Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 3 février 2020

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 3 février 2020

Info+ :

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les


03 février 2020

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 3 février dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 31 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 3,1 millions d'euros.

Près de 1,6 million d'euros d'investissements dans les communes et les territoires
Le Département est le premier partenaire des communes et intercommunalités côted'oriennes. Lors de la réunion du 3 février, les élus ont validé l'attribution de sept subventions pour un montant de 1,46 million d'euros au titre du dispositif Cap 100% Côte-d'Or. La Communauté de communes des Terres d'Auxois recevra quelque 540.000 euros, la Communauté de communes Tille et Venelle 200.000 euros, la Communauté de communes de Pouilly-Bligny 200.000 euros et la Communauté de communes de Gevrey-Nuits 525.000 euros..
Au titre du programme "Bâtiments et édifices publics communaux non protégés", quatre communes recevront 85.400 euros pour financer divers investissements. Enfin, les élus ont voté la réfection d'une section de la route départementale 17, à hauteur de 37.100 euros, avant son transfert dans la voirie communale de Cussy-la-Colonne.

Acteur majeur de l'insertion : plus de 370.000 euros
Pour financer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, les Centres communaux d'action sociale (CCAS) sont mobilisés. Dans cette optique, la Commission permanente a attribué plus de 128.000 euros aux CCAS de Dijon, Chenôve et Beaune.
La Mutualité française bourguignonne ayant répondu à l'appel à projets sur les mesures d'accompagnement social personnalisé (MSAP), les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de mise en oeuvre. Elle prévoit la mobilisation de 230.000 euros. Les élus ont par ailleurs voté 6.700 euros de subventions au bénéfice de sept personnes âgées, pour des travaux d'accessibilité de leur logement ainsi qu'une aide de 7.000 euros au Point information médiation multi-services (PIMMS) de Dijon dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer le protocole concernant le retour de mineurs de zones d'opérations de groupements terroristes rédigé avec les services de l'Etat.

Près de 490.000 euros pour les collégiens
Le Conseil départemental est compétent pour définir les secteurs de recrutement des collèges publics, sur la base de critères d'équilibres démographiques, économiques et sociaux. Ayant fait le choix fort de l'aménagement du territoire, François Sauvadet a réaffirmé à maintes reprises qu'il ne fermerait aucun collège. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, le Département travaille sur la sectorisation, c'est-à-dire le secteur qui permettra d'assurer la présence d'élèves. La collectivité porte donc une attention toute particulière à la répartition des effectifs au vu de la capacité d'accueil des établissements, en menant régulièrement de nouveaux projets de sectorisation. Cette démarche se fait en concertation avec les communes, les parents d'élèves et l'ensemble des acteurs concernés mais sans perdre de vue l'objectif initial : maintenir une présence d'élèves qui ne remette pas en cause la pérennité de l'établissement.
Deux projets de modifications des secteurs de recrutement des collèges publics ont été validés par la Commission permanente ce lundi 3 février. Le premier concerne les collèges Henri- Morat, à Recey-sur-Ource, et Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, le second les collèges Jacques-Mercusot, à Sombernon, et Jean-Philippe-Rameau, à Dijon.
Au titre du programme d'équipement des collèges publics, quatre établissements recevront près de 84.000 euros pour acquérir divers matériels. Pour les opérations de gros entretien, la Commission permanente a débloqué quelque 383.000 euros au bénéfice de 29 collèges. Une subvention de 3.900 euros est par ailleurs attribuée au collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour son projet de classes innovantes.
Enfin, 51 primes d'apprentissage, pour un montant global de 7.400 euros, et 80 primes SEGPA, pour un total de 11.700 euros, ont été votées par les élus.

Plus de 340.000 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports
Dans le cadre de son programme d'aide en faveur du sport, la Commission permanente a attribué plus de 15.000 euros à onze associations et clubs sportifs pour l'organisation de manifestations et 305.000 euros à six associations et clubs sportifs au titre du sport de haut niveau.
Dans le cadre du Fonds d'action culturelle, 18.000 euros ont été votés au bénéfice de trois associations et de la commune de Longvic pour l'organisation d'événements culturels.
Enfin, la Commission permanente a validé l'achat d'un manuscrit inédit sur l'histoire d'Alise- Sainte-Reine pour un montant de 2.500 euros. Cette monographie viendra enrichir le fonds documentaires et archivistiques du Musée Alésia.

Une politique du logement volontariste : 225.000 euros
La Commission permanente a attribué 225.000 euros à Orvitis, 175.000 euros pour la construction d'une trentaine de logements à Fontaine-Française et Saulieu, et 50.000 euros pour l'éco-réhabilitation de 20 logements sociaux à Bligny-sur-Ouche.

Plus de 54.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
Dans le cadre du soutien aux micro-filières, les élus ont attribué quelque 17.000 euros à trois exploitations agricoles.
Trois autres exploitations seront soutenues à hauteur de près de 37.000 euros pour la construction de bâtiments de stockage des fourrages.

Plus de 35.000 euros pour la protection de l'environnement
La Commission permanente a validé plus de 24.000 euros de subventions au bénéfice de quatre organismes pour le financement de projets pédagogiques liés aux espaces naturels sensibles.
Près de 7.000 euros sont également attribués à l'association ATMO Bourgogne-Franche-Comté au titre de son fonctionnement annuel.
Enfin, la Maison des jeunes et de la culture de Chenôve recevra 4.600 euros pour la remise en état des ateliers de réparation de la "Boîte à vélos".

Plus de 37.000 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
Au titre de l'attractivité territoriale, la Commission permanente a validé l'attribution de 35.000 euros de subventions, dont 10.000 euros au bénéfice du GIE Charolais France pour la participation au Salon international de l'agriculture, 10.000 euros pour la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB) pour la fête des grands vins de Bourgogne, ou 5.000 euros à l'association Les grands jours de Bourgogne, pour la 15ème édition du salon éponyme.


POUR EN SAVOIR PLUS...


1,582 million d'euros d'investissements dans les communes et les territoires
- Communauté de communes des Terres d'Auxois, au titre du Cap 100% Côte-d'Or, pour la réhabilitation des locaux du siège communautaire, l'aménagement du Lac de Pont et la réhabilitation de la piscine de Vitteaux : 540.000 euros
- Communauté de communes Tille et Venelle, au titre du Cap 100% Côte-d'Or, pour la réhabilitation de la salle polyvalente de Vernois les-Vesvres : 200.000 euros
- Communauté de communes de Pouilly-Bligny, au titre du Cap 100% Côte-d'Or, pour la réhabilitation du circuit de Meilly-sur-Rouvres : 199.000 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, au titre du Cap 100% Côte-d'Or, pour la création de la Halle Chambertin et la réhabilitation d'un groupe scolaire à Gevrey-Chambertin : 525.000 euros
- Commune d'Aubigny-en-Plaine, pour la réhabilitation de la salle des fêtes : 21.350 euros
- Commune de Bellefond, pour l'aménagement d'une salle pluriculturelle : 21.350 euros
- Commune de Tart, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Thorey-en-Plaine, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros
- Réfection d'une section de la RD17 avant son transfert dans la voirie communale de Cussy-la-Colonne : 37.100 euros

Acteur majeur de l'insertion : 372.000 euros
- 7 personnes âgées, pour des travaux d'accessibilité dans leur logement : 6.700 euros
- Epicerie solidaire Epimut, à Quetigny, pour des ateliers nutritionnels : 300 euros
- CCAS de Dijon, pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 105.000 euros
- CCAS de Chenôve, pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 12.000 euros
- CCAS de Beaune, pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 11.000 euros
- Mutualité française bourguignonne, pour la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé : 230.000 euros
- Point information médiation multi-services (PIMMS) de Dijon, dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : 7.000 euros

489.100 euros pour les collégiens
- 51 primes d'apprentissage : 7.400 euros
- 80 primes SEGPA : 11.700 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour son projet de classes innovantes et divers travaux : 38.400 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour l'achat d'équipements et divers travaux : 35.500 euros
- Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour l'achat d'équipements : 12.800 euros
- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour l'achat d'équipements : 6.700 euros
- Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour l'achat d'équipements et divers travaux : 46.500euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux : 28.200 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour divers travaux : 8.200 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour divers travaux : 18.400 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux : 12.300 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour divers travaux : 29.700 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers travaux : 31.600 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour divers travaux : 24.800 euros
- Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour divers travaux : 4.200 euros
- Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour divers travaux : 1.900 euros
- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour divers travaux : 3.300 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour divers travaux : 10.400 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour divers travaux : 37.600 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour divers travaux : 10.600 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour divers travaux : 1.500 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour divers travaux : 7.400 euros
- Collège Le Parc, à Dijon, pour divers travaux : 2.100 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour divers travaux : 11.200 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour divers travaux : 33.600 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour divers travaux : 6.500 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour divers travaux : 1.900 euros
- Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour divers travaux : 1.400 euros
- Collège Arthur-Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, pour divers travaux : 3.100 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 2.000 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour divers travaux : 600 euros
- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour divers travaux : 38.700 euros

35.600 euros pour la protection de l'environnement
- Association ATMO Bourgogne-Franche-Comté, pour son fonctionnement annuel : 6.800 euros
- Maison des jeunes et de la culture de Chenôve, pour la remise en état de ses ateliers de réparation de la "Boîte à vélos" : 4.600 euros
- Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs, pour des projets pédagogiques sur les espaces naturels sensibles : 3.300 euros
- Société d'histoire naturelle des amis du muséum d'Autun, pour des projets pédagogiques sur les espaces naturels sensibles : 5.800 euros
- Ligue pour la protection des oiseaux, pour des projets pédagogiques sur les espaces naturels sensibles : 4.300 euros
- Maison de la forêt, pour des projets pédagogiques sur les espaces naturels sensibles : 10.800 euros

340.500 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports
- AM sports, pour le marathon des grands crus : 6.000 euros
- ASPTT Dijon escrime, pour un tournoi international : 1.000 euros
- Ligue de tennis de Bourgogne-Franche-Comté, pour un tournoi : 1.000 euros
- Club dijonnais de patinage à roulettes, pour le AC Burgundy trophy : 800 euros
- Entente bouliste sportive de Chenôve, pour un concours national : 700 euros
- Service départemental de l'UNSS, pour un championnat de football : 1.000 euros
- La pédale semuroise, pour un trail : 1.000 euros
- ASPTT Dijon cyclisme, pour une course : 250 euros
- ASPTT Dijon football, pour un tournoi international : 2.000 euros
- Ligue de sport universitaire de Bourgogne-Franche-Comté, pour un championnat de tir à l'arc : 500 euros
- Pétanque du drapeau, pour un tournoi : 800 euros
- DFCO, au titre du sport de haut niveau : 41.000 euros
- Club sportif beaunois, au titre du sport de haut niveau : 20.000 euros
- DFCO féminin, au titre du sport de haut niveau : 50.000 euros
- Dijon métropole handball, au titre du sport de haut niveau : 38.400 euros
- JDA handball, au titre du sport de haut niveau : 46.000 euros
- JDA basket, au titre du sport de haut niveau : 110.000 euros
- L'enchantement de la mandarine, pour le "Printemps des poètes en Auxois" : 4.500 euros
- Les croqueurs de bulles, pour "Beire invite la BD" : 1.500 euros
- Commune de Longvic, pour les "Rencontre…ries" : 1.500 euros
- Compagnie doubles résonances, pour le festival "Images sonores" : 10.000 euros

54.300 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Une exploitation de Gevrolles, pour des petits investissements ovins : 700 euros
- Une exploitation d'Auxonne, pour la construction d'une chambre froide : 2.800 euros
- Une exploitation de Villaines-en-Duesmois, pour la création d'une truffière : 2.700 euros
- Une exploitation de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, pour la création d'un stockage de meunerie : 11.300 euros
- Une exploitation de Chaugey, pour la construction d'un bâtiment de stockage de fourrages : 17.300 euros
- Une exploitation de Mavilly-Mandelot, pour la construction d'un bâtiment de stockage de fourrages : 3.000 euros
- Une exploitation de Fontangy, pour la construction d'un bâtiment de stockage de fourrages : 16.600 euros

Une politique du logement volontariste : 225.000 euros
- Orvitis, pour la construction de logements sociaux à Saulieu et à Fontaine-Française : 175.000 euros
- Orvitis, pour l'éco-réhabilitation de logements sociaux à Bligny-sur-Ouche : 50.000 euros

37.400 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
- Club des chiffres et des lettres de Dijon, pour un tournoi organisé au Conseil départemental de la Côte-d'Or : 400 euros
- Institut de recherche sur l'enseignement des mathématiques, pour le rallye mathématique des collèges de Bourgogne : 2.000 euros
- GIE Charolais France, pour le Salon international de l'agriculture : 10.000 euros
- Association La bande adhoc, pour le festival Vini BD : 2.500 euros
- Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Thorey-sous-Charny, pour l'événement "Thorey ouvre ses caves" : 1.000 euros
- Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB), pour "la fête des grands vins de Bourgogne" : 10.000 euros
- Association Les grands jours de Bourgogne, pour la salon" Les grands jours de Bourgogne" : 5.000 euros
- Association sportive, culturelle et d'entraide de Côte-d'Or (ASCE 21), pour le congrès national de la FNASCE : 2.500 euros
- Club avicole Saulieu Morvan, pour une exposition avicole : 1.900 euros
- Comité d'agriculture de Semur-en-Auxois, pour un concours interdépartemental Charolais : 2.000 euros

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