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La carte interactive des espaces France services
Comment accueillir France Services dans son territoire ?
Vous souhaitez vous inscrire dans la démarche France Services et proposer un site à la labellisation ? Pour cela, vous pouvez contacter le préfet de votre département, qui est aussi le délégué territorial du programme France Services au niveau local.
Toute demande de labellisation France Services est analysée sur la base de cinq critères de priorité :
- Cibler les zones éloignées d’une offre existante de services publics ;
- Prioriser la localisation de France Services dans les petites centralités et les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- Favoriser l’implantation dans les lieux de passage habituels des habitants des territoires concernés (cités scolaires, mairies, locaux associatifs, tiers-lieux, etc.) ;
- Encourager le déploiement de solutions itinérantes pour renforcer le réseau des structures mobiles existantes ;
- Porter une attention particulière au déploiement de nouveaux projets dans les territoires d’Outre-Mer, afin d’y réduire le déficit actuel d’accessibilité aux services publics
Comment contacter France Services ?
Rapprochez-vous de votre préfet de département
Écrivez à l’équipe France Services france-services@anct.gouv.fr
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Un lieu unique où chaque citoyen, urbain ou rural, est accueilli afin d'être accompagné dans ses démarches au quotidien, voici la fonction des espaces France services. En Côte-d'Or, les structures de Semur-en-Auxois, Arnay-le-Duc, Pontailler-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze et Is-sur-Tille ont été parmi les premières labellisées. Jeudi 6 février une convention départementale France Services a été signée entre l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les opérateurs locaux. Elle permet de préciser les missions, les relations partenariales et les obligations de chacun mais également les modalités de gestion et de fonctionnement de chacune des structures.
460 structures France Services (EFS) ont été labellisées au 1er janvier 2020 et 72 au 1er février, donnant ainsi le coup d'envoi de ce programme annoncé par le Président de la République à l'issue du grand débat national.
Jeudi 6 février, la convention départementale France Services a été signée entre l’État, les gestionnaires France Services et les représentants locaux des opérateurs signataires de l'accord cadre national.
En Côte-d'Or, les structures de Semur-en-Auxois, Arnay-le-Duc, Pontailler-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze et Is-sur-Tille ont été parmi les premières labellisées
Les autres MSAP du département pourront, quant à elles, être labellisées selon un calendrier qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2021.
Le réseau France Services poursuit 3 objectifs déclinés dans la circulaire du Premier Ministre parue le 1er juillet 2019 :
• une plus grande accessibilité des services publics en proposant des accueils physiques polyvalents au sein des EFS ou des services itinérants ;
• une plus grande simplicité des démarches administratives par le regroupement en un même lieu des opérateurs, des collectivités territoriales pour lutter contre l'errance administrative ;
• une qualité de service renforcée par la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France services.
Ils ont dit
Didier Lenoir, Président de la Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois
"L'espace France services permet de réduire la fracture numérique. Les besoins des habitants sont réels. Une belle fréqunetation quotidienne. C'est un exemple de partenariat entre différentes structures au service des citoyens."
Alain Brancourt, maire de Lamarche-sur-Saône, Cc Auxonne Pontailler-sur-Saône
"Cette structure permet de lutter contre la fracture territoriale. Le label permet de bénéficier de recettes de fonctionnement et de compléter la qualité des services déja en place".
Catherine sadon, maire de Semur-en-Auxois
"Notre espace France services répond à un réel besoin de proximité de la population... une population vieillissante qui a absolument besoin de cette aide. Il contribue à l’attractivité de nos territoires ruraux et permet de maintenir notre population"
Thierry Darphin, maire d'Is-sur-Tille
"En 2014 l’état abandonnait les territoires donc nous avions décidé de mettre en place avec la Com com un espace numérique pour accompagner la population... ce soir la signature de ce contrat pour l’installation d'un espace France Services permet de mettre en place en un même lieu tous les services pour servir les habitants. Ce changement de politique de l'Etat est très important pour nos territoires ruraux"
Bruno Bethenod, Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
"Avec les espaces France Services, l’état est revenu sur les territoires... Il faudra cependant que les communes complètent l’action des Com com pour résoudre en partie le problème de mobilité... c’est une bonne réponse de l’état qui prouve que les communes et Com com ont un rôle à jouer"
Ludovic Rochette, Président de l'Association des Maires de la Côte-d'Or
"Les espaces France services préfigurent la décentralisation, la déconcentration et la différenciation. On voit ce soir que lorsque tout le monde travail ensemble de belles réalisations émergent. De nombreux élus après les élections vont devoir être sensibilisés sur l’importance et les bienfaits de ces espaces"
Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or
A remercié les élus pour leurs "propos positifs". "La Côte-d'Or a besoin d'espaces France services pour accompagner les habitants des territoires. Nécessité de guichets uniques, d'accompagnement, ces termes sont revenus fréquemment dans vos propos, j’ajoute le terme de partenariat avec les 9 opérateurs. C’est un socle minimal qui permet d’apporter les réponses au public, mais d’autres partenariats locaux peuvent être développés."
La convention prévoit un accompagnement de 30 000 € par an pendant 40 ans.
Les 9 partenaires France Services :
L'état (la préfecture); le Ministère de la justice (le conciliateur) ; La Poste de Bourgogne ; les Finances publiques (DRFIP) ; la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne-Franche-Comté ; la Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne ; Pôle Emploi en Côte-d’Or ; la caisse d’assurance maladie de Côte-d’Or ; la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Côte-d’Or.
