Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du 2 juillet 2019

03 juillet 2019

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie mardi 2 juillet dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 43 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 4,4 millions d'euros.

Près de 1,8 million d'euros investis dans les communes et les territoires
Au titre des programmes sectoriels, la Commission permanente a débloqué quelque 792.000 euros au bénéfice de 14 communes et 2 communautés de communes. Deux opérations relatives aux contrats "Cap 100% Côte-d'Or"" ont par ailleurs été validées, au bénéfice des communautés de communes de la Plaine dijonnaise et d'Auxonne-Pontailler-Val de Saône, pour un montant global de 460.000 euros.
Dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or", les élus ont voté un crédit global de 35.500 euros pour permettre à 8 communes de financer divers travaux. Enfin, la Commission permanente a réparti le produit 2017 des amendes de police pour un montant global de 505.000 euros au bénéfice d'une centaine de communes et communautés. Pour rappel, cette dotation doit être utilisée pour financer des opérations et matériels de sécurisation de la circulation ou l'aménagement de parcs de stationnement.

Acteur majeur de l'insertion : 2,26 millions d'euros
Les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer une convention de prestation de services entre le Département et le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de la Chartreuse pour financer les interventions de l'équipe Mobil'Ado du CHS. Il s'agit de favoriser l'accès aux soins de jeunes de 11 à 17 ans en souffrance psychique. Cette convention prévoit un crédit maximal de 40.000 euros.
Au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, le Conseil départemental subventionne les centres communaux d'action sociale. La Commission permanente a attribué plus de 128.000 euros à trois Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS).
Dans le cadre de l'application des Pactes locaux d'insertion (PLI), plusieurs associations et collectivités oeuvrant dans le secteur de l'insertion sociale et socio-professionnel recevront plus de 874.000 euros.
Enfin, les élus ont validé les propositions de programmation du Fonds social européen au titre de l'appel à projets "actions de (re)mobilisation". Au total, ce sont près de 826.000 euros qui seront accordés à 6 bénéficiaires, dont la moitié de crédits départementaux.
Enfin, 11.000 euros sont débloqués en soutien du projet "Défi Alésia Trail" au titre du Pacte de solidarité Côte-d'Or signé dernièrement avec l'Etat et du Fonds d'aide au sport pour tous (FAST).

Plus de 700.000 euros pour les collégiens
La Commission permanente a débloqué plus de 11.000 euros au bénéfice de 4 cités scolaires pour l'acquisition de matériel de demi-pension en maîtrise d'ouvrage régionale. Elle a attribué plus de 227.000 euros à 7 collèges publics pour l'achat de divers équipements et plus de 317.000 euros à 27 collèges publics pour divers travaux.
Plus de 14.500 euros sont également votés au bénéfice de 25 collèges publics au titre de l'écobonus eau-énergie. 5 collèges publics recevront par ailleurs 660 euros chacun, pour un montant global de 3.300 euros, pour la mise en oeuvre de l'Agenda 21.
Enfin, les élus ont voté deux subventions au bénéfice de 3 collèges privés du Jura et de Haute-Saône au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement pour unmontant global de 129.400 euros.

Plus de 80.000 euros pour la protection de l'environnement, l'économie circulaire, l'énergie, l'aménagement foncier et forestier
Constatant que la ressource en eau est précieuse et fragile et qu'elle nécessite une politique volontariste à l'échelle départementale, les élus ont validé les principes d'intervention du Département en matière de production d'eau potable, en déclinaison de la Stratégie départementale d'adaptation au changement climatique.
Au titre de l'économie circulaire, la Commission permanente a attribué 30.000 euros à l'association Maison des Etangs pour la mise en oeuvre de l'opération "Familles zéro déchets en Côte-d'Or".
Une subvention de 15.000 euros est votée au bénéfice du syndicat mixte du Pays Seine-et- Tilles en Bourgogne pour accompagner la charte forestière de territoire. Trois communes recevront également 13.000 euros pour financer des travaux de dépressage. Au titre de l'énergie, ce sont près de 10.000 euros qui sont débloqués. Enfin, pour la politique de protection et de préservation des espaces naturels sensible, la Commission permanente a voté plus de 12.000 euros de crédits.

Plus de 360.000 euros pour les associations, la jeunesse, la culture et les sports
Dans le cadre du Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative (FAVA), les élus ont attribué un total de près de 81.000 euros de subventions au bénéfice de 219 associations. La Commission permanente a par ailleurs validé plus de 50.000 euros de subventions au titre de sa politique d'aides en faveur des sports.
Les élus ont également voté quelque 61.000 euros pour financer les interventions du Département dans le domaine de la culture.
La 3ème édition d'"Arts & Scènes en Côte-d'Or" ayant connu un vif succès, une 4ème édition sera lancée en 2019-2020. Près de 125.000 euros ont été votés par les élus pour financer la représentation des 19 spectacles de ce 4ème millésime d'"Arts & Scènes en Côte-d'Or". Au total, ce sont 6 communautés de communes, 54 communes et 3 associations qui seront accompagnées financièrement.
Enfin, dans le cadre de son programme "Voix de Côte-d'Or", la Commission permanente a accordé près de 34.000 euros de subventions à 15 chorales.

Près de 50.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
La Commission permanente a attribué près de 40.000 euros à trois GAEC pour les accompagner dans le financement de la construction d'un bâtiment de stockage des fourrages.
Près de 7.000 euros ont également été votés au bénéfice de 3 exploitations agricoles au titre de l'aide à la création et à l'augmentation du cheptel ovin.

Une politique du logement volontariste : 237.500 euros
Les élus ont accordé une subvention de 167.500 à Orvitis pour l'éco-réhabilitation de 67 logements sociaux à Saint-Jean-de-Losne, Fontaine-Française et Genlis. Le bailleur social Orvitis recevra par ailleurs 70.000 euros au titre de la garantie de décompte de fin de location du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Près de 161.000 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
La Commission permanente a accordé une subvention de 124.000 euros à la délégation Côted'Or de la Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale pour ses actions annuelles. Près de 31.000 euros sont par ailleurs attribués à 12 porteurs de projets au titre de l'attractivité territoriale.
Enfin, 4.700 euros sont débloqués au bénéfice de 6 associations dans le cadre du programme "Evénements Côte-d'Or".


POUR EN SAVOIR PLUS...

- Association "Avec Elles", pour son fonctionnement annuel : 1.000 euros

1,794 million d'euros investis dans les communes et les territoires
- Commune de Santosse, pour la création d'une salle communale : 21.350 euros
- Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, pour la réhabilitation de locaux scolaires : 21.350 euros
- Commune de Corgengoux, pour des travaux dans la mairie et la salle des fêtes : 14.800 euros
- Commune de Saulieu, pour la réfection d'un bâtiment et l'acquisition de mobilier pour la bibliothèque : 30.350 euros
- Commune de Lanthes, pour la rénovation de l'église : 19.300 euros
- Commune de Verdonnet, pour la rénovation de l'église : 14.000 euros
- Commune de Daix, pour la création d'un espace de loisirs et de rencontres : 76.500 euros
- Commune de Messigny-et-Vantoux, pour la réhabilitation de la salle des fêtes et la création d'un complexe sportif : 320.000 euros
- Commune de Fleurey-sur-Ouche, pour la construction d'une maison de santé : 125.000 euros
- Commune de Bard-le-Régulier, pour la restauration de l'église : 25.000 euros
- Commune de Bagnot, pour la restauration de l'église : 8.200 euros
- Commune de Coulmier-le-Sec, pour la restauration de l'église : 51.000 euros
- Commune d'Echevronne, pour la restauration de croix et d'un calvaire : 7.900 euros
- Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche, pour la réhabilitation d'un gymnase : 15.300 euros
- Commune de Venarey-les-Laumes, pour la rénovation d'un centre sportif : 42.000 euros
- Commune de Talmay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 5.000 euros
- Commune de Montot, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 5.000 euros
- Commune de Lignerolles, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 4.150 euros
- Commune de Tart-le-Bas, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 1.300 euros
- Commune de Courtivron, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 5.000 euros
- Commune de Véronnes, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 5.000 euros
- Commune de Villeberny, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 5.000 euros
- Commune de Grosbois-en-Montagne, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 5.000 euros
- Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, au titre du dispositif "Cap 100% Côted'Or", pour la création d'un espace multi accueil petite enfance à Thorey-en-Plaine : 130.000 euros
- SIVOS d'Heuilley-sur-Saône, Montmançon, Saint-Auveur, Talmay, au titre du dispositif "Cap 100% Côte-d'Or" de la communauté de communes d'Auxonne-Pontailler-Val de Saône, pour la construction d'un groupe scolaire à Maxilly-sur-Saône : 330.000 euros
- Une centaine de communes et de communautés de communes, pour le financement d'actions de sécurisation de la circulation, au titre des amendes de police : 505.000 euros
- Commune de Comblanchien, pour la création d'un abribus : 2.000 euros


Acteur majeur de l'insertion : 2,26 millions d'euros
- Centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, pour le financement des interventions de l'équipe Mobil'Ado : 40.000 euros
- CCAS de Dijon, au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 105.000 euros
- CCAS de Chenôve, au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 12.000 euros
- CCAS de Beaune, au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 11.250 euros
- Banque alimentaire de Bourgogne, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 11.500 euros
- Association Le p'tit coup de pouce, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 2.000 euros
- Epi'sourire, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 10.500 euros
- Croix rouge, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 10.500 euros
- La passerelle du bonheur, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 5.000 euros
- SDAT, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 176.900 euros
- LADAPT, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 90.000 euros
- Association communautaire des trois rivières, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 35.000 euros
- Association Emmaüs Sainte-Sabine, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 6.250 euros
- Association Emmaüs Planay, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 6.250 euros
- Centre social d'Arnay-le-Duc, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 4.500 euros
- Nouvelles voies, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 4.000 euros
- ACODEGE, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 70.000 euros
- Commune de Chenôve, pour son chantier école : 10.000 euros
- Communauté de communes Pouilly-en-Auxois-Bligny-sur-Ouche, pour son service cantonal de l'environnement : 9.000 euros
- CESAM, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 127.000 euros
- Défis 21-Avenir environnement, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 41.600 euros
- Sentiers, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 24.300 euros
- ENVIE-Entreprise d'insertion, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 10.000 euros
- LINEA, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 20.000 euros
- PLIE-MDEF, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 90.000 euros
- SASTI, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 90.000 euros
- Mission locale des marches de Bourgogne, pour ses actions annuelles dans le cadre du PLI : 20.000 euros
- Association ALMA 71-21, pour ses actions annuelles : 3.500 euros
- Croix rouge, dans le cadre du FSE, au titre de l'appel à projets "actions de (re)mobilisation" : 27.700 euros
- Défis 21-Avenir environnement, dans le cadre du FSE, au titre de l'appel à projets "actions de (re)mobilisation" :23.800 euros
- GREN, dans le cadre du FSE, au titre de l'appel à projets "actions de (re)mobilisation" : 44.500 euros
- SDAT ASCO Beaune, dans le cadre du FSE, au titre de l'appel à projets "actions de
(re)mobilisation" : 127.800 euros
- SDAT entreprise, dans le cadre du FSE, au titre de l'appel à projets "actions de (re)mobilisation" : 115.200 euros
- Sentiers, dans le cadre du FSE, au titre de l'appel à projets "actions de (re)mobilisation" : 17.200 euros
- Comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire, pour le "Défi Alésia Trail" : 11.000 euros


703.100 euros pour les collégiens
- EREA Alain-Fournier, à Beaune, pour l'acquisition de matériels de demi-pension : 5.300 euros
- Cité scolaire Carnot, à Dijon, pour l'acquisition de matériels de demi-pension : 700 euros
- Cité scolaire Montchapet, à Dijon, pour l'acquisition de matériels de demi-pension : 1.900 euros
- Cité scolaire Perceret-Judic, à Semur-en-Auxois, pour l'acquisition de matériels de demipension : 3.400 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Arnay-le-Duc, pour l'acquisition de matériel : 23.800 euros
- Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour l'acquisition de matériel et l'éco-bonus eauénergie : 2.800 euros
- Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour l'acquisition de matériel, divers travaux et l'Agenda 21 : 57.800 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour l'acquisition de matériel, divers travaux et l'écobonus eau-énergie : 133.800 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour l'acquisition de matériel, divers travaux et l'Agenda 21 : 49.400 euros
- Collège Arthur-Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, pour l'acquisition de matériel et l'éco-bonus eau-énergie : 2.400 euros
- Collège Jacques Mercusot, à Sombernon, pour l'acquisition de matériel, divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 45.000 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour l'acquisition de matériel et l'éco-bonus eauénergie : 25.000 euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux et l'éco-bonus eauénergie : 1.000 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 17.000 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 19.600 euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux et l'Agenda 21 : 1.300 euros
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour divers travaux : 1.300 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers travaux : 16.700 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour divers travaux : 2.300 euros
- Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour divers travaux : 300 euros
- Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour divers travaux : 900 euros
- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour divers travaux : 6.200 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour divers travaux et l'éco-bonus eauénergie : 600 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour divers travaux et l'Agenda 21 : 9.500 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour divers travaux : 14.200 euros
- Collège Henri-Dunant, à Dijon, pour divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 4.600 euros
- Collège Le Parc, à Dijon, pour divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 9.100 euros
- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 20.000 euros
- Collège Albert-Camus, à Genlis, pour divers travaux : 19.300 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour divers travaux : 10.300 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 8.400 euros
- Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour divers travaux : 21.600 euros
- Collège Henry-Berger, à Fontaine-Française, pour divers travaux, l'éco-bonus eau-énergie et l'Agenda 21 : 15.800 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 17.300 euros
- Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour divers travaux et l'éco-bonus eau-énergie : 21.400 euros
- Collège Boris-Vian, à Talant, pour divers travaux : 4.200 euros
- Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour l'éco-bonus eau-énergie : 200 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour l'éco-bonus eau-énergie : 800 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour l'éco-bonus eau-énergie : 200 euros
- Collège Emile-Lepitre, à Laignes, pour l'éco-bonus eau-énergie : 400 euros
- Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour l'éco-bonus eau-énergie : 700 euros
- Collège Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, pour l'éco-bonus eau-énergie : 200 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour l'éco-bonus eau-énergie : 400 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour l'éco-bonus eau-énergie : 300 euros
- Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour l'éco-bonus eau-énergie : 700 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour l'éco-bonus eau-énergie : 300 euros
- Département du Jura, pour la participation du Département de la Côte-d'Or aux dépenses de fonctionnement de deux collèges privés : 119.200 euros
- Département de la Haute-Saône, pour la participation du Département de la Côte-d'Or aux dépenses de fonctionnement d'un collège privé : 10.200 euros


80.200 euros pour la protection de l'environnement, l'économie circulaire, l'énergie, l'aménagement foncier et forestier
- Maison des Etangs, pour la mise en oeuvre de l'opération "Familles zéro déchet en Côted'Or" : 30.000 euros
- Syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne, pour la mise en oeuvre d'une charte forestière de territoire : 15.000 euros
- Commune de Bèze, pour des travaux de dépressage : 1.500 euros
- Commune de Franxault, pour des travaux de dépressage : 7.700 euros
- Commune de Gurgy-le-Château, pour des travaux de dépressage : 3.900 euros
- Commune de Santenay, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- ATMO Bourgogne-Franche-Comté, pour ses actions 2019 : 6.800 euros
- Le Rucher de Cîteaux, pour ses actions 2019 : 2.100 euros
- Commune de Mirebeau-sur-Bèze, pour la gestion de l'espace naturel sensible du marais de la Rosière : 5.100 euros
- Bourgogne-Franche-Comté nature, pour la réédition de l'atlas de la faune sauvage de Côted'Or : 5.200 euros


363.000 euros pour les associations, la jeunesse, la culture et les sports

- 219 associations, au titre du FAVA : 80.600 euros
- Souvenir Henri Bourgogne, pour son fonctionnement annuel : 200 euros
- Association départementale de développement et d'animation du milieu rural de Côte-d'Or, pour son fonctionnement annuel : 6.000 euros
- Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon, pour son fonctionnement annuel : 2.700 euros
- Association Souvenir de la Résistance, pour son fonctionnement annuel : 500 euros
- Association tennis club de Norges, pour un tournoi : 9.000 euros
- BMX VTT club de Messigny-et-Vantoux, pour un challenge BMX : 800 euros
- ASA Terre issoise, pour une épreuve d'autocross : 2.500 euros
- Association golf Dijon Bourgogne, pour une compétition : 3.500 euros
- La boule montbardoise, pour le grand prix de la ville de Montbard : 300 euros
- ASPTT Dijon cyclisme, pour un trail : 500 euros
- Basket club de Chenôve, pour un tournoi : 700 euros
- Chantalistes sport et culture, pour un rallye : 350 euros
- JDA Dijon Bourgogne, pour le trophée du futur : 1.000 euros
- Alliance judo Besançon Dijon, au titre du sport de haut niveau : 600 euros
- Comité départemental d'aviron, pour l'achat de matériels : 3.000 euros
- Comité départemental de basket, pour l'achat de matériels : 850 euros
- Comité départemental de cyclisme, pour l'achat de matériels : 7.500 euros
- Comité départemental de handball, pour l'achat de matériels : 3.500 euros
- Comité départemental de tennis de table, pour l'achat de matériels : 7.500 euros
- Comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or (CDOS21), pour les Jeux de Côted'Or : 3.600 euros
- Comité territorial de montagne et d'escalade, pour ses actions 2019 : 5.000 euros
- Commune de Lux, au titre de l'aide à la constitution de fonds documentaire : 700 euros
- Commune de Montbard, pour un stage de musique et de danse et des actions culturelles : 8.000 euros
- Association Zutique productions, pour le Tribu festival : 15.000 euros
- Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- ASEDM, pour des actions culturelles : 2.000 euros
- CROUS BFC-Théâtre Mansart, pour des actions culturelles : 4.000 euros
- Association PANS d'arts théâtre-Collectif Pandarts, pour des actions culturelles : 1.500 euros
- Ombradipeter, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- Les amulecteurs, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- Centre des monuments nationaux-Château de Bussy-Rabutin, pour des actions culturelles : 8.000 euros
- Arts et matières, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- Promotion de la lecture, pour des actions culturelles : 4.000 euros
- Un lien pour tous anim'Auxois, pour des actions culturelles : 500 euros
- Côte-d'Or culture, pour des actions culturelles : 4.000 euros
- Phoenix rising, pour des actions culturelles : 1.500 euros
- Liaisons arts Bourgogne, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- Jazz o'verre Beaune, pour des actions culturelles : 1.500 euros
- Association HDMI, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- Ensemble Aleph, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- Volcano de Nuits, pour des actions culturelles : 1.000 euros
- Architecture Dijon Bourgogne, pour des actions culturelles : 2.000 euros
- Patrimoine Mundaunien, pour des actions culturelles : 500 euros
- 6 communautés de communes, 54 communes et 3 associations, pour l'accueil de spectacles dans le cadre de la 4ème édition d'"Arts & Scènes en Côte-d'Or" : 124.800 euros
- 15 chorales, au titre du programme "Voix de Côte-d'Or" : 33.800 euros
- Achat de deux affiches pour le MuséoParc Alesia : 2.850 euros


49.400 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Trois exploitations agricoles, au titre de l'aide à la création et à l'augmentation du cheptel ovin : 6.950 euros
- Une exploitation agricole, au titre de l'aide aux petits investissements en élevage ovin : 1.000 euros
- Trois exploitations agricoles, pour l'amélioration des systèmes de production : 39.800 euros
- Association Traits de Bourgogne, pour la participation à la "Route Suisse-Normande" : 1.500 euros


Une politique du logement volontariste : 237.500 euros
- Orvitis, pour l'éco-réhabilitation de 67 logements sociaux et au titre de la garantie de décompte de fin de location du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). : 237.500 euros


160.700 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
- Délégation Côte-d'Or de la Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, pour ses actions annuelles : 124.100 euros
- Commune de Châtillon-sur-Seine, pour la fête du Crémant et les Journées châtillonnaises : 8.000 euros
- SIVOM de Recey-sur-Ource, pour l'accueil du "MAIF numérique tour" : 3.600 euros
- Commune de Semur-en-Auxois, pour les éditions 2019 de la fête du sport, la fête de la bague et la fête médiévale : 6.000 euros
- Commune de Ménessaire, pour la fête du seigle : 800 euros
- Communauté de communes Ouche et Montagne, pour les soirs de marché : 1.000 euros
- Association Maison de la forêt, pour la fête de l'automne à Leuglay : 1.500 euros
- Association des greffés du coeur et des poumons cardio greffes Bourgogne-Franche-Comté, pour le congrès de la fédération France greffe coeur poumons : 3.000 euros
- Association des professeurs de mathématiques de l'enseignement public, pour les journées nationales de l'AFMEP : 2.000 euros
- Association pour la promotion des animaux de boucherie, pour la fête du boeuf : 2.000 euros
- Fédération charolaise de Bourgogne, pour les journées commerciales de printemps : 2.000 euros
- La truffe côte-d'orienne, pour la marché truffe et Crémant : 2.000 euros
- Zonta club de Dijon, pour un congrès sur l'autonomisation des femmes : 1.500 euros
- Association fraternelle des anciens élèves des lycée Anna-Judic et collège Christiane-Perceret de Semur-en-Auxois, pour une exposition : 500 euros
- Familles rurales de Vitteaux, pour la course "Run'in Vitteaux" : 500 euros
- Les festives de Meloisey, pour la manifestation éponyme : 500 euros
- Foyer rural de Pluvet, pour la foire de l'oignon : 1.200 euros
- Association européenne de lutte contre les leucodystrophies, pour "Mets tes baskets et bats la maladie" : 500 euros

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