Etude ADF/La Banque Postale : « Regard financier sur les Départements »

14 octobre 2019

L’Assemblée des Départements de France et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié « Regard financier sur les Départements ».
Cette publication permet, dans un contexte de réforme fiscale et institutionnelle à venir, de disposer d’un panorama de la situation financière des Départements en 2018 tout en insistant sur les disparités de situations existantes. Ce document s’attache également à décrire les solidarités mises en oeuvre au titre des personnes âgées, au coeur des compétences sociales et médico-sociales des départements.

Illustrée par les chiffres, l’action des Départements démontre, s’il en était besoin, toute son importance : 67,3 milliards d’euros de dépenses (hors remboursements de dette) en 2018. Plus de 62 % des dépenses de fonctionnement sont des dépenses d’action sociale (36 milliards d’euros soit 556 euros par habitant), dont l’évolution, principalement liée au nombre de bénéficiaires des aides, varie selon la conjoncture économique et la démographie de chaque département.

Face à des dépenses plutôt rigides, les départements ont fait preuve de modération fiscale. Le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 14 milliards d’euros en 2018 (hors métropole de Lyon et Collectivités Territoriales Uniques), augmente de + 1,8 %, principalement sous l’effet d’une hausse des bases (+ 1,7 %) et d’une faible hausse des taux (+ 0,1 %) ; seuls 8 Départements ont augmenté leur taux et 2 l’ont baissé.

Cette recette fiscale est toutefois inégalement répartie sur le territoire. Ainsi dans les départements de métropole, le produit de TFPB varie de 139 à 418 euros par habitant, les écarts de bases moyennes d’imposition n’étant que partiellement compensés par le niveau des taux. Cette disparité est encore plus marquée pour les produits des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), avec des écarts allant de 1 à 9, que les dispositifs de péréquation réduisent de 1 à 5.
Solde de la section de fonctionnement, l’épargne brute des Départements enregistre un net rebond en 2018 (+ 4,5 %) et atteint 8,8 milliards d’euros. Ce regain permet une hausse des dépenses d’investissement hors remboursements de la dette de 3,4 %, ce qui rompt avec huit années de baisse consécutive.

La publication revient également en détails sur l’aide aux personnes âgées dépendantes. Elle constitue le second poste des dépenses d’action sociale départementales et s’élève à 8,3 milliards d’euros en 2018 (128 euros par habitant). Elle se compose principalement de deux aides : l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les dépenses brutes au titre de l’ASH s’élèvent à 2,1 milliards d’euros, soit en moyenne 363 euros par personne âgée de plus de 75 ans, pour environ 120 000 bénéficiaires. Les Départements recouvrent en moyenne 47 % des sommes engagées (moyenne sur la période 2004-2016).

Depuis l’entrée en vigueur de l’APA en 2002, le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé d’augmenter pour atteindre 1,3 million de bénéficiaires fin 2017, majoritairement à domicile (59 %). En 2018, les dépenses consacrées à l’APA s’élèvent à 5,8 milliards d’euros. Sur la période 2003-2010, la part des Départements dans le financement de cette allocation n’a cessé de croître jusqu’à atteindre 71 % en 2010. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) en 2016, la participation de la CNSA s’est accrue et atteint près de 40 %.
La problématique du financement des allocations individuelles de solidarité, et notamment de l’APA, devient de plus en plus prégnante compte tenu du vieillissement de la population. Ce nouveau défi est susceptible de conforter la place du Département dans ses missions de solidarités. C’est une partie de l’enjeu des débats publics qui vont s’ouvrir prochainement sur la loi « Grand âge et autonomie ».


A PROPOS DE L’ADF:

L'Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents de 103 collectivités adhérentes, dont 96 Départements et 7 collectivités territoriales à compétences départementales. Elle remplit une triple mission :
• Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics
• Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
• Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
A PROPOS DE LA BANQUE POSTALE:
La Banque Postale, filiale du Groupe La Poste est présente sur les marchés de la banque de détail, de l’assurance et de la gestion d’actifs. Banque et citoyenne, elle accompagne ses clients dans une relation bancaire durable avec une gamme complète de produits et services accessibles, à un tarif raisonnable. Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels, associations et secteur public local. Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal.

La Banque Postale, c’est :
- 5,570 milliards d’euros de PNB
- 10,3 millions de clients actifs
- près de 365 000 clients personnes morales et acteurs publics locaux
- 8,2 millions de cartes bancaires
Chiffres à fin 2018

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Is sur Tille reçoit le Prix du Numérique de Côte-d'Or Partenaires au salon CITE 21
Le Prix du Numérique de Côte-d’Or Partenaires a...
Cité 21, le salon au service des élus et décideurs territoriaux, a reçu 4500 visiteurs
L’inauguration du 16ème salon CITE 21 donnait lieu à...
L'Echo des Communes était au rendez-vous du salon CITE21 !
Une année s’est écoulée en Côte-d’Or,...
Catherine Louis et Charles Barrière, remparts de la ruralité.
Accueillis à Is-sur-Tille par Thierry Darphin, Catherine Louis et...
Stop à l'hémorragie des services médicaux dans les territoires ruraux
Suite à la fermeture des urgences de nuit de l’hôpital...
Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son Budget 2016
Malgré un contexte...
EDF, partenaire des territoires de Bourgogne Franche-Comté
A l'occasion des voeux EDF, Marc Leurette a passé le relai à...
Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or se sont...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.