Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 3 février 2020

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 3 février 2020

Info+ :

 

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

 

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 


09 mars 2020

La commission permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 9 mars dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 42 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 7,3 millions d’euros d’investissement.

Commission permanente du lundi 9 mars 2020

 

AIDES AUX COLLECTIVITÉS

Le Conseil Départemental est le premier partenaire des collectivités de Côte-d’Or.

Lors de cette commission permanente, plus de 6,9 millions d’euros ont été fléchés pour soutenir et accompagner les communes et les communautés de communes du département.

Villages Côte-d’Or

L’Appel à projets « Village Côte-d’Or », qui est l’une des composantes d’un dispositif de solidarité territoriale venant en soutien des patrimoines des communes et intercommunalités, est destiné à soutenir les opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal. Lors de cette commission permanente, les Conseillers Départementaux ont voté en faveur de 29 projets sur tout le territoire pour un montant total de 110.098 €.

Contrats Cap 100 % Côte-d’Or

Dans le cadre de leur contrat « Cap 100 % Côte-d’Or », ce sont une commune et deux communautés de communes qui se sont vues accompagnées par le Département. En effet, les élus ont voté favorablement trois subventions pour un montant total de 860.000 €.

Appel à projet voirie

L’Appel à projet voirie, qui se substitue au Programme de Soutien à la Voirie Communale (PSV), répond à deux préoccupations majeures : la simplification des procédures et une plus grande équité de traitement pour les territoires. Pour l’année 2020, le Conseil Départemental a voté un budget total de 5 millions d’euros pour cette mission. Sur cette commission, ce sont plus de 3,8 millions qui ont été attribués pour 292 projets de voirie sur 15 cantons.

Attractivité territoriale

Dans le cadre du programme « Promotion du territoire », qui permet de soutenir les structures qui organisent ou participent à des manifestations et sur lesquelles le Département s'appuie pour valoriser la Côte-d'Or, l’assemblée a attribué une subvention de 2.800 € à trois associations pour trois évènements. Depuis 2016, le Conseil Départemental soutient la ville de Montbard et la communauté de communes du Montbardois dans son projet de revitalisation du centre-bourg.Cet accompagnement se traduit par un soutien financier de 1,14 millions d’€ à travers différents dispositifs et contrats.

Protection du patrimoine et de l’environnement

Dans le cadre du programme « Édifices protégés des collectivités », les conseillers départementaux ont accordé une aide de 179.632 € pour les communes de Mont-Saint-Jean et Ruffey-les-Echirey

Les élus ont également accordé au Président du Conseil Départemental de signer une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour laquelle 20.000 € ont été attribués.

Ce sont 5.796 € qui ont été attribués à la communauté de communes de Rives de Saône pour aider le financement d’un expérimentation qui a pour objectif de collecter et valoriser deux cents tonnes de biodéchets (soit un ratio d’environ 10 kg par habitant par an).

Pour en savoir plus sur les aides aux collectivités

Village Côte-d’Or - 110.098 €

•     Canton d’Arnay-le-duc - 6.925 €

•     Canton de Châtillon-sur-Seine - 8.988 €

•     Canton de Chevigny-Saint-Sauveur - 5.000 €

•     Canton de Fontaine-lès-Dijon - 13.307 €

•     Canton de Genlis - 4.130 €

•     Canton d’Is-sur-Tille - 25.334 €

•     Canton de Montbard - 6.712 €

•     Canton de Nuits-Saint-Georges - 7.419 €

•     Canton de Saint-Appollinaire - 5.120 €

•     Canton de Semur-en-Auxois -19.468 €

•     Canton de Talant - 7.691 €

Contrats Cap 100 % Côte-d’Or - 860.000 €

•     Commune Is-Sur-Tille pour la réhabilitation de l’Asile Charbonnel - 350.000 €

•     Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges pour la construction d’une école de musique - 400.000 €

•     Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche pour le réaménagement du gymnase de Bligny-sur-Ouche - 110.000 €

•     Canton de Semur-en-Auxois - 18.836 €

•     Canton de Talant - 7.691 €

Appel à projet voirie - 3,8 millions €

•     Canton d’Arnay-le-duc - 360.279 €

•     Canton d’Auxonne - 200.095 €

•     Canton de Brazey-en-Plaine - 161.810 €

•     Canton de Châtillon-sur-Seine - 518.609 €

•     Canton de Fontaine-lès-Dijon - 194.112 €

•     Canton de Genlis - 207.300 €

•     Canton d’Is-sur-Tille - 263.648 €

•     Canton de Ladoix-Serrigny - 303.900 €

•     Canton de Longvic - 101.551 €

•     Canton de Montbard - 221.865 €

•     Canton de Nuits-Saint-Georges - 202.060 €

•     Canton de Saint-Appollinaire - 265.708 €

•     Canton de Semur-en-Auxois - 632.642 €

•     Canton de Talant - 193.507 €

Programme « Promotion du Territoire » - 2.800 €

•     3ème édition de « La fleur de vigne » à Talant : 300 €

•     10ème édition du « Chemin gourmand » à Nuits-Saint-Georges : 1.500 €

•     Jeu intervillage à Étaules : 1.000 €

Convention « Montbard, Pôle de Territoire » -1,14 millions d’€

• Contrat « Cap 100% Côte-d’Or » - 714.185 €

• Contrat « AmbitionS Côte-d’Or » - 371.235 €

•  Programme « Habiter Mieux » - 61.500 €

Programme « Édifices protégés des collectivités » - 179.632 €

•     Restauration extérieure de l’église (couverture du chevet, du clocher et du beffroi) : 75.053 €

•     Création d’une médiathèque : 76.500

•     Équipement informatique pour la médiathèque : 8.079 €

•     Fondation du Patrimoine : 20.000 €

AIDES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Départemental donne une grande importance aux actions des associations côte- d’orienne. Elles oeuvrent pour le mieux vivre ensemble et le bien commun. Lors de cette commission permanente, plus de 1,5 millions d’euros ont été fléchés pour soutenir financièrement des associations dans des secteurs divers et variés.

Attractivité territoriale

Un subvention de 15.000 € a été attribuée à l’association FETE - Femmes Égalité Emploi qui a pour objectif de déployer des programmes pour faire progresser l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes. Cette aide est accordée pour leurs actions de sensibilisation et d’informations menées en Côte-d’Or.

Dans le cadre du programme « Aide à l’organisation d’évènements contribuant à l’attractivité territoriale », une subvention de 1.500 € a été accordée à l’association Française du Personnel paramédical d’électroradiologie pour la 34ème « Journées francophones IRM » : un moment incontournable de rencontre, d’échange et d’enrichissement professionnels.

L’association Réserves Naturelles de France organise la 39ème rencontre nationale pour la première fois à Dijon, sur la thématique « mobilisation citoyenne ». Pour cette manifestation qui rassemblera des acteurs publics autour de la protection de la biodiversité, les élus ont accordé une aide de 12.000 € au titre des programmes « Aide à l’organisation de congrès et salons » et « Espaces Naturels Sensibles ».

Protection de l’environnement

Dans le cadre de sa politique volontariste de protection de l’environnement, le Conseil Départemental a attribué une subvention exceptionnelle de 8.000 € à l’association « Un enfant peut sauver un arbre » pour financer une partie de leur projet de plantation de 1000 arbres en zone urbaine à Chevigny-Saint-Sauveur.

Soutien à l’agriculture

Le Conseil Départemental rappelle sa priorité d’être aux côtés des agriculteurs et éleveurs de Côte-d’Or. Concrètement, il a attribué des subventions pour un montant s’élevant à 705.694 € répartis entre des associations, des syndicats et organismes, des réseaux de fermes pédagogiques et un service de remplacement. L’accord-cadre signé avec la Chambre de l’Agriculture de Côte-d’Or permet également de monter des projets visant à accompagner des acteurs du monde agricole.

Insertion sociale et socio-professionnelle

Dans l’optique de soutenir les associations dans le secteur de l’insertion sociale, les élus ont attribué à trois associations côte-doriennes des subventions pour un montant de 69.454 €.

Quant aux associations qui œuvrent dans le secteur de l’insertion socio-professionnelle, l’assemblée a accordé 52.082 € à quatre organismes et 4.166 € à la Ville de Chenôve.

Sport et culture

Dans la volonté de venir en aide aux associations sportives sur tout le territoire, le Conseil Départemental a accordé huit subventions pour un montant global de 5.600 € en faveur des manifestations sportives. Afin d’aider le sport de haut niveau, le Président signera une convention  avec  le  Stade  Dijonnais,  débloquant  ainsi  une  subvention  de  30.000  €  qui permettra de mettre en place des actions à destinations des jeunes suivis ou confiés à l’Aide Sociale à l’enfance.

Également, une subvention de 1.000 € a été accordée au Rotary Club de Beaune pour l’organisation de la 4ème édition du Rotary Trail sur la Montagne de Beaune.

Quant à la culture, le Conseil Départemental réaffirme sa politique d’équilibre territorial en voulant donner accès à la culture pour tous et partout sur le territoire notamment grâce à son dispositif « Fonds d’action Culturelle » qui vise à soutenir les initiatives culturelles en débloquant une somme de 10.000 € et également en attribuant une subvention de 150.000 € à l’Association Bourguignonne Culturelle

Pour en savoir plus sur les aides aux associations

Sport et Culture - 176.600 €

•     Circuit nation des « Grands Tournois Féminins » - 1.000 €

•     Tournoi National annuel « CNGT Open d’Hiver » - 1.000 €

•     « Trail des Combes » - 500 €

•     Concours de sauts d’obstacles - 1.000 €

•     Demi-finale des « Championnats de France de Cross-Country » - 1.000 €

•     « Trail de la Côte Châtillonnaise » - 500 €

•     Tournoi de balle ovale - 300 €

•     Championnat Départemental de « Triplettes Mixtes » - 300 €

•     19ème édition du festival « Le Printemps de l’Auxois » - 10.000 €

•     Association Bourgogne Culturelle - 150.000 €

•     Rotary Trail Beaune - 1.000 €

Soutien à l’agriculture - 705.694 €

•     Association Alysé - 24.000 €

•     Bio Bourgogne - 30.000 €

•     Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole de Bourgogne-Franche-Comté - 17.000 €

•     Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles - 30.500 €

•     Jeunes Agriculteurs - 25.000 €

•     Service de remplacement - 25.000 €

•     Syndicats et organismes d’élevage - 8.376 €

•     Chambre d’agriculture (pour « École en Herbe ») - 1.500 €

•     Trois projets du croît de chester ovin - 13.086 €

•     Deux projets au titre de petits investissements ovins - 2.232 €

•     Fonds Européen Agricole pour le Développement rural (FEADER) - 439.000 €

•     Groupement de Défense Sanitaire - 90.000 €

Insertion sociale et socio-professionnelle - 107.472 €

•     « Epi’sourire » Epicerie Sociale de Dijon - 4.375 €

•     « Inser’Social » de Chenôve - 17.083 €

•     ACOR Grand Dijon - 29.766 €

•     Ville de Chenôve (Chantier Ecole) - 4.166 €

•     « Amis’mot » - 2.083 

•     Envie Entreprise d’Insertion - 4.166 €

•     Linéa (Id’ées) - 8.333 €

•     PLIE (Créativ’) - 37.500 €

AIDES AUX SOLIDARITÉS HUMAINES

Le Conseil Départemental est chef de file des solidarités humaines en Côte-d’Or. Elles sont au coeur de ses priorités. Sur le budget 2020, ce sont 46 % des dépenses qui y sont consacrés.

Protection de l’enfance

Le  Conseil  Départemental  a  mis  en  place  en  2003,  un  dispositif  expérimental  intitulé « Parenthèse Familiale » permettant d’accueillir des mineurs chez des assistants familiaux.

Parce qu’il s’est avéré pertinent et en adéquation avec les objectifs imposés, l’assemblée a décidé de renouveler ce dispositif jusqu’en 2022.

Le dispositif a concerné 18 mineurs en 2017 pour 13.468 €, 12 mineurs en 2018 pour 21.141 € et 9 mineurs en 2019, pour un coût de 19.165 €.

Centres sociaux

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or soutient l’activité des centres sociaux ruraux ainsi que celle de la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels de Côte-d’Or depuis plusieurs années. Cette année, il versera une subvention de 270.000 € dont 160.001 € accordés lors de cette commission permanente. En contrepartie de laquelle les douze centres sociaux s’engagent à développer un service de qualité auprès de leurs publics.

Logement

Au titre du programme « travaux d’amélioration énergétique des logements dans le parc privé » le Conseil Départemental accompagne financièrement les propriétaires occupants ayant de faibles revenus qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Ces travaux doivent conduire à un gain énergétique de 25 % minimum. Ainsi, les élus ont attribué un total de 13.500 € de subvention pour aider 44 particuliers à financer des travaux chez eux.

Primes pour les élèves

Dans  le  cadre  de  son  programme  d’aide  à  l’emploi  des  jeunes  et  à  l’apprentissage, l’Assemblée Départementale a approuvé 2.920 € d’aides ainsi que 9.782 € pour les élèves de SEGPA.

Pour en savoir plus sur les aides aux solidarités humaines

 

Centre Sociaux

•     Fédération des Centres Sociaux - 50.000 €

•     Centre Social d’Arnay-le-Duc - 11.598 €

•     Centre Social Espace Beaunois - 11.598 €

•     Centre Social culturel Châtillon-sur-Seine - 8.035 €

•     Centre Social de Genlis - 10.830 €

•     Centre Social de Gevrey-Chambertin - 9.751 €

•     Centre Social R. Rolland à Montbard - 9.915 €

•     Centre Social de Plombières-lès-Dijon - 6.498 €

•     Centre Social du Canton de Pouilly-en-Auxois - 9.981 €

•     Centre Social de Saulieu - 8.779 €

•     Centre Social de Semur-en-Auxois - 11.598 €

•     Centre Social de la COPAS à Venarey-Les Laumes - 11.598 €

AIDES AUX BAILLEURS SOCIAUX

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or apporte sa garantie d’emprunts auprès de 25 organismes tels que des sociétés d’Habitations à Loyer Modéré (HLM), des offices publics de l’Habitat (OPH) et des établissements publics. Au cours de cette commission permanente, l’assemblée a accordé des garanties d’emprunt pour la réhabilitation, la construction ou l’acquisition de 105 logements et 7 casernes de gendarmerie par ORVITIS, 1er bailleur social du Département. Le montant total de l’encours garanti est de plus de 23,5 millions d’euros.

Dans le souci d’accompagner également les EHPAD, l’Assemblée a voté favorablement pour que le Conseil Départemental se porte garant d’un emprunt contracté par l’EHPAD Les Arcades de Pouilly-en-Auxois

AIDES AUX COLLÈGES

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a voté l’attribution de 193.439 € de crédits pour des opérations de gros entretien à effectuer au sein de seize collèges publics de la Côte-d’Or. L’Assemblée a également souhaité soutenir les élèves dans leurs études ou leurs projets. Elle a ainsi attribué 3.854 € au collège Henri Morat de Recey-sur-Ours pour son projet aéronautique reconnu par la Cellule Académique Recherche Développement, Innovation et Expérimentation (CARDIE) de l’Académie de Dijon.

NUMÉRIQUE

Aménagement du Numérique

À travers deux conventions à signer avec les opérateurs de téléphonie mobile afin de développer encore davantage la qualité de la 2G, la 3G et la 4G sur les zones mal couvertes, le Conseil Départemental renforce sa politique numérique avec la volonté d’en donner l’accès à tous les côte-d’oriens. L’objectif étant de déployer un très haut débit sur 100 % du territoire à l’horizon 2022.

Biodiversité

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

En mars 2018 le Conseil départemental a adopté un Schéma des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité 2018-2025 (SDENSB). Il affiche les ambitions de la collectivité en termes de préservation de la biodiversité. Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or accompagne les programmes d’actions des structures partenaires en phase avec ces ambitions. Ainsi, l’Assemblée Départementale a autorisé la signature de conventions annuelles d’objectifs avec douze structures pour un total de plus de 226.000 € de subventions.

INSERTION ET L’EMPLOI Appel à projets pour l’insertion et l’emploi

Le Conseil Départemental a lancé un appel à projet dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’agglomération dijonnaise au titre du Fonds Social Européen (FSE) à hauteur de 565.000 €.

C’est un outil d’accompagnement à l’emploi pour des publics en difficulté d’insertion, en réponse aux besoins économiques du territoire de Dijon Métropole. Cet accompagnement, individualisé et renforcé, s’inscrit dans la durée et dans une prise en compte globale de la personne En parallèle, d’autres actions sont mises en œuvre pour favoriser et contribuer à l’insertion socio-professionnelle des publics suivis dans le cadre du PLIE, à travers notamment les clauses d’insertion ou des actions spécifiques d’assistance, d’accompagnement ou de formation.

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