Les informations marquantes du conseil métropolitain du jeudi 28 novembre 2019

Les informations marquantes du conseil métropolitain du jeudi 28 novembre 2019

Info+ :

 

 

Dijon Métropole 

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live


03 décembre 2019

Jeudi 28 novembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain. Au programme : le débat sur les orientations budgétaires 2020 ; la création d’une SEMOP, une 1ère en France, pour mieux gérer la ressource en eau tout en diminuant son prix ; Dijon métropole rejoint 200 villes mondiales signataires du Pacte de Milan ; Dijon demande son classement en « station de tourisme » ; une aide exceptionnelle en faveur des sinistrés de la commune du Teil.

 

Débat sur les orientations budgétaires 2020 : de nouvelles priorités pour la métropole (Rapport 5)

Le débat d’orientations budgétaires a permis de mettre en lumière la bonne gestion financière de la métropole. Dijon métropole affiche un budget particulièrement sain et fixe ses priorités pour 2020, en accord avec son projet métropolitain :

  • Dijon, métropole écologique : mise en place du projet « Dijon alimentation durable 2030 », développement des énergies renouvelables (création d’une station hydrogène, d’une ferme photovoltaïque…), gestion durable de l’eau (création d’une SEMOP qui aura pour objectifs de réduire les pertes sur le réseau d’eau potable, la réduction des déversements des eaux usées dans le milieu naturel, l’élimination des micro et nano déchets présents dans le rejet de la station d’épuration…), développement des modes de déplacements doux (pistes cyclables, achèvement du projet Prioribus…), montée en puissance du tri sélectif…;
  • Dijon, métropole des savoirs : poursuite de la construction du « campus métropolitain » avec l’accueil de deux écoles d’ingénieurs, un soutien accru à l’antenne de Sciences Po Paris, l’extension des locaux de l’ESIREM… ;
  • Dijon, métropole attractive : politique fiscale stable et compétitive pour les entreprises (taux d’imposition inchangés), aménagement de zones d’activités, soutien et dynamisation des filières (santé, agroalimentaire, numérique…), aides à l’immobilier d’entreprise… ;
  • Dijon, métropole de proximité : maintien d’une enveloppe d’investissement importante (de 10,5 millions d’euros à 14 millions d’euros) pour les travaux en matière de voirie (éclairage public, trottoirs, propreté, espaces verts…), renforcement des moyens dédiés à la propreté urbaine, consolidation des effectifs en charge de la proximité…

François REBSAMEN propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2020 : 0% donc, tant en matière de fiscalité ménages qu’en matière de fiscalité économique.

Le maintien d’un niveau d’investissement important (entre 60 et 66 millions d’euros en 2020) permettra de poursuivre la mise en œuvre du projet métropolitain.

Le désendettement de la métropole se poursuit avec un objectif de – 5 millions d’euros pour 2020. Pour rappel, Dijon métropole s’est désendettée en 5 ans d’environ - 70 millions d’euros.

 

Dijon métropole crée une SEMOP, une 1ère française, pour mieux gérer la ressource en eau tout en diminuant son prix (Rapports 20 – 21 - 22)

Dijon métropole a attribué la délégation de service public à Suez pour une durée de 9 ans. La forme contractuelle adoptée est une 1ère française : elle réunit l’eau et l’assainissement en permettant à la collectivité d’être acteur et partenaire du délégataire au travers d’une SEMOP (Société d’Économie Mixte à Opération Unique). Suez détiendra 51 % des parts de la société et Dijon métropole 49 %.

La collectivité sera ainsi partie prenante de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement. Elle observera les résultats, déterminera les montants des investissements et le prix de l’eau. Des élus siégeront dans les instances décisionnaires. L’ancienne délégation de service public (attribuée en 1991 pour 30 ans) ne permettait pas un tel niveau de contrôle par la collectivité.

Dijon métropole fixe plusieurs priorités pour ce nouveau contrat, en accord avec les engagements pris dans son projet métropolitain :

  • Une gestion durable de la ressource en eau : réduire les déversements en milieu naturel des réseaux d’assainissement, élimination des macro plastiques issus des réseaux par la mise en place de pièges sur les exutoires pour que les plastiques ne rejoignent plus les rivières et n’atteignent plus la mer, diminuer significativement la présence des perturbateurs endocriniens rejetés dans la nature, mettre en place une solution innovante de traitement des boues polluées par la méthanisation et la création de biogaz,…
  • Un meilleur service pour un meilleur prix : une baisse significative des prix de l’eau sur les communes de la métropole devrait s’opérer dès 2020, plus de 100 millions d’euros d’investissement sur 9 ans pour l’amélioration des services de l’eau et de l’assainissement et participer au dynamisme des entreprises locales, …
  • Un impact social majeur : en plus d’une baisse du prix de l’eau, un fonds solidarité d’un million d’euros sera créé pour développer des actions en faveur des publics démunis, 50 000 heures d’insertion sur la durée du contrat sont prévues pour aider des personnes sans emploi à réintégrer le monde du travail, des fonds développement durable de 2 millions d’euros et d’innovation de 3 millions d’euros appuieront les actions de la métropole sur la gestion de l’eau et sa place dans la ville durable et numérique,…

Par la création de la SEMOP et l’attribution de la délégation du service public eau et assainissement à Suez, Dijon métropole poursuit ses efforts pour un territoire écologique, solidaire et attractif.

 

Dijon métropole rejoint 200 villes mondiales signataires du Pacte de Milan (rapport 9)

La transition écologique est un défi majeur pour Dijon métropole. Préserver la biodiversité, les terres agricoles, la ressource en eau, diminuer les gaz à effet de serres, réduire la consommation des ressources naturelles, développer l’alimentation durable locale, font partie des actions prioritaires de la collectivité.

Dijon métropole souhaite augmenter significativement la couverture alimentaire locale au sein d’un écosystème économique d’excellence : l’agroécologie, le goût, la gastronomie, la vigne et le vin, la nutrition et la santé, le numérique appliqué à l’alimentation, … représentant 9 000 emplois directs. C’est le cœur du programme « Dijon alimentation durable 2030 », labellisé le 13 septembre 2019 par l’État « Territoire d’innovation ».

La mise en place d’un plan d’actions ambitieux permettra l’émergence de projets agricoles et agro-alimentaires durables intégrés aux enjeux définis par la collectivité, dans une stratégie d’alliance des territoires. Dijon métropole a rassemblé une cinquantaine d’organismes privés et publics pour proposer 24 actions concrètes (budget de 46 millions d’euros). 400 000 habitants bénéficieront à terme des effets d’une meilleure alimentation, durable et locale.

Pour conforter cette ambition, bénéficier de l’expérience d’autres territoires, faire connaitre les réalisations et les résultats obtenus à Dijon, accéder plus facilement à de futurs appels à projets européens, Dijon métropole adhère au Pacte de Milan de politique alimentaire urbaine (Milan Urban Food Policy Pact), qui invite la collectivité, ses habitants et les acteurs socio-économiques au respect de 37 engagements.

200 villes dans le monde ont adhéré à cette charte initiée lors de l’Exposition Universelle 2015 de Milan « Nourrir la planète, énergie pour la vie ».

 

Dijon demande son classement en « station de tourisme » (rapport 17)

Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire.

Le premier niveau est l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme. Elle est délivrée par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans. Pour cela, les communes candidates doivent respecter trois critères : détenir un office de tourisme classé, organiser des animations touristiques, disposer d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente. La ville de Dijon a ainsi été classée « commune touristique » par arrêté préfectoral n° 416 du 18 juin 2019.

Le second niveau se matérialise par le classement en station de tourisme tel que défini par les articles L.133-13 a L.133-16 du code du tourisme.

Par ce classement, les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d’excellence. Attribué par décret pour une durée de douze ans, Dijon métropole sollicite ce classement auprès des services de l’État.

 

Une aide exceptionnelle en faveur des sinistrés de la commune du Teil (rapport 1)

Le 11 novembre 2019, le Sud Est de la France était frappé par un séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter dont l'épicentre se situait sur la commune du Teil en Ardèche (8 500 habitants).

Les dégâts sont importants. De nombreux édifices publics sont touchés (écoles, espace culturel, églises, centre socioculturel, voiries, une partie de l'hôtel de ville...) et 895 habitations ont été dégradées ou détruites.

Malgré les moyens mis en œuvre, il reste beaucoup à faire, tant sur le plan économique que sur le plan humain, pour aider la population sinistrée à surmonter cette épreuve.

Dijon métropole a décidé de se joindre au mouvement de solidarité qui s'exprime dans toute la France en attribuant une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la commune du Teil.

 

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