Pacte de refondation des urgences : La Bourgogne-Franche-Comté d'ores et déjà engagée

Pacte de refondation des urgences : La Bourgogne-Franche-Comté d'ores et déjà engagée

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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
0808 807 107 - www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr


11 septembre 2019

L’accès aux soins urgents fait partie des priorités de l’Agence Régionale de Santé en lien avec les actions conduites sur l’offre de premier recours. Le Pacte de refondation des urgences présenté le 9 septembre va permettre de conforter et d’amplifier des initiatives concrètes déjà lancées en Bourgogne-Franche-Comté.

L’ARS s’engage dès à présent dans la mise en œuvre du Pacte de refondation des urgences avec tous les acteurs de terrain : au sein des services, mais également en amont, pour limiter les passages évitables et en aval, pour fluidifier la sortie des urgences.

Créer en cabinet, en maison et centre de santé une alternative complète et attractive
Organiser une réponse à la demande de soins non programmés
Les futures communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) prévues par la loi de santé votée cet été ont notamment dans leur mission l’organisation locale des consultations non programmées.
En Bourgogne-Franche-Comté, 21 projets de communautés à l’initiative des professionnels de santé sont d’ores et déjà connus et accompagnés par l’ARS.
De premiers dispositifs de soins non programmés fonctionnent grâce à l’implication de médecins libéraux en cabinet ou en maison de santé, ainsi qu’au sein d’établissements hospitaliers. Les maisons de santé sont pour la plupart équipées d’une salle de « petites urgences ».

Focus sur plusieurs initiatives
A Belfort, la médecine de ville, l’hôpital Nord Franche-Comté et le centre 15 ont organisé des consultations non programmées : une vingtaine de généralistes volontaires libèrent des créneaux en journée en semaine et le samedi matin. Un secrétariat téléphonique assure la prise de rendez-vous.
A Lons-le-Saunier, des consultations non programmées sont proposées à la maison médicale basée au sein du centre hospitalier pour la prise en charge rapide des urgences qui peuvent être assurées par la médecine générale.
Dans les maisons de santé de Baume-les-Dames et Bletterans, du lundi au vendredi (de 8 heures à 20 heures), l’un des médecins consacre son activité exclusivement à l’accueil et à la gestion des consultations de soins non programmés.
Au sein de la maison de santé de Montbard, un médecin est identifié chaque jour pour recevoir l’activité non programmée ; une infirmière reste au cabinet en appui.
A la polyclinique d’Auxerre, le service d’urgences s’est transformé en centre de soins non programmés ouvert de 8h à 20h, 7 jours sur 7, que les patients soient réorientés par les urgences ou le centre 15 d’Auxerre, ou qu’ils viennent directement.

Renforcer la régulation libérale des appels d’urgence
L’accès à une offre de soins non programmée est plus efficace si une régulation intervient en amont.
Dans la perspective du service d’accès aux soins (SAS) prévu par le Pacte de refondation des urgences pour répondre à toute heure à la demande de soins, des médecins généralistes apportent de plus en plus leur concours à leurs confrères urgentistes dans les centres 15 de la région, permettant aux médecins régulateurs du SAMU de se recentrer sur l’aide médicale urgente.

En Saône-et-Loire, depuis près de 2 ans, des médecins libéraux participent ainsi à l’activité de régulation médicale du centre 15, 24 heures sur 24.
Cette participation est effective la nuit et tout le week-end à Dijon (pour la Côte-d’Or et la Nièvre) et à Besançon, pour toute la Franche-Comté.

Développer les maisons médicales de garde (MMG)
La région dispose de 10 maisons médicales de garde qui accueillent les patients relevant des compétences de la médecine générale :
3 sont localisées au sein d’un service d’urgence avec un accueil mutualisé (Lons-le- Saunier, Chalon-sur-Saône, Decize), 
4 se situent à proximité d’un service d’urgence, voire dans l’enceinte du centre hospitalier (Dijon, Beaune, Nevers, Mâcon), 
D’autres MMG fonctionnent à Montbéliard, Belfort, Louhans.

De nouveaux projets seront accompagnés par l’ARS, en particulier à Dole ou encore en Haute-Saône.

Des actions en direction des personnes âgées
Le Pacte prévoit des actions spécifiques en direction des personnes âgées, pour éviter autant que possible leur passage aux urgences.
Des équipes mobiles gériatriques (EMG) interviennent dans les services d’urgences comme par exemple au centre hospitalier de l’agglomération de Nevers, où une « hotline téléphonique » assure aussi une expertise gériatrique auprès des professionnels de santé de ville et facilite les admissions directes.
Au centre hospitalier de Sens, l’EMG intervient de façon systématique auprès des patients âgés non programmés. Un numéro unique « SOS gériatrie » est également mis à disposition des médecins traitants : un guichet unique d’entrée et d’orientation dans la filière gériatrique.
Six projets de mutualisation d’astreinte infirmière de nuit en EHPAD ont été mis en œuvre suite à un appel à candidatures 2018 : en Haute Côte-d’Or, à Semur-en-Auxois, au Creusot (2 projets), à Auxerre et Saint-Fargeau. Ils visent à répondre au besoin de prise en charge des résidents la nuit dans un objectif de qualité, continuité et sécurité des soins, et à limiter le recours aux urgences évitables. Un nouvel appel à candidatures est publié pour l’année 2019.
Des astreintes de gériatrie se développent à l’échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Des « hotlines » gériatriques sont ouvertes en journée à l’attention des EHPAD, des médecins généralistes au CHU de Dijon et au CH de Chaumont.
Au sein du CHS de Novillars, une équipe mobile de géronto-psychiatrie est également accessible pour répondre aux besoins des secteurs médico-social et ambulatoire.

Télémédecine dans les EHPAD
La Bourgogne-Franche-Comté déploie une stratégie ambitieuse de télémédecine, en particulier dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.
Une enveloppe de près de 1,2 million d’euros est allouée à des équipements pour ces EHPAD à l’issue d’un appel à projet bouclé au début 2019.
Au total, plus de 100 nouveaux établissements seront bénéficiaires dans la région. Les déploiements commenceront cette fin d’année pour s’étendre sur 2020.

Renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les services d’urgence
Les services d’urgences de la région ont bénéficié à hauteur de plus d’1,5 million d’euros de l’aide exceptionnelle de 15 millions d’euros allouée cet été à l’échelle nationale pour surmonter les tensions saisonnières.
À la suite des premières mesures de soutien annoncées par la Ministre en juin dernier, il a été demandé aux ARS de porter une attention particulière aux locaux des structures d’urgences nécessitant des travaux de rénovation, pour ne plus laisser perdurer des services vétustes.
Sécurisation, rénovation, restructuration des établissements : 6 projets représentant 23 millions d’investissement sont déjà engagés en Bourgogne-Franche-Comté.
Une quinzaine de nouveaux projets représentant plus de 12 millions d’euros ont été identifiés.
Deux projets de restructurations majeures sont également à l’étude, à Sens et Nevers.

Des ouvertures saisonnières de lits
Des sites d’urgences pratiquent d’ores et déjà des ouvertures saisonnières de lits au sein d’unités de médecine polyvalente. C’est notamment le cas au centre hospitalier de Paray-le- Monial ou au CHU de Dijon.

Court séjour gériatrique à Beaune
Les Hospices Civils de Beaune sont engagés dans le développement et la modernisation de la filière gériatrique du sud Côte-d’Or. La prise en charge de personnes âgées aux urgences est identifiée dans le projet médical partagé à l’échelle du groupement hospitalier de territoire.
Un service de court séjour gériatrique par entrée directe se déploie avec « hotline médecine gériatrique » à partir du centre hospitalier, à destination des médecins traitants. A l’étude : la réorganisation architecturale du service d’urgence pour permettre la création de 8 lits identifiés UHCD gériatriques (unité d’hospitalisation de courte durée).

Faciliter la sortie des patients des services d’urgence

De nombreuses initiatives témoignent des efforts pour faciliter le parcours des patients à l’issue de leur prise en charge aux urgences.
Plus de 650 places d’hébergement temporaire sont proposées dans les EHPAD de la région pour améliorer et sécuriser le retour à domicile d’une personne âgée, notamment après un séjour hospitalier.
La Bourgogne-Franche-Comté a mis en œuvre une mesure permettant de réduire le reste à charge des résidents en sortie d’hospitalisation dans le cadre du programme PAERPA (parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie) dans la Nièvre, le Doubs et le Nord Franche-Comté.
Le dispositif se déploie désormais sur toute la région à travers un appel à candidatures en cours.
Dans le sud Yonne, une démarche de coopération entre le centre hospitalier d’Auxerre et les EHPAD du territoire se concrétise à travers des outils de liaison, des réunions d’examen des situations complexes, des formations communes, l’appui de la télémédecine. Ce dialogue entre partenaires facilite les retours d’hospitalisations.

Une cellule d’ordonnancement des séjours
Dans le cadre de son projet d’établissement, l’hôpital Nord-Franche-Comté (HNFC) a engagé la mise en place d’une cellule d’ordonnancement des séjours hospitaliers, pour fluidifier le parcours des patients.
Objectif : accueillir les patients, programmés et non programmés, dans le lit disponible le plus adapté à leur pathologie, au moment où ils sont admis, et pour la durée adéquate. Cela nécessite, au préalable, la définition de thesaurus médicaux listant l’ensemble des motifs d’hospitalisation et la durée moyenne de séjour pour chacun de ces motifs. Les outils d’ordonnancement obligeront à une réévaluation journalière par les médecins de la durée d’hospitalisation de chaque patient et ils permettront d’alerter les praticiens en cas de dépassement de la durée initiale fixée.
Au-delà de la mise en place d’un système d'ordonnancement du flux des patients, il s’agit aussi de développer la culture et les pratiques d'ordonnancement, de fluidifier les parcours pour réduire les durées de séjours au strict besoin.

Des initiatives supplémentaires en Bourgogne-Franche-Comté

Un cinquième héliSMUR
Le Projet Régional de Santé (PRS) fixe l’objectif d’intensifier le recours aux transports héliportés, en appliquant une doctrine d’emploi commune, pour réduire le temps d’accès au patient et son transport vers le lieu le plus adapté, mais aussi pour limiter le temps d’intervention des équipes médicales des SMUR et augmenter ainsi leur disponibilité.
La Bourgogne-Franche-Comté compte 4 héliSMUR basés à Dijon, Besançon, Auxerre et Chalon-sur-Saône, et 1 hélicoptère de la sécurité civile basé à Besançon.
Les travaux menés dans la région ont montré que l’implantation d’un appareil à Nevers était nécessaire pour répondre aux besoins de la Nièvre, trop partiellement couverts à ce jour, alors même que le temps médical est particulièrement rare et donc précieux dans ce département.
L’héliSMUR de Nevers permettra également de couvrir des besoins extra-régionaux, en particulier dans l’est du Centre Val de Loire, le nord-ouest de la région Auvergne Rhône Alpes.
Conformément au marché régional héliSMUR en cours de finalisation, l’arrivée de l’héliSMUR à Nevers est prévue dès 2020.

Une expérimentation de télémédecine embarquée en Haute- Saône
En lien avec le service départemental d’incendie et de secours de Haute-Saône et le centre 15 de Besançon, le groupe hospitalier (GH 70) a mis en œuvre un projet dans l'objectif de desservir des territoires peu ou mal couverts par l’aide médicale urgente.
Une unité mobile avec équipement de télémédecine intervient sur ces secteurs.
L'ARS accompagne le groupe hospitalier dans la mise en œuvre de ce projet qui a vocation à se déployer, après évaluation, sur d’autres territoires.

Des médecins correspondants du Samu dans le Haut-Doubs
Portés par 13 médecins libéraux formés à l’urgence, le dispositif des Médecins correspondants de Samu (MCS) du Haut-Doubs intervient à la demande du centre 15 de Besançon. Les MCS sont engagés simultanément au SMUR sur les territoires situés à plus de 30 minutes d’un service mobile d’urgence et de réanimation.
Le MCS intervient avec du matériel spécifique fourni par le CHU de Besançon et gère l’urgence en attendant l’arrivée du SMUR s’il en confirme le besoin.
En 2018, les MCS du Haut-Doubs ont assuré environ plus de 300 interventions (dont 75%
ont lieu en journée) régulées par le centre 15.

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