#Covid19 : dispositions applicables aux assistants maternels

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COVID-19

 

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19 mars 2020

Dns ce contexte de crise du coronavirus, le  Conseil  départemental rappelle  qu'il  n'est  pas  employeur  des assistants maternels mais chargé des agréments dans le cadre du Code de l'Action Sociale et des Familles.

 

Communiqué de presse de François Sauvadet, ancien ministre, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or

Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus, nos consignes sont les consignes gouvernementales.

Le confinement pour tous est effectif depuis ce mardi midi. Le mot d'ordre est clair : restez chez vous !". A quelques exceptions près, qu'il faudra justifier par des attestations ou des laisser passer des employeurs.

Les professionnels indispensables à la gestion de crise sont réquisitionnés (ils vont avoir des laisser passer de leur employeur pour pouvoir circuler).

Il s’agit des personnels travaillant en établissements de santé ou médico-sociaux, à savoir les hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD ainsi que les professionnels de santé et    médico-sociaux    de    ville    (médecins,    infirmiers,    pharmaciens,    sages- femmes, aides-soignants, transporteurs  sanitaires,  biologistes,  auxiliaires  de  vie pour personnes âgées et handicapées…). Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS), des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise sont également concernés.

Si les deux parents des enfants gardés chez l’assistant maternel font partie de ces professionnels,  il  est  nécessaire  qu'ils  aient  un mode  de  garde  pour  pouvoir continuer de travailler

Actuellement, les espaces d'accueil de moins de dix enfants peuvent encore fonctionner. Les assistants maternels en font partie. Si un seul parent fait partie des professionnels de  santé, l’autre parent doit garder leur enfant au  domicile par mesure de confinement.

En cas d’impossibilité de la part des deux parents, il y a bien un besoin de garde d'enfants, qui ne peut être que dans un contexte d'accueil de moins de dix enfants. Les assistants maternels peuvent donc accueillir les enfants de ces personnes, à condition que les parents justifient de leur obligation de travailler et que cela ne mette pas en danger le cadre familial de l’assistant maternel.

Si les assistants maternels sont vulnérables et ne peuvent garder les enfants des parents concernés par la réquisition, il faut renvoyer les familles vers la Communauté de communes, responsable de la politique petite enfance, qui étudiera les possibilités d'accueil dans le cadre de 10 enfants maximum réunis afin d’assurer la continuité des missions de service public.

Le site monenfant.fr de la CAF propose aux parents soignants n'ayant pas de solution de garde de pouvoir s'identifier sur le site (fenêtre spécifique coronavirus).

Le service départemental de PMI peut également être contacté par téléphone pour d'éventuels renseignement (parents au 03 80 63 66 13 ; professionnels de l'accueil :  03 80 63 66 28).

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