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Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
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Un député des Landes, L. Causse (LREM) propose des amendements dans le débat sur les déplacements qui visent à affaiblir le pouvoir de décision des maires dans les outils intercommunaux, modifiant au détour d’une loi thématique, les mécanismes de vote et de majorité, fruits de difficiles équilibres et d’une longue histoire. L’AMRF appelle à la mobilisation et à la lucidité des députés pour rejeter les amendements CD2110, 2130, 2118, 2540, 2549.
Les Maires ruraux dénoncent une faute politique et un manque cruel de clairvoyance à l’heure où le Président de la République lui-même a rappelé l’importance du rôle des communes à travers leur maire. Ils dénoncent cette nouvelle tentative, digne du « vieux monde », de réduire à néant l'idée de la recherche du consensus qui devrait prévaloir dans la gouvernance des intercommunalités et renforce « l’effet Baronnie » des EPCI. Il s’agit d’une erreur fondamentale de vouloir à tout prix désigner comme seule autorité organisatrice de transports l'intercommunalité. En effet les régions, les entreprises et bon nombre d'élus dénoncent cette aberration.
La loi d’orientation des mobilités aborde des sujets transversaux qui touchent l'ensemble des doléances exprimées depuis quelques mois par nos concitoyens et les élus ont besoin d’un maximum d’outil, au lieu d’être privés d’agir. C'est au contraire en donnant de la souplesse, de la liberté, que de nombreuses initiatives naitront du terrain. Faire confiance aux élus ne se décrète pas. Mais les provoquer plus encore est manifestement de saison ! Aussi, l’AMRF propose de manière constructive, à l’inverse de ce député, d’ouvrir le champ de la différenciation et non de contraindre plus encore les collectivités. Ainsi ils ont proposé aux députés d’adopter un amendement qui permet une grande souplesse pour réponse aux exigences de nos concitoyens à leur proposer des solutions collectives y compris en milieu rural.
Le III de l’article 1er modifié, comme suit :
« III. – Chaque commune, groupement de communes, ou département peut demander le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité et devenir autorité compétente pour organiser à l'échelle de leur territoire des solutions de mobilité, en coordination avec la région, autorité organisatrice des mobilités. »
Le Bureau de l’AMRF
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