Loi Mobilité, les maires ruraux demandent de la souplesse pour permettre aux communes d'agir

Loi Mobilité, les maires ruraux demandent de la souplesse pour permettre aux communes d'agir

Contact :

Bruno Bethenod AMRF

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr

 


14 mai 2019

Un député des Landes, L. Causse (LREM) propose des amendements dans le débat sur les déplacements qui visent à affaiblir le pouvoir de décision des maires dans les outils intercommunaux, modifiant au détour d’une loi thématique, les mécanismes de vote et de majorité, fruits de difficiles équilibres et d’une longue histoire. L’AMRF appelle à la mobilisation et à la lucidité des députés pour rejeter les amendements CD2110, 2130, 2118, 2540, 2549.

Les Maires ruraux dénoncent une faute politique et un manque cruel de clairvoyance à l’heure où le Président de la République lui-même a rappelé l’importance du rôle des communes à travers leur maire. Ils dénoncent cette nouvelle tentative, digne du « vieux monde », de réduire à néant l'idée de la recherche du consensus qui devrait prévaloir dans la gouvernance des intercommunalités et renforce « l’effet Baronnie » des EPCI. Il s’agit d’une erreur fondamentale de vouloir à tout prix désigner comme seule autorité organisatrice de transports l'intercommunalité. En effet les régions, les entreprises et bon nombre d'élus dénoncent cette aberration.

La loi d’orientation des mobilités aborde des sujets transversaux qui touchent l'ensemble des doléances exprimées depuis quelques mois par nos concitoyens et les élus ont besoin d’un maximum d’outil, au lieu d’être privés d’agir. C'est au contraire en donnant de la souplesse, de la liberté, que de nombreuses initiatives naitront du terrain. Faire confiance aux élus ne se décrète pas. Mais les provoquer plus encore est manifestement de saison ! Aussi, l’AMRF propose de manière constructive, à l’inverse de ce député, d’ouvrir le champ de la différenciation et non de contraindre plus encore les collectivités. Ainsi ils ont proposé aux députés d’adopter un amendement qui permet une grande souplesse pour réponse aux exigences de nos concitoyens à leur proposer des solutions collectives y compris en milieu rural.

Le III de l’article 1er modifié, comme suit :

« III. – Chaque commune, groupement de communes, ou département peut demander le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité et devenir autorité compétente pour organiser à l'échelle de leur territoire des solutions de mobilité, en coordination avec la région, autorité organisatrice des mobilités. »

 

Le Bureau de l’AMRF

#MaCommuneEstUtile

#Ruralisons : www.ruralisons.fr

Signez l’appel des maires ruraux sur : www.appeldesmairesruraux.fr

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

L'AMR 21 présente LocalRural à ses adhérents.
A la demande de Bruno Bethenod, président de l'Association des Maire...
Eau et Assainissement, compétences optionnelles des communautés de communes ?
Afin de ne pas pénaliser un service de proximité...
La goutte qui fait déborder le vase !
Le maintien du transfert obligatoire de la compétence Eau et...
La commune de Vielverge sollicite la MiCa
La Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA), accompagne...
Choisir un exploitant pour gérer la distribution de l'eau potable.
La démarche conduisant à choisir un délégataire de...
Visite des installations bois énergie du Pays Seine-et-Tilles.
Dans le cadre du Printemps de l'environnement, François Sauvadet,...
Des maires au service des maires vous informent !
Ce mercredi 29 juillet les associations des maires ruraux du 71, 58, 89 et 21...
Premières tendances de l'évolution des montants de la CVAE versée en 2016
Créée en 2008 et regroupant la direction générale...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.