Agence Technique Départementale : c'est parti pour la Côte-d'Or !

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Photo © Ph.Gillet

La MiCA est à la disposition des collectivités pour répondre à toutes les questions qu'elles se posent sur l'ATD 21 et les aider, si nécessaire, à constituer leur demande d'adhésion.
03.80.63.27.00
mission.conseil@cotedor.fr


25 juin 2019

Les communes et leurs groupements vont désormais pouvoir bénéficier d'un accompagnement complet pendant toute la durée des travaux qu'elles entreprennent sur leurs routes, leurs réseaux humides ou leurs bâtiments.

Depuis 2012, le Conseil Départemental met déjà à leur disposition la MiCA (Mission Conseil et Assistance aux Collectivités) pour un premier conseil au démarrage de leurs projets, des conseils administratifs et juridiques et une assistance à la gestion de leurs stations d'épuration. Ce service gratuit reste bien sûr en place mais, de surcroît, il constituera désormais le point d'entrée dans un dispositif renforcé par l'ATD 21 (Agence Technique Départementale).

ATD 21 : un accompagnement renforcé tout au long des projets
Les collectivités trouveront auprès de l'Agence un soutien technique jusqu'à la livraison des ouvrages, sur deux axes en fonction de la nature des travaux qu'elles ont à entreprendre.
L'Agence les accompagnera en assistance à maîtrise d'ouvrage pour le bâtiment, l'eau et l'assainissement ainsi que les projets de voirie importants.

C'est une aide à la conduite de projet qui comprend :
- l'établissement du diagnostic,
- l'élaboration du programme de l'opération,
- la recherche de subventions,
- l'aide à la désignation d'un maître d'œuvre,
- l'accompagnement lors des études et des travaux jusqu'à la réception et la mise en service des ouvrages.

Sur les travaux de voirie simples, elle assurera la maîtrise d'œuvre avec :
- l'établissement du diagnostic,
- la réalisation des études,
- l'aide à la désignation des entreprises de travaux,
- le suivi de chantier jusqu'à la réception des ouvrages.

Une structure partenariale et un service mutualisé
Au sein de l'Agence, le Département met ses compétences techniques à disposition des collectivités de Côte-d'Or, avec l'expertise de ses partenaires lorsque le contexte du projet le nécessite :
- le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, pour un pré-diagnostic et une note d'orientation,
- le Syndicat Intercommunal d'Énergie de Côte-d'Or, pour une étude de faisabilité énergie.
L'ATD 21 est le service technique mutualisé des collectivités. Choisir d'adhérer à cette structure leur permet d'accéder directement aux prestations d'accompagnement qu'elle propose, à des tarifs calculés au plus juste.

Le calendrier

L'ATD 21 sera pleinement opérationnelle dès le 1er janvier 2020.
Pour pouvoir accéder dès cette date aux prestations qu'elle propose, et également bénéficier d'un tarif préférentiel sur leur cotisation des trois premières années, les collectivités doivent avoir délibéré et déposé leur demande d'adhésion avant le 30 septembre 2019.
Elles feront ainsi partie des membres fondateurs, réunis à l'occasion de l'assemblée générale constitutive de l'Agence qui se tiendra avant la fin du mois d'octobre.

Pour en savoir plus
La MiCA est à la disposition des collectivités pour répondre à toutes les questions qu'elles se posent sur l'ATD 21 et les aider, si nécessaire, à constituer leur demande d'adhésion.
03.80.63.27.00
mission.conseil@cotedor.fr

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