32ème contrat Cap 100% Côte-d'Or, 504.880 euros pour 3 projets structurants

05 février 2020

François Sauvadet, Président du Département de la Côte-d'Or a signé le 32ème contrat Cap 100% Côte-d'Or avec Catherine Louis, Présidente de la Communauté de communes Fôrêts, Seine et Suzon. Le contrat porte sur trois projets structurants au service de la population. Deux projets pour la petite enfance, un projet pour maintenir l’activité économique et préserver un patrimoine communal. D'un montant de 504.880 €, le contrat fait du Département le 1er financeur.

La Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon (CCFSS ) compte 25 communes parmi lesquelles, 20 sont profondément rurales et 5 périurbaines. Le contrat Cap 100% Côte-d'Or signé entre la CCFSS et le Département concerne 3 projets structurants et répondent aux attentes d’une grande partie de la population.

 32ème contrat Cap 100% Côte-d'Or, 504.880 euros pour 3 projets structurants

Catherine Louis, Présidente de la Communauté de communes a remercié "l’engagement du Conseil départemental et son Président, François Sauvadet, pour son accompagnement financier de ces projets locaux… un accompagnement qui s’inscrit dans une politique de soutien aux communes et aux intercommunalités, sans distinction géographique pour assurer un équilibre entre monde rural et monde urbain"

François Sauvadet a rappelé l'engagement du Département envers les collectivités et les élus qui travaillent pour le développement de leur territoire au profit de leurs habitants "l'attractivité et le dynamisme d’un territoire passent par la mise en place d'une offre ambitieuse de services de proximité".
Au delà de ce contrat, c'était l'occasion pour le Président de rappeler point par point son action au profit des territoires ainsi que l'état des aides et subventions engagées par le Département pour l'intercommunalité.

 32ème contrat Cap 100% Côte-d'Or, 504.880 euros pour 3 projets structurants
 
Le 32 ème contrat « Cap 100 % Côte d’Or » signé avec la Communauté de communes Forêt, Seine et Suzon

Adopté lors de la Commission Permanente du 16 décembre 2019, le contrat, d'une enveloppe globale de 504.880 €, participe au financement de 3 projets.

Pour mémoire :
- Com Com Forêt Seine Suzon : plus de 6.800 habitants pour 25 communes.
- Savigny-le-Sec : 844 habitants (Maire : Jean-Michel Staiger)
- Messigny-et-Vantoux : 1.660 habitants (Maire : Vincent Leprêtre)
- Darois : 493 habitants (Maire : Pascal Minard)

Description des 3 projets

1. Construction d’un accueil périscolaire à Savigny-le-Sec
Il existe 5 sites périscolaires sur le territoire de la Com Com FSS qui accueillent 500 enfants.
Les enfants des communes de Savigny-le-Sec et Epagny sont accueillis actuellement dans des locaux vétustes et exigus.
Sur le terrain cédé par la commune de Savigny-le-Sec, la Com Com FSS envisage la construction de locaux périscolaires, proche de l’école maternelle. La surface des locaux, basse consommation énergétique, sera de 250 m² avec salle d’activité, cuisine de restauration périscolaire, tisanerie, sanitaires, régie.

Plan de financement :
Coût global : 690.200 €
Département de la Côte-d’Or : 250.000 € (36,22 %),
Région – Contrat de Territoire : 118.475 € (17,16 %),
DETR / DSIL : 183.685 € (26,62 %),
Autofinancement : 138.040 € (20 %)

2. Construction d’une micro-crèche à Messigny-et-Vantoux
La Com Com souhaite offrir de nouveaux services à la population par la construction d’une micro-crèche de 10 places.
Ce projet est le fruit d’une étude avec la Caisse d’Allocations Familiale pour déterminer les besoins de garde d’enfants.

Plan de financement :
Coût global : 306.000 €
Département de la Côte-d’Or : 77.000 € (25,16 %),
CAF : 95.000 € (31,16 %),
DETR / DSIL : 72.750 € (23,77 %),
Autofinancement : 61.250 € (20 %)

3. Réfection de la piste de l’aérodrome de Darois
Créé en 1957, l’aérodrome de Dijon-Darois s’est doté d’une piste bitumée en 1987.
Cet équipement a permis à l’aérodrome de développer son activité et ce sont aujourd’hui 110 emplois qui sont accueillis sur la base de 30 à 35.000 mouvements par ans.
Le projet consiste en la réfection de la couche de roulement de la piste, du taxy way et du parking.
L’objectif est de maintenir et développer l’activité économique et de préserver un patrimoine communal

Plan de financement :
Coût global : 444.700 €
Département de la Côte-d’Or : 177.880 € (40 %),
Etat : 44.470 € (10 %),
Région : 133.410 € (30 %),
Autofinancement : 88.940 € (20 %)

 

François Sauvadet, Président du Département de la Côte-d’Or

Discours de François Sauvadet, Président du Département de la Côte-d’Or


"Ce sont près de 505.000 € qui sont mobilisés par le Département pour accompagner trois projets structurants pour le territoire de la Com de Com Forêt Seine et Suzon. Le Conseil départemental est le 1er financeur de ces trois projets.
C’est donc un moment important qui marque la permanence de notre engagement aux côtés des communes de la Côte-d’Or et de leurs habitants. C’est un investissement significatif et utile pour les 6.800 habitants de la Com Com Forêt Seine Suzon.
Ce sont ici trois projets ambitieux qui vont voir le jour :
Deux projets pour la petite enfance
Ces constructions à Savigny-le-Sec (accueil périscolaire) et à Messigny-et-Vantoux (micro crèche de 10 places) permettront d’offrir un service de qualité à la population en matière de garde d’enfants. Nous savons tous que l'attractivité et le dynamisme d’un territoire passent par la mise en place d'une offre ambitieuse de services de proximité.

En la matière, l'accueil des enfants est essentiel, tant l'offre de garde est bien souvent en deçà de la demande des parents. Ce qui n’est pas sans causer des problèmes au niveau de l’organisation de la vie professionnelle. Dans bassin d’emploi dynamique, comme celui de Forêt Seine et Suzon, qui voit sa population augmenter, il s'agit là d'une priorité. Il faut concilier la vie professionnelle avec la vie familiale, et seul le développement des modes de garde peut rendre les deux compatibles. C’est pourquoi je pense que le Département se devait être à vos côtés pour ces deux projets qui offriront un véritable lieu de vie pour notre jeunesse.

Un projet de réfection de l’aérodrome
Pour l’aérodrome de Darois, l’ambition est double, maintenir l’activité économique, préserver un patrimoine communal
Un choix d’avenir pour la collectivité et pour la Côte-d’Or car cet aérodrome connait une activité foisonnante avec plus de 30.000 mouvements par an qui mobilise près de 110 emplois.
Ces travaux de réfection de l’aérodrome, datant de 1957, sont déterminants pour le développement et l’attractivité du territoire de la Com Com Forêt Seine et Suzon.

Ce contrat est l’illustration même de la double vocation du Département
Une vocation à être le chef de file de la solidarité humaine et territoriale et à être à vos côtés pour le soutien et l’appui des développements locaux.
En effet, le Département demeure attaché au bien-être et à l’épanouissement des habitants et s’assure de leur offrir un environnement de qualité. Et je veux redire ici que le Département est et restera aux côtés des élus qui œuvrent au service de l’intérêt général et de l’équilibre des territoires. Cet investissement réalisé au profit de la Communauté de communes Forêt, Seine et Suzon en est un témoignage tangible.
Nous sommes résolus à tout faire pour que chacun puisse se construire un avenir là où il a décidé de résider.
C’est le sens des contrats « Cap 100 % » !
C’est l’une des missions majeures du Département, 1ère collectivité de la proximité et de la solidarité des territoires, qui est pleinement engagé dans le quotidien et le « concret » au service des Côte-d’Oriennes et des Côte-d’Oriens.

Le Département reste aux côtés de toutes les collectivités
De manière plus générale, rappelons que notre accompagnement de ces projets locaux s’inscrit dans une politique plus vaste de soutien aux communes et aux intercommunalités. Et ce, sans aucune distinction géographique.
Car je reste persuadé que l’unité et la cohérence territoriale d’un Département réside en un équilibre juste et solide entre le monde rural et le monde urbain.
L’un ne va pas sans l’autre, l’un ne peut pas évoluer sans l’autre !
Ainsi, même si le Département doit faire face à un plafonnement sans précédent de son budget (règle des 1,2%), même si nos charges ne cessent d’augmenter (RSA, MNA), nous nous sommes engagés à poursuivre une politique d’investissement volontariste : 100 M € en 2020.
Et ce sans augmenter les impôts pour la 7ème année consécutive.
Cela se traduit par des interventions régulières pour sauver les services publics locaux, maintenir les commerces de proximité, garantir les meilleures conditions d’activité des associations.

Le Département soutient les associations du canton :
- de Fontaine lès Dijon au titre du FAVA : 15.442,57 € en 2019 pour 42 associations
- d’Is sur Tille au titre du FAVA : 16.870,95 € en 2019 pour 20 associations.
Sur le territoire de la Com Com Forêt Seine et Suzon, entre 2018 et 2019, ce sont près de 1.122.497 € d’investissement distribué par le Département au titre des différents programmes d’accompagnement et d’aides sectorielles.
De même, de par notre compétence voirie, nous veillons au bon entretien des 5.800 km de RD selon une politique d’aménagement équilibrée et équitable.
Un engagement qui a un coût : en 2020, il s’élèvera à près de 36 M €.

Point aides à la voirie sur la Com Com Forêt Seine et Suzon
- Couche de roulement
. 2019 : 387.749 €.
. Un total de 796.166,91 € depuis 3 ans.
- Entretiens routiers
. RD10 (Panges) : 26.450 € en 2017 pour la mise en œuvre de vibreurs en rive de chaussée
. RD971 (Poncey-sur-l’Ignon) : 26.000 € en 2017 pour l’opération aménagement de sécurité
Cette action ne se limite pas à la voirie départementale puisque, comme vous le savez, j’ai souhaité maintenir le Programme de Soutien à la Voirie (PSV) à l’échelle des routes communales.
Pour Forêt Seine et Suzon, ce sont plus de 65.000 € de subventions départementales ont été investis pour les communes entre 2018 et 2019 au titre du PSV.
Toutes ces actions, qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens sont conduites en complémentarité des projets « Cap 100 % » et pour des montants quasi-équivalents

Un mot encore sur le numérique
Tout cela, sans oublier notre priorité assumée, accordée à l’aménagement numérique !
C’est un enjeu stratégique qui conditionne la réussite de notre Département dans le 21ème siècle.
C’est un investissement indispensable dans la lutte contre la fracture numérique et contre l’illectronisme.
Une étude récente commandé par le Département montre que près de 40% de nos concitoyens ne savent pas utiliser les outils numériques.
C’est un défi d’avenir de même ampleur que les révolution industrielles qui ont vu apparaitre la mécanisation ou encore l’électrisation de nos villes et villages.
C’est un enjeu sociétal concernant toutes les générations que nous devons relever.
C’est pourquoi l’aménagement numérique de nos territoires est l’une des grandes priorités du Département :
- Il s’agit de permettre à chaque habitant de disposer d’une connexion de qualité quel que soit le lieu où il réside.
- C’est également l’une des clés incontournables du développement de nos territoires.
Une connexion Internet de qualité constitue un véritable atout pour les habitants et les entreprises.
L’objectif du Département est d’inscrire la Côte-d’Or dans l’ère du numérique et d’en faire un territoire 100% connecté pour 2022.
Point de situation du déploiement du numérique en Côte-d’Or
Fin 2019, 460 communes de Côte-d’Or bénéficieront d’un débit de plus de 8 Mb/s, soit le débit nécessaire pour accéder à une offre triple-play (TV, téléphonie, internet).
Parmi ces 460 communes, 210 sont reliées par le Département en propre.
Fin 2020, 100 % des 698 communes de Côte-d’Or seront reliés au triple-play.
Concernant le SDANT sur le territoire de la Com Com FSS
S’agissant du projet de la fibre optique au cœur de bourg, les communes de Panges, Poiseul-la-Grange, Poncey-sur-L’Ignon et Turcey ont bénéficié e l’implantation d’un nouveau central THD dont les ouvertures commerciales sont intervenues entre le mois d’octobre 2018 et le mois d’avril 2019".

32ème contrat Cap 100% Côte-d'Or, 504.880 € pour 3 projets structurants

  32ème contrat Cap 100% Côte-d'Or, 504.880 euros pour 3 projets structurants

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