Dijon, les informations marquantes du conseil municipal du lundi 25 novembre

26 novembre 2019

Ce lundi 25 novembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a  présidé  la  séance  du  conseil municipal  de  la ville  de  Dijon.  Au programme : l’installation d’un nouveau conseiller municipal ; une aide en faveur des sinistrés  de  la commune  du  Teil ; l’engagement  de  la  ville  de  Dijon  pour  le développement durable ; le débat sur les orientations budgétaires 2020 ; la collectivité poursuit l’attribution des bourses municipales étudiantes ; Dijon souhaite favoriser l’accueil dans ses structures des enfants des mères incarcérées ; la ville met en place les autorisations d’absence dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.

 

Massar N’DIAYE,  nouveau conseiller municipal (rapport n°1)

Madame Cécile CHEVALIER a informé Monsieur le Maire de Dijon de sa démission de ses fonctions   de   conseillère   municipale   de Dijon   à   compter   du   1er   novembre   2019. Conformément à l'article L. 270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le conseiller municipal répondant à cette condition est Monsieur Massar N’DIAYE.

Une Aide en faveur des sinistrés de la commune du Teil (rapport n°2)

Le 11 novembre 2019, le Sud Est de la France était frappé par un séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter dont l'épicentre se situait sur la commune du Teil en Ardèche (8 500 habitants).

Les dégâts sont importants. De nombreux édifices publics sont détruits (écoles, espace culturel,  églises,  centre  socioculturel, voiries, une  partie  de  l'hôtel  de  ville...)  et  895 habitations ont été dégradées ou détruites.

Malgré les moyens mis en œuvre, il reste beaucoup à faire, tant sur le plan économique que sur le plan humain, pour aider la population sinistrée à surmonter cette épreuve.

La Ville de Dijon a décidé de se joindre au mouvement de solidarité qui s'exprime dans toute la France en attribuant une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la commune du Teil.

La ville de Dijon engagée pour le développement durable (rapport n°3)

Ville à taille humaine, Dijon agit depuis de nombreuses années en faveur du développement durable. Une politique ambitieuse a été mise en place pour faire de Dijon une référence écologique mais aussi une capitale régionale attractive et solidaire. En Juin 2017, la Ville de Dijon et Dijon métropole, conformément à la Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, se sont engagées dans la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial commun aux deux collectivités.

L'état des lieux montre qu’en 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 11% par rapport aux émissions de 2010. Le secteur de l’habitat est pour sa part parvenu à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 19 % par rapport à 2010, et ce malgré une augmentation du nombre d’habitants et de logements, le tertiaire a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 26 %, les déchets de 18 %, l’industrie de 5 % et l’agriculture de 11 %.

Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, de nouveaux objectifs pour le territoire ont été fixés lors du conseil municipal et du conseil métropolitain de septembre 2019 :

- réduire de 95 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2010 ;

- réduire les consommations énergétiques du territoire de 59 % par rapport à 2010 ;

- développer les énergies renouvelables afin de couvrir 69 % des besoins en énergie en 2050 ;

- préserver les puits carbone existants qui permettent de stocker 31 000 teCO2.

- aménager le territoire en faveur d’une meilleure qualité de vie, économe en énergie et en gaz à effet de serre : élargir le Plan Climat Energie Territorial en Plan Climat Air Energie, obtenir une labellisation Cit’ergie commune Ville de Dijon et Dijon métropole, établir une convention avec Atmo Bourgogne Franche-Comté, réaliser l’infographie « Mon Air ma santé »,  développer  l’application AirTo  Go,  le  numérique  au  service  de  la  transition énergétique (installation des capteurs Qameleo du programme POPSU), développer un accompagnement personnalisé dans l’habitat à chaque étape du parcours de rénovation, mettre en place un comité consultatif pour un quartier d’intérêt régional (Fontaine d’Ouche), conduire une gestion optimisée de la piscine de Fontaine d’Ouche, aménager le territoire en faveur d’une meilleure qualité de vie, développer le Label Energie Positive & Réduction Carbone (E+C), initier une démarche « smart » éco-réhabilités, développer la construction de  maisons  à  ossature  bois  telle  que  l’opération  Saint  John Perse,  développer  un observatoire territorial du logement étudiants…

- prioriser la valorisation énergétique et les énergies renouvelables : créer une station de stockage hydrogène pour alimenter des véhicules, implanter une usine de méthanisation, développer   le   réseau   de  chauffage   urbain   (RCU),   mettre   en  place  une politique systématique de raccordement des bâtiments communaux et métropolitains au RCU, développer la production de froid du RCU…

- développer les mobilités pour améliorer la qualité des parcours : faire de la prévention et maîtriser le bruit en milieu urbain, fluidifier et faciliter la circulation des bus avec Prioribus, établir un programme d’actions pour améliorer le cheminement des cyclistes

- protéger la ressource en eau : gérer durablement l’eau sur le territoire de la métropole, construire une nouvelle usine d’eau potable, recenser les digues, étoffer le système de surveillance des nappes phréatiques en installant 14 piézomètres supplémentaires…

-  accompagner  le  changement  des  pratiques  :  mettre  en  œuvre  un  programme d’apiculture urbaine, intégrer une démarche écologique dans la gestion des espaces : développer le compostage partagé, mener des actions citoyennes de nettoyage, étendre et mutualiser le centre de tri des déchets…

La  ville  souhaite  enfin  favoriser  l’épanouissement  de  tous  les  êtres  humains  et accroitre la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations en faisant émerger l’écocitoyenneté dans les actions menées avec les habitants : identifier les îlots de fraicheur en ville, renforcer la notion de développement durable dans les budgets participatifs, la végétalisation du centre-ville, l’éducation à la biodiversité et l’accès aux citoyens à de multiples applications environnementales.

Le débat sur les orientations budgétaires 2020 : 4 priorités pour les Dijonnais (rapport n°5)

Le débat d’orientations budgétaires a permis de mettre en lumière l’excellente gestion financière de l’équipe municipale.

Pour la 4ème année consécutive et conformément à l’engagement pris, François REBSAMEN proposera de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux : 0 % en 2017, 0 % en 2018, 0 % en 2019 et 0 % en 2020. Cette stabilité est possible par l’évolution limitée et maîtrisée des dépenses de fonctionnement depuis 2014.

Le maintien d’un niveau d’investissement important (entre 33 et 37 millions d’euros en 2020) permettra de renforcer l’entretien régulier des équipements municipaux, d’embellir l’espace public et de moderniser sa gestion, de mener des politiques d’investissement en matière d’économies d’énergie et d’adaptation de la ville face au changement climatique, de lutter contre la précarité et de renforcer l’action sociale.

Le désendettement de la ville de Dijon se poursuit : 170 millions d’euros fin 2016, 167 millions d’euros fin 2017, 158 millions d’euros fin 2018, 149 millions d’euros fin 2019.

La  capacité  d’autofinancement  de  la  collectivité  s’est  encore  renforcée  et  restera supérieur à 20 millions d’euros.

La collectivité  poursuit  l ’attribution des bourses municipales étudiantes (rapport n°11)

La ville de Dijon attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants dijonnais. Dijon est l'une des seules villes de plus de 100 000 habitants à disposer d'un tel dispositif. Au titre de la précédente année universitaire, la Ville a attribué deux cent cinquante bourses réparties sur quatre niveaux s'échelonnant de 500 à 1 000 €, selon les modalités suivantes :

-     l'étudiant(e)  doit  résider  à  Dijon  depuis  au  moins  trois  ans  et  fréquenter  un établissement d'enseignement supérieur situé sur le territoire de la commune ;

-     ses ressources sont déterminées en fonction du quotient familial ;

-     la bourse municipale est cumulable avec toute autre bourse ;

Ainsi, 148 000 € ont été attribués, selon la répartition suivante :

-     10 bourses de 1 000 € ;

-     45 bourses de 750 € ;

-     45 bourses de 650 € ;

-     150 bourses de 500 € ;

Le versement de cette bourse est conditionné par la production d'un certificat d'assiduité mais aussi à la réalisation d'une contrepartie citoyenne de 12 heures dans une association ayant signé une charte d'accueil avec la Ville de Dijon.

Pour l'année 2019-2020, les étudiants dijonnais effectuant leurs études supérieures dans un établissement situé sur la métropole dijonnaise pourront bénéficier de cette bourse. 312 dossiers sont aujourd’hui complets.

La ville de Di jon  souhait e  f avori ser  l ’ accueil  dans ses structures des  enfants  des mères incarcérées (rapport n°12)

Pendant la durée de la détention de la mère et jusqu'aux dix-huit mois de l'enfant, ou exceptionnellement  à  ses  vingt-quatre  mois, un  accueil  est  organisé  au  multi-accueil Voltaire, situé à proximité de la maison d'arrêt de Dijon. Il s'agit, par une convention, de définir les missions de chacun des partenaires, à savoir la Protection Maternelle et Infantile (PMI), la Maison d'arrêt, le Service d'Insertion et de Probation (SPIP), et l’association Relais enfants-parents, pour favoriser les possibilités de sortie de l'enfant de la détention.

Cette convention est fixée pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction deux fois. Cet accueil permet à l'enfant de nouer des relations avec d'autres personnes que celles côtoyées en détention. Ces moments avec l'extérieur, indispensables à son développement, permettent aussi à la mère de participer à des activités professionnelles, sportives ou de formation et de s'habituer graduellement à une séparation qui surviendra, au plus tard aux dix-huit mois ou exceptionnellement aux vingt-quatre mois de l'enfant.

La  ville  met  en  place  les  autori sat i ons   d’absence   dans   l e   cadre   de   l ’ assis tance médicale à la procréation (rapport n°22)

L’article L. 1225-16 du code du travail a été modifié par l’article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, afin d’instaurer pour la salariée  et  son  conjoint/sa  conjointe  un  droit  à  autorisation  d’absence  pour les  actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA). Cette mesure permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Elle contribue aussi à l’égalité entre les femmes et les hommes puisque le législateur a entendu intégrer le conjoint/la conjointe dans le champ de ce nouveau droit.

Dans ce cadre, il est proposé :

- d'étendre les autorisations spéciales d'absence aux actes médicaux nécessaires à l'agent public bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ;

- de donner à l’agent public, conjoint(e) déclaré(e) de la femme qui reçoit une assistance médicale à la procréation, ou lié(e) à elle par un pacte civil de solidarité, ou vivant maritalement avec elle, la possibilité de solliciter une autorisation d'absence pour se rendre à, au plus, 3 de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours de PMA.

Les  autorisations  d’absence  seront  accordées  sur  présentation  des  justificatifs  et  sous réserve des nécessités de services. La durée de l’absence sera proportionnée à la durée de l’acte  médical  reçu.  Ces  autorisations  d’absence  seront  rémunérées, assimilées  à  une période de services effectifs et incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail.

Dijon, les informations marquantes du conseil municipal du lundi 25 novembre

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