Municipales 2020, vers la fin de l'attribution d'une étiquette politique erronée par les services préfectoraux

Municipales 2020, vers la fin de l'attribution d'une étiquette politique erronée par les services préfectoraux

Info+ :

 

Bruno Bethenod AMRF

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr


22 janvier 2020

Le Ministre de l’Intérieur, par un courrier du 7 janvier 2020 adressé au Président de l’AMRF, annonce la fin du « nuançage approximatif dans les petites communes » par les Services de l’État pour les élections des 15 et 22 mars 2020. Cette requête de l’AMRF portée depuis plusieurs mandats municipaux, doit impérativement s’appliquer pour les communes de moins de 3500 habitants.

En confirmant l’annonce faite il y a quelques mois devant le sénat, Christophe Castaner veut mettre un terme aux pratiques d’un autre temps des services préfectoraux, chargés pour l’État d’affubler toutes les listes d’une étiquette politique en attribuant une nuance politique aux candidats ayant déposé une liste « sans étiquette ».

Nous nous en félicitons s’agissant des villages et des communes rurales, dont la vie politique relève d’une pratique bien différente et peu comparable aux enjeux partisans des villes.

En 2014 déjà, l’AMRF avait alerté le Ministère de l’Intérieur sur l’attribution et la divulgation d’étiquettes politiques imposées discrétionnairement par l’administration, ne correspondant aucunement à la réalité non partisane de listes « sans étiquette » politique.

Signalons également que l’État et ses Préfectures sont tenus de respecter les règles du RGPD qui prévoit de justifier de l’utilité de la collecte d’une donnée, d’en demander l’autorisation et de donner un droit de rectification.

Les candidats aux élections municipales - spécifiquement dans les communes rurales où l’action publique est fréquemment éloignée des débats politiciens nationaux et des jeux d’appareils - ont le droit de revendiquer la liberté de ne pas entrer dans une classification administrative étriquée.

Or ces actes administratifs sont susceptibles de s’immiscer dans le débat local et de le fausser. Ils peuvent affaiblir la tête de liste face à des colistiers qui peuvent se sentir trahis par la diffusion d’une information qui n’émane pas de la liste, ou encore induire en erreur l’électeur. Pour toutes ces raisons, l’AMRF poursuit sa démarche et propose que la case « sans étiquette politique » figure sur le formulaire administratif, parmi les choix de « nuançage » possible.

Pour le Bureau de l’AMRF
Vanik Berberian

#MaCommuneEstUtile

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