Les informations marquantes du conseil métropolitain du 26 septembre 2019

Les informations marquantes du conseil métropolitain du 26 septembre 2019

Info+ :

 

Dijon Métropole 

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

 


01 octobre 2019

Jeudi 26 septembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain. Plusieurs rapports ont été abordés par les élus : l’école de gendarmerie de Dijon-Longvic en passe de devenir la plus grande école de France ; Dijon métropole et la Maison de l'Europe Bourgogne-Franche-Comté s’unissent pour porter les valeurs de l’Europe ; Dijon métropole demande le renouvellement du label Cit'ergie et fixe de nouveaux objectifs pour l’environnement ; 14 territoires se rassemblent pour la gestion des milieux aquatiques et la préservation de la ressource en eau ; Dijon métropole partenaire de la création d’une unité d'intervention à domicile en santé mentale.

L’école de gendarmerie de Dijon-Longvic en passe de devenir la plus grande école de France (rapport n°1)

L’école de gendarmerie de Dijon-Longvic a été installée le 1er septembre 2016 sur le périmètre de l’ancienne base aérienne 102, dans le cadre du contrat de reconversion du site.
Depuis, elle ne cesse de poursuivre son développement : fin 2017, 6 compagnies d’élèves gendarmes étaient présentes sur le site. En septembre 2019, l’école des gradés arriva à Dijon. Aujourd’hui, elle est en passe de devenir à l’horizon 2020 le plus grand pôle de formation de France avec une capacité d’accueil de 1430 élèves, soit 11 compagnies, (480 en 2017) et de 321 encadrants (180 en 2017).
Ces élèves et ces formateurs contribuent au rayonnement et au dynamisme de la métropole à l’échelle nationale et signe la reconversion réussie de l’ex BA 102.
« C’est déjà une réalité, la reconversion de la base aérienne (BA) 102 est une réussite pour laquelle je me suis battu ! ». François REBSAMEN s’exprimait en ces termes lors de l’annonce du ministère de l’intérieur de sa volonté d’investir 25,7 millions d’euros dans l’école de sous-officiers de la gendarmerie nationale de Dijon, en janvier 2018.

Dijon métropole et la Maison de l'Europe Bourgogne-Franche-Comté s’unissent pour porter les valeurs de l’Europe (rapport n°5)

La Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté est une structure publique qui pilote 2 centres d’information sur l’Union européenne en région, membres du réseau officiel de la Commission européenne Europe Direct. Elle a pour objectifs d’informer le grand public sur le fonctionnement de l’UE, ses institutions, ses politiques, ses financements, de diffuser l’information communautaire, de conseiller les porteurs de projets et de les orienter vers les structures et organismes spécialisés. Elle apporte aussi une première réponse aux demandes sur les financements européens.
Dijon métropole souhaite, par une convention d’objectifs, accompagner le fonctionnement, les missions et les activités de la Maison de l’Europe. Différentes actions seront ainsi menées :
- Mise à disposition de ressources documentaires et matérielles pour les médiathèques, bibliothèques, maisons de quartier et autres espaces d’accueil du public ;
- Mobilisation des forces vives de la métropole à l’occasion du Printemps de l'Europe à Dijon et du Joli mois de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté ;
- Favoriser la dimension européenne des événements organisés ou soutenus par Dijon métropole ;
- Propositions de sessions de formation pour les agents et / ou les élus de Dijon métropole.
Dijon métropole accompagne les actions entreprises par la Maison de l’Europe à hauteur de 25 000 € par an. La convention est conclue au titre de l'année 2019 pour une durée de deux ans.

Dijon métropole demande le renouvellement du label Cit'ergie et fixe de nouveaux objectifs pour l’environnement (rapport n°6)

Dijon métropole s'est engagée dès 2008 à faire de Dijon une référence écologique. Pour atteindre cet objectif, elle s'est lancée dans la réalisation d'un plan climat énergie territorial exemplaire dès 2010, devançant ainsi les obligations réglementaires et s’engageant déjà à respecter les objectifs fixés par l'Union Européenne des 3x20 : réduction de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, augmentation de 20 % l'efficacité énergétique et atteinte de 20 % d'énergie renouvelable dans le mix énergétique.
Parallèlement, Dijon métropole s’est engagée en 2012 dans une démarche de labellisation européenne visant à distinguer les collectivités exemplaires et engagées dans des politiques énergie climat ambitieuses. Cette démarche, l’European Energy Award, est déclinée en France sous l’appellation Cit’ergie. La Ville de Dijon a déjà obtenu le label Cit’ergie en 2013 et Dijon métropole en 2014. De nombreuses actions ont été mises en place permettant d'atteindre les objectifs fixés : les réseaux de chaleur avec 70 % ENR, l'ensemble des actions favorisant l'usage des TCSP et des modes actifs : 2 lignes de tramway, l'acquisition de 102 bus hybrides et de 5 navettes électriques, développement des pistes cyclables et de la piétonisation, mise en place d'une politique d'accompagnement à la rénovation de l'habitat ambitieuse, etc.
En Juin 2017, Dijon métropole s'est engagée dans la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial. L'état des lieux montre qu’en 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 11 % par rapport aux émissions de 2010. Le secteur de l’habitat est pour sa part parvenu à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 19 % par rapport à 2010 malgré une augmentation du nombre d’habitants et de logements, le tertiaire a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 26 %, les déchets de 18 %, l’industrie de 5 % et l’agriculture de 11 %. Seul le secteur des déplacements (personnes et fret) n’a pas réussi à inverser la tendance, avec une augmentation de 5 % des émissions de gaz à effet de serre depuis 2010, tendance que l’on retrouve au niveau national.
De nouveaux objectifs énergétiques et climatiques ont été délibérés par Dijon métropole en 2018 avec l’engagement de la collectivité dans la convention des Maires. Ainsi, Dijon Métropole s’est fixée comme objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire à l’horizon 2030.
Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne Franche-Comté, il est proposé de fixer de nouveaux objectifs pour le territoire :
- Réduire de 95 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2010 ;
- Réduire les consommations énergétiques du territoire de 59 % par rapport à 2010 ;
- Développer les énergies renouvelables afin de couvrir 69 % des besoins en énergie en 2050 ;
- Préserver les puits carbone existants qui permettent de stocker 31 000 tonnes de CO2.
Cela se traduit par secteur et par rapport à 2010 :
- A une réduction des émissions de gaz à effet de serre :
 Résidentiel - 99 %
 Tertiaire - 99 %
 Transport - 99 %
 Agriculture - 62 %
 Déchets - 46 %
 Industrie (hors branche énergie) - 91 %
- A une réduction des consommations énergétiques :
 Résidentiel - 67 %
 Tertiaire - 42 %
 Transport - 57 %
 Agriculture - 30 %
 Déchets - 34 %
 Industrie (hors branche énergie) - 37 %
Ces actions doivent permettre l’atteinte des objectifs fixés mais aussi de tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

14 territoires se rassemblent pour la gestion des milieux aquatiques et la préservation de la ressource en eau (rapport n°7)

Depuis près de 2 ans, 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présents sur les bassins versants Ouche, Vouge et Tille, dont Dijon métropole, travaillent à la création d’un établissement public commun permettant la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Ce travail permet de mutualiser les compétences et de simplifier les structures administratives existantes pour offrir la gestion de la compétence GEMAPI à l’échelle d’un bassin d’envergure dans une alliance inédite des territoires.
Il s’agit de constituer un syndicat unique labellisé EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et Gestion des Eaux) en remplacement des 4 existants aujourd’hui. Les objectifs du syndicat seront la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il gérera ainsi les études et entretiens issus de la compétence GEMAPI, l’animation des SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et des contrats de rivières, les charges de personnel…
Pour renforcer cette alliance territoriale sur les 3 bassins versants, Dijon métropole souhaite aussi constituer un fonds de solidarité permettant le co-financement de tous les EPCI, proportionnel à la population des différents territoires. Il a été proposé au conseil métropolitain d’approuver l’état d’avancement de la fondation du syndicat et d’engager sa constitution.

Dijon métropole partenaire de la création d’une unité d'intervention à domicile en santé mentale (rapport n°10)
Le projet d'unité d'intervention à domicile en santé mentale fait partie des fiches actions prioritaires du Contrat Local de Santé (CLS) en cours de Dijon métropole. Les professionnels mobilisés pour l'élaboration du CLS (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux...) ont en effet souligné les difficultés rencontrées avec les publics présentant des troubles psychiques, résidant en logement autonome et n'étant pas suivis par le secteur de la psychiatrie. Les orientations vers les soins n'aboutissant pas (notamment par manque d'adhésion de la personne à la démarche), ces difficultés peuvent conduire à des situations complexes, impliquant des troubles du voisinage et de l'ordre public, une mise en danger de la personne, de son environnement, une incurie dans l'habitat, des procédures de soins sans consentement. En 2018, une étude de faisabilité a confirmé l'intérêt d'un tel dispositif en vue de l'accès aux soins psychiatriques des personnes en non demande. Les partenaires financeurs ont décidé que le projet prendra la forme d'une expérimentation menée pendant 12 mois à partir d'octobre 2019 sur le territoire du CLS (Villes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant), pour une file active de 40 situations. Le portage du projet a été confié à deux associations, ayant une expertise dans l'accompagnement des publics en souffrance psychique : l'Acodège et la Société dijonnaise d'assistance par le travail (Sdat).
Composée d'un travailleur social, d'un infirmier et d'un psychologue, l'unité aura pour mission d'aller au-devant des personnes et de proposer un accompagnement permettant leur inscription dans les dispositifs de droit commun. Une articulation étroite entre l'unité et les équipes de psychiatrie publiques du CHU et du CH la Chartreuse est particulièrement attendue. Une instance de suivi des situations prises en charge sera créée dès le début de la mise en place de l'équipe.
L'expérimentation de l'unité d'intervention à domicile en santé mentale sera évaluée afin de décider de la suite à donner au projet. Les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation font l'objet d'une convention cadre entre les opérateurs (Sdat – Acodège) et les partenaires financeurs, organisés en 3 catégories :
– Etat (Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté et Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ;
– Collectivités territoriales (Dijon métropole, Villes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant) ;
– Bailleurs (CDC Habitat, Grand Dijon Habitat, Habellis, ICF Sud-Est-Méditerranée et Orvitis).
La contribution de Dijon métropole au dispositif s'élève à 25 000 €.

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