En Terres d'Auxois, Martine Eap et les conseillers communautaires ont relevé le défi des cumuls de compétences... BILAN !

En Terres d'Auxois, Martine Eap et les conseillers communautaires ont relevé le défi des cumuls de compétences... BILAN !

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La CCTA est un EPCI composée de 76 communes, et comme son nom l'indique, une structure de coopération des communes entre elles. Toutefois, depuis les récentes réformes territoriales, les communautés de communes, d'agglomération, urbaine et les métropoles exercent obligatoirement un nombre significatif de compétences qui leur ont été transférées par leurs communes membres. Un équilibre doit donc être trouvé, permettant de concilier le fait que l'intercommunalité est une émanation des communes qui la composent, et que de nombreuses compétences intercommunales ne sont plus exercées directement par les communes, mais le sont par la structure intercommunale. Or, un sentiment de dépossession de décision peut parfois émerger. La CCTA est consciente des enjeux de proximité qui sont les siens tant envers les habitants qu’en terme de gouvernance et d’instances participatives. 

C’est ainsi, structurée autour de ses pôles territoriaux que la CCTA a participé cette semaine aux 1ères concertations régionales pour l'élaboration de ce projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration – dit « 3D » sur l’invitation de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires. Présentée comme l’acte III de la décentralisation, la loi 3D est un texte qui permettra de dessiner une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales. Les politiques de la vie quotidienne telles que le logement, le transport, la transition écologique et l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques sont au cœur de ces concertations.  La CCTA saisira cette occasion qui lui est donné d’exprimer les besoins du territoire sur ces sujets et surtout… la nécessité de fluidifier les formalités administratives en tous genres dans lesquelles les acteurs publics comme privés sont souvent noyés.

« Des atouts donc, nous en avons. Mettons-les davantage en valeur. Oui, il fait bon vivre dans nos territoires. Oui, nous avons des filières alimentaires de qualité que le Plan Alimentaire Territorial permettra de valoriser. Oui, nous sommes attachés aux services de proximité. Nous sommes tous acteurs pour relever ce défi de l’attractivité, les équipes du personnel de la CCTA comme les élus. J’espère à ce titre que nous aurons facilité la tâche des prochains élus car comme le disait Churchill « les économies c’est très bien…surtout quand vos parents les ont faites pour vous »

 Dans un environnement qui change il n’y a pas de plus grand risque que de rester immobile. 


06 février 2020

Il est parfois coutume de dire que seul, on va plus vite et qu’ensemble, on va plus loin mais force est de constater que dans un contexte national contraint, seul on ne va nulle part. Un propos pour, Martine EAP présidente de la CCTA, lors de la présentation des vœux, ce moment toujours particulier de l’année et a fortiori lorsqu’il s’agit des derniers d’un mandat.  L’occasion pour la présidente et l’équipe des Vice-présidents de revenir sur la création de la CCTA.  Avec la réforme territoriale, le nombre d’intercommunalités a fondu de 40 % au 1er janvier 2017, passant d’environ 2 000 à un peu plus 1 200 groupements à fiscalité propre. La Communauté de communes des Terres d’Auxois, créée le 1er janvier 2017, est elle-même issue de la fusion de 3 Communautés de communes (de la Butte de Thil, du Canton de Vitteaux et du Sinémurien).

 

Un travail conséquent a été engagé depuis 3 ans pour avec l’installation de la gouvernance du nouveau territoire couplée à la construction d’un nouveau système fiscal et à une prise de compétences placée sous le signe de l’anticipation. Tout cela avec le soutien opérationnel des pôles territoriaux et le maillage des équipements. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la CCTA exerce 9 groupes de compétences parmi les 12 proposés pour bénéficier de la DGF Bonifiée.

Les actions de développement économique ont permis la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de ZAE industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique. La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire a été développé tout comme la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Une compétence économique que la CCTA l’exerce pleinement notamment au travers de l’extension du Parc d’activités de Semur dont l’aménagement sera entrepris en 2020 à hauteur de 1M€ mais également avec la reprise des études du Parc de Bierre-lès-Semur.

Pourquoi développer et investir dans les parcs d’activités ? Parce que c’est un formidable moteur de développement économique ! Parce que pour maintenir une offre de services de proximité, il faut des habitants… Et pour qu’il y ait des habitants, il faut aussi des emplois ! Cela parait évident, mais il est toujours bon de rappeler les leviers d’attractivité et surtout d’avoir à l’esprit que cela ne se décrète pas de faire venir des habitants, cela s’anticipe puis s’organise.

L’aménagement de l'espace communautaire a permis d’établir la Schéma de cohérence territoriale et le schéma de secteur ainsi que les Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. La loi GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, a fait l’objet d’un petit rappel. En effet il faut noter que pour la 2ème année consécutive la taxe GEMAPI (compétence transférée aux EPCI depuis le 1er janvier 2018 dont la gestion s’effectue via des syndicats de bassin versants que sont l’Armançon et le Serein) n’est pas instaurée par la CCTA.

Grâce à la compétence sur la Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire la CCTA engage et réalise des travaux pour 100 000€/an. La CCTA c’est aussi la collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. C’est le développement et l’aménagement sportif de l'espace communautaire avec la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs et culturel d'intérêt communautaire. Il y a aussi les compétences de l’aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que celle de l’eau et assainissement (Prises par anticipation à la CCTA). A ces compétences obligatoires s’ajoutent la Compétence optionnelle Enfance Jeunesse qui constitue le gros des effectifs de la CCTA et garantit le lien opérationnel avec les habitants.

Tout le monde l’aura compris, les différents transferts délimitent donc une stratégie qui a pour objectif de clarifier au sein du bloc communal (communes + CCTA) qui agit pour donner une lisibilité de la collectivité responsable dans un domaine spécifique. Avant de poursuivre sur les engagements en termes d’investissement Martine EAP s’est attardée sur la compétence eau/Assainissement. Au titre du transfert de cette compétence, c’est un total de presque      2 172 000€ qui sera reversé au SESAM dont 845 287.35€ dès 2019.Le SESAM exerce cette compétence pour le compte de la CCTA. Les transferts, s’ils ont pu être considérés comme facultatifs répondent avant tout à un enjeu d’équité entre toutes les communes concernées et de prise en compte de problématiques futures d’approvisionnement et de la consommation en eau au même titre que la prise anticipée des compétences assainissement.  

La raréfaction attendue de l'eau est l'un des problèmes majeurs du monde d'aujourd'hui. Le réchauffement climatique risque d’accentuer le déséquilibre entre les besoins en eau et les ressources disponibles. La problématique énergétique a des impacts directs et indirects sur la ressource en eau, tout comme la problématique agricole. Il s’agit donc de préparer l’avenir en ouvrant le débat entre les acteurs locaux pour imaginer les adaptations possibles et indispensables à notre futur cadre de vie en matière d’agriculture, d’énergie ou d’urbanisme. La CCTA s’est engagée et continuera de s’engager dans ce débat dans les années à venir. Enfin, et pour finir sur le thème de l’eau, la prise de compétence anticipée de l’eau présentait l’avantage de pouvoir bénéficier de subventions plus importantes, par l’agence de l’eau et le département, que celles qui seront vraisemblablement en vigueur en 2026, avec des réseaux encore plus dégradés et encore moins performants.

Le budget 2020 sera la parfaite illustration des prises de compétences successives avec un programme d’investissements conséquent. L’échelle intercommunale permet la concrétisation de ces projets. Ils sont d’ailleurs de plusieurs ordres. Ceux préexistants à la fusion et issus des communes ou des CC telles que la rénovation du VVF de Flée et les piscines. Ceux qui émergent des communes et seront financièrement soutenus par la CCTA tel que le projet des locaux de l’Ecole de Musique de Semur. Ceux réalisés en co-maitrise d’ouvrage avec les communes tel que le gymnase de Vitteaux et enfin ceux issus d’une politique publique d’attractivité du territoire et débattus en AG tels que les ZAE du territoire, la Ferme du Hameau, ou la réhabilitation du Lac de Pont. Ce programme de 2.2M au titre du budget 2020, reçoit le soutien de l’Etat dans le cadre de la DETR, du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat CAP 100%, de la Région ou encore de l’Europe.

Et puisqu’il n’y a pas d’équipements publics sans politiques publiques structurée au bénéfice de la population, la CCTA réaffirme son engagement au titre de plusieurs compétences.  Dans un premier lieu, celle du « Développement culturel » d’une part et « construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire » d’autre part. La CCTA s’engagera à ce titre dans tout projet proposé sur son territoire et validé par son assemblée délibérante. Ainsi, le projet annoncé par la Ville de Semur-en Auxois concernant les locaux de l’Ecole de Musique pourrait répondre à cette prise de compétence dans un futur proche en la forme d’un soutien financier dans le respect du principe de compétence de la CCTA.

Au-delà de la thématique de l’engagement financier, la CCTA ambitionne de développer une politique culturelle cohérente et pragmatique sur son territoire qui favorisera une production artistique de qualité. De la même façon que pour apprendre à nager dans de bonnes conditions, il faut des piscines et pour mettre en œuvre des politiques publiques, il faut les financer. « J’ai le souhait que ces investissements ne soient pas considérés uniquement comme une charge financière mais perçus au regard de la réponse qu’ils apportent au territoire et à sa population.  Comme je le précisais en début de propos, l’attractivité ne se paie pas de mots mais d’actes, d’actes budgétaires aussi. »  L’année 2020 sera très marquée par cette recherche d’attractivité et par conséquent d’identification des besoins des habitants du territoire.  Ainsi, deux démarches de diagnostic territoriaux vont s’engager. L’une axée sur les ainés de demain en partenariat avec la MSA et l’autre plus global pour répondre aux exigences de la Convention Globale de territoire en lien avec la CAF.

Ces diagnostics de territoire qui nous seront remis en 2020, et constitueront un état des lieux recensant nos forces et nos faiblesses, les attentes de la population et les enjeux socio- économiques sur les domaines de la jeunesse, des aînés, du handicap ou encore du logement. Ils expliqueront les évolutions passées et fourniront des appréciations sur celles à venir. Des actions seront ensuite déclinées et les équipements du territoire plus facilement calibrés. Ces démarches seront pilotées par l’Enfance Jeunesse. Depuis 3 ans maintenant, le personnel de la CCTA a assisté à la naissance de la CCTA, a vu vivre la CCTA et contribue largement au maintien des services de proximité par la qualité du service qu’il rend. Pour tout cela, les élus de la CCTA vous remercient chaleureusement de les avoir accompagnés avec professionnalisme.

« Nous avons plus que jamais la responsabilité de mettre en œuvre des actions de territoire pour le bien commun. Ce bien commun répond aux enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux de demain et permet de dépasser les intérêts particuliers pour tendre à une communauté d’intérêt, œuvrer à la complémentarité des territoires plutôt qu’à leur concurrence. Valeurs républicaines et déontologie nécessaire à l’action publique sont le quotidien des élus !»

 

 

 

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