de puissance bois-plaquettes
- 200 kW de puissance granulés
- 2 800 ml de réseaux de chaleur
- 31 bâtiments raccordés dont 3 collèges, 3 gymnases, 1 maison de retraite, 4 écoles, 9 bâtiments publics et 11 particuliers
- 3 527 MWh produits
- 1 016 tonnes de bois plaquettes forestières livrées pour alimenter les chaudières principales
- 670 tonnes de CO2 non rejetées dans l’atmosphère
Le SIED70 intervient également en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage pour les collectivités qui souhaitent directement développer un réseau de chaleur et a ainsi contribué à la mise en oeuvre de 19 chaufferies bois sur le territoire départemental.

Dans le département de la Saône et Loire / SYDESL

Vers un éclairage public responsable et vertueux
Responsable de la moitié des émissions de CO2 attendues à l'horizon 2030, l'éclairage public engendre chaque année dans le monde 1,9 milliard de tonnes de CO2, soit près de quatre fois les émissions annuelles de gaz à effet de serre de la France.
En Saône & Loire, l’ensemble des communes rurales (528) a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, le SYDESL. Le Syndicat est donc propriétaire des équipements d’éclairage public et est tenu d’en assurer le renouvellement et la maintenance.
Sensible aux enjeux du réchauffement climatique et aux impacts environnementaux liés à la pollution lumineuse, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône & Loire a investi dans la rénovation du parc d’éclairage public des communes rurales en remplaçant progressivement le matériel vétuste par un équipement respectueux de l’environnement, en appliquant une maintenance préventive et en incitant les communes adhérentes à éclairer «juste et durable».
La baisse de la puissance installée, la suppression des sources lumineuses à base de mercure et la
sensibilisation des élus à l’extinction nocturne partielle sont autant d’actions qui contribuent à la réduction de la demande en énergie et qui ont eu un impact réel sur l’environnement, la biodiversité, la pollution lumineuse et le réchauffement climatique.
En quelques années, à l’échelle de la Saône & Loire, la rénovation du parc d’éclairage public a permis de réduire la production de gaz à effet de serre de près de 50%, soit 2 232 tonnes de CO2 en moins.
Parallèlement au remplacement des luminaires vétustes et des sources lumineuses obsolètes, le SYDESL installe progressivement des horloges astronomiques programmables permettant de synchroniser l’allumage et l’extinction pour adapter la consommation d’énergie aux besoins réels d’éclairage. Une meilleure maîtrise des commandes permet un éclairage plus juste et a généré une économie d’énergie de près de 58% pour les communes de Saône & Loire. Désormais, les communes urbaines de Saône & Loire confient également au SYDESL la gestion et l’amélioration de leur parc d’éclairage public.
Un tel bilan est rendu possible grâce à la prise de conscience et à la volonté des élus des communes et du SYDESL de s’engager en faveur du développement durable du territoire.

Dans le département de l’Yonne / SDEY

Transformer les déchets en richesse
Le SDEY a pour projet d’utiliser le site COVED (centre de collecte et de recyclage des déchets) situé à Duchy dans l’Yonne pour produire du méthane de synthèse à partir du gaz carbonique, issu de la méthanisation des déchets, combiné à de l’hydrogène produit sur place. Ce projet baptisé
«Hycaunais» a pour objectif de structurer une filière de valorisation de l’électricité éolienne et du CO2
fatal issu du biogaz. Ce projet qui s’inscrit dans le megaprojet ENRgHY a récemment obtenu un soutien de l’ADEME au titre du PIA (Programme d’Investissement d’Avenir) dans la mise en oeuvre de sa phase pilote.
Le projet sera une vitrine du « Power-to-Gas » en France et en Europe et permettra de démontrer la rentabilité économique de la filière hydrogène. Ce centre d’enfouissement traite 70 000 tonnes de déchets ménagers de 200 000 habitants donnant une production naturelle de 400 Nm3/h de biogaz brut. Ce méthane produit est collecté et injecté sur le réseau GrDF grâce à un système d’épuration nommé « Wagabox ». Ce projet a bénéficié d’un soutien de l’ADEME.
ce projet baptisé Hycaunais répond à de multiples objectifs :
- Optimiser la production éolienne intermittente dans l’Yonne. Les surplus électriques ne sont plus perdus, mais convertis en méthane injecté sur le réseau et utilisable ultérieurement 
- Valoriser le CO2 fatal issu du biogaz et diminuer ainsi l’empreinte carbone des déchets ménagers enfouis en décharge
- Augmenter la proportion de gaz vert dans le réseau national de gaz naturel, en utilisant l’épurateur en place pour le biogaz issu de la méthanisation
- Démontrer la faisabilité technico-économique et la réplicabilité du « Power-to-Gas », (doublement potentiel de la production des sites de méthanisation et d’enfouissement)
- Initier une filière industrielle nationale du Power-to-Gas, allié essentiel du déploiement des EnR, en valorisation et en stockant l’électricité (transformation en hydrogène) produite par un parc éolien
- Expérimenter la mise en place d’un smart-grid local: mise en réseau de producteurs d’EnR (Compagnie du vent), de consommateurs et de solutions de flexibilité (Hycaunais) sous l’égide d’Enedis
- Démontrer la prédiction de production d’un parc éolien
- Gérer l’intermittence des EnR par couplage des réseaux électriques et gaziers
- Etre réplicable sur d’autres sites
Le principe du « Power-to-Gas» repose sur le stockage de la surproduction des énergies renouvelables grâce à leur transformation en hydrogène ou en méthane de synthèse. Les réseaux existants de gaz naturel peuvent accueillir l’hydrogène ou le méthane ainsi produit et permettent leur stockage, leur transport et leur valorisation par mélange avec le gaz naturel. Ce projet sera mené avec le concours de grands partenaires industriels et des PME, mais aussi avec des collectivités, notamment la Région Bourgogne Franche-Comté.
Le SDEY a fait le choix d’investir dans la filière hydrogène, afin d’amorcer son développement dans le département de l’Yonne et s’inscrire dans une politique énergétique et économiqueambitieuse.

Dans le département du Territoire de Belfort / Territoire d’énergie 90

Installation de Bornes de recharge de véhicules électriques
L’objectif est de développer la mobilité électrique sur le territoire départemental et ainsi favoriser l’usage des véhicules électriques. Cette démarche de déploiement régional permet au Territoire de Belfort d’assurer une continuité du service aux usagers. Une uniformité avec les départements limitrophes offre la possibilité de supervision et de maintenance commune. En 2018, 102 véhicules électriques ont été recensés sur le département.
D’ici fin 2019, Il est prévu que le syndicat TDE90 installe 43 bornes accélérées et 1 borne rapide. Le déploiement se fait uniquement en zones résidentielles, en zones d’activités et en pôle d’échanges multimodal, avec une implantation sur des parkings accessibles 24h/24, 7j/7, et la gratuité du stationnement pendant la charge + 2h. Seule la charge est payante. Chaque installation comprend une station de recharge de deux bornes, compatible avec les deux roues.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par paiement dématérialisé par le biais de « Freshmile ». Un contrôle de la rotation des véhicules est effectué régulièrement, afin d’éviter que les véhicules restent stationnés en dehors du temps de chargement.
Partenaires / Financement du projet
Une coordination régionale assure la cohérence du projet.
Territoire d’énergie 90 est porteur du projet sur le département et finance l’intégralité du projet aussi bien pour l’acquisition et l’installation des bornes, que pour leur maintenance, leur supervision et leur alimentation en électricité. Il bénéficie d’une participation financière de l’ADEME à hauteur de 50 %.
Implantation
16 bornes ont déjà été installées par le syndicat depuis 2018, d’autres sont à l’étude.
Au total, 44 bornes seront posées par le syndicat sur le Territoire de Belfort d’ici fin 2019 dans des zones stratégiques de stationnement : centres ville, zones commerciales, zones de services et habitats verticaux (appartements). Depuis juillet 2018, on compte 26 utilisateurs réguliers pour une consommation de 3050 kWh et une durée de 375 heures.

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