Communes communautés : Renforcer le mille-feuilles territorial

Communes communautés : Renforcer le mille-feuilles territorial

Info+ :

 

Bruno Bethenod AMRF

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr


22 juillet 2019

Les Maires ruraux de France s’étonnent du temps passé par le Parlement à étudier la proposition de loi « visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », en clair, à accélérer la disparition des communes à grande échelle quand nos concitoyens demandent plus de proximité !

A l’heure où les réponses à la vie quotidienne des ruraux sont attendues avec impatience, consacrer du temps à complexifier l’organisation territoriale pose problème. La création d’un nouveau niveau particulier de collectivités, la « commune-communauté », après celui de la métropole de Lyon, interroge sur la déconnection préoccupante avec la réalité de nos concitoyens et des attentes effectives des élus locaux qui demandent de la simplicité, et non d’ajouter des pages entières au code général des collectivités territoriales. On ne peut que s’étonner du vote de telles lois d’exception, motivées par des demandes particulières, pour ne pas dire personnelles.

Si le « souci de simplification des organisations territoriales » était la motivation de ce texte, il revisiterait le principe du transfert obligatoire de compétence pour redonner aux communes une véritable liberté d’agir. Là n’est pas l’objectif puisqu’au surplus, le texte, en l’état actuel, prévoit de ne pas avoir l’unanimité des conseils municipaux pour décider de l’avenir des communes et de leur lien avec leurs voisines. Même l’administration centrale n’avait pas rêvé tel cadeau en plein été !

Afin d’éviter d’accentuer encore la fracture entre parlementaires et citoyens, et l’incompréhension qui va avec, l’AMRF exige que la création d’une commune-communauté ne puisse se faire qu’avec l’aval de 100 % des communes.
Une ultime lecture est prévue le 24 juillet au Sénat. À cette occasion, l’AMRF demande que sa proposition constructive, soutenue par une opinion publique désireuse de participer aux grandes décisions, de rendre obligatoire la consultation des citoyens lors d’un projet de fusions de communes en commune nouvelle, soit retenue.

Ainsi l’AMRF demande aux sénateurs d’introduire enfin la proposition récurrente mais systématiquement rejetée sans explication qui consiste à rédiger l’alinéa 1er de l’article L.2113-3 CGCT comme suit : « Avant toute création de commune nouvelle, les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l’opportunité de la fusion. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de ces consultations ». Parmi les motifs, cette rédaction renforce la démocratie de proximité puisque toutes les communes concernées devront organiser une consultation citoyenne. Cet avis simple et non conforme permettra à l’assemblée délibérante de connaitre l’opinion des administrés tout en conservant son pouvoir décisionnel. Non conditionnée par le résultat de la consultation, cette consultation obligatoire aura le mérite d’accentuer la responsabilité des élus locaux dans le cas où la fusion n’aurait pas été souhaitée par la population.

Le Bureau de l’AMRF
#MaCommuneEstUtile

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Réorganisation du réseau des finances publiques (DGFiP) : Les maires ruraux ne sont pas prêts à « acheter un lapin dans un sac » ; ils demandent des garanties !
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a...
Premières tendances de l'évolution des montants de la CVAE versée en 2016
Créée en 2008 et regroupant la direction générale...
Quelle journée pour la commune de Saint-Marc-sur-Seine !
Vincent Chauvot, maire de Saint-Marc-sur-Seine, les adjoints, les élus,...
Le Conseil Départemental solidaire avec les territoires : les stations d'épuration
Agir pour préserver l'environnement en améliorant sans cesse le...
Côte-d'Or Tourisme et le CNFPT s'associent pour la valorisation paysagère
Côte-d’Or Tourisme et le CNFPT collaborent depuis 2002 à la...
17 communes rurales construisent l'école du XXIème siècle
Vous ne croyez plus aux contes de fée ? Vous vous demandez à quoi...
L'AMR 21 présente LocalRural à ses adhérents.
A la demande de Bruno Bethenod, président de l'Association des Maire...
Gevrey-Chambertin inaugure son Pôle Administratif, poumon de la vie locale au service des habitants
La commune et la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin ont...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.