Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 2 décembre

02 décembre 2019

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 2 décembre dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 45 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 5,22 millions d'euros.

1,46 million d'euros investis dans les communes et les territoires
Le Département est le premier partenaire des communes et des territoires de Côte-d'Or. Depuis 2008, le Conseil départemental apporte son soutien aux Pays et aux Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Pour 2020, il a été décidé de reconduire le principe de l'appel à projets initié fin 2018. La Commission permanente a validé les modalités actualisées de l'Appel à projets 2020 - Soutien à l'ingénierie des Pays/PETR.
Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans l'entretien et valorisation de leur patrimoine au quotidien, cinq appels à projets ont été mis en place. Les élus ont débloqué près de 394.000 euros au titre des appels à projets "patrimoine communal", 219.300 euros pour les appels à projets "patrimoine culturel" et 32.400 euros pour les appels à projets "patrimoine sportif".
Plus de 96.300 euros sont par ailleurs votés au titre des "Villages Côted'Or". La Commission permanente a également accordé une subvention de 300.000 euros à la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise au titre du contrat Cap 100% Côte-d'Or.
Dans le cadre de l'accord de partenariat conclu avec la commune de Talant, c'est une subvention de 247.800 euros qui est attribuée pour la création d'un terrain de football synthétique. Plus de 29.000 euros ont également été votés au bénéfice de deux communes, pour la restructuration de bâtiments publics, et 21.350 euros sont attribués à la commune de Brochon pour la création d'une bibliothèque.
Le Département financera par ailleurs les travaux de mise en sécurité du passage à niveau n°103 sur la route départementale 113 à Santenay. Enfin, plus de 91.000 euros sont débloqués pour accompagner une commune et une communauté de communes dans la réalisation de deux équipements touristiques.

Acteur majeur de l'insertion : 1,78 million d'euros
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat avec l'Institut régional supérieur du travail éducatif et social (IRTESS) de Bourgogne. Il s'agit notamment de favoriser la qualité de la formation des travailleurs sociaux et de veiller à l'adéquation de cette formation avec les besoins sur le terrain.
Le Département de la Côte-d'Or a été le premier département à se doter d'un Pacte de Solidarité, déclinaison départementale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La Commission permanente a validé quatre actions de ce Pacte, en partenariat avec l'Etat, pour un montant global de plus de 60.000 euros, et plusieurs initiatives purement départementales, à hauteur de 26.000 euros.
Dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion 2019, quelque 480.000 euros sont votés au bénéfice de trois opérateurs en insertion pour participer au financement de 36 chantiers d'insertion. Plus de 117.000 euros sont débloqués pour le fonctionnement de onze centres sociaux et plus de 152.000 euros sont attribués à trois structures pour financer des actions d'insertion.
Enfin, les élus ont validé la programmation 2019 au titre du Fonds Social Européen (FSE), à hauteur de 515.200 euros, et la programmation pour 2019 et 2020 d'actions socioprofessionnelles pour un montant de FSE de 376.600 euros.

Une politique du logement volontariste : 2,98 millions d'euros de garanties d'emprunts et plus de 972.000 euros à Orvitis.
La Commission permanente a validé la demande de garantie d'emprunt formulée par Orvitis pour l'acquisition de 40 logements en faveur des fonctionnaires de la gendarmerie de Quetigny, à hauteur de 2,98 millions d'euros. Au titre de la convention annuelle d'application 2019, une aide de 972.100 euros est par ailleurs attribuée à Orvitis.

Plus de 406.000 euros pour les collégiens
Au titre de l'équipement des collèges publics, plus de 97.000 euros sont attribués à huit collèges pour l'achat de matériels.
33 collèges publics recevront par ailleurs plus de 292.000 euros pour effectuer divers travaux. Enfin, 124 primes SEGPA ont validées par la Commission permanente pour un montant global de 16.200 euros.

Près de 313.000 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier
Les élus ont validé les conditions de retrait du Département de l'Etablissement public territorial de bassin (ETPB) Saône-Doubs ainsi que le montant de l'indemnité de retrait à hauteur de 50.000 euros.
La Commission permanente a également débloqué près de 21.500 euros pour permettre à quatre communes de financer des études d'alimentation en eau.
Une subvention de 152.900 euros est par ailleurs attribuée au Syndicat des eaux Auxois-Morvan (SESAM) pour des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau des communes de Brain et Vitteaux.
Au titre des périmètres de protection des ressources en eaux, plus de 9.000 euros sont votés au bénéfice de trois communes.
1.300 euros sont par ailleurs attribués à deux associations en application du Programme départemental d'économie circulaire.
Au titre de la filière forêt-bois, quatre communes recevront quelque 13.000 euros pour des travaux de dépressage. Une aide de 60.000 euros est votée au SICECO pour un projet de construction d'une chaufferie biomasse à Pouilly-en-Auxois. Enfin, les élus ont accordé une subvention de 19.800 euros aux Pépinières Naudet pour un projet agroforestier.
La commune d'Avot bénéficiera par ailleurs d'une subvention de 3.000 euros pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Plus de 65.000 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports
Au titre du Fonds d'action culturelle, les élus ont débloqué 52.000 euros pour financer quatre projets culturels. 8.000 euros seront par ailleurs attribués au lauréat du concours Jeunes Talents 2010. Deux manifestations sportives seront soutenues à hauteur de 1.500 euros.
Enfin, dix associations bénéficieront de plus de 4.000 euros de crédits dans le cadre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA).

Plus de 41.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
Dans le cadre du dispositif d'aide d'urgence "sécheresse" adopté en septembre 2019, la Commission permanente a débloqué près de 34.000 euros pour accompagner deux projets visant à assurer un approvisionnement en eau du bétail.
Les élus ont également attribué plus de 7.000 euros à deux exploitations agricoles au titre de leur conversion en agriculture biologique.

POUR EN SAVOIR PLUS...

1,46 million d'euros investis dans les communes et les territoires
- Commune de Crugey, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Semarey, au titre des Villages Côte-d'Or : 4.700 euros
- Commune de Maxilly-sur-Saône, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Brazey-en-Plaine, au titre des Villages Côte-d'Or : 3.500 euros
- Commune de Montmain, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Saint-Usage, au titre des Villages Côte-d'Or : 2.000 euros
- Commune de Duesme, au titre des Villages Côte-d'Or : 1.600 euros
- Commune de Mauvilly, au titre des Villages Côte-d'Or : 3.850 euros
- Commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, au titre des Villages Côte-d'Or : 2.800 euros
- Commune de Villaines-en-Duesmois, au titre des Villages Côte-d'Or : 2.500 euros
- Commune de Neuilly-Crimolois, au titre des Villages Côte-d'Or : 3.000 euros
- Commune de Champagny, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Genlis, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Diénay, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de L'Etang-Vergy, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Semezanges, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Marigny-le-Cahouët, au titre des Villages Côte-d'Or et de l'appel à projets patrimoine communal : 6.800 euros
- Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissement de Semur-en-Auxois, au titre des Villages Côte-d'Or : 15.000 euros
- Commune de Thenissey, au titre des Villages Côte-d'Or : 2.500 euros
- Commune de Magny-Saint-Médard, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Commune de Vitteaux, au titre des Villages Côte-d'Or : 5.000 euros
- Communauté de communes de Pouilly-Bligny, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros
- Commune de Painblanc, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 1.300 euros
- Commune de Vandenesse-en-Auxois, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros
- Commune de Soissons-sur-Nacey, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 7.700 euros
- Commune de Tellecey, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros
- Commune de Villers-les-Pots, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros
- Commune de Villers-Rotin, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 4.500 euros
- SIVOM de Baigneux-les-Juifs, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 4.700 euros
- Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros
- Commune de Bretigny, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 8.300 euros
- Commune de Spoy, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 45.000 euros
- Commune de Curley, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 45.000 euros
- Commune d'Urcy, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros
- Commune de Montbard, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros- Commune de Mussy-la-Fosse, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 1.000 euros
- Commune de Viserny, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 10.300 euros
- Commune d'Epoisses, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 20.900 euros
- Commune de Saulieu, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 30.000 euros
- Commune de Gissey-sur-Ouche, au titre de l'appel à projets patrimoine communal : 2.900 euros
- Commune de Viévy, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 6.800 euros
- Commune de Heuilley-sur-Saône, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 27.400 euros
- Commune de Balot, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 18.100 euros
- Commune de Chaugey, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 23.500 euros
- Commune de Gurgy-le-Château, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 34.400 euros
- Commune des Goulles, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 5.000 euros
- Commune de Fontaine-lès-Dijon, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 47.700 euros
- Commune de Marliens, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 1.900 euros
- Commune de Chazeuil, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 2.900 euros
- Commune de Marsannay-le-Bois, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 8.300 euros
- Commune de Reulle-Vergy, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 14.200 euros
- Commune de Noiron-sous-Gevrey, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 1.900 euros
- Commune de Cheuge, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 7.200 euros
- Commune d'Orain, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 5.500 euros
- Commune de Plombières-lès-Dijon, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 6.100 euros
- Commune de Bessey-la-Cour, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 1.000 euros
- Commune de Corcelles-les-Monts, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 1.900 euros
- Commune de Saint-Romain, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 3.100 euros
- Commune de Lantenay, au titre de l'appel à projets patrimoine culturel : 1.200 euros
- Commune de Corberon, au titre de l'appel à projets patrimoine sportif : 25.100 euros
- Commune de Chevannay, au titre de l'appel à projets patrimoine sportif : 7.300 euros
- Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, au titre du contrat Cap 100% Côte-d'Or : 300.000 euros
- Commune de Talant, pour la création d'un terrain de football synthétique : 247.700 euros
- Commune de Brochon, pour la restructuration de la mairie et la création d'une bibliothèque : 42.700 euros
- Commune d'Ancey, pour des travaux dans la salle des fêtes : 7.750 euros
- Commune de Viévigne, pour la construction d'un abribus : 2.000 euros
- Travaux de mise en sécurité du passage à niveau n°103 sur la route départementale 113 à Santenay : 24.100 euros
- Communauté de communes du Pays d'Auxois, pour la création d'un Espace Numérique Côte-d'Or : 1.000 euros- Commune de Venarey-les-Laumes, pour la réhabilitation d'un bâtiment au port du canal : 45.000 euros
- Communauté de communes de Pouilly-Bligny, pour l'aménagement du tour du lac de Panthier : 56.500 euros

Acteur majeur de l'insertion : 1,78 million d'euros
- Défis 21-Avenir environnement, dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion : 146.300 euros
- Groupe recherche emplois nouveaux (GREN), dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion et pour des actions d'insertion et la programmation pour 2019 et 2020 d'actions socioprofessionnelles au titre du FSE : 240.300 euros
- Sentiers, dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion : 228.600 euros
- Concilier l'économique et le social, aider aux mutations (CESAM), pour des actions d'insertion : 34.000 euros
- LADAPT, pour des actions d'insertion et la programmation pour 2019 et 2020 d'actions socio- professionnelles au titre du FSE : 271.300 euros
- Centre social d'Arnay-le-Duc, au titre du financement des centres sociaux : 12.100 euros
- Commune de Beaune, au titre du financement des centres sociaux : 12.100 euros
- Communauté de communes du Pays Châtillonnais, au titre du financement des centres sociaux : 10.700 euros
- Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, au titre du financement des centres sociaux : 10.500 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, au titre du financement des centres sociaux : 8.000 euros
- CCAS de Montbard, au titre du financement des centres sociaux : 9.900 euros
- Commune de Plombières-lès-Dijon, au titre du financement des centres sociaux : 7.200 euros
- Centre social du canton de Pouilly-en-Auxois, au titre du financement des centres sociaux : 11.600 euros
- Commune de Saulieu, au titre du financement des centres sociaux : 9.400 euros
- CCAS de Semur-en-Auxois, au titre du financement des centres sociaux : 12.200 euros
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, au titre du financement des centres sociaux : 13.400 euros
- Institut de formation et de promotion des adultes, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 20.000 euros
- Association Amis'mots, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 20.000 euros
- IRFA Bourgogne-Franche-Comté, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 85.600 euros
- Maison de l'emploi et de la formation du bassin dijonnais, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 194.400 euros
- Commune de Longvic, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 20.000 euros
- Association régionale pour l'insertion et la qualification dans le BTP en Bourgogne, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 34.250 euros
- CESAM formation, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE et la programmation pour 2019 et 2020 d'actions socio- professionnelles au titre du FSE : 129.900 euros
- Mission locale de l'arrondissement de Dijon, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 24.600 euros
- Commune de Quetigny, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 22.200 euros
- Association profession sport animation loisirs culture, pour la programmation 2019 du FSE au titre du PLIE : 52.500 euros
- 5 personnes âgées, pour des travaux d'accessibilité dans leur logement : 4.400 euros
- Acodège, pour une action dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 18.750 euros
- ADEFO, pour une action dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 8.500 euros
- SDAT-ASCO, pour une action dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 3.200 euros
- Association du Renouveau, pour une action dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 30.000 euros
- Fédération ADMR, pour une action dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 10.000 euros
- Mutualité française bourguignonne-Services de soins et d'accompagnement mutualistes (MFB-SSAM), pour une action dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 10.000 euros
- Assises du bénévolat et Trophées des associations, pour une action dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 6.000 euros

406.300 euros pour les collégiens
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, au titre des Ateliers jeunes : 500 euros
- 124 primes SEGPA : 16.200 euros/
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour l'achat de matériel et divers travaux : 23.400 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour l'achat de matériel et divers travaux : 35.800 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour l'achat de matériel et divers travaux : 28.900 euros
- Collège des Hautes-Pailles, à Echenon, pour l'achat de matériel et divers travaux : 14.200 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour l'achat de matériel : 9.400 euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux : 8.300 euros
- Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour divers travaux : 5.100 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour divers travaux : 800 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour divers travaux : 16.300 euros
- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour divers travaux : 7.500 euros
- Collège La-Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour divers travaux : 10.100 euros
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour divers travaux : 9.400 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers travaux : 28.300 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour divers travaux : 10.600 euros
- Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour divers travaux : 8.800 euros
- Collège Montchapet, à Dijon, pour divers travaux : 4.000 euros
- Collège Carnot, à Dijon, pour divers travaux : 600 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour divers travaux : 20.000 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour divers travaux : 6.600 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers travaux : 31.700 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour divers travaux : 6.300 euros
- Collège du Parc, à Dijon, pour divers travaux : 12.400 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour divers travaux : 1.300 euros
- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour divers travaux : 27.900 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour divers travaux : 6.700 euros
- Collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille, pour divers travaux : 2.800 euros
- Collège la Champagne, à Brochon, pour divers travaux : 1.400 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour divers travaux : 8.200 euros
- Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour divers travaux : 7.200 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 17.000 euros
- Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour divers travaux : 10.700 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour divers travaux : 2.000 euros
- Collège Boris-Vian, à Talant, pour divers travaux : 1.600 euros
- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour divers travaux : 4.700 euros

312.980 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier
- Etablissement public territorial de bassin (ETPB) Saône-Doubs, pour le retrait du Département : 50.000 euros
- Commune de Mont-Saint-Jean, pour une étude d'alimentation en eau : 3.600 euros
- Commune de Beneuvre, pour une étude d'alimentation en eau : 5.200 euros
- Commune de Frôlois, pour une étude d'alimentation en eau : 4.500 euros
- Commune de Til-Châtel, pour une étude d'alimentation en eau : 8.100 euros
- Syndicat des eaux Auxois-Morvan (SESAM), pour des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau des communes de Brain et Vitteaux : 152.900 euros
- Commune de Brémur-et-Vaurois, pour l'instauration de périmètres de protection : 3.750 euros
- Commune de Champagny, pour l'instauration de périmètres de protection : 2.900 euros
- Commune d'Avot, pour l'instauration de périmètres de protection : 2.400 euros
- Jeune chambre économique de Montbard, au titre de l'économie circulaire : 800 euros
- Amicale du personnel du Conseil départemental, pour l'organisation éco-responsable de l'Alésia Trail : 500 euros
- Commune de Brion-sur-Ource, pour des travaux de dépressage : 1.050 euros
- Commune de Grancey-le-Château-Neuvelle, pour des travaux de dépressage : 1.300 euros
- Commune de Labergement-Foigney, pour des travaux de dépressage : 1.400 euros
- Commune de Chivres, pour des travaux de dépressage : 8.900 euros
- Un propriétaire forestier, pour un regroupement foncier forestier : 400 euros
- Commune d'Avot, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication : 3.000 euros
- SICECO, pour des investissements pour la filière bois-énergie à Pouilly-en-Auxois : 60.000 euros
- Pépinières Naudet, pour un projet agroforestier : 19.800 euros
- Commune de Bussy-le-Grand, pour l'entretien d'une zone humide : 250 euros

65.600 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports
- Commune de Chenôve, pour l'orchestre symphonique inter écoles de musique : 13.000 euros
- Association CirQ'ônflex, pour le festival Prise de CirQ' : 11.000 euros
- Art danse CDCN-Le Dancing, pour des actions culturelles décentralisées : 18.000 euros
- Association Musicades Bourgogne, pour le dispositif Collèges en choeurs : 10.000 euros
- Antoine Arbeit, lauréat du Prix Jeunes Talents 2019 : 8.000 euros
- Comité de Côte-d'Or d'athlétisme, pour un championnat de France : 800 euros
- Duc athlétisme, pour la Foulée des vendanges : 700 euros
- 10 associations, au titre du FAVA : 4.100 euros

41.050 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Syndicat des eaux et d'assainissement de Saint-Martin-du-Mont, au titre de l'aide d'urgence sécheresse : 4.450 euros
- Syndicat des eaux et de services de l'Auxois-Morvan, au titre de l'aide d'urgence sécheresse : 29.450 euros
- Manger bio Bourgogne-Franche-Comté, pour l'adhésion à l'association : 50 euros
- EARL de la Croix Michaud, à Bézouotte, pour une conversion à l'agriculture biologique : 6.500 euros
- SCEA de la Castillère, à Mirebeau-sur-Bèze, au titre de la conversion à l'agriculture biologique : 600 euros

Une politique du logement volontariste : 2,98 millions d'euros de garanties d'emprunts et 972.100 euros à Orvitis
- Orvitis, pour l'acquisition de logements à Quetigny : 2,98 millions d'euros de garanties d'emprunts
- Orvitis, au titre de la convention annuelle d'application : 972.100 euros

33.800 euros pour la promotion des territoires et l'attractivité
- SARL Reliure Retière Boccard, à Marsannay-la-Côte, pour le Prix des métiers d'art : 500 euros
- Fédération nationale des Francas, pour l'organisation d'une convention à Dijon : 5.400 euros
- Côte-d'Or partenaires, pour le salon CITE21 2019 : 15.000 euros
- Halte-discriminations, pour la Quinzaine de la diversité : 5.000 euros
- La Coursive Boutaric, pour le forum Entreprendre dans la culture en Bourgogne-Franche-Comté : 1.000 euros
- Aéroclub Val d'Is, pour l'aménagement des salles d'instruction et de gestion des vols : 6.000 euros
- Comice agricole de l'Auxois Sud, pour un concours agricole : 900 euros
- Côte-d'Or Tourisme, pour un complément au titre du partenariat 2019 : 10.000 euros

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