François Sauvadet signe le 28ème contrat Cap 100% Côte-d'Or pour quatre projets structurants dans le Mirebellois et Fontenois

20 novembre 2019

Adopté en juin 2019 devant l’assemblée départementale, ce 28ème contrat Cap 100 % Côte-d’Or marque la permanence de l'engagement du Département aux côtés des communes. Il traduit le dynamisme d'un territoire grâce à des élus soucieux de l'attractivité de leur territoire et du bien-être des habitants. 

D'un montant de 826 322 €, le contrat Cap 100% Côte-d'Or contribue au financement de 4 projets structurants : un gymnase, une micro-crèche, l'agrandissement de l'école de musique, l'aménagement du Parc de la Bèze et du jardin de la Cure. 

1. Construction d’un Gymnase à Fontaine-Française
Cette construction vise à répondre à un déficit d’infrastructure sportive sur le territoire Fontenois (11 communes et 3.150 hab.) et à un manque pour les 11 associations sportives ainsi que pour les élèves du collège Henry Berger (182 élèves) et du pôle scolaire François Launoy de Fontaine-Française (270 élèves).
Le terrain de construction a été cédé par Fontaine-Française
Le bâtiment comprendra une aire de jeux, un espace gym (avec gradins pour 200 personnes), vestiaires hommes, femmes et arbitres avec sanitaire accessible PMR, des espaces techniques (bureau, accueil, infirmerie,…,un parking de 31 places.
Cela permettra l’organisation de compétitions à un niveau régional mais aussi d’être complémentaire des installations existantes (dojo, terrain de foot, quillier…)

L’objectif de cette construction est :
- de permettre le développement de l’offre associative et sportive ;
- de répondre à un besoin scolaire existant ;
- d’optimiser les déplacements et l’organisation de rencontres.

Plan de financement :
Coût global : 2.044.944 €
- Département de la Côte-d’Or : 500.000 € (24,45 %),
- Conseil Régional – Contrat de territoire : 142.530 € (6,97 %),
- DETR : 600.000 € (29,34 %),
- DSIL – Contrat de ruralité : 380.000 € (18,58%)
- Autofinancement : 422.414 € (21 %).

2. Création d’une micro-crèche par la réhabilitation de locaux communautaires
Le projet vise à rénover une partie des locaux de l’ancien siège de l’ancienne Com Com Val de Vingeanne, aujourd’hui sous occupé, pour y établir une micro-crèche.
Pour mémoire, dans le cadre d’une convention avec l’ADMR, la Com Com de Mirebellois et Fontenois loue une partie des locaux à ORVITIS pour l’accueil d’une micro-crèche à Fontaine-Française (10 enfants accueillis).
Le réaménagement intérieur du bâtiment permettra la création d’un grand espace de jeux, d’un dortoir attenant, d’un réfectoire avec son office de réchauffage, de sanitaires, de rangements, d’un bureau, d’espaces de jeux extérieurs adjacents.
L’objectif de ce projet est de valoriser et optimiser un bâti existant ; répondre à la demande de moyens de garde de jeunes enfants en structures collectives ; renforcer l’attractivité territoriale pour les jeunes couples.

Plan de financement :
Coût global : 151.195 €
- Département de la Côte-d’Or : 75.598 € (50 %),
- DETR : 15.000 € (10 %),
- CAF : 30.000 € (20 %),
- Autofinancement : 30.598 € (20 %).

3. Création d’une extension de l’Ecole des trois Art
Située à Mirebeau-sur-Bèze, l’école regroupe des enseignements de musique, de danse et d’art du cirque dispensés par 20 enseignants. Classée niveau 3 au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, l’école compte 346 élèves.
Le projet vise à créer un module dédié aux percussions afin de libérer un espace d’enseignement. Une salle de danse de 40 m² ainsi qu’une pièce dédiée aux musiques actuelles seront créées.

Plan de financement :
Coût global : 201.450 €
- Département de la Côte-d’Or : 100.725 € (50 %),
- DETR : 60.435 € (30 %),
- Autofinancement : 40.290 € (20 %).

4. Aménagement du Parc de la Bèze et du jardin de la Cure
Ce 4ème projet fut intégré au contrat « Cap 100% » par délibération de la Com Com du 6 février. Il permettra la mise en valeur des jardins, du verger ou encore de la houblonnière.
L’objectif est de valoriser le patrimoine naturel, architectural et culturel de la commune, l’intégrer dans une logique globale de réaménagement du centre-bourg.

Plan de financement :
Coût global : 300.879 €
- Département de la Côte-d’Or : 150.000 € (50 %),
- Conseil Régional – Contrat de territoire : 50.000 € (17 %),
- DSIL – Contrat de ruralité : 37.500 € (12 %),
- Autofinancement : 63.379 € (21 %).

 

Didier Lenoir, Président de la Communauté de communes du Mirebellois et FontenoisDidier Lenoir, Président de la Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois

"Le Mirebellois et Fontenois est un territoire dynamique et nous en sommes fiers mais nous ne pourrions pas faire autant de choses sans votre soutien."

"C’est un grand honneur pour moi d’introduire ce moment consacré à la signature du Contrat CAP 100% Côte d’Or conclu avec le Conseil départemental. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, pour le soutien que votre collectivité apporte aux 4 projets structurants que notre Communauté de communes vous a présentés.

C’est une chance pour notre EPCI de bénéficier d’un partenariat de cette qualité qui soutient notre projet de territoire. Je tiens à saluer Monsieur le Président, l’accompagnement de vos services, que ce soit en matière culturelle par le biais de notre Ecole des 3 Arts, mais aussi, plus récemment, dans le cadre d’un travail très constructif avec l’Agence Solidarités de Genlis pour la mise en place de notre Maison des services. Je ne doute pas que dans les prochains mois nous aurons l’occasion de nous revoir pour la signature d’un PROTOCOLE TERRITORIAL DE PARTENARIAT.
Je n’oublie pas le travail en commun que nous avons sur Fontaine-Française pour l’accueil de la PMI et des services sociaux.

Je conclurai sur quelques mots pour expliquer le choix que nous avons fait de nous réunir ce soir dans ce bâtiment. La communauté de communes a pris l’initiative il y’a plus de 15 ans de mettre en place une cuisine centrale pour garantir une qualité de repas servis chaque midi à plus de 500 élèves sur ses 7 sites périscolaires.
La cuisine centrale est un outil dont nous sommes très fiers de par la recherche de partenariats locaux et la qualité des repas produits chaque jour. Elle est ainsi pleinement inscrite dans la dynamique que vous soutenez via Agrilocal notamment et je m’en félicite comme j’en félicite bien entendu les services.
Je vous précise pour finir que les produits qui vous seront proposés à la fin de ce temps de signature, ont tous été réalisés en interne par nos agents.
Je vous souhaite une très agréable soirée."

François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'OrFrançois Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or

« Cap 100 % Côte-d’Or » est l’ADN de notre action de solidarité territoriale. 

"Ce nouveau contrat « Cap 100 % Côte-d’Or » que nous allons signer officiellement concerne quatre projets majeurs et structurants.
Par son engagement à hauteur de 826.322 €, le Département de la Côte-d’Or figure parmi les plus importants financeurs. Et nous sommes heureux et fier de nous y associer.
Pour le Département, c’est un investissement significatif et utile au profit des 32 communes et de ses 12.500 habitants qui composent la Communauté de Communes de Mirebellois et Fontenois.
Il est l’illustration même de la vocation du Département à être le chef de file de la solidarité territoriale.
A être à vos côtés pour le soutien et l’appui des développements locaux
En effet, le Département demeure attaché au bien-être et à l’épanouissement des habitants et s’assure au mieux de leur offrir un environnement de qualité. C’est le sens de ces contrats « Cap 100 % » !
Et ce ont ici quatre projets ambitieux qui vont voir le jour.
Ces travaux contribueront à coup sûr à accroître l’attractivité du secteur de Mirebellois et Fontenois mais aussi à l’image de la Côte-d’Or.
Ainsi, comme vous le constatez, plus que jamais, le Département est et restera aux côtés des élus entreprenants et déterminés en œuvrant pour l’intérêt général et en veillant à l’équilibre des territoires.
Cet investissement réalisé au profit de la Com de Com du Mirebellois et Fontenois en est un témoignage tangible.

Nous sommes résolus à tout faire pour que chacun puisse construire un avenir là où il a décidé de résider. C’est selon moi l’une des missions majeures du Département, 1ère collectivité de la proximité et de la solidarité des territoires, qui doit être pleinement engagé dans le quotidien et le « concret » au service des Côte-d’Oriennes et des Côte-d’Oriens.

Le Département reste aux côtés de toutes les collectivités
De manière plus générale, rappelons que notre accompagnement de ces projets locaux s’inscrit dans une politique plus vaste de soutien aux communes et aux intercommunalités. Et ce, sans aucune distinction géographique. Car je reste persuadé que l’unité et la cohérence territoriale d’un Département réside en un équilibre juste et solide entre le monde rural et le monde urbain. L’un ne va pas sans l’autre, l’un ne peut pas évoluer sans l’autre !
Ainsi, même si le Département doit faire face à un plafonnement sans précédent de son budget, même si nos charges ne cessent d’augmenter (RSA, MNA,…), nous nous sommes engagés à poursuivre une politique volontariste d’investissement au profit de notre territoire, de nos terroirs, de nos communes.
Cela se traduit par des interventions régulières pour sauver les services publics locaux, les commerces de proximités, les cabinets médicaux et une indéfectible vigilance à garantir les meilleures conditions d’activité pour les entreprises.
De même, de par notre compétence voirie, nous veillons au bon entretien des 5.800 km de routes départementales selon une politique d’aménagement équilibré et équitable.
Un engagement qui a un coût qui s’élève à près de 38 M€ en 2019. Des actions d’aménagement conduites en complémentarité des projets « Cap 100 % » et pour des montants quasi-équivalents.

Enfin un dernier mot concernant l’aménagement numérique*.
Un sujet stratégique qui me tient tout particulièrement à cœur car il conditionne la réussite de l’entrée de notre Département dans le 21ème siècle. C’est un investissement d’avenir que nous privilégions. C’est aussi un levier indispensable dans la lutte contre la fracture numérique et contre l’illectronisme. Un défi technique et sociétal concernant toutes les générations que nous devons relever."

 François Sauvadet signe le 28ème contrat Cap 100%  Côte-d'Or pour quatre projets structurants dans le Mirebellois et Fontenois

Bilan du déploiement du THD en Côte-d’Or en quelques chiffres*

1) Nombre de communes > 8Mb/s (triple play)
- aujourd’hui : 430 communes dont 180 via le CD21 (déjà couvertes : 175 / AMI : 10 / AMEL : 0 / le reste 4G fixe)
- fin 2019 : 460 communes dont 210 via le CD21 (déjà couvertes : 107 / AMI : 10 / AMEL : 0 / le reste 4G fixe
- fin 2020, les 698 communes de Côte d'Or toutes technologies confondues (fibre au cœur du bourg, fibre à la maison, 4G fixe)

2) Fibre à la maison
- à date : 300 prises commercialisées
- fin 2019 : 1800 prises commercialisées
A fin 2019, il ne restera qu’une dizaine de communes qui ne disposeraient pas d'au moins 2Mb/s 

Aussi concernant Mirebellois et Fontenois :
- S'agissant du projet de la fibre optique au cœur du bourg : 15 Communes (sur les 32) ont été traitées par cette solution.
Elles bénéficient désormais d'un débit ADSL jusqu'à 20 Mb/s et du VDSL proposant, sous conditions, un débit jusqu'à 100 Mb/s. L’investissement consenti est de 2,25 M€ HT.
- Concernant le projet de la fibre optique à la maison et au bureau, parmi les 32 Communes : 22 seront traitées par l'opérateur Altitude Infrastructure (AMEL) et 10 le seront par le Département

Important :
A noter qu'à ce stade, du fait de la complexité des réseaux à construire, il est difficile d'annoncer une date d'ouverture commerciale. Néanmoins, elle peut être estimée à plus 18 mois, voire 24 mois, par rapport à l'année d'engagement de l'opération.

 François Sauvadet signe le 28ème contrat Cap 100%  Côte-d'Or pour quatre projets structurants dans le Mirebellois et Fontenois

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