Les informations marquantes du conseil municipal du lundi 23 septembre

25 septembre 2019

Ce lundi 23 septembre, François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil municipal de la Ville de Dijon. Plusieurs rapports ont été abordés par les élus dijonnais : la passation d’un accord de partenariat entre la Ville de Dijon et le Conseil Départemental de la Côte-d’Or ; la Ville de Dijon demande le label Cit’ergie et fixe de nouveaux objectifs pour l’environnement ; la Ville de Dijon apporte son soutien à l’association Génération Médiateurs ; la baisse du prix de l’eau se poursuit ; la mise en place d’une urne pour les dons au Musée des Beaux-Arts ; la Ville renforce sa lutte contre l’habitat indigne ; Dijon partenaire de la création d’une unité d’intervention à domicile en santé mentale. 

La Ville de Dijon demande la passation d’un accord de partenariat au Conseil Départemental de la Côte d’Or (rapport n°2)
Lors de sa séance du 24 juin 2019, le Conseil Départemental de la Côte d'Or a adopté le principe de la passation d'accords de partenariats avec les communes de Longvic, Quetigny, Saint-Apollinaire, Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Chenôve et Fontaine-les-Dijon.
Cet accord de partenariat est présenté comme un dispositif spécifique d'accompagnement de certaines communes de la métropole, destiné à "renforcer le partenariat et le soutien apporté par le département à ces territoires" pour tenir compte, "des enjeux pesant sur les pôles urbains de la métropole dijonnaise", ces communes ne pouvant pas bénéficier du dispositif existant "Cap 100 % Côte d'Or".
Le rapport soumis à l'assemblée départementale précise que "les projets de Dijon et de Dijon métropole feront l'objet d'un examen particulier en fonction des transferts de compétences liés au fait métropolitain".
Cette dernière mention, pour le moins équivoque, ne saurait exclure la Ville de Dijon de l'accord de partenariat créé. Le critère de la désignation des communes de la métropole de Dijon comme "pôles urbains" dans l'armature urbaine du PLUI-HD ne peut en effet, au regard des objectifs poursuivis par le Conseil Départemental, justifier une différence de traitement et exclure du dispositif la Ville de Dijon, "coeur de métropole", selon la désignation employée par le même document.
Cette position de cœur de métropole de la Ville de Dijon place nécessairement cette dernière au premier plan des enjeux de l'action du Département en lien avec les communes du territoire métropolitain. Le motif tiré "des transferts de compétences liés au fait métropolitain" n'est pas recevable. Un tel motif n’est pas pertinent pour exclure la Ville de Dijon d'un soutien formalisé par accord de partenariat. Il est enfin rappelé que la Ville de Dijon n'est pas davantage éligible au dispositif "Cap 100 Côte d'Or" que les communes ciblées par le Département comme futures partenaires. Une différenciation n'est donc pas non plus admissible sur ce critère.
Il a donc été proposé de demander expressément au Conseil Départemental de Côte d'Or la conclusion d'un accord de partenariat au même titre que les sept communes retenues initialement par l'assemblée départementale.

La Ville de Dijon demande la label Cit’ergie et fixe de nouveaux objectifs pour l’environnement (rapport n°5)
La Ville de Dijon s’est engagée dès 2008 à faire de Dijon une référence écologique. Pour atteindre cet objectif, elle s’est lancée dans la réalisation d'un plan climat énergie territorial exemplaire dès 2010, devançant ainsi les obligations réglementaires et s’engageant déjà à respecter les objectifs fixés par l'Union Européenne des 3x20 : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique et atteinte de 20 % d'énergie renouvelable dans le mix énergétique.
Parallèlement, la Ville de Dijon s’est engagée en 2011 dans une démarche de labellisation européenne visant à distinguer les collectivités exemplaires et engagées dans des politiques énergie climat ambitieuses. Cette démarche, l’European Energy Award, est déclinée en France sous l’appellation Cit’ergie. La Ville de Dijon a obtenu le label Cit’ergie en 2013 et Dijon métropole en 2014. De nombreuses actions ont été mises en place permettant d'atteindre les objectifs fixés : les réseaux de chaleur avec 70 % ENR, l'ensemble des actions favorisant l'usage des TCSP et des modes actifs : 2 lignes de tramway, l'acquisition de 102 bus hybrides et de 5 navettes électriques, développement des pistes cyclables et de la piétonisation, mise en place d'une politique d'accompagnement à la rénovation de l'habitat ambitieuse, etc. En Juin 2017, Dijon métropole, conformément à la Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, s'est engagée dans la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial. L'état des lieux montre qu’en 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 11 % par rapport aux émissions de 2010. Le secteur de l’habitat est pour sa part parvenu à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 19 % par rapport à 2010 malgré une augmentation du nombre d’habitants et de logements, le tertiaire a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 26 %, les déchets de 18 %, l’industrie de 5 % et l’agriculture de 11 %. Seul le secteur des déplacements (personnes et fret) n’a pas réussi à inverser la tendance, avec une augmentation de 5 % des émissions de gaz à effet de serre depuis 2010, tendance que l’on retrouve au niveau national.
De nouveaux objectifs énergétiques et climatiques ont été délibérés par Dijon métropole en 2018, avec l’engagement de la collectivité dans la convention des Maires. Ainsi, la collectivité s’est fixée comme objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire à l’horizon 2030.
Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne Franche-Comté, il est proposé de fixer de nouveaux objectifs pour le territoire :

- Réduire de 95 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2010 ;
- Réduire les consommations énergétiques du territoire de 59 % par rapport à 2010 ;
- Développer les énergies renouvelables afin de couvrir 69 % des besoins en énergie en 2050 ;
- Préserver les puits carbone existants qui permettent de stocker 31 000 tonnes de CO2.

Par rapport à 2010, cela se traduit par secteur à une réduction des émissions de gaz à effet de serre :

Résidentiel - 99 %
Tertiaire - 99 %
Transport - 99 %
Agriculture - 62 %
Déchets - 46 %
Industrie (hors branche énergie) - 91 %

Une réduction des consommations énergétiques :

Résidentiel - 67 %
Tertiaire - 42 %
Transport - 57 %
Agriculture - 30 %
Déchets - 34 %
Industrie (hors branche énergie) - 37 %

Dijon métropole et la Ville de Dijon sont en mesure de demander la labellisation Cit’ergie auprès de la Commission Nationale du Label qui se tiendra au mois de novembre 2019. Des actions ambitieuses sont programmées permettant de s’inscrire dans les objectifs fixés dont les actions emblématiques que sont :

- la mise en application du PLUIHD ;
- l’extension des réseaux de chaleur ;
- la création d’une ferme solaire photovoltaïque sur l’ancien site d’enfouissement des déchets ;
- la création d’une usine de méthanisation pour produire du gaz vert ;
- la production d’hydrogène et le développement d’une flotte de véhicules hydrogènes ;
- la poursuite de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements du territoire.

La ville de Dijon apporte son soutien à l’association Génération Médiateurs (rapport n°8)
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi n° 2014-173) institue le cadre d'intervention de la Politique de la ville qui a pour finalité la réduction des inégalités en matière économique, sociale et urbaine entre les quartiers prioritaires et les autres territoires de l'agglomération. Le conseil municipal par la délibération n° VD2015-06-29-028 du 29 juin 2015 a approuvé le contenu du contrat de ville 2015-2020 du Grand Dijon ainsi que la nouvelle géographie prioritaire afférente. En 2019, l’État a prorogé les contrats de ville jusqu'en 2022.
Au sein du pilier rénovation urbaine, ce contrat intègre des priorités en matière de lutte contre le sentiment d'insécurité, notamment en formant et sensibilisant mieux les professionnels aux problématiques de violence.
Depuis 1999, l'association Génération Médiateurs mène, dans toute la France, un travail de prévention contre la violence dont les jeunes sont souvent les auteurs, les témoins ou les victimes. Dans le cadre du programme de Réussite éducative, en collaboration avec le collège Champollion, situé dans le quartier des Grésilles de la Ville de Dijon, l'association Génération Médiateurs souhaite, dans un premier temps mettre en œuvre un stage de 3,5 jours pour former 14 professionnels amenés à prendre en charge des élèves du collège (enseignants, CPE, infirmière, animateurs du centre de loisirs et la MJC, …) afin qu’ils disposent d’outils concrets pour gérer les difficultés quotidiennes de conflits : incivilités, bagarres, insultes, intimidations, mises à l'écart, dégradations de matériels, harcèlement.
Dans un second temps, l’objectif visé est de permettre aux adultes formés de former eux-mêmes les jeunes dans leurs établissements. Le budget prévisionnel global de l'opération est de 2 900 €. La Ville de Dijon est sollicitée à hauteur de 1000 €. Le bilan positif de l'action en 2018 a permis de former 14 professionnels.

La baisse du prix de l’eau se poursuit (rapport n°9)
La Loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, ont institué la présentation au conseil municipal d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. La gestion de ces deux services a été déléguée en 1991 par la Ville de Dijon à la Lyonnaise des Eaux. Cette compétence a été transférée en 1999 au district de l'agglomération dijonnaise (compétence optionnelle), depuis transformé en métropole (compétence obligatoire).
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, la tarification de l'eau comporte un abonnement et une part variable en fonction de la quantité d'eau consommée. Sur la base d'une consommation moyenne de 120 m3, le prix au mètre cube est de 1,9352 € TTC au 1er janvier 2019, à comparer aux 2,0441€ TTC au 1er janvier 2018 soit une baisse de 5,33 %.
Comme pour la part "eau" de la facture, la tarification de la part "assainissement" est conforme à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Sur la base d'une consommation moyenne de 120 m3, le prix au mètre cube est de 2,0057 € TTC au 1er janvier 2019 à comparer aux 2,0237 € TTC au 1er janvier 2018 soit une baisse tarifaire de 0,89 %.
Ainsi, le prix du mètre cube d'eau potable et d'assainissement des eaux usées, sur la base d'une consommation moyenne de 120 m3, est de 3,9408 € TTC au 1er janvier 2019 par rapport aux 4,0679 € TTC au 1er janvier 2018.

La Ville de Dijon met en place une urne pour les dons au Musée des Beaux-Arts (rapport n°13)
Afin de rendre accessible au plus grand nombre des œuvres héritées de l'Histoire et donc de démocratiser plus encore la culture, la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées de Dijon a été validée par le Conseil Municipal en 2004.
Depuis lors, des millions de personnes ont visité les collections permanentes des musée archéologique, musée d'art sacré, musée des Beaux-arts, musée de la Vie bourguignonne et musée Rude. Ce succès est la preuve de l’intérêt et de l'attachement du public aux établissements culturels. À la demande de visiteurs qui ont manifesté leur volonté d'effectuer une démarche participative ciblée et à l'instar des pratiques dans de grands musées nationaux et mondiaux (nombreux musées parisiens, British Museum ou la National Gallery en Grande-Bretagne, Musées royaux des Beaux-arts belges...), il est proposé, outre des opérations de mécénat, de permettre au public de concrétiser son attachement à la culture par un don en euro dans une urne déposée à l'accueil du musée des Beaux-arts, opération qui pourrait être étendue à chacun des musées de la Ville de Dijon.
La possibilité sera offerte au public de déposer de manière anonyme des dons en espèces dans une urne prévue à cet effet. Pour les visiteurs qui souhaiteraient procéder à un don de manière nominative, des enveloppes ainsi qu'un bulletin de don seront à disposition. Un reçu fiscal pourra être adressé, sur demande, aux généreux donateurs. À toutes fins utiles, une charte éthique fixant les relations avec des mécènes et des donateurs a été établie.
L'affectation de ces dons en euro sera destinée à l'enrichissement ou à la restauration des collections des musées, à la réalisation d'expositions ou de manifestations, à des projets envers les publics spécifiques, à la valorisation locale et touristique des musées, à l'édition de catalogues, d'ouvrages ou de livrets, à un projet spécifique... Une information à l'attention des visiteurs sera clairement définie ; chaque année, le résultat de la collecte et l'affectation des dons seront affichés afin que les donateurs puissent connaître le résultat de leur contribution.

La Ville de Dijon renforce sa lutte contre l’habitat indigne (rapport n°16)
Lors de sa séance du 25 juin 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Dijon a décidé de la signature d'une convention expérimentale de partenariat entre la Caisse d'allocation familiale de la Côte d'Or (CAF) et la Ville de Dijon. Cette convention 2018-2019 prévoyait que le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) soit l'organe de contrôle du respect des critères de décence du logement définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent (éléments d'habitabilité du logement).
En effet, chaque bailleur privé doit, sur le fondement du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent, délivrer à son locataire un logement qui ne fait pas courir de risque au locataire pour sa santé ou sa sécurité. La conformité au décret précité conditionne l'octroi des aides au logement délivrées par la CAF. En cas de non-conformité du logement, la CAF peut se trouver dans l'obligation de consigner les prestations pendant un délai de 18 mois jusqu'à réalisation des travaux de mise en conformité par le bailleur.
Pour contrôler les critères du décret, les CAF peuvent contractualiser avec des organismes de droit public chargés du contrôle de l'habitat indigne. Eu égard au fait que les inspecteurs sanitaires contrôlent, au titre des pouvoirs de police administrative du maire, la salubrité et la sécurité des logements sur signalement des occupants, cette collaboration permet un traitement global de l'habitat indigne. La suspension des aides au logement constitue en effet un moyen de pression supplémentaire sur les propriétaires négligents.
De septembre 2018 à avril 2019, période d'expérimentation, parmi les 46 dossiers traités dans le cadre des procédures relatives à l'habitat indigne, 14 dossiers ont donné lieu à une instruction au titre de la procédure de décence CAF et un seul dossier a donné lieu à une levée des prestations logement par la CAF.
Le travail de prévention et de traitement de l'habitat indigne par les inspecteurs sanitaires de la Ville a permis cette très faible proportion de levée des prestations. Afin de permettre la réussite de ce traitement cohérent de l'habitat indigne, la CAF a proposé à la Ville de Dijon de contractualiser annuellement sur le même schéma que celui de la convention expérimentale. La CAF verserait à la Ville de Dijon la somme de 12 500 € comprenant les diagnostics, les mains levées et les transmissions de dossiers par le SCHS.

Dijon partenaire de la création d’une unité d'intervention à domicile en santé mentale (rapport n°17)
Le projet d'unité d'intervention à domicile en santé mentale fait partie des fiches actions prioritaires du Contrat Local de Santé (CLS) en cours de Dijon métropole. Les professionnels mobilisés pour l'élaboration du CLS (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux...) ont en effet souligné les difficultés rencontrées avec les publics présentant des troubles psychiques, résidant en logement autonome et n'étant pas suivis par le secteur de la psychiatrie. Les orientations vers les soins n'aboutissant pas (notamment par manque d'adhésion de la personne à la démarche), ces difficultés peuvent conduire à des situations complexes, impliquant des troubles du voisinage et de l'ordre public, une mise en danger de la personne, de son environnement, une incurie dans l'habitat, des procédures de soins sans consentement. En 2018, une étude de faisabilité a confirmé l'intérêt d'un tel dispositif en vue de l'accès aux soins psychiatriques des personnes en non demande. Les partenaires financeurs ont décidé que le projet prendra la forme d'une expérimentation menée pendant 12 mois à partir d'octobre 2019 sur le territoire du CLS (Villes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant), pour une file active de 40 situations. Le portage du projet a été confié à deux associations, ayant une expertise dans l'accompagnement des publics en souffrance psychique : l'Acodège et la Société dijonnaise d'assistance par le travail (Sdat).

Composée d'un travailleur social, d'un infirmier et d'un psychologue, l'unité aura pour mission d'aller au-devant des personnes et de proposer un accompagnement permettant leur inscription dans les dispositifs de droit commun. Une articulation étroite entre l'unité et les équipes de psychiatrie publiques du CHU et du CH la Chartreuse est particulièrement attendue. Une instance de suivi des situations prises en charge sera créée dès le début de la mise en place de l'équipe.
L'expérimentation de l'unité d'intervention à domicile en santé mentale sera évaluée afin de décider de la suite à donner au projet. Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation font l'objet d'une convention cadre entre les opérateurs (Sdat – Acodège) et les partenaires financeurs, organisés en 3 catégories :

– Etat (Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté et Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ;
– Collectivités territoriales (Dijon métropole, Villes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant) ;
– Bailleurs (CDC Habitat, Grand Dijon Habitat, Habellis, ICF Sud-Est-Méditerranée et Orvitis).

La contribution de la Ville de Dijon au dispositif s'élève à 19 500 €.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Dijon sur le podium de L'Express des villes où il fait bon vivre et travailler
Soucieux de guider les Parisiens désireux de quitter la capitale vers...
Grand Dijon Habitat inaugure de nouveaux logements
Hamid El Hassouni, Président de Grand Dijon Habitat et Pierre Pribetich,...
Pose de la 1ère pierre de la résidence EKLO
François Rebsamen, maire de Dijon, Président de Dijon...
Devenez co-constructeur de votre ville
Vous souhaitez participer à la vie de votre quartier, prendre part aux...
La cité du soleil : Une résidence de 40 logements au coeur du futur éco-quartier Via Romana.
Grand Dijon Habitat, 1er bailleur social de Dijon-métropole, construit...
Le chef étoilé Thierry MARX choisit Dijon pour implanter « Cuisine Mode d'Emploi(s) »
« Cuisine Mode d’Emploi(s) », centre de formation...
Voeux de François Rebsamen : Dijon, Just do it !
A l’occasion de ses vœux, le maire de Dijon François...
Fontaine d'Ouche fête ses 50 ans
2018 est une année de fête pour Fontaine d’Ouche. En...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.