Lutte contre la pauvreté, le Département et l'Etat s'engagent via le Pacte de Solidarité Côte-d'Or

Lutte contre la pauvreté, le Département et l'Etat s'engagent via le Pacte de Solidarité Côte-d'Or

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Le Département responsable des solidarités humaines et des solidarités territoriales
283 M € consacrés aux politiques de solidarités humaines en 2019
Le Pacte de Solidarité Côte-d’Or constitue un levier pour conforter et consolider les politiques départementales, il complétera et renforcera les politiques que le Département met en œuvre chaque jour au service des Côte-d'Oriens
Financement à parité Etat / Département :
2019 : 1 million €
Un engagement prévisionnel minimal sur 3 ans : 3, 4 M €
Une montée en charge selon les résultats qui appellera des crédits complémentaires


19 juin 2019

Voté en session extraordinaire du Conseil Départemental, puis signé avec l'Etat l'aprés midi, le Pacte de Solidarité Côte-d'Or est la déclinaison départementale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée en septembre 2018 par le Président de la République. Il définit les engagements réciproques du Département et de l'Etat en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté.

 

Acte 1 : L'assemblée départementale réunie en session extraordinaire autorise son président à signer le pacte de solidarité nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Lutte contre la pauvreté, le Département et l'Etat s'engagent via le Pacte de Solidarité Côte-d'Or

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République en septembre dernier. Elle s’organise autour de cinq engagements stratégiques :

- l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté,
- garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants,
- un parcours de formation garanti pour tous les jeunes,
- vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité,
- investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
Dès décembre dernier, j’ai indiqué au Délégué Interministériel en charge de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, et au Préfet de la Région Bourgogne – Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, ma volonté d’engager le Département dans le co-pilotage, avec l’État, d’un Pacte de Solidarité Côte-d’Or déclinant localement, en l’adaptant aux réalités locales, cette stratégie nationale.

L’article L.115-2 de l’Action Sociale et des Familles (CASF) précise que les politiques d’insertion concourant à la réalisation de cet impératif relèvent de la responsabilité des Départements.

Dès décembre dernier, François Sauvadet indique au Délégué Interministériel en charge de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, et au Préfet de la Région Bourgogne – Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, ma volonté d’engager le Département dans le co-pilotage, avec l’État, d’un Pacte de Solidarité Côte-d’Or déclinant localement, en l’adaptant aux réalités locales, cette stratégie nationale.

Quelques chiffres 

La Côte-d’Or ne cesse de mettre à l’oeuvre la solidarité au coeur de toutes ses politiques publiques, de privilégier la prévention sans renoncer pour autant aux actions « curatives », de mobiliser un partenariat fort.
Avec un taux de pauvreté de 11,7 %, inférieur à la moyenne nationale qui s’établit à 14,9 %, le diagnostic issu du travail conduit par les services de l’État et ceux du Département (joint en annexe 1 à la convention) met néanmoins en exergue les disparités
territoriales en termes de pauvreté :
- il montre que près de 16 % des enfants de moins de 20 ans vivent dans un ménage pauvre, soit un enfant sur six,
- il permet aussi de vérifier le fait que la précarité de l’emploi peut engendrer des difficultés financières graves : en Côte-d’Or, 9,4 % des ménages ayant des revenus issus principalement d’une activité professionnelle sont pauvres.

Si le taux de chômage en Côte-d’Or (7,4 %) reste bien inférieur au taux régional (7,9 %) et national (9,1 %), le Département comptabilisait fin janvier 2019, 10 280 demandeurs éloignés de l’emploi (c’est-à-dire inscrits en catégories A, B, C et comptabilisant plus de douze mois en catégorie 1 au cours des quinze derniers mois), soit 22,4 % des demandeurs d’emplois du département.

Au 1er avril 2019, le département compte 10 394 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
- 51,57 % sont des femmes. Le dispositif est mobilisé à hauteur de 31 % au bénéfice des familles mono-parentales.
- 50,8 % des bénéficiaires du RSA sont suivis au titre de l’accompagnement global par Pôle Emploi et le Conseil Départemental ; 49,2 % par les travailleurs sociaux du Département car plus éloignés de l’emploi.
- Le taux de contractualisation (contrat d’engagement réciproque) s’est élevé à 77,8 %.
Un des enjeux du Pacte Solidarité qui vous est présenté vise à favoriser l’emploi, chaque fois que possible, pour les primo-entrants dans le dispositif. Il s’attachera à réduire les fragilités identifiées chez les jeunes de 16 à 25 ans, les familles mono-parentales, les agriculteurs en fragilité.

Lutte contre la pauvreté, le Département et l'Etat s'engagent via le Pacte de Solidarité Côte-d'Or
Lutte contre la pauvreté, le Département et l'Etat s'engagent via le Pacte de Solidarité Côte-d'Or

 

- Taux de pauvreté : 11,7 % en Côte-d’Or, 14,9 % en France, (Insee 2015)

- Seuil de pauvreté pour une personne seule : 1 015 € / mois

 

 

 

 

 

 

 

Acte 2 : Signature du Pacte de solidarité

 le Pacte de Solidarité Côte-d'Or

De gauche à droite : Bernard Schmeltz, Préfet de Côte-d'Or, Préfet de Bourgogne-Franche-Comté, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ont signé le Pacte de Solidarité Côte-d'Or. 

Présentation du pacte de solidarité par François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

"Par la signature du pacte, l'état et le département s'engagent à débloquer 1 M € pour la mise en place d’actions nouvelles et un objectif de travailler ensemble pour faire reculer durablement la pauvreté, notamment celles des jeunes, en s’attaquant à ses causes.
L’ambition, c’est d’éviter que les jeunes pauvres d’aujourd’hui ne deviennent les adultes pauvres de demain
Le Pacte Solidarité Côte-d'Or, c’est aussi et surtout une méthode nouvelle qui vise à mieux organiser le parcours qui doit mener vers l’emploi pour tous ceux qui sont sur le bord du chemin.

Nous avons souhaité que ce Pacte Solidarité s’articule autour de trois axes structurants:
- Repérer et accompagner à l’autonomie les jeunes de 16 à 25 ans, les jeunes confiés au Département au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance mais aussi les jeunes sans diplôme, sans formation, sans emploi.
- Conforter l’accès aux droits par l’accompagnement global, en mobilisant l’ensemble des politiques publiques.
- Agir pour un meilleur accès des bénéficiaires du RSA et des jeunes à l’insertion sociale et professionnelle, et à leur maintien dans l’emploi.

Notre volonté conjointe avec l’État est d’aller vite parce que l’urgence sociale l'exige.

Quelques chiffres pour illustrer ce diagnostic :
- un taux de pauvreté de 11,7 % en Côte-d’Or, mais avec de fortes disparités selon les territoires
- au 1er mai 2019, le département compte 10.254 bénéficiaires du RSA, dont 1.926 primo- entrants en 2018
- début janvier, il y avait 46.040 demandeurs d’emplois
- 1.628 dossiers de surendettement déposés en 2018

La pauvreté touche en Côte-d’Or :
- 1 enfant sur 6
- principalement les moins de 30 ans
- les familles mono parentales
- les ménages aux revenus essentiellement composés de prestations sociales

Alors OUI, je suis heureux de signer ce Pacte avec l’Etat parce que le Département est dans son rôle de Chef de file des solidarités humaines et notre volonté est de s’inscrire résolument et volontairement dans la lutte contre la pauvreté et la précarité des jeunes notamment.

En fait, ces actions nouvelles vont permettre de faire bouger les lignes, de rapprocher l'accompagnement social de la recherche d’emploi ou de la formation qualifiante, de mettre en place de nouvelles pratiques professionnelles au bénéfice de nos concitoyens.
Ce pacte va permettre de compléter, amplifier et faire levier sur les dispositifs, sur les pratiques professionnelles comme sur les partenariats existants pour démultiplier leurs effets et accompagner les différents publics où qu’ils soient sur les territoires, dans les quartiers, dans les villes comme à la campagne.
L'enjeu est bien de pouvoir agir de façon cohérente sur l’ensemble des difficultés de la personne, à chaque étape du parcours qui lui est nécessaire, depuis le stade le plus éloigné de l’emploi, jusqu’au maintien dans celui-ci lorsque le retour au monde professionnel aura pu être atteint.

Voilà pourquoi je me réjouis de signer ce Pacte Solidarité Côte-d’Or avec l’Etat.

Ce Pacte n’engage pas que nos deux institutions : il engage l’ensemble des partenaires, sur l’ensemble du territoire, parce que c’est la mobilisation collective autour des 31 actions identifiées qui va permettre la réussite et l'émergence réelle des solutions pour nos concitoyens les plus en difficulté.

C'est pourquoi j’ai souhaité que l’on signe ce Pacte cet après-midi en présence des forces vives du Département.

Nous avons besoin de tous, aux côtés de l’État et du Département, chacun dans ce contexte : Pôle Emploi, CAF, Région, Communes et intercommunalités, organisations professionnelles, chambres consulaires, associations, dans la richesse de leur diversité, entreprises (insertion)...

Comme le dit l’adage : « Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin ».
C’est bien-là le sens de ce Pacte Solidarité Côte-d’Or : aller plus loin ensemble dans la lutte contre la pauvreté, pour tous les jeunes Côtes-d’Oriens.
La lutte contre la pauvreté, et notamment celle des enfants et des jeunes, est un sujet qui doit rassembler.

Je veux remercier nos agents, notamment les équipes de Christine BARBIER, pour leur mobilisation et leur capacité à faire évoluer leurs pratiques professionnelles, et pour leur sens du service public, qui permet à nos organisations de se mettre véritablement au service du public qu'elles accompagnent."

 

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