Dijon : Les informations marquantes du Conseil Municipal du lundi 24 juin

25 juin 2019

Ce lundi 24 juin, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil municipal de la Ville de Dijon. Après avoir rendu hommage à François-André ALLAERT, plusieurs rapports ont été abordés par les élus dijonnais : l’adoption du compte administratif 2018 ; une subvention exceptionnelle pour la restauration de Notre-Dame de Paris ; la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin avance ; un nouvel aménagement se dessine pour le site des Poussots ; un vœu du groupe EELV pour une ville sans cirque avec animaux sauvages.

Le conseil municipal rend hommage à François-André ALLAERT

Le 5 juin dernier, le professeur François-André ALLAERT disparaissait brutalement. Travailleur acharné, il menait de front sa vie de médecin, d’enseignant chercheur et de chef d’entreprise. Très impliqué dans la vie publique au sein de la ville, de la métropole et de la région, il était président de Dijon métropole développement. Il aura consacré toute sa vie, toute l’étendue de ses talents au monde économique et scientifique dont il était imprégné. C’était un homme cultivé et visionnaire, toujours tourné vers l’avenir, la recherche et l’innovation. « Dans le grand livre de l’histoire de notre ville, de notre métropole, de notre région, François-André ALLAERT gardera toujours une place particulière » a conclu François REBSAMEN. Le conseil municipal lui a rendu hommage lors de cette séance.

Un compte administratif 2018 exceptionnel (rapport n°2)

Georges MAGLICA, adjoint au maire en charges des finances, a présenté le compte administratif 2018. Plusieurs objectifs importants ont été atteints cette année :

- Le maintien d’un niveau d’investissement élevé (45,115 millions d’euros) ;
- La poursuite du désendettement (aujourd’hui à 158,1 millions d’euros contre 235,7 millions d’euros en 2008) ;
- Un résultat de clôture élevé avec 64 millions d’euros ;
- Une épargne brute de 30,5 millions d’euros ;
- Aucun recours à l’emprunt ;
- 0% d’augmentation des taux d’imposition depuis 3 ans.

La ville de Dijon vote une subvention pour la restauration de Notre-Dame de Paris. (Rapport n°10)

Dans la nuit du 15 au 16 avril, un violent incendie ravageait la cathédrale Notre-Dame de Paris, causant l'effondrement de la flèche de Viollet-le-Duc et la disparition de la toiture et de la charpente. En dépit du caractère spectaculaire des dommages, ce monument emblématique de la France a tenu. Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie, l'ensemble du feu a été éteint grâce au professionnalisme et au courage des sapeurs-pompiers de Paris.

Comme François REBSAMEN l’avait annoncé, la Ville de Dijon a souhaité s’associer à l’élan de solidarité national, aux côtés de l’Etat et de la Ville de Paris, par un geste « forcément modeste au regard de l’ampleur et du coût du chantier à venir mais qui témoigne du soutien des Dijonnais et de la ville ». Une subvention exceptionnelle de 5 000 € a été accordée à la Fondation du Patrimoine, organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Le projet de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin avance… (Rapport n°11/ rapport n°32)

Avec la construction d’un nouvel équipement cinématographique…

La culture est un axe primordial des politiques publiques mises en œuvre par la Ville de Dijon. La construction d'un nouvel équipement cinématographique Art et Essai s'inscrit dans cette dynamique. Le projet consiste en la réalisation de 4 salles de cinéma dédiées à l'Art et Essai pour une jauge de plus de 600 places et concourant à la création d'environ 6 emplois.

Il s’agit d'un projet innovant, inédit en France. En effet, la configuration proposée s'inscrit dans le cadre d'un complexe cinématographique associant un cinéma généraliste et un cinéma Art et Essai. D'un point de vue cinématographique, cette offre a été saluée par la Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique (CNAC) qui a autorisé, par décision du 17 mars 2017, la création d'un établissement de spectacles cinématographique de 4 salles et 617 places.

Le coût total estimé pour la construction et l’aménagement du Cinéma Art et Essai est de 4 160 000 €. La Ville de Dijon soutiendra la réalisation de ce cinéma Art et Essai à hauteur de 400 000 €.

… Mais sans le soutien du Département de la Côte d’Or.

La Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin est un projet d’envergure pour notre territoire. Constitutif de la mise en valeur de l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco du « Repas gastronomique des français » et des
« Climats des vignobles de Bourgogne ». Il bénéficiera à l’ensemble de la Région, au Département et à la Métropole.

Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Dijon (CRSD) - signé le 13 novembre 2015 - a fléché dans son axe 2, le pôle culturel de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin comme un élément moteur d'une économie touristique territoriale, vecteur de valeurs sociales et culturelles.

La Région participera ainsi à hauteur de cinq millions (5 000 000) d'euros pour la construction du pôle culturel. La Ville de Dijon et l’État, au titre du fonds FRED, contribueront pour un montant équivalent d’un million sept cent mille euros
(1 750 000) pour le contenu culturel et la scénographie des espaces muséaux.

Le Département, qui fut dès 2015 à la table des négociations, a finalement refusé d'en être signataire. Depuis et malgré l’intérêt que semblait afficher le Département de la Côte d’Or à ce projet, notamment lors de la visite sur place de son Président le 10 novembre 2017, aucune réponse n’a été apportée aux demandes de soutien réitérées. Les dernières en date figurent dans la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2018, sollicitées par l’association de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin.

Sans plus attendre une contribution de plus en plus hypothétique de la part du Conseil départemental, la Ville de Dijon se substitue au Département pour attribuer une subvention exceptionnelle de trois millions (3 000 000) d'euros à l’association de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin équivalente à ce qui, dès l’origine des discussions, avait été sollicité auprès de celui-ci.

Le 4 juillet prochain à 18h se déroulera la pose de la 1ère pierre de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin. Ce temps fort rassemblera toutes les parties prenantes d’un projet ambitieux pour notre territoire.

De nouveaux aménagements pour le site « des Poussots », futur siège de la Ligue Régionale de Football. (Rapport n°18)

La réflexion sur la reconquête du stade des Poussots a été engagée lorsque la Ville de Dijon a candidaté dans le cadre d’un appel à manifestation d'intérêt, lancé par la Ligue Régionale de Football Bourgogne-Franche-Comté en vue d'un regroupement de leurs installations sur un site unique. Le site des Poussots à Dijon a finalement été retenu par la Ligue Régionale de Football lors de son Conseil d'Administration du 8 mars 2019.

Cette opération d’aménagement consistera à :

• Étudier et réaliser sur le site les aménagements nécessaires à la mise en œuvre d’un programme de construction et de réhabilitation nécessaire à l’accueil de la Ligue de Football Bourgogne-Franche-Comté. Ce programme comprend notamment l’édification d’un bâtiment neuf à destination principale de bureaux de 2 000 m² et de la réhabilitation de plusieurs bâtiments d’une surface d’environ 1 500 m² ;
• Faire évoluer la configuration du site et réaménager les espaces libres pour prendre en compte les nouvelles constructions et les nouveaux besoins (stationnements, cheminements…) ;
• Faire évoluer les installations sportives pour les adapter aux besoins de la Ligue Régionale de Football, notamment en réalisant une structure légère permettant la couverture de terrains synthétiques ;
• Mettre à disposition sous couvert d’un bail emphytéotique le site réaménagé comprenant les installations, équipements et immeubles bâtis nécessaires aux besoins de la ligue.

Pour une ville sans cirque avec animaux sauvages (Vœu déposé par le groupe EELV)

« Dijon mène depuis plusieurs années une politique en faveur de la protection de la faune et de la flore avec son plan biodiversité. La reconquête de la biodiversité à Dijon, et particulièrement des pollinisateurs, a d'ailleurs été récompensée par le Label Apicité.

Alors que les rapports scientifiques sur la biodiversité sont alarmants, que la faune sauvage est en train de disparaître de façon irréversible, Dijon souhaite poursuivre ses efforts. En effet, les animaux sauvages ne peuvent être présentés comme une attraction mais doivent être protégés. De nombreuses études vétérinaires publiées ces dernières années démontrent que les conditions de détention et de dressage des animaux sauvages occasionnent des pathologies avérées (troubles cardiaques, arthrite, stéréotypies et autres troubles du comportement). Le droit français fait état de cette problématique. L'article L.214-1 du code rural affirme que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». L’article R 214-17, 3° du même code dispose qu’il est interdit de placer et de maintenir des animaux dans « un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, générant une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents ». Enfin, La Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 a déclaré qu’elle "recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte-tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux. »

La municipalité est garante de la moralité publique en évitant la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat, atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégés par notre constitution.

Compte-tenu de ces éléments, la Ville de Dijon souhaite s’engager aux côtés de centaines de communes comme Rennes, Strasbourg, Montpellier, Besançon, Bastia, de nombreux États (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Portugal, Suède…) et des associations de défense du bien-être animal qui ont pris position sur ce sujet. C'est pourquoi, réuni le 24 juin 2019, le Conseil municipal de Dijon :
- Se déclare en faveur de l’interdiction de la captivité et de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages et demande au législateur de légiférer en ce sens ;
- se réserve la possibilité d’œuvrer par tous les moyens légaux à sa disposition à ce que Dijon n'accueille plus de spectacles de cirques utilisant des animaux sauvages.
- Dans l'attente, des contrôles systématiques devront être pratiqués pour que l'arrêté du 18 mars 2011, fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, soit appliqué à tous les cirques avec animaux.
- Soutiendra activement les formes de cirque et de spectacle itinérants n’exploitant pas d’animaux sauvages, respectant la condition animale et accompagnera les acteurs circassiens qui le souhaitent vers des pratiques adaptées à cette condition. »

Le vœu a été adopté par le conseil municipal.

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