Egalité des territoires : la Banque des Territoires débloque 5 milliards d'euros de prêts pour l'éducation, la mobilité et l'eau

11 juin 2019

A l’occasion du Printemps des Territoires, la Banque des Territoires dévoile ses nouvelles offres au Secteur Public Local en matière de mobilités du quotidien, d’éducation et d’eau. Ces nouveaux dispositifs complètent la palette de la Banque des Territoires au service de la transition écologique de la France et des besoins exprimés par les citoyens. Grâce à l’épargne des français, la Banque des Territoires mobilisera pour ces produits une enveloppe de 5 Md€ de prêts, disponible jusqu’en 2022.

Ces nouveaux financements s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de Défense écologique du Gouvernement. Après le lancement en 2018 du prêt GPI Ambre (enveloppe de 2 Md€) dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics, la Banque des Territoires poursuit son engagement visant la lutte contre les fractures territoriales et les inégalités sociales. Tous ces prêts sont adossés à l’épargne populaire, et rémunéré au taux du livret A augmenté de 0,75%.

Des prêts compétitifs à long terme au Secteur Public Local pour intervenir en additionnalité des financements de marché
- Edu Prêt : pour soutenir les investissements dans les bâtiments éducatifs de demain. Il financera sur tous les territoires la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments éducatifs et leurs équipements associés. Dans le cadre d’une enveloppe de prêts dédiée de 1 Md€, il permettra notamment le financement intégral du besoin d’emprunt jusqu’à 1 M€, sur des durées pouvant aller jusqu’à 40 ans.
- Mobi Prêt : prêt soutenant les investissements dans le secteur de la mobilité afin d’impulser l’émergence de modes de transports innovants, partagés, connectés, inclusifs et respectueux de l’environnement, pour tous les citoyens et sur tous les territoires. Ces enjeux seront notamment traités par la loi mobilité. Dans le cadre d’une enveloppe dédiée de 2 Md€, l’offre Mobi Prêt permettra notamment le financement à 100% des besoins d’emprunt jusqu’à 1M€, sur des durées pouvant aller jusqu’à 50 ans.
- Aqua Prêt : ce produit, lancé début 2019, sera désormais étendu à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (compétence GEMAPI). Il répond aux besoins de financements de projets d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale exprimés, ainsi qu’aux besoins d’investissements liés à la compétence GEMAPI dans le cadre des Assises de l’eau. Doté d’une enveloppe de 2 Md€, il permettra notamment le financement intégral du besoin d’emprunt jusqu’à 5 M€, pour des durées d’emprunt exceptionnelles qui peuvent aller jusqu’à 60 ans, alignées sur la durée d’amortissement des actifs financés. Ce dispositif de la Banque des Territoires vise à économiser et gérer au mieux l’eau comme ressource essentielle, et participera également à une meilleure connaissance de l’état des réseaux.

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