Grand débat et intervention du Chef de l'Etat : La commune et les élus au coeur de la réponse au service des populations

Grand débat et intervention du Chef de l'Etat : La commune et les élus au coeur de la réponse au service des populations

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Bruno Bethenod AMRF
Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr

 


08 mai 2019

L’intervention du Président de la République, suivie du séminaire du Gouvernement, indique clairement que le regard porté sur les maires et les communes a changé. Ne sous-estimons pas le sens des propos, forts et précis, adressés à la Nation et aux élus locaux, sur leur légitimité et le besoin de proximité enfin entendu. C’est sans aucun doute le fruit d’une séquence de terrain au cours de laquelle l’État a mesuré combien il était difficile, voire impossible, de se passer de l’élu communal !

La référence à la proximité, que les élus assurent chaque jour avec les fonctionnaires territoriaux, pour le meilleur service public envers nos administrés, atteste d’une prise de conscience nouvelle : aucune réponse ne peut désormais passer sans réaffirmer la reconnaissance du pays à leur égard. De nombreux sujets évoqués comme la santé, la mobilité, le logement, la culture, l’éducation, la transition écologique ou la démocratie, abondamment évoqués dans les cahiers de doléances et de propositions initiés par l’AMRF, puis dans les débats locaux, peuvent être améliorés par le biais de politiques municipales et collectives via une décentralisation effective. Encore faut-il qu’ils soient assortis de moyens financiers et juridiques, bâtis sur le principe de subsidiarité. Il convient d’entrer sans attendre dans les détails concrets et de dire à l’État où se trouve les solutions et comment y parvenir.

Car c’est à bien des égards insuffisant, et à d’autres très préoccupant, au regard de l’immensité des chantiers à ouvrir au plus vite : sur les réponses de la vie quotidienne des ruraux, sur les capacités d’agir des acteurs locaux, sur les normes, sur la funeste loi NOTRe qui reste aujourd’hui l’incarnation des fautes commises collectivement dans notre fonctionnement territorial. Tout comme les maires ruraux s’inquiètent du choix qui semble acté de réduire le nombre de parlementaires au mépris des territoires ruraux, ils s’étonnent de l’absence manifeste de volonté de corriger les effets de la loi NOTRe, en matière de compétences eau et assainissement par exemple, ou de rééquilibrer la politique d’aménagement du territoire.

Recréer de la proximité, et mobiliser l’expertise des élus

Beaucoup de défis sont à notre portée. Pour cela, il convient de saluer la fin du dénigrement des élus au plus haut sommet de l’État et la mettre à profit. L’AMRF affirme sa disponibilité, avec l’ensemble des acteurs du monde rural, pour un dialogue avec les pouvoirs publics et les représentants des espaces urbains. Il s’agit de renforcer la proximité en mettant un terme à des processus désormais obsolètes de concentration qui conduisent notre société dans une situation critique que corroborent en partie les tensions sociales que connait le pays.

C’est le cas pour l’école, au moment où se décide une loi clé : le principe de la qualité de vie de l’enfant doit reprendre le pas sur le souci de réduire la présence de l’Éducation au plus près.

C’est le cas des annonces sur la décentralisation : elle doit de nouveau se construire avec les élus de proximité, rompre, dans une société en réseau, avec le dogme de la centralité, et être au service des représentants des collectivités, et non contre eux comme l’impose aujourd’hui encore le législateur.

Si certaines intentions sont louables et doivent prospérer, les mauvais reflexes sont encore latents, comme avec l’idée de « France services ». La présence des services de l’État et des grands opérateurs de services doivent être réintroduits alors que sa disparition continue à être organisée dans de trop lieux, comme sur les services de santé, après d’autres comme Pôle emploi ou les gendarmeries.

L’annonce d’une maison par canton est nettement sommaire et fait inutilement fi de la force du maillage communal qui devra être intégré aux projets. Les mairies font un travail considérable pour amortir le choc et pour donner un premier niveau de service au profit des citoyens et lutter contre les effets désastreux d’une dématérialisation à marche forcée.

Les élus ne laisseront pas se perpétuer de nouvelles concentrations locales qui obligeraient à des déplacements contraints et affaibliraient les communes au profit des seuls chefs-lieux de cantons. Ces maisons seront une réussite si l’État et les grands opérateurs de services y reviennent physiquement et en continu, en s’appuyant sur la force du travail de proximité des mairies et de leurs élus.

Responsabilité et vigilance

À ce titre, saluons l’annonce d’un statut de l’élu. C’est un changement notoire après la volonté initiale du gouvernement en 2017 de ne modifier qu’à la marge les règles en la matière. L’AMRF tient à la disposition des parlementaires l’intégralité des mesures à mettre en œuvre pour réussir cette étape clé, avant le début des campagnes pour les renouvellements des conseils municipaux début 2020.

C’est dans cet état d’esprit constructif que l’AMRF, représentée au sein de la Mission Agenda rural, dont elle souhaite le plein succès, fera prochainement une série de propositions concrètes pour sortir de la crise démocratique, sociale et territoriale que connait notre pays depuis de très nombreuses années. Mais cette responsabilité et aussi et surtout celle de l’État et du politique lorsqu’il est au pouvoir qui ont trop souvent habitué les élus aux espérances déçues.

Il est alors aussi et surtout question d’un changement d’attitude, afin que le dialogue et le consensus prennent le pas sur les doctrines préétablies des services de l’État central, sans quoi il est impossible d’imaginer apporter des réponses à la hauteur des enjeux exprimés avec force ces dernières semaines.

Le bureau de l’AMRF

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